Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 286 recueil des actes administratifs special 2

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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 286 recueil des actes administratifs special 2 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 286 recueil des actes administratifs special 2)Thèmes du document : Industrie, Travail et emploi, Justice et droit, SAÔNE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°71-2024-286

PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024Sommaire

Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey /

71-2024-10-01-00015 - Ehpad Les Marronniers (4 pages) Page 3

71-2024-10-01-00014 - EhpadLesMaronniers (5 pages) Page 8

2Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William

Morey

71-2024-10-01-00015

Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-10-01-00015 - Ehpad Les Marronniers 3EHPAD To&"rronn,.,,

71320 Toulon-rrr-Arrour EHPAD r< [ês Marronniers n

Place Claude Burgat - 7 L3aOTOULON SUR ARROUX

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeu r Génêral des Centres Hospltallers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines' d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent et de6 EHPAI' de Couches, d'Epinac et de Toulon-gur-Arroux,

Vu, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L6143'7, D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 ;

Vu, L,anêté du Centre National de Gestion en date du 2 fêvrier 2022 nommant Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers d_e Ghalon-sur-Saône, de Môntceaules-Mines, d'Autun, u'e cfragny, de la Guiche-Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac (Saône et Loire) ;

Vu, la convention de direction commune et l'organigramm-e annexé signée le 5 juillet 2o22 entre les éfa-btissements de Chaton-sur-Saône, Montceaules-Mines, d'Autun, de Chagny, de la Guiche-Mont-Saint- Vincent, de Toulon-sur-Anoux et des EHPAD de Couches et d'Epinac ;

Vu I'arrêté du Centre National de Gestion en date du '15 décembre 2O2O affectant Madame Edwige GANDRE aux Centres Hospitaliers de Chalon sur Saône, Montceau les Mines, Autun, Chagny, La Guiche- Mont-Saint-Vincent, Toulon sur Arroux et des EHPAD de Couches et d'Epinac en qualité de coordinatrice ôeneràË des activités de soins infirmiers de rééducation et médico-techniques au Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines ;

Vu, la décision portant délégation de signature achat du GHT Saône et Loire Bresse Morvan en date du 1er octobre 2O24;

Vu, la décision de confier l'intérim de la direction déléguée à Madame Edwige GANDRE' coordinatrice générale des soins en date du 2 septembre 2024 ;

Vu, l,anêté du CNG en date du 1er janvier 2022, affectant Monsieur Sylvain RoLLoT en qualité de directeur

"Jjâini

aux centres hospitaliers Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La euicne - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et d'Epinac ;

Vu, l,organigramme de la direction du pilotage stratégique et de la contractualisation organisant les mises à dispositions de:

- Madame lsabelle TABYAOUI, directrice du pilotage stratfuique et de la contractualisation ; - Madame Alicia LEMENU, responsable des finances,

Vu, la décision en date du 01t0612o13 nommant Madame Valérie MICHON, adjoint des cadres hospitaliers à I'EHPAD de Toulon-sur-Arroux ;

Vu, le contrat de recrutement de Madame Johanna MOREIRA, adjoint des cadres hospitaliers à I'EHPAD de Toulon-sur-Arroux, en date du 27 ianvier 2O2O;

DÉCIDE

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Philippe COLLANGE- CAMPAGNA, Directeur Général, des Centres Hosltaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceaules-Mines, d,Autun, de éhagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent et des EHPAD de Couches, d'Epinac et de Toulon- sur-Aroux pour I'EHPAD de Toulon-sur-Arroux.

La présente décision exclut le champ d'application des délégations relatives à la fonction achat'

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Tèl : 03.85.79.69.00, - Télécopie : Mail

71320 TOULON SUR ARROUX

d irection@mr-toulon.fr

Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-10-01-00015 - Ehpad Les Marronniers 4ARTICLE { : DELEGATION GENERALE :

Monsieur philippe CoLLANGE-CAMPAGNA, Directeur Général des centres Hospitaliers de chalon-sur- Saône, de lvtoniceau-tes-lvtines, d'Autun, de Chagny, de la Guiche - Mont Saint-Vincent et des EHPAD de Couches, d,Epinac et de Touion-sur-Arroux, dônne délégation générale à Madame Edwige GANDRE' directrice déléguée par intérim de I'EHPAD de Toulon-sur-Nraux, à eiletde signer a.u nol. du directeur tous les courriers, rîotes internài, engager"nt de dépense, actes et documents nécessaires à la continuité et au bon fonctionnement de l'établissement.

