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Arrêté - 2023 218 Permission de stationnement pour changement DAB Crédit Agricole, côté salle des fêtes 1 place de la mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 218 Permission de stationnement pour changement DAB Crédit Agricole, côté salle des fêtes 1 place de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2023
—
218
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
:
Permission
de
stationnement
pour
changement
DAB
Crédit
Agricole,
côté
salle
des
fêtes
—
1
place
de
la
mairie
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
les
articles
L2212-1,
L2213-1
et
L2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R417-1
et
R411-3,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
L113-2,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2213-6,
L2331-4
et
L2212-2,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
son
article
L.
113-2,
Vu
le
règlement
départemental
de
voirie,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
COMETRA
en
date
du
25
juillet
2023
pour
le
compte
de
l'agence
bancaire
Crédit Agricole,
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
dépose
et
de
pose
du
distributeur
de
billet
de
l'agence
bancaire
Crédit
Agricole,
côté
salle
des
fêtes,
1
place
de
la
mairie,
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
COMETRA
chargée
de
la
réalisation
de
ces
travaux
et
des
usagers
du
domaine
public,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
courantes, ARRÊTE : Article
1 : L'entreprise
COMETRA
est
autorisée
à
stationner
un
camion
de
9
m
x 2,50
m
sur
sur
la voie
intérieure
de
l'anneau
du
giratoire
de
la
mairie.
Au
droit
du
chantier,
la circulation,
le
stationnement
et
l'arrêt
seront
temporairement
réglementés
dans
les
conditions
définies
ci-après
:
Article
2
: Les
restrictions
suivantes
pourront
être
instituées
au
droit
du
chantier
en
fonction
de
ses
différentes
phases
:
+
Réduction
ponctuelle
de
l'anneau
du
giratoire
à une
seule
voie
+
Limitation
de
vitesse
à
30
Km/h
+
Défense
de
s'arrêter
+
Défense
de
stationner
La
circulation
sera
interdite
sur
la
voie
intérieure
de
l'anneau
du
giratoire
au
droit
du
distributeur
de
billet du
Crédit
Agricole,
côté
salle
des
fêtes.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
consentie
du
26
au
27
septembre
de
7h00
à
18h00.
Article
4
: Un
périmètre
balisé
sera
délimité
pour
permettre
aux
ouvriers
et
aux
éventuels
engins
de
levage
de
l'entreprise
COMETRA
de
travailler
en
toute
sécurité.
Une
signalisation
informera
les
piétons
et
les
dirigera
vers
le
trottoir
opposé
en
utilisant
les
passages
piétons
existants
de
part
et
d'autre
de
la
zone
du
chantier.
Les
abords
du
chantier
devront
être
maintenus
pendant
et après
les
travaux
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Article
5
:
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l'entreprise
des
travaux.
La
mise
en
place
et
l'enlèvement
des
séparateurs
K
16
sera
effectué
par
les
services
techniques
de
Sanguinet. Article
6
:Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d'une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
7
:Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
à :
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Entreprise
COMETRA
16
rue
Galus
33700
Mérignac
Fait
à
Sanguinet,
le 22
septembre
2023
Pour
Le
Maire,
le : Et
publication
ou
notification le
:
2
2
SEP,
2023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par saisine
sur
la
plateforme
www.telercours.fr.