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Procès Verbal - PV 22 08 23
unknown - Communauté de communes - Bazadais - 2 PV 2026 04 0
Procès Verbal - PV 28 04 2026? t=1780923327
Procès Verbal - PV 28 04 2026 002
Procès Verbal - PV du 28 04 2026 2
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Pujols-sur-Ciron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 04 2026 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
les
vingt-huit
mars
à dix-neuf
heure
trente
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pujols
sur
Ciron,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présence
de
M.
Dominique
CLAVIER,
maire.
Présents
:
Mme
AMAR
Emmanuelle,
M.
CLAVIER
Dominique,
Mme
FONTENAY
Angélique,
Mme
HERBLOT
Elodie,
M.
MOTHES
Didier,
M.
PAINEAU
Denis,
Mme
POIROT
Delphine,
M.
POUJARDIEU
Alain,
Mme
STREIT
Eva,
Mme
THIBAULT-
MARROCQ
Sophie,
M.
THUAULT
Jean,
M.
THUILLIEZ
David,
M.
VILLERELLE
Pierre.
Pouvoirs
:KIRCHER
Séverine
a
donné
pouvoir
à
MOTHES
Didier,
SOULARD
Stéphane
a donné
pouvoir
à STREIT
Eva
Monsieur
le maire
propose
Madame
POIROT
Delphine
en tant
que
secrétaire
de
séance.
L'assemblée
approuve
à l’unanimité.
Il ouvre
la séance
à
19
h 30
le quorum
étant
atteint.
Liste
des
délibérations
:
ORDRE
DU
JOUR
:
-Approbation
du
PV
du
dernier
conseil
fixation
des
taux
de
la
fiscalité
locale
-approbation
du
budget
2026
-désignation
des
commissions
-avis
du
CM
sur
le PLUi
Convergence
Garonne
-désignation
des
deux
représentants
à Gironde
Ressource
“attribution
d’une
subvention
complémentaire
au
Téléthon
-délibération
actant
le morcellement
de
la parcelle
B
906
(immeuble
presbytère)
-demande
de
subvention
de
la MAM
« Maman
Poule
»
Woo) mis [wlb
1 OBJET
: Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026.
Monsieur
le
maire
soumet
à
l’assemblée
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du 20
mars
2026
Mr
THUAULT
demande
que
les
noms
soient
indiqués
lors
d’un
vote
pour
abstention
ou
refus.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
est adopté
à l’unanimité
par
les
membres
présents. 2-
OBJET
: taux
des
taxes
directes
locales
2026
La
proposition
est
de
ne
pas
augmenter
le
foncier
bâti
(TFB)
et
le
non
bâti
(TFNB)
et
d'augmenter
la taxe
d’habitation
qui
ne
s’applique
qu’aux
résidences
secondaires.
Son
taux
passerait
de
12.90%
à
14.65%.
Mr
PAINEAU
souhaite
ne
modifier
aucun
taux
puisque
la
CDC
n’a
pas
bougé
le
sien,
et
il
considère
que
nous
avons
des
taux
élevés.
Mr
le maire
précise
que
le
montant
que
les
administrés
ont
à
régler
est
impacté
par
d’autres
paramètres
(GEMAPI,
Département.….).
D'autre
part
tout
en
respectant
les
règles
de
lien
il
n'y
a
pas
de
parallélisme
obligatoire
entre
les
décisions
fiscales
de
la
CDC
et
celles
des
communes
membres.
Pour
l’année
2026,
les
taux
sont
votés
ainsi
:
-
TFB
40.50%
-_
TENB
41.89
%
Le
taux
de
la taxe
d’habitation
pour
les résidences
secondaires
est porté
à 14.65
%
-_
Le
produit
total
attendu
sera
de
367
724
euros :
-_
TFB
303
224
€
- _ TFNB
13
740
€
-
TH
12
101€
-
RESSOURCES
FISCALES
38
659
€
VOTE
: UNANIMITE
3-
OBJET
: Approbation
du
budget
Primitif
2026
Il est rappelé
que
c’est
un
exercice
prévisionnel
qui
peut
évoluer
en
cours
d’exercice
avec
une
délibération
modificative.
Le
maire
explique
le fonctionnement
du budget
et les différents
postes
(le document
comptable
complet
a été transmis
avec
la convocation
du
conseil).
