Procès Verbal - pv conseil municipal du 04 juin 2020

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 04 juin 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Rumilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 04 juin 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

| RE Procès- verbal du conseil

bépartement municipa du jeud 04 juin 2020 de la Haute-Savoie Arrondissement d'Annecy

Délibération n° 2020-03-01:

Budget principal Ville

Approbation du compte administratif 2019 etdu compte de gestion 2 2019 correspondant

= Délibération n° 2020-03-02 :

Budget principal Ville |

Affectation des résultats de l'exercice 2019.

Délibération n° n° 2020-03-03 :

Budget annexe Cinéma

| Approbation du compte administratif 2019 et du compte de gestion 201 9 correspondant.

Délibération. n° 2020-03-04 :

Budget annexe Cinéma

Affectation des résultats de l'exercice 2019.

Délibération n° 2020-03-05 : ‘

‘Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital

Approbation du compte administratif 2019 et du compte de gestion 2019 correspondant.

Délibération :n° 2020-03-06 :

Budget annexe Aménagement du site de |’ ancien hôpital.

Affectation des résultats de l'exercice 2019.

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S Extrait du registre des

dela Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy

L'an deux mil vingt, le quatre juin à 19 heures 30 min

Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.

Nombre des membres en exercice : 33

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2020

Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — Mrs MONTEIRO-BRAZ — CHARVIER - Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIER.

Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme ROSSI — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. LE

MAIRE.

Absents : Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINE

Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.

Délibération n° 2020-03-01

Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires

Objet : Budget principal Ville

Approbation du compte administratif 2019 et du compte de gestion 2019 correspondant

Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire

Le compte administratif 2019 du budget principal Ville est présenté et commenté par D. DARBON, Adjointe au Maire aux finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci-dessous :

Montant

Fonctionnement

* Dépenses réalisées 20 854 177,02 € * Recettes réalisées (hors résultat reporté) 23 222 967,03 € * Résultat de l'exercice 2 368 790,01 €

* Résultat reporté + 1 495 520,00 € * Résultat de clôture + 3 864 310,01 €Montant

Investissement

* Dépenses réalisées | 7 698 138,69 €

* Recettes réalisées (Hors: résultat reporté) 8.538 482,97 € |

*:Solde d'exécution de l'exercice + 840 344,28 €

* Résultat d'investissement reporté (excédent) + 2 190 100,63 €

._* Solde d'exécution définitif (excédent) + 3 030 444,91 € |

Pour information : :

* RAR: dépenses 611939647€ | * RAR:en recettes °1816002,01€ |

+* Solde des restes à réaliser (déficit) - 4 303 398,46 €

Soit un besoin de financement de 1 272 948,55 € |

CONSIDERANT QUE la Comptable du Trésor à repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous

les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT QUE les écritures du compte administratif 2019 du budget principal Ville sont

conformes à celles du compte de gestion 2019 du Comptable du Trésor,

M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Sous la présidence de D. DARBON, première Adjointe au Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2019 se rapportant au compte administratif 2019 du budget principal de la Ville de Rumilly, dressé par la Comptable du Trésor, visé ét certifié conforme à l'ordonnateur.

DECLARE QUE le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2019 du budget principal de la Ville de Rumilly, arrêtée aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.

APPROUVEÉ la section d'investissement du compte-administratif 2019 du budget principal de

la Ville de Rumilly, arrêtée aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[o74-217402254-20200604-2020-03-01-8F Ainsi délibéré a mn Ee a - / _- ST “A 3 LL | ,

Accusé cene mcutoie Et ont signé au registre, tous les membres présents. Séceplon parle préfet: 10642020 | Afichage.: 1606/2020 |

Éanièlé DARBON, Premièré Adjointe au Maire

Pour extrait conforme,

Danièle DARBON,

Première Adjointe au Maire

CUREPUBLIQUE FRANÇAISE

Extrait du registre des

dela HauteSavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy

L’an deux mil vingt, le quatre juin à 19 heures 30 min

Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.

Nombre des membres en exercice : 33

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2020

Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — Mrs MONTEIRO-BRAZ — CHARVIER - Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - Mrs BRUNET -— CHEVALLIER.

Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme ROSSI — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. LE MAIRE.

Absents : Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINE

Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.

Délibération n° 2020-03-02

Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires

Objet : Budget principal Ville

Affectation des résultats de l'exercice 2019

Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire

Par délibération n° 2020-02-01 en date du 27 février 2020, le Conseil Municipal a procédé à la reprise anticipée du résultat 2019.

Il s'agit par la présente délibération de confirmer et de procéder à l'affectation des résultats tels qu'ils ont été déterminés au compte administratif 2019, approuvé par délibération de ce jour.

La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de fonctionnement de 3 864 310,01 euros.

Il est donc prévu d’affecter une partie de cette somme en section d'investissement pour couvrir le besoin de financement de cette section et notamment le déficit des restes à réaliser, à hauteur de 2 862 000,00 euros, au compte 1068,

Dans ces conditions, pour l'exercice 2020, il est donc constaté un résultat reporté en section de fonctionnement, compte 002, d'un montant de 1 002 310,01 euros conforme en tous points à l'affectation provisoire qui a été faite lors de l'approbation du budget primitif 2020 en février 2020. II n'y aura donc pas lieu de modifier par décision modificative cette reprise de résultat.De même, il est constaté un solde d'exécution excédentaire, reporté en section d'investissement au compte 001, pour 8 030 444,91 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

CONFIRME et APPROUVE lPaffectation des résultats 2019 comme suit :

Résultat de fonctionnement N-1

A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit)

+ 2 368 790,01 euros

B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 28/03/2019

sur l'affectation du résultat 2018), précédé du signe + (excédent)

ou - (déficit)

+ 1 495 520,00 euros

C Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser) + 3 864 310,01 euros

D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D001 (besoin de financement)

:R 001(excédent de financement) + 3 030 444,91 euros

E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

ie

1) Prévision d'affectation en réserves R 1068 G=couverture

obligatoire du besoin de financement F

Ainsi délibéré,

- 4 303 393,46 euros

=D+E 1 272 948,55 euros

3 864 310,01 euros

2 862 000,00 euros

1 002 310,01 euros

Et ont signé au registre, tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Accusé de réception - Ministère de lintérieur

[o74-217402254-20200604-2020-02-02-DE |

Accusé cécité exéQuioire

Réception ner te préfet : EMDB2N0

fichage : 1406/2020

Le Maire, Pierre SECHET

é >

, NU

Le Maire,

l de

tes anranaarrretREPUBLIQUE FRANÇAISE

OE

N Extrait du registre des Département Zhr 7 . , , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy

L'an deux mil vingt, le quatre juin à 19 heures 30 min

Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.

