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Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Saint-Victor-de-Morestel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9u37zedc2yinqxn)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
REUNION DU 13 JUIN 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 13 juin, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session publique sous la présidence de Madame LUZET Frédérique, Maire.
Etaient présents : LUZET F., GIPPET G., CHARGROS A., MAZERON E., P.DE VAUJANY P., RADONDY-BUISSON S., VICAT M.C., VINCENT A. BARRIER A., BELLANCA R., PEYROL S., TAVAGNUTTI E.,
Secrétaire de séance : MAZERON E.
Procuration RAY P.,
Absents :
Excusés : VIGNON V, BRUNET S.,
Date de convocation : 7 juin 2022
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2022
Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 12 - procuration : 1 - votants : 13 - pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0
Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 2 mai 2022
0017 – 2022 - Objet : ACHAT DE TERRAIN A MR PERRIER
Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 12 - procuration : 1 - votants : 13 - pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0
Madame le Maire rappelle au Conseil le projet d’acquisition d’une partie de la parcelle AE 251 appartenant à Mr PERRIER Christian qui est actuellement vendeur de toute sa parcelle, à l’angle de la Grande Rue du Bourg et de la rue de Bugon.
Elle propose donc de lui en acheter une partie qui a été métrée par un géomètre, la surface étant de 200 m².
Il a été fixé avec les vendeurs le prix d’achat à 25 euros le m², ce qui porte le montant de la parcelle à 5.000 euros.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte l’achat de 200 m² de la parcelle AE 251 appartenant à Mr PERRIER Christian pour le montant de 5.000 euros.
0018 – 2022 - Objet : PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-VICTOR- DE-MORESTEL Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 12 - procuration : 1 - votants : 13 - pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L103-2 à L103-4, L132-7 et L132-9, L153-11 et suivants, L153-31 à L153-33, R153-1 et suivants ;
Vu la délibération du Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné en date du 3 octobre 2019, approuvant le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la Boucle du Rhône en Dauphiné ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné en date du 17 décembre 2019, approuvant le Programme Local de l'Habitat (PLH) des Balcons du Dauphiné ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 6 février 2014, approuvant le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Victor-de-Morestel ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2016, approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Victor-de-Morestel ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 6 décembre 2018, approuvant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Victor-de-Morestel ;
Madame Le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de Saint-Victor-de-Morestel dispose d’un PLU approuvé en 2014 ayant fait l’objet de deux modifications simplifiées approuvées en 2016 et en 2018. Le document d’urbanisme actuel ne traduit pas de manière appropriée et suffisante les législations en vigueur (notamment en matière de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, de la préservation des continuités écologiques, d’organisation du développement urbain et économique).
Elle ajoute que le Plan Local d’Urbanisme est un document stratégique qui traduit l’expression du projet politique d’aménagement et de développement du territoire de la commune pour les dix à douze prochaine années. Le PLU est également un outil réglementaire qui, à l’échelle de la commune, fixe les règles et les modalités de mise en œuvre de ce projet en définissant l’usage des sols.
Selon les articles L153-11 et L103-3 du Code de l’urbanisme, la délibération qui prescrit l'élaboration ou la révision du plan local d'urbanisme, doit préciser les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
Les objectifs poursuivis par la commune sont les suivants :
- Retrouver une croissance démographique régulière tout en adaptant l’offre d’équipements publics et de services à la population saint victorienne ;
- Répondre aux besoins en logements pour accueillir les populations nouvelles, notamment les jeunes ménages, et favoriser le parcours résidentiel sur le territoire communal ;
- Tenir compte des objectifs quantitatifs et de diversification de l’offre de logements déterminés par le SCoT et le PLH, avec lesquels le PLU doit être compatible ;
- Concilier le développement de la commune avec le souci de modération de la consommation des espaces et de maintien des terres agricoles et naturelles ; - Mettre en œuvre un projet pour la commune garantissant la préservation des paysages caractéristiques ;
- Favoriser l’insertion patrimoniale et architecturale des projets et encadrer les nouveaux types de construction ;
- Repérer les éléments identitaires du patrimoine bâti et assurer leur mise en valeur mais aussi leur évolution ;
- Encadrer le développement de la zone d’activités du Nizeray, en tenant compte de l’armature définie par le SCoT ;
- Préserver et conforter et développer les commerces et services de proximité ;
- Encadrer l’activité artisanale et industrielle au sein du tissu bâti et les possibilités d’évolution des bâtiments d’activités implantés de manière diffuse dans le territoire ;
- Pérenniser l’activité agricole sur le territoire pour ses dimensions économiques, environnementales et paysagères.
