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Déliberation - 19667 DM1 BP2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19667 DM1 BP2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
N° 19667
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Examen et
vote de la
DM n° 1
Budget
Principal
2022
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 23
représentés : 9
absent : 1
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
7 décembre 2022
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
23/12/2022
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 14 Décembre 2022
______________
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze du mois de Novembre, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur Jean-François BERENGUEL (Madame Régine BOURGADE), Madame Aurélie MAILLOLS (Madame Françoise AMARGER- BRAJON), Adjoints, Monsieur Nicolas TROTOUIN (Monsieur Vincent MARTIN), Madame Catherine THUIN (Madame Ghalia THAMI), Monsieur Nicolas ROUSSON (Monsieur Alain COMBES), Madame Valérie TREMOLIERES (Madame Elizabeth MINET-TRENEULE), Madame Betty ZAMPIELLO (Monsieur François ROBIN), Monsieur Francis DURSAPT (Monsieur Francisco SILVANO), Monsieur Bruno PORTAL (Madame Emmanuelle SOULIER), Conseillers Municipaux.
Absente : Madame Sonia NUNEZ VAZ, Conseillère Municipale.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le
sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Monsieur Alain COMBES expose :
Pour tenir compte des ajustements nécessaires en dépenses comme en recettes sur le budget principal 2022, l’adoption de la décision modificative n° 1, jointe en annexe, est proposée.
…/… N° 19667
#signature2#
Après délibération, le Conseil Municipal, avec 25 voix pour
et 7 abstentions, ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr BUDGET PRINCIPAL VILLE DE MENDE DECISION MODIFICATIVE N°1 / 2022 Conseil Municipal du 14 décembre 2022
N.B : les écritures d'ordre sont notées en italique
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Ch.
Art.
Fonc.
Op.
Gest.
Libellé
Observations
011
Charges à caractère général
775 163,00
6042
__
Admin. Générale
Achat de prestation de services
35 000,00
Ajustement des crédits
605
__
Bâtiments
Achat de matériels
495 000,00
Acquisitions de la totalité des lanternes LED
60612
__
Bâtiments
Energie électricite
30 000,00
Ajustement des crédits
60621
__
Bâtiments
Combustible
38 000,00
Ajustement des crédits
60632
__
Magasin
Fournitures de petit équipement
4 000,00
Ajustement des crédits
6068
__
Magasin
Fournitures diverses
3 000,00
Ajustement des crédits
611
__
Admin. Générale
Contrats de prestation de services
50 000,00
Ajustement des crédits
61351
__
Voirie
Locations matériels roulants
1 000,00
Ajustement des crédits
61358
__
Voirie
Locations mobilières autres
37 000,00
Ajustement des crédits
61558
__
Bâtiments
Autres biens mobiliers
4 500,00
Ajustement des crédits
6156
__
Informatique
Maintenance
24 000,00
Ajustement des crédits
6188
__
Magasin
Autres frais divers
7 000,00
Ajustement des crédits
62268
__
Admin. Générale
Autres honoraires, conseils
18 000,00
Ajustement des crédits
6231
__
Admin. Générale
Annonces et insertions
4 000,00
Ajustement des crédits
6234
__
Admin. Générale
Réceptions
15 000,00
Ajustement des crédits
6236
__
Admin. Générale
Catalogues et imprimés
-500,00
Ajustement des crédits
6238
__
Admin. Générale
Divers
1 500,00
Ajustement des crédits
6247
__
Culture
Transports collectifs
6 000,00
Ajustement des crédits
63512
__
Finances
Taxes foncières
2 663,00
Ajustement des crédits
012
Charges de personnel
200 000,00
64111
__
Personnel
Rémunération principale
200 000,00
Augmentation de la valeur du point d'indice
014
Atténuations de produits
-53 000,00
739223
01
Finances
FPIC
-53 000,00
Ajustement des crédits
65
Charges exceptionnelles
42 700,00
657382
__
Finances
Subvention de fonctionnement aux autres org. Publics
15 700,00
Participation dons pharmaceutiques Ukraine 13 k€
65748
__
Finances
Subvention de fonctionnement aux associations
27 000,00
Budget participatif 18 k€, Complément subvention 9 k€
66
Charges financières
5 000,00
66111
01
Finances
intérêts réglés à l'échéance
5 000,00
SOUS TOTAL DES DEPENSES REELLES
969 863,00
Accusé de réception en préfecture 048-214800955-20221214-19667-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 023
Virement à la section d'investissement
-29 371,00
01
Finances
Virement à la section d'investissement
-29 371,00
Pour équilibre des sections
042
Opérations d'ordre de tansfert entre sections
100 000,00
6811
01
Finances
Dotations aux amortissements
100 000,00
Complément dotations prorata temporis M57
SOUS TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
70 629,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1 040 492,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Ch.
