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Déliberation - convention de mise a disposition temporaire de conteneurs a dechets tamponne
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - convention de mise a disposition temporaire de conteneurs a dechets tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le:24/03/2023
DU NORD Reçu en préfecture le 24/08/2023
annee Publié le S L QT
ARRONDISSEMENT ID : 059-215904673-20230322-C2023_08-CC
D'AVESNES/ HELPE
CANTON
DE AULNOYE AYMERIES
DECISION DU MAIRE n°08/2023
Le Maire de la commune de PONT SUR SAMBRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses
compétences,
Vu, la délibération n°53/2022 du conseil municipal du 14 octobre 2022 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire et notamment l’article 2
DECIDE :
Article 1er : de signer une convention de mise à disposition temporaire de conteneurs à
déchets avec la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, ayant son siège 1 Place du Pavillon BP 50234 59603 MAUBEUGE Cedex, représentée par Monsieur
BAUDOUX Bernard, président de la CAMVS
Article 2 : Des conteneurs à déchets seront mis à disposition gratuitement par la CAMVS
dans le cadre des manifestations de la Mi-Carême qui se dérouleront les 15 et 16 avril
2023.
Article 3: Le matériel sera retiré par nos services, le 13 avril 2023 entre 7h et 14h et
sera ramené le 18 avril 2023 entre 7h et 14h au centre de Tri de Maubeuge.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5: Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressé à Madame la Sous-Préfète.
Fait à PONT SUR SAMBRE
Le 22-Mars 2023:
eMairé 2
DETRAIT