- Tenir compte de la capacité des réseaux existants et des ressources naturelles ;
- Préserver les réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques constituant la trame verte et bleue locale ;
- Intégrer les problématiques de la transition écologique et énergétique et prendre en compte le projet de PCAET ;
- Prendre en compte les risques naturels en évitant le développement des secteurs concernés par des risques forts.
Les objectifs définis ci-dessus constituent la phase actuelle de la réflexion communale. Ils pourront évoluer, être complétés, éventuellement revus ou précisés en fonction des études liées à la révision générale du PLU et de la concertation. Ces évolutions, modifications ou abandons seront justifiés par les documents constitutifs du PLU.
Il appartient désormais au Conseil municipal de définir les modalités de concertation :
En application de l'article L103-2 du Code de l'urbanisme, la révision du PLU est soumise à concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les personnes publiques.
Conformément à l'article L153-11 dudit Code, la délibération qui prescrit la révision du PLU définit les modalités de la concertation. En l'occurrence, la concertation s'effectuera selon les modalités suivantes :
- Mise à disposition, durant toute la phase de concertation, d'un registre pour recueillir les observations du public, en mairie – 17, Place de la mairie - 38510 Saint-Victor-de-Morestel – aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ;
- Possibilité pour toute personne de faire part de ses observations par courrier postal adressé à Madame Le Maire de Saint-Victor-de-Morestel – 17, Place de la mairie - 38510 Saint-Victor-de- Morestel – ou par courrier électronique à l'adresse commune.st.victormorestel@wanadoo.fr . Ces courriers seront annexés au registre papier mis à la disposition du public.
- Mise à disposition du public, durant toute la phase de concertation, de documents de l'étude, mis à jour au fur et à mesure de leur avancement, sur le site internet de la commune www.saintvictordemorestel.fr et en mairie – 17, Place de la mairie - 38510 Saint-Victor-de- Morestel – aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ;
- Organisation d’au moins trois réunions publiques et rédaction de comptes rendus après chaque réunion publique ;
- Publication régulière d'informations dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune, au travers d’articles et de feuillets d’information ;
- Rédaction d'un questionnaire à destination des habitants et publication des résultats.
Le public sera informé de la tenue des temps forts de la concertation sur la révision générale du PLU, par les voies de communications habituelles de la commune : magazine municipal, site internet de la commune, réseaux sociaux.
Au-delà de ces engagements qui seront strictement respectés pendant toute la durée de l'élaboration du projet, la commune pourra compléter la concertation selon différentes modalités, en fonction de l'évolution de la révision et des propositions du maître d'œuvre.
Dans le cadre de la procédure de révision générale du PLU, le Conseil municipal sera amené à débattre sur le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD), à délibérer sur l'Arrêt du projet de révision du PLU et sur l'Approbation de la révision du PLU suite à la phase d'enquête publique.
Madame Le Maire précise que la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées, conformément aux articles L153-11, L132-7, L132-9 et L132-10 du Code de l'urbanisme ; les personnes et autorités visées à l’article L132-13 du Code de l'Urbanisme seront consultées, à leur demande, au cours de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme.
Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage pendant un mois en Mairie de Saint-Victor-de-Morestel.
Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier pourra être consulté.
La présente délibération sera également publiée sur le portail national de l'urbanisme.
Elle sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l'accomplissement des mesures de publicité précitées.
Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, décide :
- de prescrire la révision générale du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal, avec les objectifs énoncés ;
- de valider les objectifs donnés pour la révision générale du PLU, tels qu'exposés précédemment,
- d’engager la concertation avec le public et de la poursuivre pendant toute la durée d'élaboration du projet, selon les modalités exposées ci-dessus,
- d’associer à la révision générale du PLU les services de l'Etat et les personnes publiques citées aux articles L132-7, L132-9 et L132-10 du Code de l’Urbanisme ;
- de consulter au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes publiques prévues au titre de l’article L132-13 du Code de l’Urbanisme ; - de charger Madame Le Maire de conduire la procédure, conformément aux articles L153-11 et suivants, R153-1 et suivants du Code de l'urbanisme,
- de donner autorisation à Madame Le Maire pour, le cas échéant, choisir le ou les organisme(s) chargé(s) de la révision générale du PLU et de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation de service qui serait nécessaire,
- de solliciter l'Etat, conformément aux dispositions de l'article L132-15 du Code de l'urbanisme, une compensation pour les dépenses entraînées par les études et l'établissement du document d'urbanisme prises en charge par la commune,
- de dire que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision générale du PLU seront inscrits au budget de l'exercice considéré,
- de donner autorisation à Madame Le Maire pour constituer, le cas échéant, toute demande de subventions.
POINT PLU
La réunion de lancement de la révision de notre PLU a eu lieu mercredi 25 mai avec le bureau La réunion de lancement de la révision de notre PLU a eu lieu mercredi 25 mai avec le bureau d'études retenu VERDI INGENIERIE et notre interlocuteur Romain Jouve.
Cette première réunion a permis de repréciser les enjeux de la révision du PLU mais aussi de commencer à s’interroger.
La première question qui devra rapidement trouver réponse concerne la réalisation ou non d'un schéma directeur d'eaux pluviales.
Madame Gérardin, de la DDT, avait déjà donné un début de réponse et nous nous dirigeons donc certainement vers la rédaction de ce schéma. A confirmer officiellement lors de la prochaine réunion.
Les modalités de la concertation ont également été définies :
- 3 réunions publiques
- des ateliers thématiques et balade territoriale
- la rédaction d'un questionnaire à destination des habitants (avec publication des résultats) - la réalisation de 4 feuillets d'information "spécial PLU"
- la rédaction d'articles pour alimenter nos feuillets d'information et nos outils de communication digitaux.
Le calendrier des prochaines rencontres et réunions a été établi comme suit :
Mercredi 29 juin à 17h45 : réunion thématique sur le volet socio-économique, habitat et mobilités (avec DDT, Symbord et Balcons du Dauphiné)
Mercredi 20 juillet de 14h à 16h30 : 2ème réunion de travail sur le volet foncier
Mercredi 20 juillet de 17h à 20h : balade sur la commune avec les habitants
Mercredi 7 septembre à 19h : réunion thématique sur l'agriculture (avec invitation de tous les agriculteurs et exploitants sur la commune)
Mercredi 12 octobre de 18h à 20h30 : 3ème réunion de travail sur le volet environnemental
Mercredi 23 novembre de 15h30 à 18h : réunion avec les PPA (Personnes Publiques Associées) Mercredi 23 novembre à 19h : 1ère réunion publique
0019 – 2022 - Objet : RENOUVELLEMENT DU BAIL DU LOT
COMMUNAL DE « LE MONT » SECTION AC 119 – BAIL 2022/2031
Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 12 - procuration : 1 - votants : 13 - pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le bail de la parcelle au lieu dit « le mont » acquise à Mme FABRY Antoinette en date du 17 avril 2004 et louer à Mr BARRIER Roland arrive à échéance le 24 juin 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de renouveler ce bail avec Roland BARRIER, domicilié rue des Champagnes en cette commune.
- Fixe le prix du fermage pour un montant annuel de 36.67 euros révisable chaque année suivant la variation de l’indice des fermages fixé pas arrêté préfectoral.
- Charge Madame le Maire d’établir un bail avec ce locataire pour une période allant du 24 juin 2022 au 24 juin 2031
- Autorise Madame le Maire à le signer
0020 – 2022 - Objet : RENOUVELLEMENT DU BAIL DES COMMUNAUX DE : CHENE – BOIS CHARBIN – L’EPOULON – GOUVOUX – LES CROTTES – LE BERCHET – CLOS BERCHET - NIZERAY
Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 12 - procuration : 1 - votants : 13 - pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0
Madame le Maire expose à l’Assemblée que le bail établi le 28 décembre 2004 pour les communaux de « Chêne, Bois Charbin, l’Epoulon, Gouvoux, les Crottes, le Berchet, Clos Berchet, Nizeray » arrive à échéance au 24 juin 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Charge Madame le Maire d’établir un nouveau bail avec les différents locataires pour une période de neuf années allant du 24 juin 2022 pour se terminer le 24 juin 2031
Autorise Madame le Maire à le signer
DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION EN JANVIER 2023
Gilbert GIPPET, ayant déjà rempli ces fonctions de coordonnateur communal lors du précédent recensement accepte d’être désigné et de piloter le recensement 2023.
