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Procès Verbal - PV 06 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pujols-sur-Ciron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 02 2023)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Le
2
février
de
l’an
deux
mille
vingt-trois,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
Pujols
sur
Ciron
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par la loi, à la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
Clavier,
Maire.
Présents
: M.
CLAVIER
Dominique,
Mme
KIRCHER
Séverine,
M.
MOTHES
Didier,
Mme
GERVASONI
Florence,
M.
RICHEZ
Landry,
Mme
LAROUSSE
Cécile,
Mme
THIBAULT-MARROCQ
Sophie,
M.
SOULARD
Stéphane,
M.
THUAULT
Jean
Absents
: M.
THUILLIEZ
David,
Mme
VIROULET-L’HOTE
Emmanuelle,
Mme
MELIN
Marie-France,
M.
DARMAGNAC
Aurélien,
M.
PEREIRA
Johan
Absente
excusée
: Mme
POIROT
Delphine.
A
été
désignée
secrétaire
de
séance
: Mme
Florence
GERVASONI.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
h
30
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Il
demande
la
possibilité
d’insérer
une
délibération
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
concernant
la
revalorisation
de
la
participation
à
la
garantie
maintient
de
salaire.
Pas
d’objection
du
Conseil.
Ordre
du
jour
: -Délibération
pour
des
demandes
de
subvention
pour
le square
-Délibération
pour
modifier
les limites
de l’espace
sensible
de la commune
-Délibération
autorisant
d’engager
les
dépenses
d’investissements
avant
le vote
du
budget
—É:
a
-Approbation
du
règlement
intérieur
de
location
des
salles
communales
-Approbation
des
tarifs
de
location
de salles
communales
___
Approbation
PV du 19/12/2022
Questions
diverses 1-OBJET
: Demande
de
subvention
pour
la
création
d’un
square
:
-_
Etat
(DETR
2023)
-
Département
(Aide
à l’investissement
des
communes)
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
projet
de
square
a
été
chiffré
au
maximum
à
108
600,
09
€ HT
suite
à la consultation
des
entreprises.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
de
subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
du
Département
au
titre
de
l’aide
à
l’investissement Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
- de
réaliser
cette
opération
pour
une
enveloppe
H.T.
108
600.09
€ soit
130
320.11
€ T.T.C.
- d’adopter
le plan
de
financement
suivant
:
- subvention
Etat
/ D.E.TR.
:27
150€
- subvention
Département :
: 54300
€
- autofinancement
(sur
le H.T.)
:27
150.09
€
- de
mandater
le Maire
pour
obtenir
les
subventions
déclinées
ci-dessus.
VOTE
: unanimité
2-Obijet
: Proposition
d’extension
de
la
zone
de
préemption
au
titre
des
espaces
naturels
sensible
« Vallée
du
Ciron
»
sur
la
commune
de
Pujols-sur-Ciron
À
la demande
du
maire,
le
syndicat
du
Ciron
gestionnaire
du
bassin
versant
a étudié
l’ensemble
des
zones
humides
de
la commune
pouvant
faire
l’objet
d’une
extension
du
zonage
espace
naturel
sensible.
Délibération
:
Vu
les
articles
L215-1
et suivants
du
Code
de
l’urbanisme,
Afin
de
mettre
en
œuvre
une
politique
de
protection,
de
gestion
et d'ouverture
au
public
des
espaces
naturels
sensibles,
boisés
ou
non,
destinée
à
préserver
la
qualité
des
sites,
des
paysages,
des
milieux
naturels
et
des
champs
naturels
d'expansion
des
crues
et
d’assurer
la
sauvegarde
des
habitats
naturels,
le
Département
est
compétent
dans
la
création
de
Zones
de
Préemption
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ZPENS).
La
ZPENS
est un
outil
de
surveillance
et de
maîtrise
foncière
qui
permet
au
Département,
ou
par
délégation,
à
une
commune
ou
au
Conservatoire
du
Littoral
d’acquérir
les
parcelles
incluses
dans
la
ZPENS
en
cas
d’aliénation
à
titre
onéreux.
Les
parcelles
ainsi
acquises
deviennent
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
qui
ont
vocation
à
faire
l’objet
d’une
protection
de
leur patrimoine
naturel
et à être
ouvertes
au
public.
La
ZPENS
de
la
vallée
du
Ciron
existante
a
été
créée
par
arrêté
départemental
du
5 juillet
1993
et étendue
par
arrêté
départemental
du
27
septembre
1996,
puis
par
délibérations
de
la
7) Commission
Permanente
du
10/10/2019,
du
08/10/2020,
du
14/02/2022,
du
28/03/2022,
du
10/10/2022
et
du
14/11/2022.
