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Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 5 1 Attribution marche maitrise d oeuvre creation Maison de Pays)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Membres en exercice : 33
Membres présents : 21
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D'AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE VOTES : 25
Pour : 25
Contre : O
DELIBERATION Abstention : O
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Procurations : 4
N° 2024/5/1 SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 05 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le cinq du mois de juin, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-neuf mai deux mil vingt-quatre.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, VANDENABEELE Magali
Absents excusés
BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BREARD ]. Philippe, CARRET Bruno, CHIARAMELLA
Yves, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, PARENT
Michèle, SAUMONT Catherine, SPOZIO Christine.
Procurations
Monsieur BETTI Alain donne procuration à Monsieur ROUX Lionel Monsieur BREARD ]. Philippe donne procuration à Monsieur SARRAZIN Joël Monsieur CHIARAMELLA Yves donne procuration à Madame CLAUZIER Elisabeth Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY jean-François
Madame VANDENABEELE est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution marché de maîtrise d'œuvre pour la création d’une maison de Pays, d’un bistrot de Pays, de l’office de tourisme intercommunal et de bureaux de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sur la commune de Montgardin (marché n°2024-09)
Un marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'une maison de Pays, d’un bistrot de Pays, de l'office de tourisme intercommunal et de bureaux de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance a été lancé après un avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée (en application de l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique et art. 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Cette consultation a été lancée le 16 avril 2024 pour une remise des offres fixée au 16 mai 2024 à 12H00.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240605-D202451-DE en date du 11/06/2024 ; REFERENCE ACTE : D202451 Huit groupements ont fait parvenir une candidature (dépôts dématérialisés sur la plateforme AWS) avant la date limite de remise des offres.
Les prestations faisant l’objet du présent marché concernent les travaux réalisés sur la commune de Montgardin par la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).
Le présent marché a pour objet de fixer les modalités techniques et financières de la mission de maîtrise d'œuvre.
Il porte sur les éléments suivants :
“ Esquisse ;
“ Avant-projet (AVP) dont Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (APD) et Permis de Construire (PC) ;
" Projet (PRO);
" Assistance à la passation des Contrats de Travaux (ACT), dont Dossier de
Consultation des Entreprises (DCE) ;
“" Exécution (EXE), dont VISA ;
= Direction de l’Exécution des Travaux (DET) ;
“ Assistance aux Opérations de Réception (AOR) ;
“" Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) ;
" Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) en option.
Les membres de la commission d’appel d'offres se sont réunis le 05 juin à 18h00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d'analyse des offres, Monsieur le président propose de retenir le groupement de maîtrise d'œuvre suivant: Atelier d’architecture Maryline CHEVALIER avec les missions complémentaires suivantes : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
Il est précisé que l’ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) ont pour objet, tout au long du déroulement d'un chantier de bâtiment et travaux publics (BTP), d'organiser et d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les tâches élémentaires d'études et de travaux ainsi que les actions des différents intervenants. Cette option est retenue avec un montant forfaitaire de 8 000,00 € HT.
Le coût prévisionnel du marché de travaux pour la création de ce pôle multi-services est évalué à 850 000,00 € HT.
Le taux de rémunération du marché de maîtrise d'œuvre est fixé à 10.37%
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
" Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la
commission d'appel d'offre.
* Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec le maître d'œuvre : Atelier d'architecture Maryline CHEVALIER
* _Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre du ce marché.
“ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240605-D202451-DE en date du 11/06/2024 ; REFERENCE ACTE : D202451 Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la (Communauté de Le secrétaire de séance Communes Serre-Ponçon Val d'Avance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Mme VANDENABEELE Magali
Certifié exécutoire #4) Compte tenu de la transmission en préfecture le 11 juin 2024 + Et de la publication, le 12 juin 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240605-D202451-DE en date du 11/06/2024 ; REFERENCE ACTE : D202451