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Procès Verbal - 29 mars 2013
Document publié le Vendredi 29 mars 2013 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 29 mars 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
MAIRIE DE SAUVAGNON
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2013 « 1 % d’augmentation »
Etaient présents : M. Jean-Pierre PEYS, Maire
Mmes ARRIBES, BAREILLE, CAPELA, LACROIX, LAPLACE-NOBLE, LOUSTAU, MARTIN, MORIZOT,
PECOT, PETEL, VIAUD.
MM. BALLYET, CAZENAVE, DUFOUR, LACOSTE, LATAPIE-BRIAN, PEYROULET B., PEYROULET
J.M., PROVENCE, VASSILEFF.
Etait absent ayant donné une procuration :
Etait absent excusé : M. YANNOVITCH
Mlle Perrine PECOT est nommée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 18 h par la lecture du compte rendu de la séance précédente.
Monsieur Jean-Pierre PEYS, Maire, soumet à l'approbation ce procès verbal. Accord à l'unanimité.
I – BUDGET PRIMITIF 2013 :
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2013 :
* Section de Fonctionnement
Le budget 2013 s’équilibre à 2 713 846,37 €
Postes principaux de dépenses :
- charges à caractère général : 727 980,00 €
- charges de personnel : 988 500,00 €
- charges financières : 108 452,35 €
- virement à la section investissement : 600 091,70 €
Postes principaux en recettes :
- excédent reporté : 160 821,37 €
- impôts et taxes : 1 599 644,00 €
- dotations et participations : 422 940,00 €
Monsieur le Maire propose ensuite de fixer les taux d’imposition avec 1 % d’augmentation :
Taxes Taux Votés 2012 Taux Votés Bases Produits 2013 2013 2013 en €
T.H. 12,78 % 12,91 % 4 176 000 539 122 F.B. 11,75 % 11,87 % 3 108 000 368 920 F.N.B. 43,05 % 43,48 % 44 900 19 523
927 565 * Section d'Investissement
Le budget s’équilibre à hauteur de 1 938 893,46 € avec la finition des projets en cours :
- Extension du local technique et achat de véhicules
- Continuité des programmes voirie, lotissements, forêt…
- Rénovation du Groupe Scolaire
II – DIVERS :
° Habitat : Une demande d’agrément est adressée au Préfet de Région pour que les communes
membres du la Communauté de Communes du Luy de Béarn puissent bénéficier du dispositif d’aide à
l’investissement locatif intermédiaire prévu à l’article 199 novocies du Code Général des Impôts.
° Mme MARTIN Suzanne est élue déléguée titulaire à la Communauté de Communes du Luy de Béarn.
° Commission d’aménagement foncier : tous les propriétaires vont être reçus afin d’enregistrer leurs
vœux. Le projet technique sera ensuite élaboré.
° SIECTOM : le taux d’ordures ménagères va baisser pour être fixé à 10 %. A compter du 1er juin, le
tri sélectif se fera tous les 15 jours dans des containers. Le retrait se fera au centre technique les
jours suivants :
• Lundi 13 mai de 7 h 45 à 19 h
• Mercredi 15 mai de 7 h 45 à 18 h
• Samedi 25 mai de 8 h à 18 h
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.
Fait à SAUVAGNON, le 12 avril 2013
Le Maire,
Jean-Pierre PEYS