Compte-Rendu - Compte Rendu cm Juin 2015

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm Juin 2015 Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Viverols. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Juin 2015)Thèmes du document : Vieillesse, Logement, Justice et droit, Compte – Rendu de la réunion du Conseil

Municipal du vendredi 19 Juin 2015

Sous la présidence de M. Le Maire Christian ALEXANDRE

Etaient présents :

ALEXANDRE Christian, JOUBERT Marc, LACROIX Yvette, MARTIN Isabelle, MATICHARD Gilles, PICARD Eric, PORTENEUVE Fabien, GEORGET Arthur, ALLARD Jean-Yves.

Avaient donné pouvoir : HAUTEVILLE Cyril pouvoir à JOUBERT Marc RECOQUE Pascal pouvoir à MARTIN Isabelle

Secrétaire de Mairie :

Florence PELIN

Secrétaires de Séance :

Gilles MATICHARD

Jean Yves ALLARD

******

Ordre du jour

• Informations diverses

• Délibérations

- Motion pour l’implantation d’un scanner à Ambert

- Avis sur extension d’une porcherie sur la Commune de Sauvessanges - Don CCAS

- Subvention ASA Livradois Forez

- Transfert du bureau de vote au 01.03.2016

- Loyers logements sociaux au 01.07.2015

- Loyer appartement Ancienne Perception

- Décision sur la proposition du SIEG concernant l’éclairage Public

- Fond National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales

- Acquisition d’un véhicule

• Questions diversesInformations diverses

• A propos du compte-rendu des réunions du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire rappelle, après renseignements pris, que le

procès-verbal des Conseils Municipaux est obligatoire mais qu’il peut

être réduit au compte-rendu des délibérations réalisé par le maire et

transmis à la préfecture. D’autre part, la personne élue ou désignée

comme secrétaire de séance n'est pas obligée d'accepter. Toutefois, il

souhaite que la proposition d’un secrétaire choisi parmi les conseillers

municipaux chacun leur tour soit renouvelée cette année et que celui-

ci rédige le procès-verbal dans les 10 jours suivant la réunion afin

que la population soit informée en temps réel des discussions.

• La Poste

Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec Mme PAOLUZZO,

directrice des services de la Poste à Ambert qui signale une nette

baisse de fréquentation au bureau de Viverols (-26 % depuis 2012)

ce qui va entraîner une réduction des horaires d’ouverture. Le bureau

de Viverols, prochainement, sera ouvert 17 h 30 au lieu de 24 h 30

actuellement. En outre, une expérimentation pourrait être mise en

place : une seule personne pourrait assurer les fonctions de facteur

une demie-journée et tiendrait le bureau l’autre demie-journée.

• Maison de Retraite

Monsieur le Maire rappelle que, jusqu’à présent, les repas distribués

aux personnes âgées via le SIVOM de Viverols, étaient réalisés par la

Maison de Retraite de Viverols. Il informe qu’une décision, sans

aucune concertation, a été prise par le Sivom de Viverols pour ne

plus prendre les repas à la Maison de Retraite de Viverols mais de

les faire préparer par la Maison de Retraite d’Usson en Forez, et ce

pour une durée de 3 mois. Un emploi est mis en péril suite à cette

décision. Une réunion a été organisée par les responsables du

SIVOM, Monsieur le Maire, la Directrice de la Maison de Retraite de

Viverols et les cuisiniers afin de trouver une solution qui satisferait le

SIVOM de Viverols. La décision sera réexaminée le 17 juillet

prochain.

• Ecole : Les trois Maires du RPI se sont rencontrés pour discuter

de trois points :

- Prix du repas à la cantine : Mr Joseph DOMPS, maire de

Saillant, souhaite augmenter le prix du repas de cantine à la

rentrée prochaine. La commune de Viverols fera le bilan du coût

des repas en Juillet et prendra une décision avant la rentrée

prochaine.- Garderie : Mr Joseph DOMPS souhaite que la garderie du soir

(17 h – 18 h) soit payante. Une réflexion sera faite sur cette

éventualité.

