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Procès Verbal - PV DU 23 02 2023
Conseil Municipal - n8 cm 22 11 22
unknown - Communauté de communes - Montesquieu - 2022 12 08
unknown - Communauté de communes - Montesquieu - 2022 09 22
Procès Verbal - PV 22 08 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pujols-sur-Ciron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 08 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Changement climatique,
Procés-Verbal
du
Conseil
Municipal du
22/08/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt-cinq
juillet à dix-neuf heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la mairie,
sous
la présence
de
M.
Dominique
CLAVIER,
maire.
Présents
: Dominique
CLAVIER,
Maire,
Mesdames
Séverine
Kircher,
Florence
Gervasoni,
Marie-France
Melin,
Cécile
Larousse,
Sophie
Thibault-Marrocq,
Messieurs
Didier
Mothes,
Stéphane
Soulard,
Jean
Thuault
Absents
excusés
: Madame
Délphine
Poirot
et Monsieur
David
Thuilliez
Absents
:
Madame
Emmanuelle
Viroulet-L’Hote
Messieurs
Aurélien
Darmagnac,
Johan
Pereira,
Landry
Richez.
Madame
Florence
Gervasoni
a été
nommé
secrétaire.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19
h
30
le quorum
étant
atteint.
Ordre
du
jour
:
1
Délibération
autorisant
le maire
à mandater
un
huissier
pour
un
| Délibération
portant
extinction
partielle
de
Péclairage
public
sur
le
2
| territoire
de
la
commune
dès
que
les
horloges
astronomiques
seront|
|
installées
|
F
|
Approbation
du procès-verbal
de
la
séance du
25/07/2023
|
- questions
diverses
1-OBJET :
autorisant
le
maire
à mandater
un
huissier
pour
un
commandement
à payer Monsieur
le
Maire
explique
la
situation
financière
de
Monsieur
Gamaury
Francis,
locataire
dans
un
des
logements
de
la résidence
du
presbytère.
Il y
est domicilié
depuis
Août
2007.
Il
ne
s’est
pas
acquitté
de
ses
loyers
d’octobre
2019
à
Août
2023.
Le
loyer
est
de
388.80€.
L'aide
au
logement
dont
bénéficie
Monsieur
Gamaury
est
versée
directement
au
Trésor
Public.
Toutefois
il y a un
solde
à payer
de
3 714.54€.
Monsieur
le maire
a rencontré
à plusieurs
reprises
Monsieur
Gamaury
pour
lui
demander
de
régulariser
la situation.
A
ce jour
aucun
engagement
n’a
été
respecté.
Pour
débuter
la
procédure
d’expuision,
il
est
nécessaire
de
mandater
un
huissier
pour
un
commandement
à
payer.
Une
assignation
en
justice
sera
réalisée
s’il
n’ÿ
a
pas
de
paiement
dans
les
deux
mois
après
la signification
de
la procédure
à l'intéressé.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
donne
l’autorisation
au
maire
de :
- demande
qu’une
procédure
de
commandement
à payer
soit
enclenchée
par
un
commissaire
de justice
associé
auprès
de
l'office
Justicia
33
- 5
allée
Jean
Jaurès
à Langon,
et par
la suite
qu’une
procédure
d’expulsion
soit mise
en place,
- charge
M
le Maire
de
Mandater
Me
FAUCHE
Thomas,
commissaire
de justice
associé
à
LANGON
pour
la mise
en
application
du
commandement
à payer,
- Autorise
M
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à cette
procédure.
VOTE
: unanimité
.2-OBJET :
OBJET :
Portant
extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la
commune
dès
que
les
horloges
astronomiques
seront
installées.
Monsieur
le Maire
rappelle
la volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
conseil
municipal
sur
la pertinence
et Les
possibilités
de
procéder
à une
extinction
nocturne
partielle
de
l’éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d’électricité,
cette
action
contribuerait
également
à la préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic et la protection
des biens
et des personnes.
Techniquement,
la coupure
de
nuit
nécessite
la présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d’éclairage
public
concernées.
La
commune
sollicitera
le
syndicat
d'énergies
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et
mettre
en
œuvre,
le
cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires. Cette
démarche
doit par
ailleurs
être accompagnée
d’une
information
de la population
et d’une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
:
DÉCIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la nuit
[de
23
heures
à 6 heures]
dès
que
les
horloges
astronomiques
seront
installées.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d’application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
[les
horaires
d’extinction],
les
mesures
d’information
de
la population
et d’adaptation
de
la signalisation.
Il
a
été
convenu
qu’une
évaluation
du
dispositif
serait
effectué
après
quelques
mois
de
fonctionnement. VOTE
: 7 Pour
2 Abstentions
3
OBJET :
Conseil
Municipal
— Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
25
juillet 2023 Monsieur
le
maire
soumet
à
l’assemblée
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25 juillet
2023.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
est
adopté
à l’unanimité
par
les
membres
présents.
VOTE
: unanimité
Questions
Diverses
:
-
Didier
Mothes
a précisé
les
modalités
d’organisation
pour
la réunion
de
quartier
du
6
septembre
2023
à
10h
30.
Des
invitations
individuelles
seront
adressées
à
tous
les
administrés
concernés.
-
Séverine
Kircher
a
attiré
l’attention
du
conseil
sur
le
non-respect
par
certains
administrés
de
l’entretien
de
leurs
haies
en
bordures
de
voiries.
Ce
sujet
sera
abordé
lors des
réunions
de quartiers.
Ce point
soulevant
des problèmes
de
sécurité
fera l’objet
d’une
attention
particulière.
La
séance
est levée
à 20h12.
Sisnature
duMaire