Nombre des membres en exercice : 33

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2020

Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — Mrs MONTEIRO-BRAZ — CHARVIER - Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET — CHEVALLIER.

Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme ROSSI — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. LE MAIRE.

Absents : Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINE

Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.

Délibération n° 2020-03-03

Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires

Objet : Budget annexe Cinéma

Approbation du compte administratif 2019 et du compte de gestion 2019 correspondant

Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire

Le compte administratif 2019 du budget annexe Cinéma est présenté et commenté par D. DARBON, Adjointe au Maire aux finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci-dessous :

Montant

. Fonctionnement

* Dépenses réalisées 187 779,12 € * Recettes réalisées (hors résultat reporté) 319 889,81 € * Résultat de l'exercice +132 110,69 € * Résultat reporté 91,29 € * Résultat de clôture 132 201,98 €Montant

C | 138 008,51 €| * Recettes réalisées 524 718,00€ |

* Solde d'exécution de l'exercice (déficit) + 886 709,49€ |

* Résultat d'investissement reporté (déficit) - 300 736,22 € |

* Dépenses réalisées (hors résultat reporté)

* Solide d'exécution définitif (excédent) +85973,27 € |

Pour information :

* RAR en dépenses 44.352,44€ * RAR:en recettes 0,00€ * Solde des restes à réaliser (déficit) - 44 852,44 €

Soit un excédent de financement de 41 620,83 € |

CONSIDERANT QUE la Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous

les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, |

CONSIDERANT QUE les écritures du compte administratif 2019 du budget annexe Cinéma sont

conformes à celles du compte de gestion 2019 du Comptable du Trésor,

M. LE MAIRE quitte la salle:et ne prend pas part au voté.

Sous la présidence de D. DARBON, première Adjointe au Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2019 se rapportant au compte administratif 2019 du budget annexe Cinéma, dressé par la Comptable du Trésor, visé et certifié conforme à l'ordonnateur.

DECLARE QUE le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa pari.

APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2019 du budget annexe

Cinéma, arrêtée aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.

APPROUVYE ia section d'investissement du compte administratif 2019 du budget annexe Cinéma, arrêtée aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus. |

cernes de récentien Hiniéce de Hhiéreur Ainsi délibéré, Accusé de réception - Ministère de lImérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents.

Réception par le préfet : 15/0662020| de

fichage: 1606/2010 ar : | Danièle DARBON,

Dañiéls CARBON. Prémnièrs Adjointe au Maire AN

Première Adjointe au MaireREPUBLIQUE FRANÇAISE

Extrait du registre des

de la Hautesavoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy

L'an deux mil vingt, le quatre juin à 19 heures 30 min

Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.

Nombre des membres en exercice : 33

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2020

Présents : M. BECHET -— Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE —

VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER -— Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — Mrs

MONTEIRO-BRAZ — CHARVIER - Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER —

Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET — CHEVALLIER,.

Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme ROSSI - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. LE

MAIRE.

Absents : Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE -— Mme HANAOUINE

Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.

Délibération n° 2020-03-04

Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires

Obijet : Budget annexe Cinéma

Affectation des résultats de l'exercice 2019

Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire

Par délibération n° 2020-02-03 en date du 27 février 2020, le Conseil Municipal a procédé à la reprise anticipée du résultat 2019.

Il s’agit par la présente délibération de confirmer et de procéder à l'affectation des résultats tels qu'ils ont été déterminés au compte administratif 2019, approuvé par délibération de ce jour.

Le résultat de l'exercice 2019 en section de fonctionnement est arrêté à la somme de 132 110,69 euros pour ce budget. Compte tenu d'un résultat reporté 2018 de 97,29 euros, le résultat de clôture se porte donc à 132 201,98 euros.

Dans le même temps, la section d'investissement fait apparaitre un résultat de clôture excédentaire à hauteur de 386 709,49 euros auquel il convient d'ajouter le résultat déficitaire reporté de 2018 sur cette section d'un montant de — 300 736,22 euros portant ainsi le résultat global de clôture, excédentaire, à + 85 973,27 euros.

Afin de déterminer le besoin de financement de cette section, il convient d'incorporer à ce résultat, le solde calculé sur les restes à réaliser de cette section soit — 44 352,44 euros pour faire apparaitre le besoin global de financement de la section d'investissement, excédentaire cette année, qui se situe donc à hauteur de + 41 620,83 euros.Dans le cadre de la reprise anticipée des résultats etfectuée au moment de l'approbation

du budget

primitif 2020, et ceci malgré le non-besoin de financement de la section d'investissement,

il a été

prévu d'affecter une partie du résultat de fonctionnement calculé ci-dessus, en

section

d'investissement, par une inscription à hauteur de 115 000,00 euros au compte 1068.

Dans ces conditions, et compte tenu des éléments développés ci-dessus, l'affectation définitive des

résultats 2019 sera conforme en tous points à celle effectuée de manière anticipée lors

de

l'approbation, en février 2020, du budget primitif 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

CONFIRME et APPROUVE l'affectation des résultats 2019 comme suit :

Hé Rene

Résultat de fonctionnement N-1

A Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 132 110,69 euros

B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 28/03/2019

sur l'affectation du résultat 2018), précédé du signe + (excédent) + 91,29 euros

ou - (déficit)

C Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser) + 132 201,98

euros

D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) + 85 973,27 euros

E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4)

Besoin de financement

- 44 352,44 euros

Excédent de financement (1)

-D+£ 41 620,83 euros

132 201,98 euros

ET k À RS ES se

1) Prévision d'affectation en réserves

: ..