Art.
Fonc.
Op.
Gest.
Libellé
Observations
70
Produits de services, du domaine et ventes diverses
9 100,00
70311
__
Finances
Concessions dans les cimetières
1 000,00
Ajustement des crédits
70383
__
Finances
Redevances de stationnement
4 500,00
Ajustement des crédits
70388
__
Finances
Autres redevances et recettes diverses
3 600,00
Ajustement des crédits
73
Impôts et taxes
273 474,00
73111
01
Finances
Taxes foncières et d'habitations
-14 351,00
Ajustement des crédits en fonction des bases notifiées 7 670 777 euros
73123
01
Finances
Taxe additionelle droits de mutation
50 000,00
Ajustement des crédits
731731
01
Finances
Imôts sur les cercles et maisons de jeux
781,00
Ajustement des crédits
7318
01
Finances
Autres impôts locaux
53 849,00
Ajustement des crédits
732221
01
Finances
FPIC
183 195,00
Ajustement des crédits
74
Dotations et participations
190 888,00
7411
01
Finances
Dotation forfaitaire
12 500,00
Ajustement des crédits des attibutions notifiées 2 082 500 euros
74123
01
Finances
Dotation de solidarité urbaine
16 722,00
Ajustement des crédits des attibutions notifiées 556 722 euros
74127
01
Finances
Dotation nationale de péréquation
10 142,00
Ajustement des crédits des attibutions notifiées 235 142 euros
7414
01
Finances
D.G.F. des permanents syndicaux
12 670,00
Ajustement des crédits
744
01
Finances
FCTVA
10 445,00
Ajustement des crédits
74718
01
Finances
Autres
48 110,00
Ajustement des crédits
74833
01
Finances
Compensation taxes foncières
33 456,00
Ajustement des crédits
748388
01
Finances
Autres
2 104,00
Ajustement des crédits
7484
01
Finances
Dotation de recensement
2 309,00
Ajustement des crédits
7485
01
Finances
Dotation pour les titres sécurisés
11 630,00
Ajustement des crédits
74888
01
Finances
autres
30 800,00
Ajustement des crédits TDF participation entreprises 150 800 euros
75
Autres produits de gestion courante
43 270,00
752
__
Finances
Revenus fonciers
7 570,00
Ajustement des crédits
752
317
Finances
Revenus fonciers
35 700,00
Salon des Maires 56 stands 27 160 €
76
Produits financiers
8 760,00
764
01
Finances
revenus des valeurs mobilières de placement
8 760,00
Intérêts compte courant associé SPL
SOUS TOTAL DES RECETTES REELLES
525 492,00
042
Opérations d'ordre de tansfert entre sections
515 000,00
722
01
Finances
Immobilisations corporelles
500 000,00
777
01
Finances
Quote-part des subventions d'investissement
15 000,00
Complément dotations prorata temporis M57
SOUS TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
515 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1 040 492,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT OPERATIONS Ch.
Art.
Fonc.
Op.
Gest.