Elle
couvre
une
surface
de
2
454
ha
et
s’étend
sur
les
communes
de
Barsac,
Preignae,
Pujols-
sur-Ciron,
Bommes,
Budos,
Sauternes,
Léogeats,
Noaïllan,
Préchac,
Uzeste,
Pompéjac,
Lucmau
et Bernos-Beaulac.
La
surface
de
la ZPENS
sur
Pujols-sur-Ciron
est actuellement
de
40,7
ha.
La
vallée
du
Ciron
et
ses
affluents
ont
été
identifiés
dans
les
stratégies
foncières
du
Département
de
la
Gironde.
La
ZPENS
qui
y
est
associée
fait
l’objet
d’une
politique
d’acquisition
prioritaire
avec
des
interventions
organisées.
En
effet,
ce
site
présente
un
intérêt
écologique
et
paysager
majeur,
Classé
en
zone
Natura
2000,
il
fait
l’objet
d’un
DOCOB,
démarche
animée
depuis
2012,
par
le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
Versant
du
Ciron
(SMABVC).
Le
Ciron
prend
sa
source
à
Lubbon
dans
les
Landes
et
termine
sa
course
dans
la
Garonne
à
Barsac. Long
de
98
km,
il traverse,
à l'image
de
ses
affluents,
des
paysages
variés
: plaine
sableuse
des
Landes
de
Gascogne,
colline
du
Bazadais,
gorges
du
Ciron
et
terrasses
alluviales
de
la
Garonne
où
s'épanouissent
les vignobles
du
Sauternais.
Les
berges
de
ce
cours
d’eau
principal
et de
ses
affluents
sont
globalement
bien
végétalisées :
une
« forêt-galerie
»
de
feuillus,
pratiquement
continue,
longe
les
cours
d’eau.
Cette
frange
boisée,
plus
ou
moins
large
selon
les secteurs,
regorge
de
milieux
naturels
riches
et diversifiés
permettant
la vie
de
nombreuses
espèces,
aquatiques
ou
terrestres,
qu’elles
soient
communes
ou
rares.
Les
inventaires
menés
par
le
SMABVC
depuis
2014
ont
permis
d'identifier
bon
nombre
de
ces
habitats
et des
espèces
rares
et protégées
qu’ils
abritent.
Outre
leur
fonction
de
«
support
de
biodiversité
»
évidente,
les
milieux
naturels
présents
en
bord
de
cours
d’eau
assurent
également
d’autres
fonctionnalités
:épuratoire,
hydrologique
et
climatique,
La
préservation
de
ces
milieux
multifonctionnels
est
cruciale
car
leur
dégradation
entraîne
des
conséquences
désastreuses
sur
le
plan
environnemental
comme
socio-
économique
telles
par
exemple,
l’appauvrissement
de
la
biodiversité,
une
augmentation
de
la
pollution
des
eaux,
un
abaissement
du
niveau
de
la
nappe
ou
du
cours
d’eau
et
une
diminution
du
stockage
des
eaux
en
période
de
crue.
Ainsi,
c’est
avec
ce
souci
de
préservation
du
patrimoine
naturel
que
les
services
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde,
le
SMABVC
et
la
commune
de
Pujols-sur-Ciron
travaillent
conjointement
à étendre
le périmètre
de la ZPENS
de vallée
du Ciron
pour
assurer
la continuité
écologique
le long
des
cours
d’eau
présents
sur
le territoire
communal.
L'extension
porte
donc
sur
l'intégration
dans
le
périmètre
de
la
ZPENS
des
parcelles
constitutives
des
lits
majeurs
de
deux
affluents
du
Ciron,
l’Arec
et
le
Tursan.
En
d’autres
termes,
cette
extension
permet
d’inclure
en
ZPENS
:
-
les
forêts
alluviales
de
lArec
et du
Tursan
-
les zones
humides
situées
le long
de
l’Arec
et du
Tursan
inventoriées
par
le
SMABVC
L', En
effet,
le
SMABVC
a
inventorié
en
2014
et
2019
une
surface
totale
de
zones
humides
sur
la
commune
correspondant
à 24
ha.
Celle-ci
se
répartit
de
la façon
suivante
: 5
ha
(21
%)
sur
le
Ciron,
17
ha
(71
%)
sur
l’Arec,
principalement
située
au
lieu-dit
« Le
Marais
»
et 2
ha
(8
%)
sur
le Tursan.