R 1068 G=couverture

obligatoire du besoin de financement F 115 000,00 euros

1 Report 17 201,98 euros

à EEI CIT. R

Accusé de réception - Ministère de Mntérieur Ainsi délibéré,

[074-217402254-20200604-2020-03-04-DE Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécuioire

Réception parle préfet : 12/6/2020 Pour extrait CO nforme,

Affichage : HHOSAUT

Le Maire, Pierre BECHET Le "er DREPUBLIQUE FRANÇAISE

Ÿ Extrait du registre des

detsHautesavoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy

L'an deux mil vingt, le quatre juin à 19 heures 30 min

Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.

Nombre des membres en exercice: 33

Date de convocation du Conseil Municipal: 28 mai 2020

Présents: M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — Mrs MONTEIRO-BRAZ — CHARVIER - Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET — CHEVALLIER.

Absents excusés: Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme ROSSI - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme DARBON-— M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. LE

MAIRE,

Absents: Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINE

Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.

Délibération n° 2020-03-05

Nature : 7. Finances locales -— 7.1. Décisions budgétaires

Objet: Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital Approbation du compte administratif 2019 et du compte de gestion 2019 correspondant

Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire

Le compte administratif 2019 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital est présenté et commenté par D. DARBON, Adjointe au Maire aux finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci-dessous :

Montant

Fonctionnement

* Dépenses réalisées 600,00 € “ Recettes réalisées (hors résultat reporté) 567 000,00 € * Résultat de l'exercice | + 566 400,00 € * Résultat reporté + 31 754,84 € * Résultat de clôture 598 154,84 €Montant

Investissement

* Dépenses réalisées 848 855,40 € * Recettes réalisées (hors résultat reporté) 850 000,00 €

* Solde d'exécution de l'exercice (excédent) 1 144.60€

* Résultat d'investissement reporté (déficit) - 422 484,65€ |

* Solde d'exécution définitif (déficit) - 421 290,05 €

Pour information :

* RAR:en dépenses 0,00€ |

* RAR en recettes 0,00€ |

* Solde des restes à réaliser 0,00€ |

Soit un besoin de financement de - 421 290,05 € |

CONSIDERANT QUE la Comptable du Trésor a repris dans: ses écritures le montant de: chacun des ” soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT QUEles écritures du compte administratif 2019 du budget annexe Aménagement

du site de l'ancien hôpital sont conformes à celles du compte de gestion 2019 du Comptablé du Trésor;

M. LE MAIRE quitte la salle et ñe prend pas part au vote.

Sous la présidence de D. DARBON, première Adjointe au Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2019 se rapportant au compte administratif 2019 du budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital, dressé par la Comptable du Trésor, visé ét

certifié conforme à l’ordonnateur.

DECLARE QUE le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2019 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital, arrêtée aux sommes figurant dans le tableau

ci-dessus.

APPROUVE la section d'investissement du compte administratif 2019 du budget annexe

Aménagement du site de l'ancien hôpital, arrêtée aux sommes figurant dans le tableau

ci-dessus

Accusé de récepion - Ministère de l'Intérieur.

[or4-217402254-20200604-2020-05-050-87|]

Accusé cerlifié exéculoire Ainsi délibéré,

[Réception parle préfet: 16/06/2020 Et ont signé au registre, tous les membres présents. Affichage: 16000

Danièle DARBON, Prémière Adjointe au Maire Pour extrait conforme,

Danièle DARBON,

Première Adjointe au MaireREPUBLIQUE FRANÇAISE

Extrait du registre des

dela HauteSavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy

L'an deux mil vingt, le quatre juin à 19 heures 30 min

Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.

Nombre des membres en exercice : 33

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2020

Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — Mrs MONTEIRO-BRAZ — CHARVIER - Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT -— CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIER.

Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme ROSSI — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. LE MAIRE.

Absents : Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - Mme HANAOUINE

Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.

Délibération n° 2020-03-06

Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires

Objet : Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital Affectation des résultats de l'exercice 2019

Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire

Par délibération n° 2020-03-05 en date du 27 février 2020, le Conseil Municipal a procédé à la reprise anticipée du résultat 2019.

Il s’agit par la présente délibération de confirmer et de procéder à l'affectation des résultats tels qu'ils ont été déterminés au compte administratif 2019, approuvé par délibération de ce jour.

Le résultat de l'exercice 2019 en section de fonctionnement est arrêté à la somme de 566 400,00 euros pour ce budget. Compte tenu du fait que le résultat reporté de 2018 était de + 31 754,84 euros, le résultat de clôture 2019 se porte donc à hauteur de 598 154,84 euros.

Dans le même temps, la section d'investissement fait apparaitre un résultat de l'exercice légèrement excédentaire à hauteur de + 1 144,60 euros auquel il convient d'ajouter le résultat déficitaire constaté à la clôture de l'exercice 2018 soit — 422 434,65 euros pour déterminer le résultat de clôture déficitaire de l'exercice 2019 qui sera donc porté à hauteur de — 421 290,05 euros.

Compte tenu du fait qu'il n'y a pas de restes à réaliser sur cette section pour cet exercice, le besoin de financement à couvrir pour cet exercice budgétaire est équivalent au résultat constaté ci-dessus.Dans le cadre de la reprise anticipée des résultats effectuée au moment de l’approbation du budget primitif 2020, et ceci afin de couvrir ce besoin de financement, il avait été prévu d'affecter une partie du résultat de fonctionnement calculé ci-dessus, en section d'investissement, par une inscription à hauteur de 567 000,00 euros au compte 1068.

Dans ces conditions, et compte tenu des éléments développés ci-dessus, l'affectation définitive des résultats 2019 sera conforme en tous points à celle effectuée de manière anticipée lors de

l'approbation, en février 2020, du budget primitif 2020. Il n'y aura donc pas lieu de modifier par

décision modificative cette reprise de résultat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

CONFIRME et APPROUVE l'affectation des résultats 2019 comme suit :

Résultat de fonctionnement N-1

Caen de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - + 566 400,00 euros

B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 29/03/2018

sur l'affectation du résultat 2017), précédé du signe + (excédent) + 31 754,84 euros

ou - (déficit)

C Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser) + 598 154,84 euros

D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -) _ 421 290 ,05 euros

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Besoin de financement

Excédent de financement (1)

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598 154,84 euros

1) Prévision d'affectation en réserves R 1068 G=couverture 567 000,00 euros

obligatoire du besoin de financement F

31 154,84 euros

Ainsi délibéré,

Et ont signé au registre, tous les membres présents.

