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Déliberation - Asso solidaires Subvention exceptionnelle au CCAS
Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Asso solidaires Subvention exceptionnelle au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE DE
WW
. 2015-11-120-DVCS
LANDES nomenclature: 7.5.3
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2015
OBJET : ASSO'SOLIDAIRES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CCAS
L'an deux mille quinze, le cinq novembre, à vingt heures trente. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, M. HERVELIN, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, Mme CORRIHONS, M. LAURENT, Mme MOUNIER, M. GARANS, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
M. AJA procuration à M. DUBERT
M. SALLABERRY procuration à M. GONZALES
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS
M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tatnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20151106-2015_11_120-DE
Envoyé en préfecture, le 06/11/2015 - 14:09
Reçu en préfecture, le 06/11/2015 - 14:13
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-11-120-DVCS - ASSO'SOLIDAIRES :_SEBVENTHION-EXCEPHONEE CCAS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle au Centre Communal d'Action Sociale.
En effet, à l'occasion de la journée Asso'Solidaires du 3 octobre 2015, la médiathèque a mis en vente une partie des documents retirés de ses collections et déclassés du domaine public communal.
Le produit de cette vente qui concerne 102 livres pour un montant de 124 € doit, conformément à la délibération 2015-09-100 DVCS adoptée par le Conseil Municipal le 17 septembre 2015, être reversé à la structure bénéficiaire des fonds récoltés à l'occasion de cette manifestation de solidarité locale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
DELIBERE
DECIDE d'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale une subvention exceptionnelle d'un montant de 124,00 € (cent vingt-quatre euros).
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Identifiant unique*: 040-214003121-20151106-2015_11_120-DE
Envoyé en préfecture, le 06/11/2015 - 14:09
Reçu en préfecture, le 06/11/2015 - 14:13
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)