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Déliberation - 2024 294 decision dp 56140 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moréac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 294 decision dp 56140 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Arrêté de non opposition à une déclaration
COMMUNE DE préalable
MOREAC DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 27 < _. Ageé k_?o9 2,
DOSSIER N° DP 56140 24 G0034 SURFACE DE PLANCHER Déposé le : 03/06/2024 Existante : O m2
Affiché le : AISFANLeS 0 M
Créée : 0 m?
Demandeur Monsieur Hervé HENRIO et
Monsieur Pierre HENRIO et
Monsieur Raymond HENRIO
Demeurant 2 Rue de Toulbroch
Démolie : O m°
Lestreviau
56400 PLOUGOUMELEN
Nature des Remplacement de la porte d'entrée
travaux
Sur un 17 Rue de la Madeleine
terrain sis 56500 MOREAC
cadastré AB565, AB125
Le Maire,
Vu la demande de déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles R423-1 et suivants ; Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 16/09/2016, modifié les 15/09/2017, 28/09/2018, 12/02/2021 et le
15/12/2022 ;
Vu le règlement de la zone Ua du plan local d'urbanisme :
ARRETE
Article unique : Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable
Certifié transmis ce jour au Préfet, Fait à MOREAC
Le 26.06.2U Le 26 06.2
En L'Adjoint au maire,
Maurice POUILLAUDE