Le
budget
2026
intègre
l’excédent
des
années
précédentes
soit
717
986
€
Principales
dépenses
:
-Fonctionnement
:
+
Frais
de
personnels
191
138
€
°
Ecole
(SIRP)
222
605
€
Ces
deux
postes
représentent
plus
de
70%
des
dépenses
de
fonctionnement.
-Investissement
:
°
Achat
immeuble
FAUCHE
70
000
€
e
Aménagement
centre
bourg
70
000
€
°
Acquisition
foncière
40
000
€
Principales
recettes
:
°
Produit
de
la fiscalité
locale
367
724€
e
Dotation
de
l'Etat
170
000
€ (en
retrait
de
8%
par
rapport
à an
-1)
-Mr
PAINEAU
demande
si
la prévision
de
30
000
€
pour
un
jardinier
n’est
pas
excessive,
Il
lui
est
répondu
que
c’est
un
montant
prévisionnel.
Actuellement,
ayant
qu’un
seul
agent
technique
la mairie fait
appel
à
un
prestataire
pour
le
parc
et
le
lotissement
(2
demandes
de
devis
ont
été
effectuées).
D'autre
part nous
faisons
aussi
appel
à d’autres
prestataires
(élagage,
passage
de
l’épareuse).
-Madame
AMAR
demande
à quoi
correspond
l’équipement
pour
le foyer
rural.
II lui est
répondu
que
cela
correspond
à
l’achat
de
chaises
et
de
tables
pour
la
salle
de
PEspace
Coillot.
Elle
indique
qu’il
serait
bien
d’effectuer
une
étude
sur
le chauffage
à l’école
car
les
enfants
ont
très
chauds
l’été
et qu’il
faudrait
pouvoir
réguler.
Le
maire
est favorable
à ce que
l’on travaille
sur le sujet.
Le
budget
2026
se
résume
ainsi
:
Section
Fonctionnement
:
1474437.57
euros
Section
Investissement
:
401313.98
euros
TOTAL
BUDGET
:
1875
751.55
euros
VOTE
: UNANIMITE
4- LISTE
DES
COMMMISSIONS
ET
LEURS
ANIMATEURS
Les
commissions
sont
proposées
comme
suit :
-Commission
Communication
: Delphine
POIROT
-Commission
Conseil
des jeunes
: Didier
MOTHES
-Commissions
équipement
sportif
: Elodie
HERBLOT / Pierre
VILLERELLE
-Commission
Aménagement
du
bourg
:
-relation
avec
les services
de
l’Etat
: Dominique
CLAVIER
-travaux
: Pierre
VILLERELLE
-projet
d'animation
: Séverine
KIRCHER
/ Didier
MOTHES
-Commission
Sociale
: Séverine
KIRCHER
-Commission
Vie
associative
et évènements
: Alain
POUJARDIEU
/ Didier
MOTHES
-Commission
Plan
de
Sauvegarde
: David
THUILLIEZ
Il est expliqué
que
le commissions
peuvent
évoluer
lors
du
mandat
et qu’elles
ne
sont
pas
figées.
Chaque
élu
peut
s’inscrire
en
envoyant
un
mail
au
secrétariat
de
la mairie.
Mr
PAINEAU
demande
s’il
n’y
a pas
de
commission
urbanisme.
I
fui
est
répondu
qu’elle
pourrait
éventuellement
être
mise
en
place
après
la validation
du
PLU.
VOTE
: UNANIMITE
5- OBJET
: AVIS
SUR
LE
DEUXIEME
ARRET
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANSIME
INTERCOMMUNAL
Il'est
rappelé
que
le
conseil
communautaire
a
arrêté
le
projet
de
PLUi
et
tiré
le
bilan
de
la
concertation
en
date
du
10/09/2025
et
qu'ensuite,
le PLUïi
arrêté
a été
transmis
aux
personnes
publiques
associées
et
aux
communes
membres
pour
avis. *
Les
communes
ont
disposé
d'un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
(OAP)
et les dispositions
du
règlement
qui
les concernent
directement
{article
L153-15
du
code
de
l'urbanisme).
