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Déliberation - decision 16 contrat pour le concert du 20 avril 2024 tampon
Document publié le Samedi 20 avril 2024 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - decision 16 contrat pour le concert du 20 avril 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 17/04/2024
DU NORD Reçu en préfecture le 17/04/2024
ssssess Publié le S L Gr
ARRONDISSEMENT ID : 059-215904673-20240416-C2024 16-CC
D'AVESNES/ HELPE
CANTON
DE AULNOYE AYMERIES
DECISION DU MAIRE n°16/2024
Le Maire de la commune de PONT SUR SAMBRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,
Vu, la délibération n°53/2022 du conseil municipal du 14 octobre 2022 relative aux
délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
DECIDE :
Article 1°: de signer un contrat avec la société OLB Productions, représentée par
Monsieur Olivier BAILLY dont le siège social est situé 16 Place Clément Larrivière 59178 HASNON, pour l’organisation du concert du samedi 20 avril 2024 dans le cadre des
manifestations de la Mi-Carême.
Article 2: La prestation, d'une soirée, comprend la prestation du groupe : « 100 %
générations » et la technique son et lumières pour le spectacle qui se déroulera à la salle
des fêtes, à partir de 19h00, le samedi 20 avril 2024.
Article 3 : Le montant de cette prestation s'élève à 2300 € TTC.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5: Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressé à Madame la Sous-Préfète et
Madame la Comptable du Trésor.
Fait à PONT SUR SAMBRE ;
Le 16 avril 2024
Le Maire
M.DETRAIT