Accusé de réception - Ministère de lintèrieur |

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L’an deux mil vingt, le quatre juin à 19 heures 30 min

Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.

Nombre des membres en exercice : 33

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2020

Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — Mrs MONTEIRO-BRAZ — CHARVIER - Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIER.

Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme ROSSI — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. LE

MAIRE.

Absents : Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINE

Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.

Délibération n° 2020-03-07

Nature : 7. Finances locales — 7.10.2. Tarifs

Objet : Tarification des services publics 2020

Modification de la délibération n° 2019-11-04 prise par le Conseil Municipal du 19 décembre 2019 concernant les tarifs « Services municipaux — Interventions » Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire

Par délibération n° 2019-11-04 en date du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs des services publics 2020 répertoriés dans le catalogue des tarifs de la Commune de Rumilly.

Il convient de procéder à une modification de tarif concernant les tarifs « Services municipaux — Interventions », applicables à compter du 1° avril 2020, à savoir :

- Taux horaire unique {page 30 du catalogue des tarifs) |

Lors du conseil municipal du 19 décembre 2019, il a été décidé :

o de retenir un taux horaire unique d'intervention des agents municipaux afin d'intégrer des coûts annexes et de refléter de façon plus exhaustive, l'ensemble des moyens utilisés pour réaliser une prestation.

o de conserver ce taux de 42,00 euros / heure sur la base du réalisé 2018, jusqu'au 31 mars 2020.

o de l’actualiser au cours du 1% trimestre 2020.Compte tenu de la crise sanitaire du COVID-19, l'actualisation sur la base du réalisé 2019 n'ayant pu avoir lieu à la fin du 1°" trimestre 2020, elle est proposée à la présente séance du Conseil Municipal avec un effet rétroactif à compter du 1° avril 2020.

Le calcul a donc été actualisé.

llest demandé au Conseil Municipal de porter le taux unique global à 44,57 euros / heure, applicable du 1°’ avril 2020 au 31 mars 2021.

Les autres tarifs du catalogue des tarifs de la Commune de Rumilly 2020 demeurent inchangés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

ACCEPTE de porter le taux unique global à 44,57 euros ! heure, applicable du 1°’ avril 2020 au 31 mars 2021.

Est annexée à la présente délibération la page modifiée du catalogue des tarifs 2020 à intégrer au catalogue des tarifs 2020, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2019.

Ainsi délibéré,

Et ont signé au registre, tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Accusé de réception - Ministère de NinlérenT—

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Taux de majoration’ pour intervention en dehors des heures normales de service (soit de 5h 125% à l'heure de prise de fonction habituelle le matin et de l'heure de fin de service à 22h en |

jours ouvrés)

Taux de majoration pour intervention de nuit de 22h à 5h “du matin 150%

Taux de majoration pour intervention les dimanches et jours fériés 200%

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Secrétariat Général - Page 30 sur 34REPUBLIQUE FRANÇAISE

SN Extrait du registre des

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L'an deux mil vingt, le quatre juin à 19 heures 30 min

Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.

Nombre des membres en exercice : 33

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2020

Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — Mrs MONTEIRO-BRAZ — CHARVIER - Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET — CHEVALLIER.

Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme ROSSI — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. LE

MAIRE.

Absents : Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINE

Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.

Délibération n° 2020-03-08 -

Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.6. Exercice des mandats locaux Objet : Droit à la formation des élus

Récapitulatif des formations de l’année 2019

Rapporteur : Mme Sandrine HECTOR, Adjointe au Maire

Lors de sa séance en date du 22 mai 2014, le Conseil Municipal s'est prononcé sur le droit à la formation des élus et a défini les différentes conditions d'application.

L'article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal ».

Figure ci-dessous le tableau récapitulatif des formations suivies en 2019.RECAPITULATIF FORMATIONS DES ELUS EFFECTUEES EN 2019

Intitulé Organisme Date Durée | Lieu Participant Coût

. Banque des | Mardi 1er octobre is Rencontre Cœur de Ville Territoires 2019 7h Arras | Danièle DARBON /

LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de cette information.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

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Accusé certifié exécuiotre

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Le Maire, Pierre BECH

Ainsi délibéré,

Et ont signé au registre, tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

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Extrait du registre des

de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy

L'an deux mil vingt, le quatre juin à 19 heures 30 min

Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.

Nombre des membres en exercice : 33

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2020

Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — Mrs

MONTEIRO-BRAZ - CHARVIER - Daniel DEPLANTE —' Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET — CHEVALLIER.

Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme ROSSI - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. LE MAIRE.

Absents : Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINE

Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.

Délibération n° 2020-03-09

Nature : 4. Fonction publique — 4.2. Personnels contractuels

Objet : Tableau des emplois non permanents 2020

Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire

Les collectivités et établissements publics peuvent recruter des agents contractuels pour exercer des fonctions Correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois, pendant une même période de douze mois (loi n°84-53 du 26 janvier 1984, article 3 alinéa 3).

Elles peuvent également recruter temporairement un agent contractuel, sur un emploi non permanent, pour faire face à un « accroissement temporaire d'activité ».

Sur une même période de 18 mois consécutifs, l'agent peut être employé à ce titre pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu de l'éventuel renouvellement du contrat (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 3 alinéa 2).

Il'est proposé au Conseil Municipal de créer les emplois saisonniers suivants pour l'année 2020 :

- Au sein de la Direction des Sports et de la Vie Associative :

o 16 emplois destinés au bon fonctionnement de la piscine durant la saison estivale (prévisionnellement du 1°" juillet au 30 septembre 2020), pour un équivalent temps plein de 3,84.o 3 emplois destinés à la gestion de la surveillance du plan d'eau

(prévisionnellement du

4 juillet au 31 août 2020).