A ce titre Madame Edwige GANDRE, directrice déléguée par intérim, exerce une autorité déléguée sur l'ensemble des personnels dans le respect de la déontologie'

Relèvent de la signature exclusive de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, sans possibilité de délégation, les actes suivants :

- La représentation de l'établissement en justice,

- lès sânctions disciplinaires pouvant reléver d'un contentieux devant le tribunal administratif, - Les contrats de travail des cadres de santé, cadre administratifs et cadres techniques, - La souscriPtion d'emPrunts,

- Le CPOM,

- Les conventions avec le département.

ARTICLE 2: DELEGATION PONCTUELLE

En cas d'absence de Madame Edwige GANDRE, directrice déléguée par intérim, délégation générale de ;g*ù est donnée a nrronjieur sytiain RoLLor, directeur adjoint, dans les mêmes conditions définies â l'article 1.

En cas d'absence simultanée de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame Edwige GANDRE et de Monsieur sylvain, délégation de signature est donnée à :

- Mad"re lsabeile TABYAôU|, directriée du pilotage stratégique et de la contractualisation, - Madame Alicia LEMENU, responsable affaires financières,

dans les mêmes conditions définies à I'article 1'

ARTICLE 3 : DELEGATION EN QUALITE D'ORDONNATEUR

Madame Edwige GANDRE, directrice déléguée par intérim, est nommée première suppléante de l,ordonnateur p6ur signer, "., nor de l'ordon-nateur principal, tous actes, mandats et titres relevant des attributions de l'ordonnateur.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA et de Madame Edwige GANDRE :

- Majame tsabelle TABYAOUI, directrice du pilotage stratégique et de la contractualisation, - Madame Alicia LEMENU, responsable affaires financières,

sont désignées en qualité d'ordonnateur secondaire.

ARTICLE 4 : DELEGATIONS PERMANENTES LIMITEES

Délégations de signature permanentes sont accordées aux personnes cidessous dans leur domaine d,actîvité respectiifôri1iôn"r tous les courriers, notes internes, engagement de dépense, actes et documents nécessaires à la continuité et au bon fonctionnement de leur service, dans la limite des matières indiquées

4.{ - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Délégation de signature est donnée à Madame Johanna MoREIRA, adjoint des cadres hospitaliers' pour . - signer toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition desdossi.ers ou de pièces liés

â l,activité ce ce seciôur, à l'exclusioà'des attestations ou certificats établis à partir d'informations du oorâùà ps ressources humaines, des notes de service et des couriers destinés aux Autorités de Tutelle. I

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TLSZOTOULON SUR ARROUX

direction @mr-toulon'fr

Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-10-01-00015 - Ehpad Les Marronniers 5Madame Johanna MOREIRA a délégation permanente pour signer les autorisations de congés (hors congés syndicaux).

En cas d,absence de Madame Johanna MOREIRA, délégation est donnée à Madame Valérie MICHON' adjoint des cadres hospitaliers, dans les mêmes conditions'

,1.2: GESTION DES ADMISSIONS - FRAIS DE SEJOUR

Délégation de signature est donnée à Madame Johanna MOREIRA, adjoint d9s..cad1e9..hospitaliers, pour signer toutes "orrespond"nés se rapportant à la collecte, â l'instrucfion et à l'expédition des dossiers, pié""", attestations, càrtiticats, â I'eiclusion des notes de service ainsi que des couniers destinés aux Autorités de tutelle.

En cas d,absence de Madame Johanna MOREIRA, délégation est donnée à Madame Yalérie MICHON, adjoint des cadres hospitaliers, dans les mêmes conditions'

4.3: GESTION DES FINANCES

Détégation de signature est donnée à Madame lsabelle TABYAoUI, directrice du pilotage stratégique et de la contractualisation, pôur signer au nom du Directeur Gênêral, toutes correspondances se rapportant aux attributions du secteur tin"n.i-i"t et ayant trail â la collecte, à I'instruction et à l'expédition de dossiers, pièces, attestations et certificats, à I'exduéion des notes de service et des courriers destinés aux Autorités de Tutelle.