A
l'issue
de
ce
délai :
17
communes
ont
émis
un
avis
favorable
: Arbanats,
Barsac,
Béguey,
Budos,
Cadillac
s/Garonne,
Cardan,
Escoussans,
Guillos,
lIlats,
Laroque,
Lestiac
s/Garonne,
Loupiac,
Omet,
Paillet,
Pujols
s/Ciron,
St-Michel
de
Rieufret,
Virelade
2
communes
ont
émis
un
avis
considéré
favorable
par
absence
de
délibération
: Monprimblanc
et
Saint
Croix
du
Mont
7 communes
ont
émis
un
avis
favorable
avec
observations
:
- _
Cérons
: demande
d'indiquer
certains
éléments
spécifiques
sur
les
documents
graphiques
-
Donzac
: demande
une
correction
dans
le texte
de
l'OAP
152-1
"Donzac
Gambade"
-__
Landiras
:
regrets
sur
l'impossibilité
d'agrandir
la
zone
d'activités
de
Coudannes
et
doutes
sur
certaines
zones
humides.
-__
Podensac
: demande
le
reclassement
en
zone
UX
de
plusieurs
parcelles
situées
au
lieu-dit
"
Goupeyres
",
contestation
de
la
limitation
du
droit
à
construire
à
1
000
m°
maximum
pour
les
nouveaux
bâtiments
industriels
en
zone
UX
-__
Portets
:
demande
de
modification
permettre
un
projet
de
reconversion
patrimoniale
et
touristique
sur
un
domaine
viticole.
-
Preignac
: Demande
de
reclasser
de
parcelles
des
secteurs
« Au
Gard
» et
«
Perrette
Sud
»
- _
Rions
: demande
que
toutes
les
zones
actuellement
constructibles
le restent
dans
le futur
PLUI,
d'autoriser
la
transformation
des
bâtiments
agricoles
en
logements,
un
allègement
des
règles
de
"Zéro
Artificialisation
Nette",
souhaite
que
les
études
environnementales
déjà
réalisées
servent
aussi
pour
les
projets
futurs
afin
de
limiter
les
dépenses
publiques.
1
commune
à
émis
un
avis
défavorable
: Gabarnac
Motifs
:
- La
dépossession
de
la commune
de
la
dérnocratie
de
proximité
et
de
la
maîtrise
de
son
territoire
Réponse
de
la CCCG
: Le
PLUIi
est
le
fruit
d'une
co-construction.
La
commune
a
été
associée
à
chaque
étape
du
projet.
Le
transfert
de
compétence
à
l'échelon
communautaire
n'annihile
pas
le
pouvoir
des
élus,
mais
l’inscrit
dans
une
stratégie
de
solidarité
territoriale
- l'éloignement
de
la
décision
du
citoyen
du
fait
de
l'élaboration
du
PLUI
à
l'échelle
intercommunale.
Réponse
de
la CCCG
: L'élaboration
du
PLUÏ
est
soumise
à des
obligations
de
concertation
renforcées
par
le
Code
de
l'urbanisme.
Le
pouvoir
de
décision
est
exercé
collectivement
par
les
maires
et
délégués
communautaires
qui
restent
les
interlocuteurs
privilégiés
de
leurs
administrés.
Enfin,
la
procédure
prévoit
d'une
part
un
registre
à
disposition
dans
chaque
mairie
et
au
siège
de
la
CDC,
tout
au
long
de
l'élaboration
du
PLUIÏ
et
sur
lequel
les
administrés
peuvent
déposer
leurs
remarques
où
demandes
et
d’autre
part,
une
phase
d'enquête
publique
permettant
à chaque
citoyen
de
consigner
ses
observations
auprès
d'un
commissaire
enquêteur
indépendant.
- L'injustice
territoriale
induite
par
la
loi
ZAN
Réponse
de
la
CCCG
: Les
contraintes
de
réduction
de
la
consommation
d'espace
édictées
par
la
loi
climat
résilience
s'imposent
à
la
CDC
par
le
biais
des
documents
de
rang
supérieur
(SRADDET
et SCoT).