Le nombre d'emploi prévus est équivalent à celui de l’année dernière

avec néanmoins une période

d'ouverture plus courte de la piscine (prévisionnellement du 1er

juillet au 30 septembre 2020). Les

emplois seront pourvus en fonction du besoin réel dans le contexte de

la crise sanitaire Covid 19

pour un fonctionnement de la piscine en période de Covid-19.

- Au sein de la Direction des Services Techniques :

o 2 emplois d'agent polyvalent à temps complet, rattachés au service

Logistique et

Manifestations pour une durée respective de 3 et 6 mois correspondant au

total à un

0,73 ETP.

L'impact budgétaire de ces emplois saisonniers et renforts est estimé à

180 000,00 euros pour

l'année 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

DECIDE de créer les emplois saisonniers décrits ci-dessus pour l’année

2020, conformément

au tableau des emplois non permanents annexé à la présente délibération.

… Ainsi délibéré,

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Et ont signé au registre, tous les

membres présents.

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Accusé certifié exécuioire Pour extrait conforme,

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Extrait du registre des

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L'an deux mil vingt, le quatre juin à 19 heures 30 min

Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.

Nombre des membres en exercice : 33

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2020

Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE -— MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - Mrs MONTEIRO-BRAZ — CHARVIER - Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET -— CHEVALLIER.

Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme ROSSI - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. LE MAIRE.

Absents : Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE -— Mme HANAOUINE

Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.

Délibération n° 2020-03-10 |

Nature : 4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Modification du tableau des emplois permanents

Création d’un service Prévention

Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire

La mission Prévention au sens large intègre aussi bien les volets Prévention — Sécurité, CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), sécurité civile (Plan Communal de Sauvegarde, sécurité des manifestations) et police des immeubles menaçant ruine que les volets prévention des risques professionnels et sécurité incendie.

Jusqu'à l'été 2019, la Commune de Rumilly était organisée de la manière suivante pour gérer l'ensemble de cette mission Prévention :

- La Prévention — sécurité, le CLSPD, la sécurité civile (Plan communal de sauvegarde, sécurité des manifestations), le lien avec les associations cultuelles : mission assurée par le Directeur Population — Accueil en charge de la prévention — sécurité.

- Police des immeubles menaçant ruine : mission assurée par la Police Municipale.

- La Prévention des risques professionnels : mission assurée par le Conseiller de prévention des risques professionnels mis à disposition à mi-temps par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dans le cadre d’une convention de mutualisation qui arrive à échéance le 31 mai 2020.Depuis le départ par voie de mutation à l'été 2019 du Directeur Population — Accueil en charge

de la

prévention — sécurité, la Commune de Rumilly a subi deux procédures de recrutement infructueuses pour assurer son remplacement. La prévention — sécurité est depuis l'été 2019 portée, a minima, par

la Police Municipale.

Parallèlement, la Commune de Rumilly avait fait part à la Communauté de Communes

de son

besoin de disposer d'un Conseiller de prévention des risques professionnels à temps

plein. La

Communauté de Communes en a accepté le principe en février 2020, ce qui suppose

qu'elle

renforce son service Prévention des risques professionnels en passant son effectif d'un

à deux

agents et que l'ensemble des Communes adhèrent à ce service, la Commune de Rumilly bénéficiant d'un temps plein. A ce titre, les services de la Communauté de Communes ont transmis aux services de la Commune de Rumilly, début avril, un pré-projet d'évolution du service commun de prévention des risques professionnels, pré-projet qui ne donne pas satisfaction.

Depuis février 2020, la réflexion de la Commune de Rumilly a évolué, et ce pour plusieurs raisons qui se combinent :

-__ L'échec du recrutement sur le poste de chargé de mission prévention — sécurité.

-_ La situation actuelle de crise sanitaire qui met en évidence, plus encore que par le passé, la

nécessité de disposer, dans les services d'une ville centre de 16 000 habitants, d'un service en charge de la mission Prévention disposant de toutes les compétences et capable d'assurer la continuité du service.

- L'émergence du besoin de traiter de manière plus efficiente la problématique de la prévention du risque incendie au sein des services municipaux.

- La prise de conscience en interne que les différentes composantes de la mission Prévention formaient un tout cohérent faisant appel à un même ensemble de compétences.

-_ La difficulté récurrente de parvenir à un véritable travail collaboratif en matière de

mutualisation de services entre la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes, qui s’est manifestée sur diverses mutualisations jusqu'à présent, et qui se manifeste encore à ce jour en ce qui concerne la prévention des risques professionnels.

Pour toutes ces raisons, la Commune de Rumilly souhaite mettre en œuvre une nouvelle organisation de la gestion de la mission Prévention au sein de ses services.

Cette nouvelle organisation passe par :

-_ La création d'un service Prévention constituée de deux agents municipaux en charge de

toutes les composantes de la mission Prévention.

-_ La fin de l'adhésion de la Commune de Rumilly au service commun de prévention des risques

professionnels de la Communauté de Communes d'ici le 31 décembre 2020 au plus tard.

Cela n'empêcherait néanmoins pas que, dans un second temps, une mutualisation de cette mission Prévention (notamment concernant la composante CLSPD) puisse être organisée avec la Communauté de Communes et ses Communes membres, lorsque toutes les conditions seront réunies.

Le Président de la Communauté de Communes a été informé de la démarche par courrier du 30 avril 2020.

Un service Prévention revêt de nombreux avaniages. | permetirait de disposer d'un binôme en

prévention qui est gage de sécurité dans la continuité de la mission lors des absences d'un agent ou d'un départ. || permettrait une réflexion à plusieurs avec des apports liés aux expériences professionnelles antérieures et une concertation apportant de l'innovation dans les pratiques professionnelles.Concrètement, ce service Prévention serait composé de deux agents, à recruter sur des profils de la filière administrative, de la filière technique ou de la filière sécurité incendie.

Un des deux agents occuperait le poste de responsable de service.

La création de ce service Prévention nécessite la modification du tableau des emplois sans entrainer de surcoût budgétaire par rapport au fonctionnement actuel.

Dans le fonctionnement actuel, la Commune supporte le coût de deux postes :

- un poste de Chargé de mission Prévention dont l'employeur est la Commune,

- un poste de Conseiller de prévention des risques professionnels dont l'employeur est la Communauté de Communes et dont la Commune rembourse le coût à hauteur d'un mi-temps jusqu'au 31 mai 2020 et, prévisionnellement, d’un temps plein à compter du 1° juin 2020 (tel que prévu au budget 2020 approuvé en février 2020).