- Il est envisagé de demander une participation financière sur les

frais de fonctionnement de l’école de Viverols, aux Mairies ne

faisant pas partie du RPI, ayant des enfants scolarisés dans

notre école

- Le remboursement des frais de transport scolaire sont pris en

charge à 50 % par les communes de Viverols et Eglisolles et 35

% par la commune de Saillant. Ces tarifs seront réexaminés à la

rentrée.

• Communauté de Communes de la Vallée de l’Ance : Une

personne a été recrutée pour procéder à l’archivage des archives

communales. Elle se rendra dans chaque commune afin de faire un

état des lieux.

• Bâtiment des archives de la Maison Granet : Il est nécessaire de

procéder à la réfection de la toiture de ce bâtiment. Celui-ci n’étant

pas classé à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques,

il n’’y pas lieu d’avoir recours à un architecte et l’accord du SDAP,

avec prescriptions, et de la DDT ont été donnés. Un devis a été

demandé à trois entreprises

• Réunion des écoles du RPI :

- Effectif : Pour la rentrée prochaine l’effectif sera de

25 élèves à Viverols

20 élèves à Saillant

28 élèves à Eglisolles

Il a été discuté le recrutement d'une 2ème ATSEM pour l'école

d'Eglisolles

- Horaires : aucune modification n’est prévue

- Avenir : Vu l’augmentation prévisible des effectifs dans les 3

écoles à partir de 2017, il pourrait être envisagé de demander

l’ouverture d’une classe supplémentaire si cela se confirme.

- Il a également été demandé par Mr Mathieu VOLDOIRE,

instituteur, la rénovation du portail de l'école, ainsi que le

renouvellement du système d'exploitation du parc informatique.

Pour ce dernier point, un budget a été prévu dans le budget

municipal.

• PLUI : Le PLUI a été validé, dans son ensemble, par la

Communauté de Communes et également par les organismes publics

à part quelques petites remarques. Du fait d’un projet d’envergure surla Commune de Saillant, l’enquête publique est repoussée de 6 à 12

mois environ.

• Réunion pour la préparation de la fête patronale : Une réunion

pour l’organisation de la fête patronale du premier week-end d’août a

eu lieu. Le programme a été établi.

Délibérations

1/ Objet : Motion pour l’implantation d’un scanner à Ambert

Vu le rapport du groupement EY. Santopta daté du 3 Mars 2015, modifié le 15 Avril 2015 et mis en ligne sur le site de l’ARS Auvergne,

Vu la demande aux collectivités territoriales de transmettre, avant le 7 Juillet 2015, leur avis sur le projet de révision du SROS Auvergne,

Considérant que le respect des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé (HAS) et le guide de bon usage des examens d’imagerie imposent un recours de plus en plus fréquent au scanner,

Considérant que l’activité du centre hospitalier d’Ambert (10.000 passages aux urgences, cancérologie, gériatrie et médecine polyvalente) a entraîné, depuis quatre ans, un doublement des demandes d’examens TDM (actuellement supérieur à 2000 par an sur le bassin de santé intermédiaire d’Ambert),

Considérant que la demande d’examens devrait augmenter avec un équipement sur place comme l’a illustré le triplement de l’activité imagerie du CH d’Ambert depuis deux ans,

Considérant que cela serait peu préjudiciable à Thiers (15% de son activité) et libèrerait plus de 750 places par an à Clermont-Ferrand où il y a un phénomène de goulot,

Considérant que cela permettrait une rentabilisation de l’hôpital d’Ambert par une augmentation de son activité (actuellement sur 9616 demandes d’hospitalisation par an, on constate une perte de 63%)

Considérant que la population est vieillissante (plus d’un tiers a plus de 60 ans), que l’on constate un fort taux de cancers, qu’elle augmente de manière significative en périodes de vacances et qu’il existe de nombreuses activités de pleine nature à risques,