La
répartition
des
droits
à construire
est
la traduction
réglementaire
de
l'obligation
de
sobriété
foncière
qui
pèse
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
-
Le
déséquilibre
dans
la
répartition
des
droits
à
construire
Réponse
de
la
CCCG
: Le
PLUi
assure
une
répartition
des
droits
à construire
basée
sur
les
besoins
réels
de
croissance
démographique
et
la
proximité
des
services,
évitant
un
étalement
urbain
coûteux
pour
la
collectivité. La
nécessité
d’une
péréquation
financière
entre
territoires
Réponse
de
la
CCCG
: les
mécanismes
de
compensation
financière
ne
relèvent
pas
de
la
structure
réglementaire
du
PLUI.
Les
arguments
invoqués
par
la commune
de
Gabarnac
ne
pouvant
être
repris
dans
le
dossier
car
ils sont
incompatibles
avec
les
objectifs
du
PADD.
Les
personnes
publiques
associées
ont
également
disposé
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
le
projet
de
PLUI
arrêté.
A
l'issue
de
ce
délai : -
L'État
à
émis
un
avis
favorable
avec
réserves
en
date
du
22/12/2025
:
Demande
de
compléments
et/ou
de
justifications
concernant
la
stratégie
démographique
et
la
production
de
logements,
la
qualité
et
la
cohérence
du
dossier
(PADD,
OAP,
rapport
de
présentation...)
l'environnement
et
les
risques,
la consommation
d'espace
et
la
densification
-
Le
Conseil
Départemental
à
émis
Un
avis
favorable
avec
réserves
en
date
du
12/12/2025
:
accès
dangereux
sur
les
routes
départementales
sans
mesures
de
sécurisation
suffisantes,
règlement
jugé
inadapté
aux
besoins
réels
car
il
interdit
la
création
de
petits
logements,
objectifs
de
logements
sociaux
pas
assez
clairs
dans
les
projets
de
secteurs,
prise
en
compte
des
itinéraires
de
randonnée
-
La
Chambre
d'Agriculture
a
émis
Un
avis
défavorable
en
date
du
19/12/2025
: L'organisme
s'oppose
à l'ouverture
à
l'urbanisation
(zones
AU)
de
plusieurs
secteurs
de
qualité
agricole
ou
viticole,
notamment
lorsque
cela
crée
du
mitage
ou
enclave
des
parcelles
exploitées,
nombre
de
STECAL
et
de
changement
de
destination
jugé
disproportionné
et
insuffisamment
justifié
Le
SCOT
Sud
Gironde
a
émis
un
avis
favorable
avec
réserves
en
date
du
09/12/2025 :
demande
une
prise
en
compte
plus
complète
de
la
Trame
verte
et
bleue,
en
particulier
pour
mieux
protéger
les
réservoirs
de
biodiversité
complémentaires
-
L'INAO
a
émis
un
avis
défavorable
en
date
du
08/12/2025 :
atteinte
aux
zones
AOC,
risques
de
conflits
d'usage,
pas de
justification
précise
des
STECAL
et
des
changements
de
destination
-
La
CDPENAF
a
émis
un
avis
défavorable
en
date
du
03/12/2025
: Atteinte
aux
zones
AOC,
encadrement
insuffisant
des
STECAL,
règlement
trop
permissif
concernant
les
extensions
et
annexes
-
La
MRAE
a émis
un
avis
en
date
du
18/12/2025
: Recommande
de
réduire
la consommation
d'espaces
naturels
et
agricoles
pour
s'aligner
sur
les
objectifs
régionaux
(SRADDET)
en
augmentant
la
densité
urbaine,
de
réaliser
des
inventaires
écologiques
complets
sur
les
zones
à urbaniser
et
exclure
systématiquement
les zones
humides
du
développement,
de
garantir
la
disponibilité
de
l'eau
potable
et
privilégier
l'urbanisation
là
où
les
stations
d'épuration
sont
performantes,
de
réorienter
l'urbanisation
vers
les gares
(pôles
multimodaux),
de
mieux justifier
ou
abandonner
les
projets
situés
en
zones
inondables
et
renforcer
la prévention
contre
le risque
d'incendie
de
forêt,
de
revoir
les
prévisions
de
croissance
démographique
.