APPEL A PROJET DE LA CCBD « TRANSITIONS ET MOBILITES DURABLES »
La communauté de communes des Balcons du Dauphiné lance un appel à candidature auprès de ses communes membres pour les aider financièrement dans leurs projets en lien avec les transitions et mobilités durables. 1 000 000 d’euros est alloué à cette opération qui débutera le 1er juillet prochain et se terminera le 30 juin 2023. Chaque commune pourra déposer 2 dossiers au maximum. Les dossiers seront étudiés et validés ou non par la commission transversale de la communauté de communes.
Le plafond des subventions maximum est de 50.000 euros
Le taux d’aide est le suivant :
80 % jusqu’à 20 000 euros,
60 % de 20 001 euros à 40 000 euros,
50 % au-delà de 40 001 euros.
DEPOT DU DOSSIER POUR L’OBTENTION DU LABEL TERRES DE JEUX 2024
Comme décidé en conseil municipal, la commune a choisi de déposer un dossier pour l’obtention du label Terre de Jeux 2024, dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Des animations pourront être organisées en partenariat avec la communauté de communes, labellisée Terre de Jeux également. Le dossier a été déposé.
ORGANISATION DE LA FETE DU SPORT LE 2 JUILLET
Afin d’organiser une grande journée pour l’été, le sou des écoles, la municipalité et St-Victor en Fête se sont associés.
Le Sou des écoles organisera un Bike and run color le matin et assurera le repas du midi, la municipalité organise la fête du sport de l’après-midi : boules, foot, tir à l’arc, VTT… et St- Victor en Fête organisera le repas et les animations du soir dont un feu d’artifice.
POINT TRAVAUX
L’entreprise PAILLET interviendra le 17 juillet pour les travaux du carrefour de la rue du Moulin, les trottoirs de la rue de la Plaine du Roux et les travaux à Gouvoux. Le broyage et élagage sera fait en juin.
Le 21 juin est organisée une réunion avec les entreprises BURFIN, LA BELMONTOISE et GROS pour les travaux de la cour d’école.
POINT URBANISME
Gilbert GIPPET fait le point sur les dossiers d’urbanisme enregistrés depuis la dernière réunion.
QUESTIONS DIVERSES
VERGER
L’équipe d’habitants qui se réunit autour du verger communal propose un apéritif partagé à tous les habitants mardi 28 juin à partir de 19h.
CME Emilie Mazeron présente le défi écologique organisé par le CME. Les familles ont réalisé des films présentant leur action pour l’écologie. Les trois familles gagnantes seront récompensées lors du spectacle de la kermesse le 1er juillet.
TOUR DU VALROMEY
Afin de sécuriser les croisements sur l’itinéraire, ma municipalité recherche une trentaine de signaleurs. Marie-Claude Vicat est en charge de ce recrutement de bénévoles. Un premier appel aux élus et aux bénévoles des associations locales a été fait.
CEREMONIE DU 14 JUILLET
La cérémonie aura lieu à 10h suivi d’un apéritif républicain sur le parvis de la mairie.
MARQUAGE AU SOL
Madame le Maire demande à Stéphane RADONDY-BUISSON de porter la réflexion sur la création d’une place handicapée à proximité de la boulangerie et de la Maison des Associations.
PORTE DRAPEAU
Madame le Maire propose à Richard BELLANCA et Alain CHARGROS d’être porte-drapeaux au cas où Jean François serait absent ou retenu. REUNION DU 13 JUIN 2022
NOM PRENOM PRESENCE SIGNATURE
LUZET Frédérique OUI
GIPPET Gilbert OUI
MAZERON Emilie OUI
RAY Pierrick PROCURATION
VIGNON Valérie NON
RADONDY-BUISSON Stéphane OUI
TAVAGNUTTI Estelle OUI
PEYROL Sandra OUI
BARRIER Alexandre OUI
CHARGROS Alain OUI
BELLANCA Richard OUI
VICAT Marie-Claude OUI
DE VAUJANY Pierrick OUI
VINCENT Aurélie OUI
BRUNET Stéphanie NON