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Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 162 braderie 23 juin association familiale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
( ]
Tempeuve ARRÈ: É,,
N° 2024-162
Le Maire de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, |
Vu les articles L.310-2, L301-5, R310-8, R310-9 du Code du Commerce et Articles R.321-1 et R321-9 du Code Pénal,
Vu la demande présentée par l'Association Familiale représentée par Monsieur Yvon JOLY domicilié 7 Rue du Château à Templeuve-en-Pévèle sollicitant l'autorisation d'organiser une vente au déballage sur le parking de la gare et du pôle d'échanges de Templeuve-en-Pévèle le dimanche 23 juin 2024.
ARRÊTE
Article 1: Ilest autorisé la vente au déballage de marchandises diverses qui aura lieu le dimanche 23 juin 2024 de 07h00 à 13h00 sur le parking de la gare et du pôle d'échanges de
Templeuve-en-Pévèle sous réserve que toutes les dispositions en matière de sécurité
soient prises et que les consignes sanitaires en vigueur soient respectées.
Atticle 2: La circulation et le stationnement seront interdits le dimanche 23 juin 2024 de 04h00 à 14h00 sur le parking du pôle d’échanges et sur la place de la gare de Templeuve-en-
Pévèle.
Article 3: La pose de la signalétique est à la charge des Services Techniques de la Commune.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de PONT-A-
MARCQ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté
dont ampliation sera transmise en Préfecture et à Monsieur le délégué à la Sécurité.
Fait à Templeuve-en-Pévèle le 24 mai 2024
Le Maire,
Luc MONNET