Procès Verbal - 29 mars 2013

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Procès Verbal - 29 mars 2013 Document publié le Vendredi 29 mars 2013 par la commune d'Ougney-Douvot. Lien du pdf (Procès Verbal - 29 mars 2013)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2013

Etaient présents : Mme DELCEY Roselyne, Mr DURANDE Patrice, Mr GAUTHIER Jean-Yves, Mr GUIPET Alexis, Mme RIVIERE Karine, Mme ROULLIER Sylvie, Mme TAVERNIER Michèle, Mr TROUILLOT Francis et Mr VIENNET Bernard.

Absents excusés : Mme AVONDO Camille qui a donné pouvoir à Mr VIENNET Bernard et Mr CARTIER Michel.

Secrétaire de séance : Mr DURANDE Patrice

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 15 MARS 2013 :

Le Maire transmet le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 15 mars 2013.

Après lecture, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.

COMPTE DE GESTION 2012 - BUDGET LOTISSEMENT :

Le Maire rappelle que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation du Compte de Gestion 2012 du Budget Lotissement émis par le trésorier principal.

Ils précisent que l’analyse compte par compte, de celui-ci est conforme à l’état des réalisations effectuées par la commune. Le Conseil municipal à l’unanimité vote l’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice budgétaire du Budget Lotissement en 2012.

Ils déclarent que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2012 par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de leur part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – BUDGET LOTISSEMENT :

Le Maire donne la présidence à Mr VIENNET Bernard, 1er Adjoint, et remet au Conseil municipal tous les documents nécessaires à l’examen des comptes.

Après que le Maire eût quitté la salle, le Conseil municipal après en avoir délibéré donne acte de la présentation du Compte Administratif du budget LOTISSEMENT et l’approuve à l’unanimité tel qu’il est présenté ci-dessous :

COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT 2012

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats antérieurs reportés 104 904.20 17 698.73

Opérations 2012 137 457.35 32 553.15 0.00 17 698.73

TOTAUX 137 457.35 137 457.35 17 698.73 17 698.73

0.00 0.00

Excédent au 31/12/2012 0.00

Quitus est donné au Receveur Municipal pour le Compte de Gestion 2012.BUDGET PRIMITIF 2013 – BUDGET LOTISSEMENT :

Après présentation détaillée par le Maire des sections de fonctionnement et d’investissement, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif Lotissement 2013 tel qu’il est présenté ci-dessous :

BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2013

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats 2012 reportés

Opérations 2013 118 807.00 118 807.00 117 054.00 117 054.00 TOTAUX 118 807.00 118 807.00 117 054.00 117 054.00

0.00 0.00

Solde au 31/12/2013 0.00

BUDGET PRIMITIF 2013 – BUDGET EAU :

Après présentation détaillée par le Maire des sections d’exploitation et d’investissement, le Conseil municipal adopte le Budget Primitif Eau 2013 tel qu’il est présenté ci-dessous :

BUDGET PRIMITIF EAU 2013

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats 2012 reportés 16 430.00 8 010.00 Opérations 2013 25 400.00 25 000.00 24 250.00 25 450.00 TOTAUX 25 400.00 41 430.00 24 250.00 33 460.00

16 030.00 9 210.00

Solde au 31/12/2013 25 240.00

COMPTE DE GESTION 2012 - BUDGET GENERAL :

Le Maire rappelle que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation du Compte de Gestion 2012 du Budget Général émis par le trésorier principal.

Ils précisent que l’analyse compte par compte, de celui-ci est conforme à l’état des réalisations effectuées par la commune. Le Conseil municipal à l’unanimité vote l’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice budgétaire du Budget Général en 2012.

Ils déclarent que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2012 par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de leur part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – BUDGET GENERAL :

Le Maire donne la présidence à Mr VIENNET Bernard, 1er Adjoint, et remet au Conseil municipal tous les documents nécessaires à l’examen des comptes.

Après que le Maire eût quitté la salle, le Conseil municipal après en avoir délibéré donne acte de la présentation du Compte Administratif du budget Général et l’approuve à l’unanimité tel qu’il est présenté ci-dessous :COMPTE ADMINISTRATIF GENERAL 2012

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats antérieur reportés 17 662.32 64 899.39 Opérations 2012 147 713.28 300 170.89 161 254.96 165 295.50 TOTAUX 147 713.28 317 833.21 226 154.35 165 295.50

170 119.93 -60 858.85

EXCEDENT AU 31/12/2012 109 261.08

Quitus est donné au Receveur Municipal pour le Compte de Gestion 2012.

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2012 :

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal décide de maintenir le taux des taxes directes locales 2012 pour l’année 2013, comme suit :

• Taxe d’habitation : 13.62 %,

• Taxe foncière (bâti) : 15,76 %,

• Taxe foncière (non bâti) : 17,57 %,

• C.F.E.(Cotisation Foncière des Entreprises) : 27,03 %.

BUDGET PRIMITIF 2013 – BUDGET GENERAL :

Après présentation détaillée par le Maire des sections de fonctionnement et d’investissement, le Conseil municipal adopte le Budget Primitif Général 2013 tel qu’il est présenté ci-dessous :

BUDGET PRIMITIF GENERAL 2013

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats 2012 reportés 106 790.79 60 858.85 1068 Excédent de fonctionnement 63 329.14 Opérations 2013 215 834.71 203 382.00 151 000.00 148 529.71 TOTAUX 215 834.71 310 172.79 211 858.85 211 858.85

94 338.08 0.00

SOLDE AU 31/12/2013 94 338.08

VENTE DE TERRAIN – MR JEANNERET ANTOINE :

Suite à la demande de Mr JEANNERET Antoine demeurant à PIETROSELLA (Corse du Sud), qui souhaiterait se porter acquéreur d’une parcelle de terrain situé à OUGNEY-LE-BAS, section B 379 de 0,25 a.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette demande à savoir que le prix du terrain en question est de 3 € le mètre carré.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité de vendre cette parcelle de terrain pour la somme de 75 €.MODIFICATION STATUTAIRE DU SIVOS HENRI LAMARCHE - ARTICLE 5 « COMPETENCES » : « PETITE ENFANCE » :

- Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211.17,

- Vu l’arrêté n° 3937 du 18/08/2000 portant création du Syndicat intercommunal à vocation scolaire (Sivos) Henri Lamarche,

- Vu les arrêtés n° 9624 du 31/12/2002 et 00978 du 20/02/2004 portant modification des statuts du Sivos Henri Lamarche,

Compte tenu les projets en cours du Syndicat tendant à l’ouverture sur son territoire d’une structure multi-accueil et l’exposé du Maire entendu,

Le Conseil municipal de la Commune de OUGNEY-DOUVOT, accepte à l’unanimité :

• le transfert au Sivos Henri Lamarche de la compétence « petite enfance » : Construction, Réhabilitation, Aménagement et gestion de structures assurant l’accueil collectif de jeunes enfants de type halte-garderie, crèche, site multi-accueil

• approuve la présente délibération portant extension de compétences et modification des statuts du Sivos Henri Lamarche.

• prend acte que le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification au Maire de la Commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de Coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération, sa décision est réputée favorable.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Francis TROUILLOT