Dans le futur fonctionnement, la Commune supporterait également le coût de deux postes, mais en tant qu'employeur: un poste de Responsable du service Prévention et un poste de Chargé de prévention.

Le Comité technique a formulé un avis sur ce projet lors de sa séance du 7 mai 2020, ainsi qu'il suit : - Avis des représentants du personnel : avis favorable à l'unanimité.

- Avis des représentants des élus : avis favorable à l'unanimité.

La Commission Plénière a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 6 mai 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour, 2 abstentions (Mrs ROUPIOZ, MORISOT),

MODIFIE le tableau des emplois permanents de la manière suivante :

Ville —- Suppression de poste

Direction : Direction générale.

Nombre d'emplois concernés : 1.

Dénomination : Chargé de mission prévention.

Catégorie de fonction : AS.

Temps de travail : complet : 35h00 / 35h00.

Cadres d'emplois correspondants : Rédacteur à Attaché principal.

Date d'effet : 1° juillet 2020.

Impact budgétaire annuel : de — 50 000 à — 70 000 euros.Ville — Création de poste

Direction : Direction générale.

Nombre d'emplois concernés : 1.

Dénomination : Responsable du service Prévention.

Catégorie de fonction : AS.

Temps de travail : complet : 35h00 / 35h00.

Cadres d'emplois correspondants : Technicien à Ingénieur principal —

Rédacteur à Attaché principal.

Date d'effet : 1° juillet 2020.

Impact budgétaire annuel : de 50 000 à70 000 euros.

Ville — Création de poste

Direction : Direction générale.

Nombre d'emplois concernés : 1.

Dénomination : Chargé de prévention.

Catégorie de fonction : B1.

Temps de travail : complet : 35h00 / 35h00.

Cadres d'emplois correspondants : Technicien à technicien principal

1èe classe — Rédacteur à rédacteur principal 1ère classe.

Date d'effet : 1°" juillet 2020.

Impact budgétaire annuel : 50 000€.

DONNE tout pouvoir à M. LE MAIRE pour discuter avec le Président de

la Communauté de

Communes Rumilly Terre de Savoie du devenir de la convention de mutualisation

du poste

de Conseiller de prévention des risques professionnels et l’autoriser,

le ca s échéant, à

solliciter la prolongation de celle-ci par avenant jusque, au plus tard, le

31 décembre 2020.

Ainsi délibéré,

Accusé de réception - Ministère de lintérieur Et ont signé au registre,

tous les membres présents.

[074-217402254-20200604-2020-08-10-DE D

Accusé certifié exécutoire PA
Réception par te préfet : DS#

Étichege: DNU620

Le Mers, Pierre BECHET

Pour extrait conforme,

Piefre y

Î

Le Maire,REPUBLIQUE FRANÇAISE

Ÿ Extrait du registre des

delaHautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy

L’an deux mil vingt, le quatre juin à 19 heures 30 min

Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.

Nombre des membres en exercice : 33

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2020

Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — Mrs MONTEIRO-BRAZ — CHARVIER - Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIER.

Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme ROSSI - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. LE

MAIRE.

Absents : Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINE

Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.

Délibération n° 2020-03-11

Nature : 1. Commande publique — 1.1. Marchés publics

Obiet : Marché d’assurances

Convention de constitution d’un groupement de commandes à intervenir entre le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly et la Commune de Rumilly Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire

Les contrats d'assurance de la Commune de Rumilly et du Centre Communal d'Action Sociale de la

Ville de Rumilly arrivent à échéance au 31 décembre 2020.

Les articles L2113-6 et L213-7 du Code de la commande publique permettent notamment de constituer des groupements de commande entre les collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

L'intérêt des deux personnes morales de droit public est de se regrouper afin d'obtenir des offres avantageuses et d'assurer le bon suivi des marchés durant la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2025.

Sept lots seront communs :

o assurance responsabilité civile et risques annexes,

flotte automobile et risques annexes,

risques statutaires, |

assurance protection juridique des agents et des élus (et des administrateurs), assurance dommage aux biens, |

protection juridique de la personne morale (Ville et CCAS),

cyber-risques. O

OO

O

O

©

OLe lot Assurance tous risques expo ne concerne que la Ville

de Rumilly.

Au vu des montants de prime estimés sur cinq ans, l'attribution

des marchés se fera selon une

procédure d'appel d'offres ouvert.

Le coordonnateur du groupement sera la Commune de

Rumilly, représentée par son Maire. Le

coordonnateur élaborera le dossier de consultation des assureurs

et la rédaction du cahier des charges,

en fonction des besoins de la Commune et du Centre Communal

d'Action Sociale. A la fin de la

procédure, la Commune signera les marchés et chaque membre

du groupement paiera directement les

primes aux compagnies d'assurances retenues. :

La désignation du titulaire de laccord-cadre se fera dans le

cadre des dispositions du Code de la

Commande Publique du 19° avril 2019.

Le projet de convention de constitution d'un groupement

de commandes est joint en annexe.

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

délibérera Sur ce dossier le jeudi 04

juin 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention de constitution d’un

groupement de commandes

relative à la passation d’un marché d'assurances à intervenir entre

le Centre Communal d'Action

Sociale de la Ville de Rumilly et la Commune de Rumilly.

AUTORISE la signature de ladite convention désignant la Commune

de Rumilly coordonnateur

du groupement de commandes.

DESIGNE les membres qui seront représentés dans la commission

d'appel d'offres du

groupement de commandes sachant que M. LE MAIRE est

le coordonnateur du groupement de

commandes et titulaire de la commission et que seuls les membres

ayant voix délibérative au

sein de la commission d’appel d'offres de la Commune peuvent

être désignés.

Concernant la désignation d'un membre suppléant, celle-ci se fera dans

un second temps compte tenu

des prochaines élections municipales et de la désignation (prévisionnellement

en juillet 2020) de

nouveaux élus au sein de la commission d'appel d'offres de la Commune.

