Procès Verbal - 2023.11.07 PV Conseil municipal

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Procès Verbal - 2023.11.07 PV Conseil municipal Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Viry. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.11.07 PV Conseil municipal)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, Le 07/11/2023 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales le 31/10/2023, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale « l’Ellipse », 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, SECRET Michèle, BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, MOYNAT Raphaël, SECRET Michel, MERLOT Cédric, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procurations : DE VIRY François à DUPONT Loreleï, DUPENLOUP Nathalie à MOYNAT Raphaël, DEMALTE Carine à BERON Alexandra, BARBIER Lucien à SECRET Michel

Absents : DE VIRY François, VIOLLET Pierre, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, NUNES Mickaël, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, DE VIRY Henri, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien, CHEVALIER-NEILSON Lucy, ROSAY Jacques

Secrétaire de séance : MOYNAT Raphaël

En exercice : 27

Présents : 15

Votants : 19

07/11/2023

31/10/2023

15/12/2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 03 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour

Propositions de délibérations

1. MARCHES PUBLICS - ASSURANCES

Attribution du marché de services d’assurance

2. MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Attribution de l’accord-cadre à bons de commandes « Confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire »

3. AMENAGEMENT D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE Avenants aux marchés de travaux

4. BUDGET PRINCIPAL

Ouverture de crédits d’investissement 2024

5. MEDIATHEQUE DE VIRY

Conventions de bénévolat

6. ELUS MUNICIPAUX

Mandat spécial pour le 105ème Congrès des Maires de France - Fixation des montants indemnitaires

1 DEL 2023-060 – MARCHES PUBLICS - ASSURANCES Attribution du marché de services d’assurance

M. le Maire explique à l’assemblée, que les marchés publics d’assurance en cours de la collectivité arrivent à échéance au 31 décembre. Aussi, la société PROTECTAS a été désignée en tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) de la collectivité, pour assurer le renouvellement de ces marchés.

Dans ce cadre, un appel d’offres ouvert, a été lancé le 14 juin 2023, avec une date limite de réception des plis, fixée au 15 septembre 2023. Le nouveau marché porte sur une durée de 5 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028, et est divisé en 5 lots :

- Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes »

- Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

- Lot 4 : Assurance « Risques statutaires du personnel »

- Lot 5 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Les critères de sélection des offres, tous lots confondus, sont les suivants : - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (Coefficient 5) - Tarification (Coefficient 4)

- Modalités et procédure de gestion des dossiers et des sinistres (Coefficient 1)

P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S Sé éa an nc ce e d du u m ma ar rd di i 0 07 7 n no ov ve em mb br re e 2 20 02 23 3

Date de réunion

Date de convocation

Affiché le

Nombre de conseillersA la suite de cet appel à concurrence, cinq offres ont été réceptionnées : - REYLENS SPS (en groupement avec CNP Assurances) pour le lot 4 ; - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE pour les lots 1 et 4 ;

- PARIS NORS ASSURANCES SERVICES (groupement avec AREAS dommages et CFDP) pour le lot 2 ; - WILLIS TOWERS WATSON (en groupement avec AXA FRANCE) pour le lot 4 ; - SIACI SAINT-HONORE (en groupement avec GENERALI France) pour le lot 4.

Il est à noter que les lots 3 « Assurance Flotte automobile » et 5 « Assurance Protection juridique des personnes physiques » sont infructueux, faute d’offre remise, et feront l’objet de nouvelles consultations.

Les candidatures présentées par ces 5 sociétés ont été admises, au vu de leurs capacités juridiques, économiques et techniques, jugées suffisantes.

Le 17 octobre 2023, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie, pour se prononcer sur l’attribution des marchés, au vu du rapport d’analyse des offres remis par l’AMO. Elle a ainsi pris les décisions suivantes : - Attribution du lot 1 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » à GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, avec le choix de la variante imposée n°1 (franchise de 5 000,00 €) pour un montant de 13 035,01 € TTC annuel,

- Attribution du lot 2 Assurance « Responsabilité et risques annexes » à PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, mandataire d’un groupement d’entreprises avec AREAS DOMMAGES et avec CFDP, avec le choix de l’offre de base (Responsabilité générale) et de la Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (Protection juridique de la personne morale) pour un montant de 2 275,90 € TTC annuel (offre de base) + 1 360,65 € TTC annuel (PSE 1), - Attribution du lot 4 Assurance « Risques statutaires du personnel » à WILLIS TOWERS WATSON, mandataire d’un groupement d’entreprises avec AXA France, avec le choix de l’offre de base (décès + accident ou maladie imputable au service) pour un montant de 18 120,58 € TTC annuel.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte des décisions d’attribution formulées par la Commission d’Appel d’Offres du 17 octobre 2023, telles que reprises ci- dessus et dans le procès-verbal joint en annexe et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les marchés correspondants.