Considérant que l’hôpital d’Ambert a été reconnu, par le Ministère de la Santé, établissement isolé ce qui entraîne un besoin accru de sécurisation des diagnostics pour les médecins libéraux et hospitaliers (la distance moyenne pondérée pour l’accès à un scanner est évaluée par le rapport à plus de 45 minutes pour le territoire d’Ambert, avec de nombreux virages et des difficultés de circulation en hiver, le rapport précisant bien que cet isolement entraine « une perte de chance et un inconfort pour tous les patients »),Considérant que le Ministère de la Santé préconise pour tous les établissements de santé une diminution de la durée moyenne de séjour (DMS) qui est actuellement allongée par les retards de diagnostics,

Considérant que les transports médicalisés par le SMUR d’Ambert de patients nécessitant un examen scanner en urgence rendent souvent le SMUR d’Ambert indisponible durant plusieurs heures, ce qui entraîne un retard d’intervention du SAMU sur le BSI d’Ambert.

Considérant que l’aspect financier de l’implantation d’un scanner a été précisément chiffré pour des conditions réelles d’utilisation par les services économiques de l’hôpital et que le résultat net est bénéficiaire pour l’établissement (donnée confirmée par le rapport si l’on divise par 3 le nombre d’actes et par conséquent le montant des recettes et des dépenses).

Considérant que, même en prenant en compte le coût « autres dépenses directes » non justifié par le rapport à 150 000€, le scanner serait à l’équilibre financier à 2 700 actes, objectif largement atteignable,

Après avoir écouté cet exposé et en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal de Viverols demande qu’une implantation nouvelle d’un scanographe au centre hospitalier d’Ambert soit inscrite dans le Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS) - volet relatif à l’imagerie médicale 2012-2016 de la région Auvergne.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2/ Avis sur l’extension d’une porcherie implantée sur la Commune de Sauvessanges

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le dossier déposé par le GAEC DES CHALETS relatif à sa demande d’étendre l’activité de sa porcherie, implantée sur le territoire de la commune de Sauvessanges. Cet établissement est rangé dans les installations classées soumises à enregistrement et à consultation du public.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après avoir délibéré émet un avis favorable à ce projet.

Vote : Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 0

(HAUTEVILLE)

(Une zone d'épandage de lisier concerne la commune sur une surface de 4 hectares située « Les Garifaux »

2/ Don C.C.A.S.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean Yves ALLARD a donné une somme de 200 euros pour le budget CCAS.

(Suite au remboursement de la participation au Congrès des Maires à Paris)Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'accepter ce don de 200 euros pour le budget CCAS.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3/ Subvention ASA Livradois Forez

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée de la demande faite par Monsieur Thierry DUPECHER, Président de l’ « Association Sportive Automobile Livradois-Forez » en vue d’obtenir une subvention pour l’organisation de la Course de Côte du dimanche 23 août 2015. Cette demande avait été pressentie lors de la discussion de la répartition des subventions en Mars mais non distribuée du fait de l’incertitude qui existait sur l’organisation de l’épreuve

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’accorder à l’ Association Sportive Automobile Livradois Forez » une subvention d’un montant de 800 euros pour l’organisation de la Course de Côte du 23 août 2015.

Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

(JOUBERT)

4/ Modification du lieu du bureau de vote au 01/03/2016

Monsieur Le Maire informe l’assemblée du courrier de Monsieur Le Préfet du Puy-de-Dôme concernant l’institution des bureaux de vote à compter du 1er mars 2016.

En raison du projet de transfert de la Mairie dans la maison Granet, Monsieur Le Maire propose de désigner comme lieu de vote la Salle du rez-de-chaussée de la maison Granet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de transférer le bureau de vote dans la salle du rez-de-chaussée de la maison Granet à compter du 1er mars 2016.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

6/ Loyers logements sociaux au 01/07/2015

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’augmenter les loyers des logements sociaux à compter du 1er juillet 2015 en fonction de l’indice de référence des loyers publié par l'I.N.S.E.E.

