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Arrêté - 2025 125 Travaux de pose de menuiseries au niveau R+1 école maternelle place de la mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 125 Travaux de pose de menuiseries au niveau R+1 école maternelle place de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2025
- 125
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Travaux
de
pose
de
menuiseries
au
niveau
R+1
—
école
maternelle
—
place
de
la
mairie
Le
maire
de
la
commune
de
Sanguinet
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L2212-1
et
suivants,
L2213-1
et
suivants,
Vu
la
loi
N°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°
82.623
du
22
Juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
circulaire
N°
86.230
du
17
Juillet
1986
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
par
M.
le
Maire,
le
Président
de
Conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
décret
N°
86.475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
AMG
en
date
du
6
août
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la CDC
des
Grands
Lacs
en
date
du
6 août
2025,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
ces
travaux
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
nouvelle
école
maternelle,
Considérant
que
la
mise
en
place
de
ces
travaux
nécessite
l’utilisation
d’une
nacelle
et
que
pour
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
AMG
et
des
usagers
des
voies,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRÈÊTE
:
Article
1°:
L'entreprise
AMG
est
autorisée
à
mettre
en
place
une
nacelle,
pour
l'exécution
des
travaux
de
pose
de
menuiseries
au
niveau
R+1
de
l’école
maternelle,
sur
l'emprise
réservée
à
l'entrée
sur
le
chantier,
côté
giratoire
de
la
mairie.
La
circulation
des
piétons
et
vélos
sera
temporairement
interdite
au
droit
de
la zone
de
chantier.
Une
signalisation
dirigera
les
piétons
et
cyclistes
vers
les
jardins
de
la
mairie
en
utilisant
les
passages
piétons
existants
de
part
et
d'autre
de
la
zone
du
chantier.
Article
2
: Le
bénéficiaire
devra
veiller
à
la
mise
en
place
d’un
périmètre
de
sécurité
adapté
autour
de
la
nacelle
et
de
la
zone
de
travail.
Une
signalisation
claire
et
visible
devra
être
installée,
et
des
dispositifs
de
sécurité
devront
être
en
place
pour
prévenir
tout
risque
d'accident. Article
3
: Les
travaux
seront
réalisés
le jeudi
7 août
2025
de
7h
à
18h.
Article
4
: L'entreprise
AMG
devra
installer
des
plaques
de
répartition
des
charges
sous
les
pieds
de
la
nacelle.
Article
5
: Les
règles
à
respecter
pour
la signalisation
temporaire
sont
fixées
par
la
huitième
partie
du
livre
1
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6
Novembre
1992
(arrêté
du
6
avril
1992
et
arrêtés
modificatifs).
La
signalisation
sera
conforme
aux
schémas
types
des
manuels
du
chef
de
chantier
sur
la signalisation
temporaire.
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l’entreprise
sous
contrôle
de
la direction
des
services
techniques.
Article
6
: Toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le
domaine
routier,
à
l'occasion
de
travaux
ou
d'intervention,
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
réglementaire. Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Sanguinet.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne à
:
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Entreprise
AMG
4 impasse
de
la
Billaoude
33610
Cestas
Fait
à
Sanguinet,
le 6 août
2025
Pour
le
Maire,
Le
conseiller
délég
Christian
Viudès
TV
TANDE
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et publication ou notification le :
Q 7
AQUT
2025
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.