L’agrandissement
du
périmètre
de
la
ZPENS
sur
les
deux
affluents
présents
sur
la commune
permettrait
d’intégrer
19 ha
de milieux
humides
supplémentaires,
soit 79
%
de la surface
totale
sur
le territoire
communal.
21
%
de
la
surface
des
habitats
humides
étant
déjà
intégrés
dans
Le
zonage
juridique
actuel,
l’extension
permettrait
donc
de porter
à
100%
la surface
de
ces
milieux
à forts
enjeux
faisant
partie
de
la ZPENS
de
la vallée
du
Ciron.
Par
conséquent,
il est proposé
d’étendre
la
ZPENS
existante,
tel
que
illustre
la
carte jointe
en
annexe
à la présente
délibération,
sur
une
surface
de
46,9
ha
portant
la
surface
en
ZPENS
à 87,6
ha
sur
la commune
de
Pujols-sur-Ciron.
L’acquisition
à long
terme
par
le Département
des
parcelles
comprises
dans
le périmètre
de
la ZPENS
permettra
:
-
de
préserver
la
richesse
écologique
du
Ciron,
de
l’Arec
et
du
Tursan
ainsi
que
les
services
rendus
par
les
écosystèmes,
-
de
conforter
les
ripisylves
de
ces
cours
d’eau,
de
les protéger
au
regard
des
pressions
anthropiques
et des
espèces
exotiques
envahissantes
qu’elles
subissent,
-_
d'ouvrir
ces
espaces
au
public
pour
en
faire
un
lieu
de
sensibilisation
du
public
à
la
richesse
des
habitats
naturels
et des
paysages.
Enfin,
la volonté
de protéger
cet espace
naturel
se traduit par
son
classement
en zone
naturelle
du
PLUi
de
Convergence
Garonne.
Conformément
à l’article
L.215-3
du
code
de
l’urbanisme,
les
organisations
professionnelles
agricoles
et
forestières
seront
consultées
sur
l’extension
de
cette
zone
de
préemption
par
le
Département
de
la Gironde.
Ceci
exposé,
je vous
propose,
Madame,
Monsieur
:
-
de
donner
votre
accord
sur
le principe
d’extension
de
la ZPENS
« Vallée
du
Ciron
»
sur
le territoire
communal,
-
de
donner
votre
accord
sur
le périmètre
de
cette ZPENS,
annexe
cartographique
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
VOTE
: unanimité 3
-Délibération
autorisation
d’engagement,
de
liquidation
et de
mandatement
de
dépenses Le
budget
2023
n’étant
pas
voté
une
délibération
est nécessaire
pour
régler
les factures
d’investissement
engagées
depuis
le début
de
l’année
2023
DELIBERATION Vu
l’art.
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
que
le budget
2023
n’a
pas
encore
été
adopté,
Le
conseil
municipal
donne
l’autorisation
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
ci-dessus
: Achat
Matériel
Informatique
-Le
Cube
- Achat
d’un
Onduleur
129.99
€
-Boulanger
— Achat
d’un
Ordinateur
portable,
d’un
vidéoprojecteur
+ un
écran
1111.97
€
- S
CARRE
Bornage
B
1634
Square
1680.00
€
La
régularisation
aura
lieu
avec
le vote
du
budget
2023.
VOTE
:unanimité 4-Objet
: Approbation
du
règlement
intérieur
de
location
des
salles
communales
Le
règlement
joint
en
annexe
a
été
approuvé
par
le
Conseil.
Il
conviendra
de
porter
une
attention
particulière
aux
conditions
de
location
de
l’Espace
Coillot
compte
tenu
de
la
proximité
avec
les bords
du
Cixon.
En
effet
la privatisation
du
lieu,
et la présence
de public
au
bord
du
Ciron
aux
mêmes
heures
est délicate.
5-
Objet
: Approbation
tarif,
règlement
de
location
des
salles
communales
Le
conseil
municipal,
ACCEPTE
les
nouveaux
tarifs
et le règlement
de
location
des
salles
communales.
Location
:
Le
Conseil
Municipal
fixe
les
barèmes
suivants
:
1)
Associations
de
la commune
:
=
gratuit
2)
habitants
de
la commune :
Foyer
Rural
:
forfait
week-end
- hiver
(du
1%
octobre
au
30
avril)
=
300€
-été
(du
1
mai
au
30
septembre)
=
150€
Espace
Coillot
:
Forfait
Week-end
Location
du
01
Avril
au
30
septembre
—
200€
3)
associations
et habitants
C.D.C.
