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Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 03 2019
Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 03 2019)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Banque,
A. _s Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2019 N° 3
Présents : Mmes et MM. BAREILLE, BERGÉ, CAPDEVIOLLE, CAPELA, CAYRON, CHAPOTHIN, DUFOUR, LACROIX,
LAPLACE-NOBLE, LEGRAND, LENOIR, LOUSTAU, MARTIN, NOIR, PEYROULET B, PEYROULET JM. PEYS, RUBIO, SENTAURENS, VIRLOGEUX.
Absent ayant donné procuration :***
Absents excusés : Mme DE FAUP, M. LABORDE, M. PARGADE..
Secrétaire de séance : Mme CAPDEVIOLLE.
La séance est ouverte à 18 h 30 par la lecture du compte rendu de la séance précédente.
Monsieur Jean-Pierre PEYS, Maire, soumet à l'approbation ce procès verbal. Accord à l'unanimité.
I - BUDGET PRIMITIF 2019 :
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2019 :
* Section de Fonctionnement
C'est un budget global d'environ 4,9 M€ pour l'année que les élus ont voté: soit, à titre indicatif, «trois fois plus qu'il y a 30 ans!» rappelle Monsieur le Maire, à propos du seul volet lié au
fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement, justement, ont été budgétées à hauteur d'un peu plus de 3 M€.
° Postes principaux de dépenses :
- charges à caractère général : 835 358,00 €
- charges de personnel : 1176 800,00 €
- charges financières : 86 900,00 €
- virement à la section investissement : 682 244 83 €
° Postes principaux en recettes :
- excédent reporté : 488 771,66 €
- impôts et taxes : 1 867 687,00 €
- dotations et participations : 275 440,00 €
Monsieur le Maire propose ensuite de fixer les taux d'imposition. Il rappelle la poursuite des
investissements en cours et propose une augmentation des taux de 1 %.
Le Conseil Municipal valide cette proposition et fixe les taux d'imposition suivants :
Taxes Taux Votés Taux Votés Bases Produits 2018 2819 2019 2019 en €
TH. 14.05 % 1449 % 5 012 000 711 202
EB. 12.91 % 13.04 % 3 654 000 476 481
EN.B. 47.31% 47.78 % 56 500 26 995
1214 678
* Section d'Investissement
Au rayon investissements, le budget s'équilibrera à 1,87 M€. Outre les travaux de voirie qui se poursuivront, 2019 sera notamment marqué par une enveloppe de 314 000 € dédiée à la poursuite des travaux sur le site de la nouvelle mairie.
A noter : les opérations qui seront menées ces prochains mois sur les réseaux au Chemin Lous Bers, Chemin Laborde, sur les trottoirs du Chemin du Stade ou encore Route d'Arzacq.
II - DIVERS :
° Convention avec la CCLB pour la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales. ° Indemnité pour stagiaire BAFA au Centre de Loisirs.
° Acquisition de la parcelle AP 471 de M. MALABAT avec substitution d'Habitelem Action Logement.
° Un bassin écrêteur sur le Labarthe: à la suite des épisodes climatiques, la Communauté de
Communes des Luys en Béarn, qui exerce cette compétence, va réaliser un bassin écrêteur de crues sur le ruisseau Labarthe pour une rétention de 23 000 m°.
° Point dette 2019. .
III - AGENDA 21 :
° Présentation de la poursuite du verger et nouveau projet de potager participatif.
IV - ANIMATION :
° Grand week-end de la photographie du 5 au 7 avril avec la présentation du portrait de village réalisé
lors des journées du Patrimoine.
IV - BREVES DE CONSELL :
° 17 600 € pour les associations: montant des subventions allouées à la quinzaine d'associations
communales.
° «Eco actions »: Sauvagnon diplômé. Candidat dans le cadre de la 28°" édition des trophées
nationaux « Eco Actions » avec le dossier de la Halle Paysanne, Sauvagnon est parvenu jusqu'en finale dans la catégorie de communes appartenant à la même strate de population. Les « qualités écologiques
et innovantes » de l'action menée ont été soulignées par l'association nationale des Eco-Maires. ° Les bus scolaires ouverts au public : Le transporteur TDELIS indique que les 22 circuits scolaires desservant les lycées de l'agglomération paloise sont désormais ouverts à tous (en fonction bien sûr,
des places disponibles). Coût du trajet 1,30 € avec des correspondances gratuites pendant 1 heure sur l'ensemble du réseau. Au regard des Taxes Transports pa yées par nos entreprises, notre village
attend davantage de service de bus propre à son territoire.
00.
vendredi 3 mai 2019 à18h.
L'ordre du jour étant épuisé, la
La prochaine séance q
Fait à SAUVAGNON, le 1% avril 2019
Le Maire,
Jean-Pierre PEYS