En cas d,absence ou d'empêchement de Madame lsabelle TABYAOUI, délégation de signature est donnée â fU"d"re Alicia LEMENU, responsable des finances, dans les mêmes conditions'

4.4: GESTION DE SERVICES ECONOIIIIOUES

Délégation de signature est donnée â Madame Valérie MlcHoN, adjoint des cadres hospitaliers, pour signer fes pîoces- verbâux Oà re"eptiôn de matériel, conespondances, nôtes internes, consulktions, appels à la concurrence, à t'exclusion oài contrats, march'és, conventions et courriers destinés aux Autorités de tutelle'

En cas d,absence de Madame Valérie MICHON, délégation esl donnée à Madame Johanna MOREIRA' adjoint des cadres hosPitaliers.

4.5: GÊSTION DES SERVICES DE SOINS

pour l,EHpAD de Touton sur Arroux, délégation est donnée à Madame Sabrina Sl MOHAMMED, cadre de

santé, pour ce gui concerne les affaires courantes de I'EHPAD'

ARTIGLE 5. DISPOSITIONS DIVERSES :

La présente décision s'applique du 'ter novembre 2024'

Copie de cette décision sera portée à la connaissance :

- des membres du Conseild'Administration - des intéressés

Fait à Toulon-sur-Arroux, le 1er

Philippe COLLANGE-CAM PAGNA

Directeur Général

EHPAD Les Marronniers - Place Claude Burgat 71320 TOULON ARROUX TèI 03.85.79.69.00. - Télécopie : Mail : direction@mr-toulon'fr

Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-10-01-00015 - Ehpad Les Marronniers 6EHPAD.ffi""rronn,.o

t1t20 loulon{ur-Ariont

Annexe à la décision de délégation de signature du 1er novembre 2024

Emargement des personnes bénéficiaires de la délégation de signature

SIGNATURE NOM

qt)Iry Edwige GANDRE

lsabelle TABYAOUI

Alicia LEMENU

Valérie MICHON

d"*âé= Johanna MOREIRA

Sabrina SIMOHAMMED

Sylvain ROLLOT

EHPAD Les lrlarronniers - Place Claude BurgatTl32O TOULON SUR ARROUX Tèl : 03,85.79.69.00' - Télécopie : Mail i direction@mr-toulon.fr

Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-10-01-00015 - Ehpad Les Marronniers 7Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William

Morey

71-2024-10-01-00014

Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-10-01-00014 - EhpadLesMaronniers 8EHPAD.S{Ëil.,,onn,.o

71320 Toulon{u1-Altoul EHPAD a Les Marronniers n

Place Claude Burgat -7L32O TOULON SUR ARROUX

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACHAT:

EHPAD << Les llllarronniers D - Toulon-sur-Arroux

Le Directeur Général des centres Hospitaliers de chalon-sur-saône, de Montceau'les-Mines' d,Autun, de Chagny, de La Guiche - ilont Saint-Vincent et des EHPAD de Couches, d'Epinac et de Toulon-sur-Atroux,

Vu, te Code de ta Santé Publique, notamment les articles L6143-7, D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 ;

Vu, L,arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 fëvrier 2022 nommant Monsieur Philippe CoLLANGE-CAMPAGNA en qualité de Directeur des centres Hospitaliers de chalon-sur-saône, de Montceau-les-Mines, d'Àutun, d'e Cnagny, de la Guiche-Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac (Saône et Loire) ;

Vu, la convention de direction oommune et l'organigramme annexé signée te 5 juillet 2022 enlre les établissements de Ghalon-sur-Saône, Montceau&ls-Mines, d'Autun, de Chagny, de la Guiche-Mont-Saint- Vincent, de Toulon-sur-Arroux et des EHPAD de Couches et d'Epinac ;

Vu I'anêté du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2o2o allectant Madame Edwige GANDRE aux Centres ftoÀfitatiers de Chalon sur Saône, Montceau les Mines, Autun' Chagny, La Guiche- Mont-Saint-Vincent, Toulon sur Arroux et des EHPAD de Couches et d'Epinac en qualité de coordinatrice Jener"r" des activites de soins infirmiers de rééducation et médico-techniques au centre Hospitialier de Montceau-les-Mines ;

Vu l,article L. 6132-g 3o du Code de la santé publique (CSP) dispose désormais que << L'établissement

"ippài Ae"igré par la convenfton constitutive

àssurè [..'J pour le compte des établissements pafties au

irôïpement-t...l'ia fonction achats t. Pour cefte fonction, te directeur de l'établissement suppott exerce, par âerogation, tes compétences d'un chef d'établissement (L. 6143-7 CSP) ;

