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Déliberation - DEL 2026 051
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 051)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2026_051
SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA REGION ILE DE FRANCE RELATIVE AU SOUTIEN A L'INNOVATION ROUTIERE - GESTION INTELLIGENTE DES CARREFOURS
L'an deux mille vingt six, le seize avril à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le , s'est assemblé à l’Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle à Chatou, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Vincent GRZECZKOWICZ, Inès de MARCILLAC, Laurent MALOCHET, Virginie MINART-GIVERNE, Pierre ARRIVETZ, Véronique FABIEN- SOULE, Arménio SANTOS, Christelle HANNEBELLE, Guilhem PEAUCELLE, Laurence GNEMMI, Franck PACQUET, Bertrand BRUNET, Cécile DELAUNAY, Marc SAULNIER, Véronique LIGNIER, Laurent LEFEVRE, Laurent GENINI, Fabien BARSUKOW, Njoud PAYEN, Arnaud BEAUVOIR, Aurélie PIOT, Romain BRUDER, Elodie MEHAULT, Marine RIGATTI, Quentin BERNARD, Aude HENNEQUIN, Paul MARSAL, Matthieu LECROSNIER, Marie-Georgette DOUE, Tariq FILLAH, Valentin DE WISSOCQ, Alexandra SAVY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Edith MOLDOVAN à Véronique FABIEN-SOULE, Dominique BAUD à Pierre ARRIVETZ, Pascale PATAT à Eric DUMOULIN, Laure PETRELLUZZI à Michèle GRELLIER, Marcel PEDRO à Cécile DELAUNAY
Secrétaire :
Romain BRUDER
Les 34 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Afin de limiter la congestion routière et de préparer les évolutions de la mobilité, la
Région Île-de-France soutient des initiatives visant à moderniser les usages de la route,
en les rendant plus efficaces et plus respectueux de l’environnement. Dans ce cadre, les
projets portés par les collectivités territoriales, en lien avec les infrastructures,
l’exploitation, les véhicules, les usages, les services ou encore la gestion de la mobilité,
peuvent bénéficier du dispositif régional intitulé « Soutien à l’innovation routière –
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 gestion intelligente des carrefours ».
C’est dans ce contexte que la Ville de Chatou a déposé, le 14 mai 2025, une demande de
subvention auprès de la Région Île-de-France pour la mise en place de deux carrefours
intelligents sur son territoire.
Lors de sa séance du 25 septembre 2025, la Commission permanente de la Région a
validé l’intégration de ce projet dans le dispositif régional et a accordé à la Ville de
Chatou une aide financière d’un montant de 46 000 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la convention relative à
l’attribution de cette subvention régionale.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1111-10,
Vu la décision du Maire DEC_2025_072 portant demande de subvention auprès de la Région Île-de-France dans le cadre du « Plan Route de demain : Innovation »,
Vu le dépôt du dossier de subvention en date du 14 mai 2025 par la ville de Chatou sollicitant un financement de la Région Île-de-France au titre du dispositif « Soutien à l’innovation routière – gestion intelligente des carrefours»,
Vu la délibération CP2025-209, en date du 25 septembre 2025 de la Région Île-de-France qui a donné une suite favorable à la demande de subvention de la ville de Chatou et lui accorde une subvention de 46 000 €,
Vu le dossier de demande relatif au dispositif de « Soutien à l’innovation routière – gestion intelligente des carrefours» présenté par la commune de Chatou,
Considérant la décision de la Région Île-de-France d’accorder une subvention de 46 000 € à la Ville de Chatou au titre du dispositif de « Soutien à l’innovation routière – gestion intelligente des carrefours»,
Considérant la nécessité de signer la convention,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE : • d'approuver les termes de la convention au titre du dispositif de « Soutien à l’innovation routière – gestion intelligente des carrefours»,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative au dispositif de « Soutien à l’innovation routière – gestion intelligente des carrefours» et tous les documents s’y rapportant,
• de dire que les recettes seront inscrites au budget de la Ville.
A L'UNANIMITÉ,
#signature#