Compte-Rendu - CR du CM du 21 janvier 2022

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Compte-Rendu - CR du CM du 21 janvier 2022 Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Lanuéjols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 21 janvier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Égalité - Fraternité

DÉPARTEMENT DU GARD Commune de LANUEJOLS

MAIRIE DE LANUEJOLS

30750

Téléphone: 04 67 82 70 83

Fax: 04 67 82 73 90

E.mail: mairielanuejols@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LANUEJOLS DU 21 Janvier 2022

Présents : Manon ALTOUNIAN, Virginie BOYNE, Géraldine CARTAYRADE, Evelyne FURSTOSS PASTORE, Stéphane GERMAIN, Hervé MONTEILS, François TEISSIER, Alexandre VIGNE,

Avec la participation de Sylvie BOYER-CAUSSE (secrétaire de Mairie de Lanuéjols)

Absents excusés : Mathieu EVESQUE, Marie-Paule GERACE CORBON, Géraldine TRONG.

ORDRE DU JOUR

1. Lotissement : Devis

2. Travaux Place : Projet électrification

3. Personnel communal : Projet de convention avec la Comcom, entretiens professionnels, avancements professionnels 2022

4. Cuisine : Convention Aber Propreté, Saisie Comité Médical

5. Demande de subvention au titre des amendes de police 2022

6. Demande du GAEC de Lanuéjols

7. Questions diverses :

* Informations « Vie de la Commune » et problèmes rencontrésRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMPTE RENDU

Début du CM à 20h30 à huit clos – Fin de la séance à 23h00, 8 votants.

Compte tenu de l’absence de Mesdames Géraldine TRONG et Marie-Paule CORBON secrétaires de séances pour les comptes rendus des conseils municipaux, il est procédé à la désignation d’une secrétaire de séance. Madame Virginie BOYNE est volontaire.

Le maire présente ses Vœux au conseil municipal. Cette année encore compte tenu de la Covid 19, il ne pourra pas y avoir de cérémonie publique des Vœux. Le bulletin a été une bonne idée pour maintenir un contact avec la population de la commune. Il a été terminé et diffusé mi-décembre comme convenu. Merci à Géraldine Trong, Nathalie Bertot pour la préparation et à Laurent Passet pour la diffusion.

1. Lotissement : Devis

Devis de M. DUPORT Mathieu reçu pour la fabrication d’une plaque en métal avec le nom du lotissement « Le Countal » 430€ avec une déduction possible pour la pose si les employés municipaux la réalisent. Le devis est accepté.

VOTE : POUR à l’unanimité

Création d’une commission pour établir un cahier de recommandations architecturales avant la commercialisation des parcelles. Se présentent : A. Vigne, H. Monteils, S. Germain, F. Teissier Nous attendons une dernière facture d’ENEDIS pour avoir le coût final du lotissement. Question posée : Est-ce que le terme « lotissement communal » s’applique ? Quelles sont les conditions et surtout les contraintes et implications ? A vérifier.

2. Travaux Place : Projet électrification

Les travaux de terrassement ont commencé. Des réunions de chantier ont lieu chaque semaine le vendredi après-midi.

Revue des choix pour l’électrification de la place suite au devis initial avec un reste à la charge de la commune de 50 000€ qui nous paraît trop élevé.

Une 1ère réunion en visioconférence a eu lieu le 10/1 pour discuter de ces choix mais en prenant en compte les commentaires envoyés en amont par des conseillers municipaux. Le 18/1 une 2ème réunion en visio a été organisée avec Gilles Amphoux, architecte, (absent à la 1ère réunion), le SMEG, Olivier Dié et SLA.