Vu, la décision portant délégation de signature achat du GHT SaÔne et Loire Bresse Morvan en date du 1s' oclobre2024;

Vu, la décision de confier I'intérim de la direction déléguée à Madame Edwige GANDRE, coordinatrice générale des soins en date du 2 septembre2A24;

Vu, I'anèté du CNG en date du 1er janvier 2022, affectant Monsieur Sylvain RoLLoT en qualité de directeur àOjbint aux centres hospitaliers CÉabn-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La cuicne - Mont-saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et d'Epinac ,

Vu, l,organigramme de la direction territoriale des technologies en santé, de I'innovation et de I'ingénierie cliniqueirgànisant les interventions des agents au sein de la direction commune ;

Vu, le contrat de recrutement de Monsieur Michaël GRIVEL BERTHIER en date du 1er novembre 2018 en qualité de responsable des achats du GHT;

DECIDE

EHPAD Les Marronniers - Place Claude Burgat 320 TOULON SUR ARROUX Tèl : 03.85. -oo. - : Mail

7t

;di lon.fr

Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-10-01-00014 - EhpadLesMaronniers 9Article I - Obiet

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Philippe COLLANGE- CAMPAGNA, Directeur Général des centres Hospitaliers de chabn-sur-saône, de Montceau-les-Mines' d Autun, Oe énagny, de La Guiche - Mont-Saint-Viicent, des EHPAD de Couches et d'Epinac et de Toulon- sur-Arroux, concernant I'EHPAD de Toulon-sur-Arroux.

Artlcle 2-Délêgalafies

- Madame Edwige GANDRE, directrice déléguée par intérim,

- Monsieur Syfuàin ROLLOT, directeur adjoint, secrétaire gênêral, - Monsieur nrticnaet GRIVEL BERTHIER; responsable dàs achats, direction des achats, logistique, service économique,

- fUonsieur étepn"n" KIRCHE, directeur, direction territoriale des technologies en santé, de I'innovation et de l'ingénierie clinique,

- Monsieur Atexandre BENOIST, adjoint au directeur, direction territoriale des technologies en santé, de I'innovation et de I'ingénierie clinique,

- Monsieur Aurétien BERGUE, relponsable du système d'information, direction territoriale des technologies en santé, de l'innovation et de l'ingénierie clinique.

Article3-Périmètre:

3.1 - Ehpad de Toulon-sur-Arroux

Madame Edwige GANDRE reçoit, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe CoLLANGE- CAMPAGNA, une détégation peimanente pour signer au nom du Directeur Génêral tous les documents d,achat nécessaires à la continuité et au bon

-fonctionnement de I'EHPAD de Toulon-sur-Arroux, à

l'exclusion :

- de tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montiant de 40 000 euros HT pour les fournitures et services'

- ei tOO 000 euros HT pour les achats en matière d'opération de travaux,

L'exclusion n" conc"rn'" pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels. - des transactions condubs en veitu des dispositions de l'article 2M4 du Code Civil'

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA et de Madame Edwige ôÀntOng, Monsieur Sytvain ifOllOr reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécæssaires à la continuité et bon fonctionnement de I'EHPAD de Toulon-sur-Arroux, à I'exclusion :

- de tout acte d'achai qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 40 000 euros HT pour les fournitures et services,

- et tOO 000 euros HT pour les achats en matière d'opération de travaux.

L'exclusion ne concern'e pas la signature des demandes de prix et abOnnements annuels' - des transactions condubs en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.

pour les montants supérieurs à 40 000 euros HT pour les fournituree et services of 100 000 euros HT pour les achats en matière d'opération de trâvaux, les modalltés de délégation de signature accordées à Monsieur iytvain RoLLor s'apptiquent conformément à la décision portant délégation de signature achat du GHT en date du 1"' octobre 2024'

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame Edwige GANDRE ât oe rvlonii"ur Sytvain nôllor, Monsieur Michaël GRIVEL reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directéur Général tous les documents d'achat nécesèaires â la continuité et bon fonctionnement de I'EHPAD de Toulon-sur-Arroux, à l'exclusion :

- de tout acte d'achat-tui, en rêspectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 40 000 euros HT pour les fournitures et services,