Ainsi délibéré,

Et ont signé au registre, tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire,

[o7a-217202254-20200604-2020-08-11-DE |

Accusé certifié exécuioiré

féceplion parie nrétel RE

hiichage : DOHBRURS

Le Maire, Pierre SECHEREPUBLIQUE FRANÇAISE

N Extrait du registre des

de le Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy

L'an deux mil vingt, le quatre juin à 19 heures 30 min

Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.

Nombre des membres en exercice : 33

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2020

Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — Mrs MONTEIRO-BRAZ — CHARVIER - Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET — CHEVALLIER.

Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme ROSSI — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. LE

MAIRE. :

Absents : Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINE

Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.

Délibération n° 2020-03-12

Nature : 1. Commande publique — 1.1. Marchés publics

Objet : Opération de mise en séparatif des réseaux d’assainissement et du renouvellement de la canalisation d’eau potable des rues Montpelaz, Tours, Ecoles et Remparts — marché de maîtrise d'œuvre

Convention de constitution d’un groupement de commandes à intervenir entre la

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire

Depuis le 1% janvier 2011, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (anciennement la Communauté de Communes du Canton de Rumilly) a pris la compétence de l'eau potable et de

l'assainissement collectif, les eaux pluviales restant de la compétence communale.

La Commune de Rumilly a été retenue par l'Etat parmi 222 villes dans le cadre du programme Action Coeur de Ville. À ce titre, la Commune de Rumilly a signé, le 28 septembre 2018, une convention cadre pluriannuelle avec l'Etat, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et les différents partenaires nationaux et locaux du programme.

À la faveur dudit programme, la Commune de Rumilly a souhaité accélérer la revitalisation de son centre-ville, en particulier l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours. Une telle opération constitue une opération d'aménagement au sens de l'article L300-1 du Code de l'urbanisme. Elle est dénommée « Opération d'aménagement de l’ilot rue Montpelaz / rue des Tours ».

Dans le cadre de cette opération, la Commune est l’aménageur.Pour mener à bien l'aménagement des espaces publics

de cette opération, la Commune s'est

adjoint les services d'une équipe de mañtrise d'œuvre à

l'issue d'une procédure de concours de

maîtrise d'œuvre prévue par les articles L2125-1 2° et L2172-1

du Code de la commande publique.

Le périmètre de cette opération inclut un secteur repéré, dans

le plan pluriannuel d'investissement

de la Communauté de Communes Rumilly Terre de

Savoie, comme nécessitant une mise en

séparatif des réseaux des eaux pluviales et des eaux

usées, ainsi qu'un renouvellement d’une

canalisation d’eau potable ancienne et fragile.

Les articles L2113-6 et L213-7 du Code de la commande publique

permettent notamment de constituer

des groupemenis de commande entre les collectivités territoriales

et des établissements publics locaux.

La réalisation de la présente opération d'aménagement sera

l'occasion de procéder, dans le

périmètre du projet, là où les revêtements de surface seront repris

et dans le cadre du groupement

de commande :

-_ à la mise en séparatif des réseaux d'assainissement (compétence

Commune de Rumilly pour

les eaux pluviales et Communauté de Communes Rumilly Terre

de Savoie pour les eaux

usées),

au renouvellement de la canalisation d'alimentation publique en

eau potable (compétence

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie).

La maîtrise d'œuvre concernant les travaux de mise en séparatif

des réseaux d'assainissement et

de renouvellement des réseaux d'alimentation publique en eau

potable doit faire l'objet d'une

consultation en groupement de commande entre la Commune

de Rumilly et la Communauté de

Communes Rumilly Terre de Savoie. Les travaux seront réalisés

préalablement à la réalisation des

équipements publics, soit durant les années 2021 et 2022.

Pour mémoire :

. les travaux de suppression de supports aériens et

d'enfouissement seront réalisés sous

maîtrise d'ouvrage du Syndicat des énergies et de l'aménagement

numérique de la Haute-

Savoie (SYANE).

-_ les réseaux nécessaires au projet d'aménagement, eaux pluviales

de surface, éclairage

public, fourreaux éventuels et mâts pour la vidéo-protection seront

conçus par le maître

d'œuvre en charge de l'aménagement des espaces publics et ne

relèvent pas du présent

groupement de commande. :

Au vu de leurs compétences, la Communauté de Communes Rumilly

Terre de Savoie assure la maîtrise

d'ouvrage des réseaux d'eau potable ei d'assainissement collectif,

la Commune assure quant à elle

la maîtrise d'ouvrage des réseaux d'eaux pluviales.

Le montant des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement

et de renouvellement de la

canalisation d'alimentation en eau potable est estimé à 1 120 000,00

euros TTC dont :

- 120 000,00 euros TTC pour la Commune,

- 1 000 000,00 euros TTC pour la Communauté de Communes

Rumilly Terre de Savoie

(550 000,00 euros TTC pour l'assainissement ei 450 000,00 euros

TTC pour l'eau potable).

Le montant des honoraires de maftrise d'œuvre est estimé à 120

000,00 euros TTC dont 1/3 pour la

Commune et 2/3 pour la Communauté de Communes Rumilly Terre

de Savoie.

Le marché de maîtrise d'œuvre sera lancé dans le cadre d’une procédure

adaptée.

Le coordonnateur du groupement sera la Commune de Rumilly,

représentée par son Maire. Le

coordonnateur élaborera le dossier de consultation en

concertation avec la Communauté deCommunes Rumilly Terre de Savoie. Il gèrera l'ensemble des procédures jusqu'au choix du titulaire du marché de maïñtrise d'œuvre.

Chaque membre du groupement sera ensuite chargé de signer, de notifier et d'exécuter, pour son propre compte, l'ensemble des pièces du marché de maïtrise d'œuvre. La désignation du titulaire du marché se fera dans le cadre des dispositions du Code de la commande publique du 1° avril 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention de constitution d’un groupement de commandes concernant la passation d’un marché de maîtrise d'œuvre relatif à l’opération de mise en séparatif des réseaux d’assainissement et du renouvellement de la canalisation d’eau potable des rues Montpelaz, Tours, Ecoles et Remparts à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.

