Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1686913123 23 03 05
Convocation - 1686918799 23 03 35
Déliberation - 1686916668 annexe 23 03 24
Convocation - 1720433662 24 03 03
Convocation - 1686916347 23 03 23
Convocation - 1686912985 23 03 03
Convocation - 1676033144 23 01 11
Convocation - 1680512693 23 02 24
Convocation - 1680508271 23 02 06
unknown - 1680509325 Annexe 23 02 11
Convocation - 1686920440 23 03 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1686920440 23 03 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONLE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
N°23.03:42
Présents
26
Pouvoirs
Absent
Excusé
1
a
OBJET
:
CRÉATION
D’UN
POSTE TEMPORAIRE DANS
LE
CADRE
D'UN
CONTRAT
DE
PROJET
(L.332-24
DU
CODE
GÉNÉRAL
DE
LA
FONCTION PUBLIQUE)
Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/06/2023
Publié
le
S
1 LOr
1D:
013-211300157:20230612-23_03_42-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 12
juin
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIÉ,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
6 juin
MEMBRES
PRESENTS
: Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Dominique
BIECHE,
Roger
MOSSÉ,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Catherine
FOULON,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Patricia
COTTI,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Camille
GAIDO,
René
ALBERICCI,
Geneviève
MARTIN,
Michèle
DECHAUD,
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
:
Véronique
GARNIER
à Richard
MALLIÉ,
Catherine
BIENFAIT
à
Mathieu
PIETRI,
Hortense
MALLIÉ
à Corinne
LE
MEUT,
Florian
PARIS
à Yann
PERTUISEL,
Philippe
CANOBIO
à René
ALBERICCI,
Saïd
ACHACHE
à
Geneviève
MARTIN.
ABSENT
EXCUSÉ
: Hervé
CAYLA.
Camille
GAIDO
a été
élue
secrétaire,
L’article
L.332-24
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
permet
aux
collectivités
de
recruter
temporairement
un
agent
contractuel,
à durée
déterminée,
afin
de
mener
à bien
un
projet
ou
une
opération
spécifique.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
minimale
d’un
an
et une
durée
maximale
de
six
ans.
Il s’achève
à la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération. Compte
tenu
du
projet
de
la collectivité
en
matière
de
rénovation
en
voirie,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à compter
du
1°
septembre
2023,
pour
une
durée
comprise
entre
1 an
et 6
ans,
en
fonction
de
l’avancée
des
dossiers
:
> Un
poste
temporaire
de
chargé
de
projet
d’aménagement
de
Voirie
et
Réseaux
Divers,
à temps
complet,
filière
technique,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B,
en
référence
au
grade
de
Technicien
Territorial
(le
cas
échéant
au
grade
de
Technicien
Territorial
Principal
de:
2"
Classe
ou
au
grade
de
Technicien
Territorial
Principal
de
1#*
Classe),
ou
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
en
référence
au
grade
d'Agent
de
Maîtrise
Territorial
ou
au
grade
d'Agent
de
Maîtrise
Territorial
Principal. C.M
du
12/06/2023
Délibération
n°23.03.42
Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2023
Cet
emploi
comprend
des
mil
Reçu'en
préfecture
le 15/06/2023
complexes
dont
notamment
14 Pubiéle
S'LOT
l’aménagement
du
Chemin
de
1D:013-211800157-20230612-23_03.
42-DE
schéma
de
VRD
ainsi
que
la desserte
du
nouveau
secteur
Montaury.
Cet
emploi
nécessitant
des
compétences
spécifiques,
il est
proposé
de
recruter
un
agent
contractuel
selon
les
modalités
de
recrutement
et de
rémunération
suivantes
:
- Contrat
conclu
dans
le cadre
d’un
contrat
de
projet
présenté
ci-
dessus
pour
une
durée
de
un
an
à trois
ans,
renouvelable
pour
une
période
totale
maximale
de
six
ans.
Les
services
accomplis
dans
le cadre
du
contrat
de
projet
ne
seront
pas
pris
en
compte
dans
la
durée
exigée
pour
bénéficier
d'un
renouvellement
en
CDI.
- Rémunération
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
retenu
de
recrutement,
en
fonction
du
profil
du
candidat.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer,
lors
de
la séance,
sur
la
création
du
poste
temporaire
présenté
ci-dessus
ainsi
que
sur
la
possibilité
de
recruter
un
agent
en
contrat
de
projet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L332-24,
L332-25,
L332-26
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le décret
N°°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
À
l’Unanimité,
APPROUVE
la création
du
poste
temporaire
de
chargé
de
projet
d’aménagement
de
Voirie
et Réseaux
Divers,
présenté
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet,
dans
les
conditions
de
recrutement
et de
rémunération
fixées
ci-dessus.
DIT
qu’une
enveloppe
de
crédits
est
prévue
à cette
fin
au
budget
de
l’année
et aux
budgets
à venir.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
;
Fr)
>
ichard
MALL
Maire.