- _
GPSO
à
émis
un
avis
en
date
du
24/10/2025
: demande
d'intégrer
une
mention
spécifique
autorisant
les
constructions,
installations
et
aménagements
liés
au
service
public
ferroviaire,
correction
demandée
sur
la
commune
de
Virelade
pour
que
les
Espaces
Boisés
Classés
soient
déclassés
sur
un
périmètre
plus
large
que
l'emplacement
réservé
au
projet
- _
L'UNICEM
a
émis
un
avis
en
date
du
22/12/2025
: demande
d'intégration
des
mesures
de
protection
des
gisements
d'intérêt
régional
et
national,
demande
d'inscription
en
zone
Nca
de
plusieurs
secteurs,
demande
de
modification
du
règlement
écrit.
Au
vu
des
avis
défavorables
et
favorables
avec
réserves
listés
ci-dessus,
les
modifications
suivantes
au
projet
de
PLUI
ont
été
apportées,
permettant
ainsi
de
répondre
aux
observations
émises
:
OAP-zonage :
-
Suppression
de
6
OAP
pour
une
superficie
de
103
403
m°
-
Modifications
des
OAP
pour
tenir
compte
des
diverses
remarques
et
notamment
des
bandes
de
recul
agricole
Annexes
règlementaires
:
-__
Retouche
des
STECAL
avec
réduction
du
périmètre
et
fiches
précisées
(destination,
gabarit...)
-__
Précision
du
bénéficiaire
sur
les
emplacements
réservés
-
Précisions
de
destination
et
autres
sur
changements
de
destination
Règlement
écrit :
- _
Destinations
autorisées/interdites
: à
restreindre
en
STECAL.
-__
Logements/stationnements
: des
modifications
ont
été
apportées.
-
Énergies
renouvelables
: interdire
les
éoliennes
en
zone
Ap
et
Np
et
sur
les
covisibilités
sensibles.
-
Carrières
: interdire
les
nouvelles
créations
à
la
date
de
l'arrêt
du
PLUI
et
autoriser
les
extensions
de
carrières
existantes
et
les
installations
connexes
(stockage,
transformations,
transit,
recyclage,
valorisation
des
matériaux
et
activités
sur
les
carrières
existantes. Recul
obligatoire
par
rapport
aux
RD
rajouté.
Eaux
pluviales
: infiltration
à
la
parcelle
et
coefficient
de
pleine
terre.
-
Mieux
encadrer
les
conditions
de
hauteur,
d'emprise
au
sol,
de
densité
et
d'implantation
dans
les
STECAL.
-__
Reprise
de
la
doctrine
CDPENAF
dans
les
règles
des
annexes
et
extensions.
-__
Servitude
de
taille
de
logements.
- _
Servitude
de
logements
conventionnés,.
:
Rapport
de
présentation
:
- _
Justifications
liées
à
la
consommation
foncière.
- _
Justifications
liées
à
la
production
de
logements.
-
Autres
justifications
liées
à la mobilité,
aux
risques,
au
paysage,
aux
énergies
renouvelables
Ainsi
le
PLUi
à
fait
l'objet
d'un
deuxième
arrêt
par
une
délibération
approuvé
par
le
conseil
communautaire
le
11
mars
2026.
Les
communes
et
les
personnes
publiques
associées
sont
donc
à
nouveau
consultées
conformément
au
Code
de
l’urbanisme.