Nous avons recherché une proposition moins onéreuse, avec un seul mât aiguille devant le monument aux Morts et en conservant les candélabres classiques. La place ne nécessite pas une illumination importante tout au long de l’année, par économie d’énergie mais aussi parce que nous sommes dans la zone de la Réserve Internationale de Ciel Étoilé (RICE) et que nous nous sommes engagés à réduire la pollution lumineuse. Par contre Il y a nécessité d’un éclairage plus important pour les joueurs de boules durant la saison estivale. Le bureau d’étude va nous fournir une autre évaluation technique concernant l’éclairage pour la zone (spots sur la façade de l’ancienne mairie ? autres solutions ?) pour s’assurer que cet éclairage sera suffisant pour les jeux de boules. Le coût de cette deuxième proposition s’élève à 37 257€, 22 257€ resteraient à la charge de la commune (Subvention du SMEG plafonnée à 15 000€ ). Avec une réserve de surcoût pour intégrer des modifications suite à la discussion du CM.

VOTE : POUR à l’unanimitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Deux « bornes forains » ainsi que des kits « illumination de Noël » sont également prévus dans le projet (reste à charge pour la commune 4 430,00€, déjà délibéré).

Quant à la sonorisation, une gaine installée nous permettra de passer un câble pour sonoriser la place sans surcoût.

Réparation et entretien des lampadaires défectueux sur le village et les hameaux : 8 sont recensés à ce jour. Actuellement ces travaux sont sous garantie mais la question se pose pour l’entretien (est-ce que cela sera confié au SMEG qui sous-traite avec SLA, ou est-ce que nous assurerons cet entretien localement). En ce qui concerne les lampadaires en panne et autres défauts, un courrier sera envoyé par le maire après repérage de toutes les réparations à effectuer.

Réfection du balcon de l’appartement de la poste qui est très dégradé avec des parties béton qui se détachent. Attente du devis. Il faudra prévoir et réaliser les travaux avant de réaliser le pavage de la place pour ne pas risquer de le dégrader.

Attente du devis d’URBAN N’ T pour les grilles de protection du monument au mort qui vont être changées.

3. Personnel Communal :

Projet de convention : Ethel Lacombe a été recrutée au poste de secrétaire de Mairie en remplacement de Sylvie Boyer-Causse en prévision de son départ à la retraite en 2023. Elle est mise à disposition par la Communauté de Communes Causse Aigoual Cévennes- Terres Solidaires. Une convention avec la Communauté des communes débutera le 1er février jusqu’au 31 décembre 2022 sur une base de 17h30 hebdomadaires annualisées. Mme Lacombe sera présente à la mairie les mardis et jeudis matins et augmentera ses heures de présence en mairie progressivement. De plus elle débutera sa formation de Diplôme Universitaire de Secrétaire de Marie à l’université de Nîmes à partir de mars (1 jeudi toutes les 2 semaines jusqu’en octobre).

Les entretiens professionnels des employés municipaux ont commencé. Les employés sont reçus par Alexandre Vigne accompagné par notre 1er adjoint Hervé Monteils et avec Virginie Boyne, 3ème adjoint, pour le personnel de l’école.

Avancement professionnel : Proposition mise au vote d’accorder à Sylvie Boyer-Causse le grade supérieur d’ « attachée principal », cela fait 9 ans qu’elle est au même échelon. Cela qui lui permettra d’avoir des avantages supplémentaires pour sa retraite.

En ce qui concerne Nathalie Bertot, après 9 années au service de la commune elle peut, maintenant, être stagiérisée pendant une année avant d’être titularisée.

VOTE : POUR à l’unanimité

4. Cuisine centrale :

Dans la convention avec Aber Propreté un nettoyage hebdomadaire de la cuisine est prévu. Le cuisinier actuel dit qu’il n’y a pas besoin de ce service puisqu’il nettoie la cuisine après chaque utilisation comme il est habituel pour un cuisinier de le faire. Nous garderions le nettoyage trimestriel des vitres, hottes et céramiques. Un devis sans entretien hebdomadaire a donc été demandé.

Mme Aurélia Wolff a prolongé son arrêt de travail pour le 12ème mois consécutif. Nous avons adressé au Centre de gestion une demande légale pour aptitude aux fonctions après 12 mois consécutifs de maladie ordinaire. Nous attendons l’avis du Comité Médical.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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5. Demande de subventions au titre des amendes de police 2022 :

Une proposition de ralentisseurs pour Aiguebonne et la Mouline est à l’étude.