2

DEL 2023-061 – MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Attribution de l’accord-cadre à bons de commandes « Confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire »

Mme Sandrine RODRIGUEZ, adjointe déléguée à l’enfance et l’éducation, explique à l’assemblée, que l’accord-cadre à bons de commandes en cours « Confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire », conclu avec la société LEZTROY, arrive à son terme le 31 décembre 2023.

En vue de procéder à son renouvellement, une consultation, sous la forme d’une procédure adaptée, a été lancée le 15 mai 2023, avec une date limite de réception des plis, fixée au 27 juin 2023.

Le nouvel accord-cadre à bons de commandes, non alloti, porte sur une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée des deux premières périodes de reconduction est de 12 mois, et la durée de la troisième période de reconduction est de 8 mois (soit jusqu’au 31/08/2027).

A la suite de cet appel à concurrence, une offre a été remise, par la société LEZTROY SAVOY. La candidature présentée par cette société a été admise, au vu de ses capacités juridiques, économiques et techniques, jugées suffisantes.

Le 17 octobre 2023, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie pour exprimer un avis sur l’offre reçue au vu des critères de sélection suivants :

- Qualité des produits mis en œuvre avec un coefficient de pondération de 50 %, - Prix avec un coefficient de pondération de 25 %,

- Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture avec un coefficient de pondération de 25 %.

A l’issue de l’analyse de l’offre, la Commission d’Appel d’Offres a donné un avis favorable à l’attribution de l’accord-cadre à la société LEZTROY SAVOY, située à Serrières-en-Chautagne.

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 3°, Vu l’ouverture des plis en date du 28 juin 2023,

Vu le rapport d’analyse des offres,

Vu le procès-verbal et l’avis favorable émis par la Commission d’Appel d’Offres le 17 octobre 2023,

Considérant que LEZTROY SAVOY a présenté une offre correspondant au besoin de la collectivité, au vu des critères de sélection prévus par le règlement de la consultation, ainsi qu’au budget prévisionnel affecté au marché,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue le marché de « Confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire » à la société LEZTROY SAVOY de Serrières en Chautagne (73310), pour un montant annuel estimatif de 278 500,00 €. Ce marché conclu à compter du 01 janvier 2024, pourra être reconduit de manière tacite trois fois maximum, soit une durée totale de l’accord-cadre de trois ans et 8 mois. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’accord-cadre correspondant.3

DEL 2023-062 – AMENAGEMENT D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE Avenants aux marchés de travaux « Aménagement d’un local commercial - Projet de conciergerie et d’agence postale communale »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération n° DEL 2023-031 du 16 mai 2023, les 8 lots du marché de travaux « Aménagement d’un local commercial - Projet de conciergerie et d’agence postale communale » ont été attribués.

Le Cahier des clauses administratives particulières, commun à tous les lots, prévoit un délai d’exécution de 5,5 mois, à compter de l’ordre de service établi par le Maître d’œuvre, prescrivant de commencer l’exécution des prestations.

L’ordre de service n°1, en date du 9 juin 2023, établi par le Maître d’œuvre prescrivait une date effective de démarrage des travaux, le 19 juin 2023, avec une échéance au 30 novembre 2023. Compte tenu des délais d’approvisionnement de certains matériaux, pour plusieurs entreprises du chantier, l’échéance du 30 novembre doit être repoussée au 22 décembre. Cette prolongation du délai d’exécution nécessite de conclure un avenant, pour chacun des lots du marché. Il est à noter que cette modification n’a aucune incidence sur le montant des lots. Les projets d’avenant sont joints en annexe de la présente délibération.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la prolongation du délai d’exécution des 8 lots du marché de travaux « Aménagement d’un local commercial - Projet de conciergerie et d’agence postale communale », jusqu’au 22 décembre 2023, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les 8 avenants correspondants, tels que joints en annexe.