VU
le
Code
général
des
collectivité
territoriales
;
VU
les
articles
L153-11
à
L153-26
et
R151-1
à
R153-22
du
Code
de
l'urbanisme,
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
et
notamment
sa
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale,
VU
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
Sud
Gironde
approuvé
en
date
du
18
février
2020,
VU
la délibération
de
la CDC
en
date
du
28/06/2017,
modifiée
par
délibération
en
date
du
27/06/2018
et
du
26/09/2018,
prescrivant
l'élaboration
du
PLUïi
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation,
VU
le débat
au
sein
du
conseil
communautaire
du
7 juillet
2021
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
VU
l'actualisation
du
débat
au
sein
du
conseil
communautaire
du
18
décembre
2024
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
VU
les
débats
des
conseils
municipaux
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
PLU,
VU
le
bilan
de
la
concertation
préalable
annexé
à
la
présente
délibération
qui
démontre
que
toutes
les
modalités
ont
été
respectées,
VU
la délibération
tirant
le bilan
de
la concertation
et arrêtant
le projet
de
PLUI
en
date
du
10/09/2025,
VU
l'avis
défavorable
de
la commune
de
Gabarnac
sur
le
projet
de
PLUI
arrêté
en
date
du
14/10/2025,
VU
l'avis
favorable
avec
réserves
de
l'État
en
date
du
22/12/2025,
VU
l'avis
favorable
avec
réserves
du
Conseil
Départemental
en
date
du
12/12/2025,
VU
l'avis
défavorable
de
la
Chambre
d'Agriculture
en
date
du
19/12/2025,
VU
l'avis
favorable
avec
réserves
du
SCOT
Sud
Gironde
en
date
du
09/12/2025,
VU
l'avis
défavorable
de
l'INAO
en
date
du
08/12/2025,
VU
l'avis
défavorable
de
la
CDPENAF
en
date
du
03/12/2025,
VU
l'avis
de
GPSO
en
date
du
24/10/2025,
VU
l'avis
de
l'UNICEM
en
date
du
22/12/2025,
VU
l'avis
de
la
MRAE
en
date
du
18/12/2025,
VU
la
délibération
n°2026-049
du
conseil
communautaire
approuvant
le
deuxième
arrêt
du
PLUi
CONSIDÉRANT
que
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
ont
été
invités
à débattre
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
CONSIDÉRANT
que
le
bilan
de
la
concertation
préalable
est
ainsi
prêt
à
être
tiré
et
le
projet
de
PLUI
prêt
à
être
arrêté,
CONSIDÉRANT
que
les
arguments
invoqués
par
la
commune
de
Gabarnac
pour
émettre
un
avis
défavorable
ne
peuvent
être
repris
dans
le dossier
car
ils sont
incompatibles
avec
les
objectifs
du
PADD,
CONSIDERANT
qu'au
vu
des
avis
défavorables
et
favorables
avec
réserves
listés
ci-dessus,
il convient
d'apporter
des
modifications
au
projet
de
PLUI
arrêté
afin
de
répondre
aux
observations
émises,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
:
-
EMET
un
avis
favorable
sur
le deuxième
arrêt
du
PLUÏ
approuvé
par
la
Communauté
de
communes
le
11
mars
2026
et
transmis
au
conseil
municipal
; détail
du
vote
:
-défavorable
: 3
(Mr
THUAULT,
Mr
PAINEAU,
Madame
AMAR) -favorable
: 9
Monsieur
le
maire
précise
qu’à
partir
de fin
juin
une
enquête
publique
sera
ouverte.
Un
commissaire
enquêteur
sera
nommé
et
recevra
tous
les
administrés
qui
le souhaitent.
À
la
suite
du
débat
sur
le
PLUI
Mr
PAINEAU
à
demandé
des
informations
sur
le
réseau
de
l'eau.
Il
déclare
que
l'eau
coûte
cher
et
que
le
réseau
est
mal
entretenu.
Le
maire
rappelle
que
le
prix
de
l'eau
que
les
administrés
règlent
est
différent
selon
qu'ils
soient
connectés
au
réseau
collectif
ou
pas.
En
ce
qui
concerne
l'état
du
réseau,
Mr
PAINEAU
n'avance
aucun
élément
factuel
permettant
de
conforter
son
affirmation.
Mr
PAINEAU
souhaîite
des
explications
sur
l'ancienne
décharge
et
s'interroge
sur
le fait
que
ce
site
n'est
pas
été
rnis
en
conformité.
Il souhaite
que
la
mairie
en
discute
avec
la
population.
Le
maire
répond
que
la commune
de
Pujols
sur
Ciron
a fait les études
demandées
et transmis
ces
documents
au
service
idoine,
À
date
aucun
arrêté
préfectoral
n’a
été
pris.