- ei IOO 000 euros HT pour les achats en matière d'opération de travaux. L'exclusion ne conc"rn'e pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels. - des transactions conclubs en ve-rtu des dispositions de I'article 2044 du Code Civil

Les Marronniers - Place Claude Bwgat7t320 TOULON SUR ARROUX EHPAD : 03.85.79.69.00. - Télécooie : Mail : direction@ mr-toulon .fr

Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-10-01-00014 - EhpadLesMaronniers 103.2. - Systèmes d'lnformation

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA et de Madarne Ë;*id énNORe, Uonsieur'sieptrane KIRCHE reçoit une délégation permanente pour..signer au nom du Directeur Général tous les docuhents d'achat néiessaires â lâ continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein de I'EHPAD de Toulon-sur-Arroux, à I'exclusion :

- de tout aste d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 40 000 euros HT pour les fournitures et services.

L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels. - des transactions conclues en vertu des dispositions de I'article 2044 du Code Civil'

En cas d,absence ou d'empêchement de Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame Edwige GANDRE et de Monsieur Stéphane klncHE, Monsieur'Alexandre BENoIST reçoit une délégation permanente pour i6né, iu nor du Directeur Gênêral tous les documents d'achat nécessaires à la c,ontinuité et bon fôctionnement de son secteur d'activité au sein de I'EHPAD de Toulon-sur-Anoux, à I'exclusion : - de tout acte d,achat-qri, àn respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 40 000 euros HT pour les fournitures et services. L'exclusion ne Concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels' - des transactions condubs en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame Edwige GANDRE, de Monsieur-stiipnane KIRCHE et de Monsieur Alexandre BENOIST, délégation est donnée à Monsieur Aurélien BERGUE, pour les dépenses inférieures à 15 000€ HT.

Article 4 - Oblisation

La présente décision est assortie de I'obligation :

- De respecter la législation / réglementiation en vigueur ainsique.les procédures mises en place au sein du troupement hospiialier de teriitoire (exemples:buide interne des marchés et achats, Politique achat du GHT,.,.),

- o" n;"né"ger les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état préiisionnel des recettes'et des dépenses ou de la décision modificative approuvée de l'établissement partie

- be tenir informé le Directeur Général des courriers, couffiels, notes internes, engagements de dépenses' actes et documents quijustifient d'être portés à sa connaissance,

- De rendre compte -d;; opérations' réalisées au directeur des achats du GHT, en adressant trimestriellement au directeur des achats du groupement un état mentionnant : - la nature de chaque achat

- son montant ttc, nom du fournisseur, sa date de signature, catégorie homogène et son compte d'imputation budgétaire

- le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en æuvre.

Article 5 - Annulation

La présente décision annule et remplace toutes les décisions antérieures en la matière.

Article6-Dated'effet

La présente décision est applicable à compter du 1€r novembre2024.

Article 7 - Modalités de Publicité

La présente décision sera notifiée aux délégataires'

Elle sera portée à la connaissance du :

- Président du Conseil d'Administration

- Comptable public

de I'EHpAD de Toulon-sur-Anoux, avec les modèles des signatures des délégataires.

EHPAD LES

TèI :

Marronniers - Place Cfaude BurgatTt32O TOULON SUR ARROUX xr.69.oo. - : Mail : .1r

Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-10-01-00014 - EhpadLesMaronniers 11Elle sera également:

- Consultable sur le site internet et le tableau d'affichage idoine de f EHPAD de Toulon-sur-Arroux; - Transmise a uonsLui le préfet de Saône+rLbire publiée pour publicalion au recueil des actes administratifs.

Fait à Toulon-sur-Arroux, le 1q actobre 2024

Philippe COLLANG

Directeur Génêral

NA

,

EHPAD Les Marronniers - Place Claude 71320 TOULON SUR ARROUX Burgat : Mall : TÀI : o3 .85. _oo- - fr

Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-10-01-00014 - EhpadLesMaronniers 12EHPAD k#r,tarronnient

7lt20loulon{utdrtou

Annexe â la décision de délfuation de signature achat du '|."'novembre2024

Emargement des personnes bénéficiaires de la délégation de signature

NOM SIGNATURE

Edwige GANDRE

-,tjj, Sylvain ROLLOT

MichaêIGRIVEL

Stéphane KIRCHE

Alexandre BENOIST

Aurélien BERGUE

r J

Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-10-01-00014 - EhpadLesMaronniers 13