AUTORISE la signature de ladite convention désignant la Commune de Rumilly coordonnateur du groupement de commandes.

DESIGNE les membres qui seront représentés dans la commission d’appel d'offres du groupement de commandes sachant que M. LE MAIRE est le coordonnateur du groupement de commandes et titulaire de la commission et que seuls les membres ayant voix délibérative au sein de la commission d’appel d'offres de la Commune peuvent être désignés.

Concernant la désignation d'un membre suppléant, celle-ci se fera dans un second temps compte tenu des prochaines élections municipales et de la désignation (prévisionnellement en juillet 2020) de nouveaux élus au sein de la commission d'appel d'offres de la Commune.

Ainsi délibéré,

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents.

074-217402284-20200604-2000.03.42.0E

Accusé certifié exécutoire Pour extrait conforme,

Récention par le préfet : 0/08/2020

Affichage: 09/06/2020 an Le Maire,

Le Maire, Ferre BECH Ÿ

ierre BECHETREPUBLIQUE FRANÇAISE

Ÿ Extrait du registre des

delaHaute save délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy

L'an deux mil vingt, le quatre juin à 19 heures 30 min

Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.

Nombre des membres en exercice : 33

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2020

Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — Mrs MONTEIRO-BRAZ — CHARVIER - Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET -— CHEVALLIER.

Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme ROSSI - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. LE

MAIRE.

Absents : Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINE

Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.

Délibération n° 2020-03-13

Nature : 9.1. Autres domaines de compétences des communes et EPCI

Objet: Continuité scolaire et réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire

Convention à intervenir entre la Direction des services départementaux de

l'Education Nationale et la Commune de Rumilly

Rapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au Maire

Dans le cadre de la mise en œuvre du dé-confinement, le gouvernement a décidé de rouvrir les

écoles le mardi 12 mai 2020.

Cette réouverture a été conditionnée au respect strict de mesures définies dans un protocole

Sanitaire rédigé par le Ministère de l'Éducation Nationale, basé sur quatre grands principes : - le respect des gestes barrières,

- le respect de la distanciation sociale,

- la limitation du brassage des élèves,

- le nettoyage et la désinfection des locaux.

C'est dans le respect de ces objectifs et de ces règles sanitaires que l'ensemble des acteurs des écoles de Rumilly, Directrices d'école, Inspecteur de l'Éducation Nationale et Commune ont travaillé ensemble pour proposer une organisation. Celle-ci intègre la prise en charge des enfants sur le temps scolaire pendant lequel les élèves ne peuvent pas être en présence de leur professeur par le service périscolaire communal.Ces nouveaux temps d'accueil gérés par la Commune

par le biais des animateurs et des ATSEM

sont, pour Rumilly, réservés aux familles dont les deux parents

travaillent.

La Direction des services de l'Education Nationale propose,

pour habiliter ces accueils dénommés

« 2S2C » (Sport, Santé, Culture, Civisme), la signature

d'une convention.

Les activités organisées par la collectivité dans le cadre de

cette convention doivent s'inscrire dans

le prolongement des apprentissages et en complémentarité

avec l'enseignement présentiel ou à

distance. Ces activités, qui participent de la resocialisation

et du renforcement de la confiance en Soi

après la période de confinement, concernent notamment :

- la pratique sportive ei la santé des élèves,

-__ des activités artistiques et culturelles,

. des activités en matière d'éducation au civisme et à la

citoyenneté, notamment autour de la

connaissance des institutions, des objectifs de développement

durable et de la valorisation de

l'engagement.

Elles doivent également respecter les principes de neutralité,

de gratuité et de laïcité.

La Commune de Rumilly doit donc s'engager à respecter ces

orientations et à rendre compte de

l'organisation mise en place et de la qualité des intervenants.

En contrepartie, les services de l'Etat s'engagent à :

- assister la collectivité dans l'organisation de l'accueil, notamment

par la mise à disposition

d'outils et de ressources ;

-_ faire connaître auprès des familles l'engagement de

la collectivité dans le dispositif.

Par ailleurs, cette convention aura pour effet de transférer la

responsabilité de la Commune à l'Etat

dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d'un

fait dommageable commis ou subi

par un élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement de

l'accueil sur le temps scolaire.

L'Etat sera subrogé aux droits de la collectivité, notamment

pour exercer les actions récursoires qui

lui sont ouvertes.

Enfin, l'Etat s'engage au versement d’une prestation financière.

Le coût de l’accueil des enfants est

à déterminer par la collectivité dans la limite de 110,00 euros

par jour et par groupe de 15 élèves. Le

coût de la prestation serait dû par les services de l'Etat à la

collectivité sur la base du constat du

nombre de groupes d'élèves accueillis par jour complet.

Toutefois, ce mode de calcul est incompatible notamment avec

la réalité du terrain (beaucoup de

salles périscolaires ne peuvent accueillir que 12 enfants pour

respecter la distanciation physique el,

concernant les maternelles, les groupes ne peuvent dépasser

10 enfants).

Aussi, Il est proposé de fixer le coût de l'accueil des enfants

à 110,00 euros par jour et par tranche

de 15 élèves accueillis au sein de l'ensemble des écoles de

Rumilly.

Le coût de la prestation est calculé sur la base de l'opération

suivante :

(Nombre entier issu de la division Nombre d'élèves accueillis

divisé par 15) multiplié par 110,00

euros.

Il convient de noter que ces accueils doivent être gratuits.

Aussi, il est proposé de metre fin à la

tarification prévue et de ne pas facturer ces services pour

la période couverte par la convention, à

savoir du 12 mai 2020 jusqu'à la fin de la présente année scolaire.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire à intervenir entre la Direction des services départementaux de l'Education Nationale agissant par délégation du Recteur d'académie et la Commune de Rumilly.

AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.

Ainsi délibéré,

Et ont signé au registre, tous les membres présents.

Accusé de réception. Ministère de Pintérieur .

074-217402254-20200604-2020-06-13-DE | Pour extrait conforme,

Accusé cerffié exécutoire

Réception perle préfet : 00/06/2

Affichage : 80/06/2020 —_.

Le Maire, Pierre BECHET

Le Maire,

BECHET