A l’école au niveau de la route entre la descente de l’école/salle-des-fêtes et l’arrêt bus qui paraît dangereuse compte tenu de la circulation des véhicules. Attendre la visite de la brigade de gendarmerie d’Alès qui doit identifier s’il y a des points dangereux et nous conseiller sur les solutions à mettre en œuvre.

La ligne droite à la sortie du village en allant vers Trèves est toujours problématique malgré la vitesse indiquée à 30km/h au niveau du panneau Lanuéjols. Il y a eu des problèmes d’animaux écrasés au niveau de l’habitation de Mr et Mme Turc. La gendarmerie dit faire des contrôles de vitesse sur cette portion de route. Proposition à l’étude de pose de bandes rugueuses au niveau du cimetière.

Besoin d’une réflexion d’ensemble pour trouver une solution à ces problèmes qui persistent et plus globalement sur la sécurité routière dans Lanuéjols.

6. Demande du GAEC Lanuéjols :

Le chemin qui mène à la bergerie continue à se détériorer malgré la réfection et l’entretien avec le rebouchage des nids de poule que nous allons continuer à faire régulièrement. Un goudronnage pourra être envisagé puisque le centre de formation n’utilise plus les engins à chenilles qui auraient détruit le goudron (achat d’une remorque pour déplacer les engins à chenilles). Ces travaux ne pourront être réalisés que lorsque les panneaux solaires seront installés sur la bergerie de Sébastien Germain car une tranchée doit être creusée dans ce chemin pour le passage du câble électrique. Le goudronnage permettra aussi de supprimer les soucis de poussière pour les habitants à proximité.

7. Questions diverses :

 Le Conseil Municipal des Jeunes : L’envoi des courriers aux jeunes et leurs parents (avec une 1ère date de réunion pour lancer l’opération) a dû être reporté à cause de la crise sanitaire.

 Déchets : Quatre petits composteurs collectifs seront placés à divers endroits, pour les habitants qui n’ont pas de jardin. Un essai sera fait : Il faudra bien communiquer sur ce qu’il faut et ne faut pas mettre dans les composteurs pour s’assurer du bon fonctionnement des composteurs dans le but de pérenniser ces installations et réduire la quantité de poubelles grises qui nous coûtent cher. La commune sera également équipée par la ComCom d’un composteur collectif à titre expérimental.

 Entretien des chemins : au regard du coût de revient de l’entretien de notre épareuse qui est souvent en panne, des devis seront demandés à des entreprises pour sous-traiter l’entretien des chemins et étudier l’intérêt de cette proposition. Un groupe de travail est constitué pour faire le point des travaux à réaliser pour l’entretien des chemins composé de Hervé Monteils, Stéphane Germain, Mathieu Evesque, François Teissier et Alexandre Vigne.

 Une question est posée concernant la possibilité de nettoyage du ruisseau depuis le Pont de Claparouse pour éviter la formation d’embâcles en cas de fortes pluies. A vérifier en fonction de la réglementation sur l’eau.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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 Il est signalé que la partie du Redounel qui a été laissée seulement pour pâture à Monsieur Francis ANDRE a été passée au girobroyeur ce qui cause un préjudice pour la chasse et qu’il n’est pas autorisé à faire. Le maire ira le rencontrer pour lui rappeler cette interdiction.

 Appel d’offres pour les jeux d’enfants sur la place : Gilles Amphoux, architecte a été relancé pour refaire le dossier pour le marché.

 Parking sur la place : La question se pose pour l’été : y aura-t-il assez de stationnements avec les travaux ?

 Problèmes d’urbanisme : Suite aux constats de certains chantiers débutés sans déclaration préalable, le Maire rappelle que le secrétariat de la Mairie vient en aide pour la constitution de tout dossier et les risques encourus d’infraction pénale.

 École : Des propositions sont à l’étude pour organiser une journée ski dès que possible et une initiation piscine en fin d’année scolaire.

 Un bilan des festivités 2021 sera présenté par Evelyne Furstoss-Pastore avec les perspectives pour 2022.

 La numérotation des rues est à envisager pour l’arrivée de la fibre. C’est une obligation pour la commune de la réaliser.

Fin de séance à 23h00.