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Procès Verbal - 20 representant a l adu tampon
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 representant a l adu tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Ge ARRONDISSEMENT D'’AVESNES SUR | ici en prétecture le PDA L F4
2026/20 ublié le
VILLE DE PONTS UR SAMB R : 059-215904673-20260428-D2026_20-DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2026
Date de convocation : 10/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 19
Date d'affichage : 10/04/2026 Présents : 19
Votants : 18
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation
légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DELCROIX
Sébastien, Maire
Etaient présents : M. DELCROIX Sébastien - M. HUVELLE Richard - Mme DUPIRE Agnès - M. FARHI Dany - Mme COCHARD Aurore - M. DUPONT Jérôme - Mme AVONTS Martine — M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - Mme CAUSEUR Nathalie - Mme CHANDELIER Sylvie - Mme GILLOT Séverine - Mme DECOTTE Valérie - M. BOMBECKE Sébastien - M. LEMBOURG Julien - M. DORMIGNY Matthias - Mme LEMAITRE Caroline - M. BEAUVILAIN Dylan
Etaient absents excusés : M. HIROUX Frédéric
Etaient absents :
Monsieur HUVELLE Richard est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers
municipaux présents.
OBJET: Désignation d’un représentant à l’Assemblée Générale de
l'Agence de Développement et d'Urbanisme Sambre Avesnois Hainaut
Thiérache (ADU)
L'ADU procède à l’actualisation de la représentation de ses membres au sein de ses
instances.
Il convient donc de désigner le représentant titulaire de la Commune pour siéger à
l’Assemblée Générale de l’agence.
En effet, l'ADU organise généralement une Assemblée Générale annuelle réunissant
l’ensemble de ses membres afin de présenter le bilan des actions menées, les orientations
de travail ainsi que les perspectives à venir.
Les représentants prennent part aux votes. Ils approuvent le rapport moral et financier qui établit le bilan de l’année écoulée, ils délibèrent sur les orientations générales de l'Agence, votent le programme partenarial d'activités et le budget prévisionnel de
l'Agence.
Un appel à candidatures est lancé.
Monsieur DELCROIX Sébastien dépose sa candidature. Le vote se déroule à main levée.
Monsieur FARHI Dany, ne prend pas part au vote.
Monsieur DELCROIX Sébastien : 17 Voix POUR
Monsieur DELCROIX Sébastien est donc désigné par le Conseil Municipal de la
Ville de Pont sur Sambre, représentant à l'Assemblée Général de l'ADU.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
A PONT SUR SAMBRE
Le 28 avril 2026
Le secrétaire de séance, he À Le Maire
Richarg/HUVEILE 7 Sébastien DELCROIX
Seat A ——