4 DEL 2023-063 – BUDGET PRINCIPAL Ouverture de crédits d’investissement 2024 avant le vote du budget principal

Mme Ludivine JACQUET, adjointe déléguée aux finances, explique à l’assemblée que dans l’attente du vote du budget, la commune peut, sur autorisation de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente. Mme JACQUET propose l’ouverture des crédits avant le vote du budget 2024 des chapitres d’investissement suivants :

Chapitres comptables investissement

dépenses 2024

Montants inscrits au BP

+ DM 2023 25%

165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 1 000,00

20 Immobilisations incorporelles 626 708,52 156 677,13

204 Subventions d'équipement versées 28 326,00 7 081,50

21 Immobilisations corporelles 539 073,32 134 768,33

23 Immobilisations en cours 2 454 220,59 613 555,15

27 Autres immobilisations financières 37 500,00 9 375,00

TOTAL 3 689 828,43 922 457,11

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1612-1 ;

Considérant qu’au budget 2023, les crédits inscrits pour les dépenses d’investissement concernées s’élèvent à 3 689 828,43 € ;

Considérant qu’il est nécessaire d’inscrire un montant d’anticipation au budget 2024 de 922 457,11 €, afin d’engager, liquider ou mandater des dépenses d’investissement ;

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise l’ouverture des crédits d’investissement pour le budget principal de la commune dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2023 pour les dépenses d’investissement effectuées durant les 3 premiers mois de l’année 2024, pour les chapitres énoncés ci-dessus. Ces crédits seront inscrits au budget principal 2024.

5 DEL 2023-064 – MEDIATHEQUE DE VIRY Conventions de bénévolat pour la co-animation d’ateliers et la tenue d’une conférence

M. Ronan AMSALEM, adjoint délégué à la vie sociale, culturelle et sportive, informe l’assemblée, que la médiathèque de Viry, dans le cadre de ses activités et de sa programmation culturelle, va organiser des ateliers de conversation en français pour les adultes non francophones et une conférence. Pour ces deux types d’actions, la médiathèque souhaite faire appel à des bénévoles.

Les ateliers de conversation en français, pour adultes non francophones, seront co-animés par une bénévole et un agent du service de la médiathèque. Ils auront lieu les jeudis après-midi, une à deux fois par mois, sur une période d’un an renouvelable à compter du 15 novembre 2023.

La conférence portera sur le sujet suivant : « Les mystères de Tintin » et sera animée par un bénévole, étudiant en fin de cursus à l'ESSEC et à Sciences Po Paris, spécialisé en philosophie et littérature. Elle aura lieu, de 19h30 à 20h45, le jeudi 07 décembre 2023.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le principe du recours au bénévolat, pour les activités listées ci-dessus, et les deux conventions de bénévolat correspondantes, jointes à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer lesdites conventions de bénévolat, ainsi que toutes pièces annexes.6

DEL 2023-065 – ELUS MUNICIPAUX

Mandat spécial pour la participation d’un élu au 105ème Congrès des Maires de France - Montants indemnitaires associés audit mandat

L’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité (AMF) organise chaque année le Congrès des Maires à Paris qui aura lieu cette année du 21 au 23 novembre. Une délégation de la commune de Viry souhaite s’y rendre.

M. le Maire sollicite les membres du conseil municipal, pour valider l’octroi d’un mandat spécial à un élu du conseil municipal, afin de participer au Congrès des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité. Il est précisé que la notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.

Conformément à l’article R.2123-22-1 du CGCT, les remboursements des frais de séjour (hébergement et restauration) sont effectués sur la base du taux de remboursement forfaitaire applicable aux fonctionnaires de l’État et fixés par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 et l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 susvisés, soit : - un taux de remboursement forfaitaire de 140,00 € la nuitée concernant la commune de Paris (120,00 € pour les villes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants et pour les communes de la métropole du Grand Paris ; 90,00 € ailleurs) - un taux de remboursement forfaitaire de 20,00 € le repas (incluant le petit-déjeuner).

Le remboursement des frais de transport est calculé selon les modalités fixées par délibération du conseil municipal (remboursement des frais avancés par les élus sur présentation d’un justificatif).

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’octroi d’un mandat spécial au déplacement au 105ème Congrès des Maires de France du 21 au 23 novembre 2023, à l’attention de l’élu suivant : M. Claude BARBIER, 4ème adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal décide de prendre en charge les frais liés à ce mandat spécial, par paiement direct pour la participation au congrès, auprès de l’Association des Maires de France (AMF) et par remboursement a posteriori des frais avancés (sur présentation de justificatifs). Il précise que les dépenses concernent les frais de transport (en prenant soin de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), les frais d’hébergement et de restauration liés au 105ème Congrès des Maires de France se déroulant du 21 au 23 novembre 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Le secrétaire de séance,

Raphaël MOYNAT