Convergence
Garonne
= 400
€
4)
En
semaine
pour
les
02
salles
:
-
4 journée
=
49€
-
La journée
=
60€
Caution
: Le
montant
de
la
caution,
à
l’exception
de
toutes
les
associations
communales
de
Pujols
sur
Ciron
pour
lesquelles
elle
n’est
pas
exigée,
est
fixé
à 600
€.
Une
copie
du
règlement
de
location
et de
la grille
tarifaire
des
salles
communales sont
jointes
à
la
présente
délibération
VOTE
: unanimité
6
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
La
commune
abonde
à hauteur
de
5€,
la cotisation
des
agents
à la MNT
concernant
la
garantie
de
maintien
de
salaire.
Ce
dispositif concerne
trois
agents.
Le
maire
propose
de
fixer
la participation
de
la commune
à 30€. OBJET
: garantie
maintien
de
salaire
pour
les
agents
communaux
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
-
De
revaloriser
la
participation
à
compter
du
1%
Mars
2023,
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
couverture
de
maintien
de
salaire,
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents
;
-
De
verser
une
participation
mensuelle
de
30
€
à
tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d’adhésion
à une
Garantie
Prévoyance
Maintien
de
Salaire
labellisée.
VOTE
: unanimité
7 Objet
: Approbation
PV
séance
du
19/12/2022
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a des
observations
à porter
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2022.
Celui-ci
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
Questions
Diverses
:
-Le
maire
fait
un
compte
rendu
rapide
du
projet
Gironde
Habitat
concernant
l'immeuble
FAUCHE
qui
a été
présenté
avant
la réunion
du
Conseil
de
ce jour
en présence
de
7 élu(e)}s. -Un
audit énergétique
a été effectué
concernant
l’ensemble
des bâtiments
mairie-école-
bibliothèque.
Il sera
communiqué
à l’ensemble
des
conseillers.
Il conviendra
de
décider
du
choix
des
actions
à mener,
et de
mesurer
le bilan
budgétaire
(investissement/économie).
-M.
Mothes
propose
de reconduire
la fête
de
la musique.
Le
Conseil
approuve.
La
date
retenue
est le 24 juin.
La
séance
est levée
à 20h15 SIPNA
CU ANNEXE
TARIF
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
Nouveaux
tarifs
à compter
du
1/ Associations
de
la commune
: Gratuité
toute
l’année
2/ Habitants
de
la commune :
Foyer
rural
Forfait
week-end
-
Hiver
(du
01
octobre
au
30
avril)
: 300€
-
Eté
(du
01
mai
au
30
septembre)
: 150€
Espace
COILLOT
Forfait
week-end
Location
du
01
avril
au
30
septembre
: 200€
3/
Associations
de
la
CDC
Convergence
Garonne
: 400€
4/ En
semaine
pour
les
02
salles
:
-
2 journée
: 40€
-
La journée
: 60€
CAUTION
:
A
Pexception
de
toutes
les
associations
communales
pour
laquelle
elle
n’est
pas
exigée,
le
montant
de
la caution
est fixé
à 600€
REGLEMENT
SALLES
COMMUNALES
ARTICLE
1
: Mise
à disposition
de
salles
Deux
salles
(Foyer
Rural
et
Espace
COILLOT)
sont
mises
à
disposition
des
habitants,
des
associations
ou
des
sociétés
de
la commune
pour
usage
de
réception,
de
réunions
autres
que
politiques,
syndicales
ou
professionnelles.
Au
cas
de
manifestation
avec
repas,
seul
le
locataire
sera
responsable
face
aux
services
sanitaires
et de
leurs
éventuels
effets
sur
les
invités.
Le
locataire
s’interdit
toutes
activités
commerciales,
sociales
ou
professionnelles
ayant
des
buts
lucratifs.
Les
biens
ne
sont
loués
qu’à
titre privé
et font
l’objet
d’un
contrat
de
location.
ARTICLE
2
: Location
Après
autorisation
du
maire,
la
location
des
salles
est
également
ouverte
aux
associations
de
la Communauté
des
Communes
CONVERGENCE
Garonne.
