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Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Villers-Marmery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 07 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
L'an deux mil vingt-et-un et le 07 Avril à 18h30,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle RAINON, Maire.
Tous les membres du Conseil Municipal en exercice étaient présents (arrivée à 18h56 de M.
Fabien VERNON).
Séance ouverte à 18h36
Le Conseil Municipal, après étude et délibération, décide :
- d'accepter de hiérarchiser sur le programme voirie de la Communauté Urbaine du Grand Reims ainsi :
➢ Priorité 1 : Rue de Charleville (remplacement des conduites d'eau potable au plomb, bandes de
roulement et remise en état du trottoir sur une longueur de 20 mètres environ.
Pour rappel, une première délibération (n°17/2017) en date du 12 Juin 2017 avait été votée
concernant les travaux demandés pour cette rue.
➢ Priorité 2 : Rue de Beaumont (bandes de roulement et enfouissement des réseaux),
➢ Priorité 3 : Rue des Moncheux (bandes de roulement et création de l’éclairage public).
- de demander au service compétent la Communauté Urbaine du Grand Reims de procéder à la mise en
place d’un variateur pour diminuer l’intensité de l’éclairage public dans le village et d’inscrire ce
projet dans le programme éclairage public.
- d’accepter l’affectation du résultat présenté, à savoir :
➢ Excédent de résultat d’investissement (001) : 62 282.11 €
➢ Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) : Néant
➢ Excédent de résultat de fonctionnement reporté (002) : 424 545.24 €.
- d’approuver les taux d’imposition des taxes locales 2021 et de ne pas modifier les taux des impositions :
➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 31.38% (taux communal : 15.87% + taux
départemental : 15.51%). Pas de changement sur le taux communal.
➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 14.06%
Le taux de la taxe d’habitation concernant les résidences secondaires et locaux vacants est gelé
jusqu’en 2023.
- de voter le budget primitif 2021 à savoir :
➢ En section de Fonctionnement : 793 955€
➢ En section d’Investissement : 99 283€
- de déterminer des orientations en matière de formation des élus et de fixer les orientations en matière de formation. Chaque année, avant le vote du budget primitif, les membres du conseil informent le maire des thèmes de formation souhaités afin de prévoir les crédits nécessaires
COMPTE-RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 Avril 2021 au budget primitif et de proposer à chaque élu la formation la plus adaptée (situation géographique, stages collectifs, etc.). La demande doit être transmise au minimum 30 jours avant la date de la formation.
Les demandes de formation s'effectuent auprès du maire par écrit (courrier ou mail). L'organisme choisi doit être agréé au titre de la formation des élus par le ministère de l'intérieur. Les demandes de formation doivent être en relation avec la fonction d'élus.
Compte tenu des contraintes financières, priorité est donnée dans l’ordre suivant : ➢ Budget,
➢ Ressources humaines,
➢ Urbanisme,
➢ Cimetière,
➢ Affaires générales de la Commune.
D'inscrire au budget primitif, la somme de 800€, correspondant à 2% du montant des indemnités versées (au minimum 2 % et plafonnée à 20 %).
Séance levée à 20h10
Le Maire,
Marie-Noëlle RAINON