Les loyers ainsi révisés sont les suivants :

Bâtiment Maison Granet

- Appartement n° 1 - 1er Etage 303 €

- Appartement n° 2 – 2ème Etage 303 €Bâtiment La Poste

– Appartement 1er Etage 345 €

Bâtiment Ancienne Gendarmerie

- Appartement n° 1 383 €

Garage 30 €

- Appartement n° 2 – 1er Etage 151 €

Garage 30 €

- Appartement n° 3 – 2ème Etage 284 €

Garage 30 €

- Appartement n° 4 – 3ème Etage 400 €

Garage 30 €

Vote : Pour : 9 Contre : 2 Abstention : 0 (JOUBERT-HAUTEVILLE)

7/ Location de l’appartement du 1er et 2ème étage du bâtiment de l’ancienne Perception

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée la location à titre gratuit pendant une année de l’appartement situé au 1er et 2ème étage du bâtiment de l’ancienne Perception à Madame Cristina BICHEA. La location gracieuse arrivant à son terme au 30 juin 2015, il est nécessaire de fixer un montant de loyer à compter du 01/07/2015.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- de fixer le montant du loyer de l’appartement situé au 1er et 2ème étage du bâtiment de l’ancienne Perception, à Madame Cristina BICHEA, à 350 euros mensuel, à compter du 01/07/2015.

- que les charges (électricité, eau et chauffage) seront à la charge de Madame BICHEA

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

8/ Décision sur la proposition du SIEG concernant l’éclairage public

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la proposition du SIEG concernant la distribution publique d’éclairage et l’éclairage public sur la commune de Viverols. Le SIEG propose de faire un état des lieux de l’éclairage public et d’en assurer son entretien.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de confier au SIEG la maintenance du parc éclairage public de la commune de Viverols- de demander au SIEG de réaliser une étude sur l’extinction nocturne de l’éclairage public conformément à la loi « transition énergétique ». La commune fournira au SIEG les critères d’extinction partielle ou totale dans le bourg et les villages.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

9/ Fond National De Péréquation Des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Vu le Pacte Financier et Fiscal du 18 novembre 2014 et les décisions intercommunales pour sa mise en œuvre dès 2015 : la CCVA a pris dès le premier semestre, les décisions prévues dans le pacte. Avec la décision sur le FPIC, il appartient maintenant aux communes de se prononcer sur la partie du pacte qui les concerne.

M. le Maire précise que cette décision intervient suite à l’unanimité du conseil communautaire et après avoir consulté la conférence territoriale : 10 Maires + Bureau communautaire.

Le conseil municipal approuve une répartition du FPIC 2015 selon le régime dérogatoire libre.

Le FPIC sera intégralement reversée à la Communauté de communes de la vallée de l’Ance soit la somme de 105 982 € pour l’exercice 2015.

A compétences égales, cette décision implique une stabilité des Attributions de compensation grâce à l’attribution d’une ressource financière nouvelle : le FPIC

M. le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à ce dossier

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Acquisition d’un véhicule

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’acheter un véhicule utilitaire pour les employés communaux.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de plusieurs offres et après en avoir délibéré, décide :

- d’acheter un véhicule DACIA, essence, au garage RENAULT – Ets RICOUX d’AMBERT, pour un montant H.T. de 7 754.5 euros soit 9 216.30 euros TTC.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette acquisition

Vote : Pour : 6

Contre : 2 (RECOQUE – PORTENEUVE)

Abstention : 3 (MATICHARD-LACROIX-ALEXANDRE)Questions diverses

PARKING ANCIENNE GENDARMERIE : Les travaux débuteront dès l’accord de la subvention attribuée par le Ministère de l’Intérieur

VOIRIE LES MAS-COUSSANGETTES : La Mairie est dans l’attente d’un devis de l’entreprise BROUILLAT pour la réalisation des accotements

CAISSE D’EPARGNE : La signature de l’acte d’achat de la Caisse d’Epargne – Salle des Fêtes aura lieu le 26/06/2015

Subventions FNACA et Ste de Chasse : Les documents demandés pour l’attribution d’une subvention n'ayant pas été remis à la Mairie avant le 1er Avril comme demandé dans un courrier adressé en Février, il ne sera pas attribué de subvention pour l’année 2015,

La séance est levée à 23H