6-
OBJET
: Délibération
de
désignation
des
représentants
siégeant
auprès
de
l'Assemblée
Générale
de
L'Agence
Technique
Départementale
«
Gironde
Ressources
»
Vu
l'article
LS511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
:
«
Le
département,
des
communes
et des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»
;
Vu
la délibération du Conseil
Départemental
de la Gironde
en date du
14 décembre
2016
ayant pour
objet
d’approuver
la création
de
cet
établissement
public
administratif
Vu
les
statuts
de
l'agence
technique
départementale
dénommée
«
Gironde
Ressources
»,
adoptés
par
l'Assemblée
Générale
Constitutive
en
date
du
24
mai
2017
;
Vu
le règlement
intérieur
de
l'agence
technique
départementale
« Gironde
Ressources
»
adopté
par
le conseil
d'administration
en
date
du
18
mars
2018
;
Considérant
que
le
Département
a
décidé
de
créer
l'Agence
technique
départementale
«
Gironde
Ressources
»
afin
d'apporter
aux
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
et financier
;
Considérant
que
l'Agence
technique
départementale
«
Gironde
Ressources
»
répond
aux
besoins
d'ingénierie
de
la commune
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
e
M.
CLAVIER
Dominique
en
qualité
de
titulaire
°
M.
MOTHES
Didier
en
qualité
de
suppléant
e __ D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
VOTE
: UNANIMITE
7-
Objet
: attribution
d’une
subvention
complémentaire
au
Téléthon
Suite
à une
erreur
dans
le calcul
nous
avons
versé
332.50
€
au
lieu
de
388
€.
Un
virement
complémentaire
de
55.50
€ sera
effectué.
VOTE
: UNANIMITE
8-Obijet
;: OBJET
: Morcellement
de
l'ancien
presbytère
Place
du
Tilleul L'ancien
presbytère
Place
du
Tilleul
constitué
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°
900
et 906
est
actuellement
composé
de
4
logements
loués
par
la commune
sur
la parcelle
cadastrée
section
B
n°
900
et d'un
local
poubelles
sur
la parcelle
cadastrée
section
B
n°
906.
Le
conseil
municipal
a décidé
le morcellement
de la parcelle
cadastrée
section
B n°
900
en suivant
les
délimitations
actuelles
de
ces
logements
afin
de
créer
des
parcelles
cadastrales
indépendantes,
conformément
au
plan
de
masse
annexé.
Soit :
-lot A/82
m?,
61
place
du
Tilleul
: à la vente
-lot B/107
m?,
65
place
du
Tilleul
: à la vente
-lot
C/124
m°,
69
place
du
Tilleul
: à la vente
-lot
D/127m2,
73
place
du
Tilleul
: à la
vente
-lot
G/55
m°:
Accès
indivis
aux
lots
À,
B,
C
-lot
E/Sm?
: partie
conservée
par
la commune
-lot F/26
in°
: partie
conservée
par
la commune
Le
conseil
municipal
a décidé
de
confier
au
Cabinet
S
CARRÉ,
géomètre-expert
à LA
BREDE
de
procéder
à la
division
foncière
de
la parcelle
cadastrée
section
B
n°
900
par
la réalisation
d'un
document
d'arpentage.
Monsieur
Le
Maire
signera
le document
d'arpentage
pour
le compte
de
la commune
qui
sera
transmis
aux
services
cadastre
de
Bordeaux
pour
enregistrement
de
ce
morcellement.
VOTE
: UNANIMITE
9-Objet
:
demande
de
subvention
de
la MAM
« Maman
Poule
»
La
Maison
d’ Assistantes
Maternelles
(MAM)
a fait une
demande
de
subvention
liée
à son
projet
d’agrandissement
des
ses
locaux.
Considérant
que
cette
structure
privée
rend
néanmoins
un
service
à
la population
le conseil
à l’unanimité
est
d’accord
pour
donner
une
subvention.
Cependant
elle
sera
soumise
à conditions
:
-elle
sera
proportionnelle
au
nombre
d’enfants
pujolais
inscrits
-elle
sera
affectée
exclusivement
à une
dépense
d’investissement
-elle
sera
réglée
après
communication
par
la MAM
d’un
document
justificatif du
paiement
par
la MAM
d’une
facture
d’investissement.
-elle
est exceptionnelle
Les
membres
de
la commission
rencontreront
les
personnes
de
la MAM
pour
préciser
ces
points
et
finaliser. Questions
diverses :
Mr
MOTHES
sollicite
les
élus
pour
que
2
personnes
de
plus
se joignent
à lui
pour
s’occuper
de
la
location
des
2
salles
afin
de
Le remplacer
quand
il est absent.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h30.
Signature
du
Maire
Signature
Secrétaire
de
Séance