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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 21 juillet 2021
Document publié le Mercredi 21 juillet 2021 par la commune de Villers-Marmery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 21 juillet 2021)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Banque,
L'an deux mil vingt-et-un et le 21 Juillet à 18h30,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-
Noëlle RAINON, Maire.
Tous les membres du Conseil Municipal en exercice étaient présents à l’exception de M.
Julien ROY, absent excusé ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle RAINON, M.
Martial HÉMARD, absent excusé ayant donné pouvoir à M. Urbain HUART et Mme
Martine BARRÉ, absente excusée.
Séance ouverte à 18h42
Le Conseil Municipal, après étude et délibération, décide :
- Opter pour la couverture des agents CNRACL et IRCANTEC (prise en charge totale des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement) et signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0,40 % de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL et 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.
- D’autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de subvention concernant le pack communication au titre du plan France Relance – programmation du fonds d’innovation et de transformation numérique des collectivités ainsi qu’à signer tout document relatif à ce dossier.
- Suite à la validation du devis concernant le passage à la M57 (plan comptable), il
convient d’ouvrir des crédits à l’opération n°1071 « Changement logiciel secrétariat de mairie » :
- 420€ à l’article 615228« Entretien et réparations autres bâtiments »
+ 420€ à l’article 2051 « Concessions et droits similaires » opération n°1071 «
Changement logiciel secrétariat de mairie »
- Suite à la validation du devis de la société ADEQUAT concernant l’acquisition d’un
abri bus pour le nouvel arrêt de bus – Place Marmery ainsi que le devis SEDI
concernant l’acquisition de trois bancs, il convient d’ouvrir des crédits à l’opération
n°1006 « Achat petit matériel » :
- 3 400.00€ à l'article 615231 « Entretien et réparations voiries »
+ 3 400.00€ au 21578 « Autre matériel et outillage de voirie » opération n°1006
« Achat petit matériel »
COMPTE-RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 JUILLET 2021 - De rembourser Madame Aurore SCHLEICHER de la somme de 15.77€ sur
présentation de la facture du magasin "ACTION" de Cormontreuil pour l’achat d’une
plastifieuse et des pochettes à plastifier.
- De valider les devis de la société DECOLUM concernant l’acquisition de nouvelles
décorations de noël, pour un montant de 7 917.00€ HT, soit 9 500.40€ TTC et
d'autoriser le Maire à signer les devis et à engager la dépense.
- Suite à la validation de deux devis de la société DECOLUM concernant l’acquisition
de plusieurs décorations de noël, il convient d’ouvrir des crédits à l’opération n°1064
« Achat décorations de noël » :
- 9 501.00€ à l'article 615231 « Entretien et réparations voiries »
+ 9 501.00€ au 2135 « Installations générales, agencements » opération n°1064 «
Achat décorations de noël ».
Séance levée à 20h16
Le Maire,
Marie-Noëlle RAINON