Déliberation - Subvention exceptionnelle au CCAS

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Déliberation - Subvention exceptionnelle au CCAS Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Subvention exceptionnelle au CCAS)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie, VILLE DE à Pan

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Envoyé en préfecture le 07/02/2023

Reçu en préfecture le 07/02/2023

ID : 040-214003121-20230204-2023_02_013-DE

CONSEIL MUNICIPAL

LANDES

SEANCE DU 3 FEVRIER 2023

DELIBERATION N° 2023-02-013-DVCS

Nomenclature : 7.5.3

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CCAS_

Votants : 33

Abstention : /

Votes exprimés: 33

Pour: 33

Contre : /

Fait à Tarnos,

e 4 février 2023

Ppur extrait certifié

conforme

Le Maire

Cèrtifié\exécutoire compte tenu

du dépôt au titre du contrôle de

légalitélet de La publication sur

le site Internet de la Mairie le :

OH\o2| YA

L’an deux mille vingt trois, le trois février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE

M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, M. GONZALES, Mme SAINT-

AUBIN, Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA, M. SAUBIETTE, Mme BAULON, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE Mme MOUNIER procuration à M. MABILLET

M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme DUPRE M. GARANS procuration à M. GONZALES M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Arrivée de Mme MOUNIER au point n° 2023-02-002-DR/FIN

Nombre de Conseillers en exercice |33

Nombre de présents 29 en début de séance

30 au point n° 2023-02-002-DR/FIN

4 en début de séance

3 au point n° 2023-02-002-DR/FIN

Nombre de votants 33

Nombre de pouvoirs

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle au Centre Communal d'Action Sociale.

Le 10 décembre 2022, la médiathèque a mis en vente une partie des documents retirés de ses collections et déclassés du domaine publie communal.

Le produit de cette vente qui concerne 811 livres et 49 disques pour un montant de 860 € doit, conformément à la délibération 2015-09-100 DVCS adoptée par le Conseil Municipal le 17 septembre 2015, être reversé à la structure bénéficiaire des fonds récoltés à l'occasion de cette

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr07/02/2028

02/2023

ID : 040-214009121-20220204-2028 02 G13-DE

manifestation de solidarité locale. Cette subvention exceptionnelle au Centre Communal d'Action Sociale aidera au financement d'actions de solidarité locale.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,

DÉLIBÈRE

DÉCIDE d'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale une subvention exceptionnelle d'un montant de 860 € (huit cent soixante euros).

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr