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Déliberation - BM NA 2025 10 08 80 Mise en Oeuvre du Projet Move Culture O KANNAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2025 10 08 80 Mise en Oeuvre du Projet Move Culture O KANNAL)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
7 UE FRANCAISE
r
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE PETIT-CANAL
Extrait du’ P rocèk-VerboÀ’ des’ déUbérattons
CctueCZ’ nwsttcCp&dwO9 Octobre’2025
N° de la délibération: BMINA!202511 O-08-80
MISE EN OEUVRE DU PROJET cc MOVE & CULTURE Ô KANNAL »
Nombre de conseillers en exercice: 29
Présents : 17
Absents : 05
Délégations : 07
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi neuf octobre à dix-huit heures cinquante minutes, le conseil municipal
de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le quatre octobre deux
mille vingt-cinq.
Etaient présents (17): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Marielle PLUMASSEAU, M.
Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN,
Mme Séverine NOVON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép.
DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert I-lUTIN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, Mme
Brenda SITCHARN, VERGELAS Sandrine
Délégations (07):
M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Orneila KINDEUR, Mme Isabelle MANDRIN
avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Didier MOUROUVIN
avait donné procuration â M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Mario ALLEAUME avait donné procuration â
Mme Marielle PLUMASSEAU, Mme Astride HAMLET avait donné procuration à Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Daniel JORDAN, avait donné procuration à Mme Sheila
REINE ép. RAMPATH, Mme Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Ornella KINDEUR
PETIT - CANAL C dl N’,,rl
Quorum : réalisé DELIBERATION N° BMINAI2O25/1 O-08-80
Madame Sheila RAMPATH expose que le projet intitulé « Move & Culture Ô Kannal » est un dispositif dans la continuité de « Vakans Ô Kannal » mis en place pour proposer aux habitants tout au long de
l’année, des activités sportives, culturelles et artistiques gratuites et accessibles à tous les publics, afin de renforcer la cohésion sociale et la vitalité des quartiers.
Il s’agit d’ateliers, encadrés par des associations locales et des professionnels qualifiés organisés en itinérance sur l’ensemble du territoire communal: Bourg, Bazin, Les Mangles, Sainte-Geneviève et Gros-
Cap.
Le coût total du projet s’élève à 24 315,53 €. La Caisse d’Allocations Familiales de Guadeloupe (CAF), saisie dans le cadre de l’appel à projets « Fonds Publics et Territoires 2025 », a attribué une subvention
de 9 726,21 €, représentant 40 % du coût global. Lobjectif est de poursuivre ce dispositif jusqu’en juillet 2026.
Ce projet s’inscrit pleinement dans la volonté municipale de développer l’accès à la culture, au sport et à la vie associative pour tous, tout en valorisant le patrimoine et le vivre-ensemble.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et suivants relatifs aux attributions du conseil municipal
Vu la convention d’appel à projets « Fonds Publics et Territoires » 2025 de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Guadeloupe
Vu la décision de la commission d’action sociale de la CAF en date du 20 juin 2025 attribuant à la Ville
une subvention de 9 726,21 € correspondant à 40 % du coût total du projet
Considérant que la Ville de Petit-Canal souhaite, dans la continuité de l’opération « Vakans Ô Kannal », mettre en oeuvre un programme d’animations pluridisciplinaires intitulé « Move & Culture Ô Kannal »;
Considérant que ce dispositif vise à proposer des activités sportives, culturelles et artistiques itinérantes sur l’ensemble du territoire communal afin de
• lutter contre l’isolement des seniors et l’oisiveté des jeunes,
• favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap,
• promouvoir la mixité sociale et le vivre-ensemble,
• valoriser les sections et sites patrimoniaux de la commune,
• encourager l’activité physique et la participation citoyenne
Considérant que le coût total de l’opération s’élève à 24315,53€, et que la CAF a accordé une aide de 9726,21 €;
Considérant que la Ville entend solliciter des cofinancements complémentaires (ARS, Département, DRAJES, autres partenaires publics et privés) afin d’assurer la pérennité du dispositif jusqu’en juillet 2026
Ouï l’exposé de Mme Sheila RAMPATI-I,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité:
MISE EN OEUVRE DU PROJET « MOVE & CULTURE Ô KANNAL»
Article 1: D’APPROUVER la mise en oeuvre du projet “Move & Culture Ô Kannal’ tel que présenté. et les intervenants mobilisés dans le cadre du dispositif.
Article 2 : DE PRENDRE ACTE de la convention de partenariat à intervenir avec les associations locales
Article 3 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes, conventions, avenants et documents
afférents à la réalisation et au financement du projet, notamment avec la Caisse d’Allocations Familiales de Guadeloupe et tout autre partenaire public ou privé.
Article 4 : DE DIRE que la dépense correspondante, déduction faite des subventions obtenues, sera
imputée au budget communal, section de fonctionnement — chapitre 65 « Autres charges de gestion
courante ».
Article 5 DE DIRE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Guadeloupe pour contrôle de légalité et affïchée conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 09 Octobre 2025
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (17) M. Biaise MORNAL. Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvêne MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAucHET
ép. DEFY-DRAGIN, Mme Marielle PLuMASSEAu, M. Rénalt SIOuMANDAN. Mme Omella KINDEuR. M. Honoré FuLRAD-PITTERE, Mme
Josette JERPAN. Mme Séverine NOYON ép. \/ALIER. M. Rony vERSIN, Mme Sophie cAROuPANApOuLLE ép. DEBIBAKAS. M. Rémi
SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN. Mme Elodie PITON ép. SERICHARD. Mme Brenda 5ITcHARN. VERGELAS Sandrine
Les représentés (07) M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Ornella KINDEuR. Mrne Isabelle MANDRIN avait donné
procuration à Mme Edouard Lise BEAucHET ép. DEFY-DRAGIN. M. Didier MouRouviN avaitdonné procuration à M. Rémi SINGARIN-SOLE.
M. Mario ALLEAuME avait donné procuration à Mme Marielle pLuMASSEAu, Mme Astride HAMLET avait donné procuration à Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Daniel JORDAN. avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme Anny-Claude
BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSN
Pour expédition cqnforme
réaiedeséance
Ornella KINDEUR
certif( exécutoir pat-4çnjpirt S,>-’
compte tenu de laltransmTaIôn en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibérdtion, à Supposer que celle-ci tasse priet, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication:
1- Dun recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.teerecours.fr
3- Dun recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose dun délai de deux mois pour
répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet
DELIBERATION N° BMINA/202511 O-08-80 Page 313