ARTICLE
3 : Tarif
1/Coût
de
la location
pour
les
habitants
ou
associations
de
la commune:
Foyer
rural
Forfait
week-end
- _
Hiver
(du
01
octobre
au
30
avril)
: 300€
-
Eté
(du
01
mai
au
30
septembre)
: 150€
Espace
COILLOT
Forfait
week-end - _
Location
du
01
avril
au
30
septembre
: 200€
2/
Coût
de
la
location
pour
les
associations
de
la
CDC
CONVERGENCE
GARONNE
Forfait
unique
pour
l’année
:400€
3/
Coût
de
la
location
en
semaine
hors
week-end
:
-
A
journée
:40€
-
La
journée:
60€
ARTICLE
4
: Caution
A
l'exception
des
associations
de
la
commune
de
Pujols
sur
Ciron,
une
caution
de
600€
sera
exigée
à la signature
de
la convention
de
location
de
salle.
ARTICLE
5
: Modalités
pour
réservation
La
demande
de
réservation
doit
se
faire
à
la
Mairie.
Après
accord,
un
dossier
y
est
déposé
avec
le chèque
de
caution
et le chèque
du
montant
de
la location
établis
à l’ordre
du
« Trésor
Public
»
ainsi
qu’une
attestation
garantissant
la
responsabilité
civile
et
les
biens
propres
du
loueur
contre
l’incendie
et le vol.
ARTICLE
6
: Rédaction
de
la
convention
Les
signataires
de
la convention
s’engagent
à:
- _
Respecter
les
biens
mis
à leur
disposition
-
N’utiliser
les
locaux
que
pour
Pobjet
défini
lors
de
la signature
de
la
convention.
-
Ne
céder,
louer
ou
transmettre
à un
tiers
sous
quelle
forme
que
ce
soit
un
droit
à la présente
occupation.
ARTICLE
7
:
Etat
des
lieux
d’entrée
Avant
la remise
des
clés,
un
état
des
lieux
d’entrée
est
fait
et
signé
par
le
représentant
de
la
Mairie
et le loueur.
ARTICLE
8
: Conditions
d’utilisation
La
location
des
salles
est soumise
à des
conditions
d'utilisation
:
Les
salles
sont
équipées
de mobilier
(tables
et chaises).
Il doit rester
à l’intérieur
pour
le Foyer
rural
et être
rangé
tel
qu’il
a été trouvé
à l’issue
de
la manifestation.
Excepté
pour
les
associations
de
la commune,
la vaisselle
et les
couverts
ne
sont
pas
fournis.
Interdiction
absolue
d’utiliser
des
appareils
à gaz
dans
les
salles.
Tous
les
déchets
doivent
être
impérativement
triés
et
mis
dans
les
poubelles
respectives
qui
sont
mises
à votre
disposition.
Le
verre
(bouteilles
.….)
est pris
en
charge
par
le loueur.
L'utilisation
de
la musique
ne
doit
en
aucun
cas
causer
des
troubles
au
voisinage.
ARTICLE
9 :
Nuisance
sonore
Le
responsable
de
la
location
ne
devra
en
aucun
cas
être
la
cause
de
troubles
de
jouissance
pour
le voisinage
notamment
par
des
cris,
du
tapage
et tous
autres
nuisances.
Il devra
prendre
les dispositions
nécessaires
pour
que
les invités
ne
se servent
d’avertisseurs
sonores
ou pétards
en
quittant
les
lieux.
Pour
information,
l’article
R623-2
du
Code
Pénal
définit
la
notion
de
tapage
nocturne
et
sanctionne
tous
bruits
ou
tapages
entre
21H00
et 06H00.
La
manifestation
doit
être
impérativement
terminée
à 02H00
avec
fermeture
de
la
salle.
ARTICLE
10
: Sécurité
L’organisateur
doit
prendre
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
et
s’engage
à
les
respecter.
I
doit
avoir
repéré
les
emplacements
des
extincteurs,
des
issues
de
secours, Le
loueur
s’engage
à assurer
la
sécurité
de
l’évènement.
If
doit
être
équipé
d’un
téléphone
portable
pour
prévenir,
en
cas
de
besoin,
les
secours
et
connaître
les
numéros
de
téléphone
de
la gendarmerie,
des
pompiers,
du
SAMU
et du
maire.
ARTICLE
11
: Etat
des
lieux
de
sortie
À
l'issue
de
la manifestation,
un
élat
des
lieux
est
effectué.
Si
aucune
dégradation
ou
plainte
du
voisinage
ne
sont
faites,
dans
un
délai
de
08
jours,
l'utilisateur
se
rendra
à
la
mairie
où
le
chèque
de
600€
lui
sera
restitué.
Dans
le cas
contraire,
en cas de plainte
ou
de dégradation,
un courier
lui sera envoyé
précisant
les motifs.
La
caution
sera
alors
gardée.