Libellé
Dépenses
Observations
10507
INFORMATISATION SERVICES
31 000,00
2051
__
Informatique
Concessions et droits similaires
11 000,00
Ajustement des crédits de paiement
21831
__
Informatique
Matériels informatiques scolaires
55 000,00
Ajustement des crédits de paiement
21838
__
Informatique
Autre matériel informatique
-40 000,00
Ajustement des crédits de paiement
2185
__
Informatique
Matériel de téléphonie
5 000,00
Ajustement des crédits de paiement
2052
ECOLE GERARD PONS
15 000,00
2313
213
Bâtiments
Travaux
15 000,00
Complément travaux
31757
MUSEE DU GEVAUDAN
740 000,00
2051
314
Patrimoine
Concessions et droits similaires
150 000,00
Ajustement des crédits de paiement
21621
314
Patrimoine
Œuvres d'art
100 000,00
Ajustement des crédits de paiement
21838
314
Patrimoine
Autre matériel informatique
-90 000,00
Ajustement des crédits de paiement
2188
314
Patrimoine
Autres
80 000,00
Ajustement des crédits de paiement
2313
314
Patrimoine
Travaux
500 000,00
Ajustement des crédits de paiement
31817
CINEMA TRIANON
-600 000,00
2313
317
Bâtiments
Travaux
-600 000,00
Ajustement des crédits de paiement
80027
EQUIPEMENTS DES SERVICES
55 000,00
215731
720
Voirie
Matériel roulant
178 228,00
Ajustement des crédits de paiement
215738
720
Voirie
Autre métériel et outillage de voirie
-163 774,00
Ajustement des crédits de paiement
21828
020
Voirie
Autres matériels de transport
40 546,00
Ajustement des crédits de paiement
889767
GROSSES REPARATION VOIRIE
250 000,00
2315
845
Voirie
Installation, matériels et outillages techniques
250 000,00
Complément travaux
889797
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
-150 000,00
2315
514
Bâtiments
Installation, matériels et outillages techniques
-150 000,00
Ajustement des crédits de paiement
889817
REQUALIFICATION DU SQUARE DU BRESSAL
40 000,00
2312
515
Bâtiments
Agencements et aménagements de terrains
40 000,00
Complément travaux
88984
ROCADE OUEST
-408 000,00
204113
845
S.Techniques
Agencements et aménagements de terrains
-408 000,00
Ajustement des crédits de paiement
TOTAL DES DEPENSES OPERATIONS
-27 000,00 HORS OPERATIONS Ch.
Art.
Fonc.
Op.
Gest.
Libellé
Observations
20
Immobilisations incorporelles
-350 000,00
2031
S.Techniques
Etudes
-350 000,00
204
Immobilisations incorporelles
0,00
24021
Finances
Aides aux commerces
20 000,00
24022
Finances
Bâtiments et installations
-20 000,00
21
Immobilisations corporelles
550 000,00
2111
845
Finances
Terrains
550 000,00
Acquisitions foncières
TOTAL DES DEPENSES HORS OPERATIONS
200 000,00
SOUS TOTAL DES DEPENSES REELLES
173 000,00
040
Opérations d'ordre de tansfert entre sections
515 000,00
21318
01
Finances
Immobilisations corporelles
500 000,00
139361
01
Finances
Quote-part des subventions d'investissement
15 000,00
Complément dotations prorata temporis M57
45
Immobilisations en cours
250 000,00
458188976
822
Finances
Travaux de voirie pour compte de tiers
250 000,00
Travaux avenue Jean Moulin pour Cté de Cnes
SOUS TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
765 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
938 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT HORS OPERATIONS Ch.
Art.
Fonc.
Op.
Gest.
Libellé
Observations
10
Dotations, fonds divers et réserves
74 515,00
10222
01
Finances
FCTVA
74 515,00
13
Subventions reçues
3 761,00
1345
01
Finances
Amendes de police
3 761,00
27
Autres immobilisations financières
180,00
275
01
Finances
Dépôts et cautionnments versés
180,00
SOUS TOTAL DES RECETTES REELLES
78 456,00
021
Virement à la section de fonctionnement
-29 371,00
01
Finances
Virement à la section d'investissement
-29 371,00
Pour équilibre des sections
024
Produits des cessions d'immobilisations
538 915,00
01
Finances
Produits des cessions d'immobilisations
538 915,00
040
Opérations d'ordre de tansfert entre sections
100 000,00
2802
01
Finances
Immobilisations corporelles
100 000,00
45
Immobilisations en cours
250 000,00
458188976
822
Finances
Travaux de voirie pour compte de tiers
250 000,00
Travaux avenue Jean Moulin pour Cté de Cnes
SOUS TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
859 544,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
938 000,00