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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 16 juin 2021
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Villers-Marmery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 16 juin 2021)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
L'an deux mil vingt-et-un et le 16 Juin à 18h30,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle RAINON, Maire.
Tous les membres du Conseil Municipal en exercice étaient présents (arrivée à 18h36 de M.
Fabien VERNON et à 18h37 de Mme Christine CHANOIR) à l’exception de M. Julien ROY,
Lydie ROTHIER et Claudine VERDONCK, absents excusés ayant donné procuration et Benoît
MESLARD, absent excusé.
Séance ouverte à 18h34
Le Conseil Municipal, après étude et délibération, décide :
• D’approuver les statuts modifiés de la Communauté urbaine du Grand Reims.
• D’accepter la nouvelle convention entre la Commune de VILLERS-MARMERY et la Communauté Urbaine du Grand REIMS revalorisant provisoirement les différentes quote-part sur les modalités d’utilisation, d’entretien, de travaux et de réparation des locaux mis à la disposition par la Commune de VILLERS-MARMERY à la Communauté Urbaine pour l’exercice de ses compétences dans les domaines du scolaire, de la cantine, et du périscolaire (initiale signée en 2018) et d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.
• D’adopter le référentiel M57 à partir du 1er Janvier 2022 en comptabilité (au lieu de la M14) et de donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires à cette décision.
• Suite au bornage de la parcelle ZC n°23 devenue la parcelle ZC n°184, le Conseil décide de procéder au virement de crédits suivant afin de pouvoir régler les factures correspondantes : - 625€ à l’article 615231« Entretien, réparations voiries »,
+ 625€ à l’article 2031 2031 « Frais d’études » opération n°1072 « Achat terrain Association
Foncière Intercommunale »
• Suite au bornage de la parcelle ZC n°23 devenue la parcelle ZC n°184, le Conseil décide de procéder au virement de crédits suivant afin de pouvoir régler les factures correspondantes : * en Dépenses :
+ 10 951€ à l’article 1331 « Dotation d’équipement des territoires ruraux »
+ 11 219€ à l’article 13141 « Communes membres du GFP »
* en Recettes :
+ 10 951€ à l’article 1341 « Dotation d’équipement des territoires ruraux »
+ 11 219€ à l’article 13241 « Communes membres du GFP »
COMPTE-RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 Juin 2021 • De valider le devis de l’entreprise HAUTEM les travaux de démolition des poteaux à la salle
polyvalente, pour un montant de 6 663.34€ HT, soit 7 996.01€ TTC.
• Suite à la validation du devis concernant la démolition des poteaux à la salle polyvalente, il convient d’ouvrir des crédits à l’opération n°1077 « Mise en sécurité poteaux Salle Polyvalente » :
- 8 000€ à l’article 615221« Bâtiments publics »
+ 8 000€ à l’article au 2135 « Installations générales, agencements » opération n°1077 « Mise
en sécurité poteaux Salle Polyvalente »
• D’accepter le legs de Madame Yvonne BORDAS née ADENIS et d’autoriser Madame le
Maire ou à défaut un des adjoints à signer les actes à intervenir et tous documents s’y
rapportant.
• De valider le devis de l’entreprise PRESTA-VITIVIGNE pour un montant 1 076.00€ HT soit
1 291.20€ TTC pour effectuer le fauchage dans les chemins communaux.
• D'émettre un avis favorable à cette proposition et fixe les tarifs :
o Habitants de Villers-Marmery :
▪ Grande salle : 400€ (1 500€ de caution)
▪ Petite salle : 250€ (1 000€ de caution)
▪ ½ petite salle : 150€ (1 000€ de caution)
▪ Cuisine/bar : 50€
o Extérieurs de Villers-Marmery :
▪ Grande salle : 750€ (1 500€ de caution)
▪ Petite salle : 450€ (1 000€ de caution)
▪ Cuisine/bar : 100€
o Associations de Villers-Marmery (1 location gratuite par an) :
▪ Grande salle : 100€
▪ Petite salle : 70€
▪ ½ petite salle : 50€
▪ Cuisine/bar : 50€
Estrade : 250€ (gratuite pour les associations locales)
Ces tarifs seront applicables à compter du 1er Juin 2021 et revalorisés au 1er Juillet 2022.
• De valider le devis de l’entreprise HAUTEM pour un montant 2 375.01€ HT soit 2 850.01€
TTC pour effectuer les exhumations
Séance levée à 20h40
Le Maire,
Marie-Noëlle RAINON