Conseil Municipal - CM du 17 mai 2021

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Conseil Municipal - CM du 17 mai 2021 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Bouhet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 17 mai 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

BOUHET

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU LUNDI 17 MAI 2021

L'an deux-mille-vingt-et-un, le dix-sept mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christophe RAULT, Maire, à la salle des fêtes de Bouhet suite aux recommandations sanitaires liées à la COVID-19.

Etaient présents : MM. Christophe RAULT, Jean-Daniel RODRIGUEZ, Pascal CHAUVEAU, Richard INES, Pierre-Yves MERCKEL, Aurélien GENTES, Yanick DIOCLES, Yves LAMOUREUX, David ARRIF et Louis-Marie COUDRIN et Mmes Florence VILLAIN, Isabelle SIMONNEAU, Mme Monique BRIFFAUD, Sandra SEIGNEURET et Séverine LAMOUREUX.

Secrétaire de séance : Mme Florence VILLAIN.

Invitée : Mme Florence BAZILE, Secrétaire.

Date de convocation : mercredi 12 mai 2021.

Le procès-verbal de la séance de conseil municipal ordinaire du 12 avril 2021 a été transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Il n’y a pas d’observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

CYCLAD

1. Présentation de la collecte des bio-déchets.

FINANCES PUBLIQUES :

2. Décision Modificative n° 1.

3. Demande de subvention départementale au titre des amendes de police : parkings rue Leconte. 4. Subvention exceptionnelle aux Bleuets de France.

URBANISME/TRAVAUX :

5. Détermination des dépenses de voirie éligibles aux subventions départementales 6. Décisions du Maire à propos du Droit de Préemption Urbain.

7. UNIMA : délibération pour valider les adhésions et retraits.

8. Syndicat Départemental de la Voirie : délibération pour valider la modification des statuts.

ELECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES :

9. Mise en place des plannings pour les dimanches 20 et 27 juin 2021.

INTERCOMMUNALITÉ :

10. Délibération pour valider la modification des statuts de la Communauté de Communes Aunis-Sud. 11. Dispositif REZO POUCE.

QUESTIONS DIVERSES :

12. Proposition de GROUPAMA pour les assurances de la Mairie.

_______________________________________________________________________________________

CYCLAD

1. Présentation de la collecte des bio-déchets.

Monsieur le Maire accueille Madame Chudik, chargée de mission à CYCLAD, Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères, venue présenter le projet de collecte séparée des bio-déchets sur la Communauté de Communes Aunis Sud à compter de novembre 2021.2

Désormais presque tous les emballages se trient et se recyclent, ils sont jetés dans les poubelles jaunes. Des bornes d’apport volontaire sont mises en place dans les communes. Bientôt les petits cartons seront à placer dans la borne « Papiers-Journaux ». Madame Chudik rappelle que les verres cassés ou non pour boire, ne sont pas à jeter dans la borne « Verre » mais dans la poubelle d’ordures ménagères, car de composition différente des bouteilles et autres contenants en verre.

Les bio-déchets représentent 30 % des déchets ménagers, malgré le compostage, car souvent les gens ne mettent pas dans le compostage les restes de viande, de poisson ou de fruits de mer, les feuilles d’essuie-tout, les coquilles d’œuf… et tout ceci se retrouve dans la poubelle noire. Avec la collecte de bio-déchets, tous ces éléments pourront être valorisés, notamment avec les agriculteurs.

Lors de réunions d’information aux habitants des communes de la CDC Aunis Sud, des kits seront distribués : - 1 bio seau

- Des sacs biodégradables pour ces seaux

- 1 guide du tri

- Une clé pour l’accès à la ou les bornes disposées sur la commune.

Ces bornes « BIO », fabriquées en plastique recyclé, seront installées sur le territoire communal et seront accessibles aux habitants grâce à la clé qui leur aura été remise lors des réunions d’information ou à la mairie. La première collecte aura lieu en novembre 2021. Avant cela des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres en septembre et les bornes déployées en septembre/octobre 2021.

Il sera nécessaire de prévoir une date pour la réunion d’information aux habitants à Bouhet. Pour le moment, quatre points ont été sélectionnés sur la commune : rue du Pont des Arceaux, rue Leconte, Rue des Rossignols et place de l’école à côté des bornes d’apport volontaire. Ces points pourront être modifiés selon l’utilisation qui sera faite des bornes.

Monsieur Inès demande si CYCLAD a déjà réalisé des études sur l’impact de la collecte des bio-déchets en milieu rural. Madame Chudik indique qu’en effet, une telle étude a été menée sur la CDC Vals de Saintonge, où il y a de plus en plus de participants.

Monsieur Gentès désire savoir si les écoles seront contactées, car les enfants peuvent être un bon vecteur de l’information. Madame Chudik répond que les écoles seront contactées, et celles qui le souhaitent pourront bénéficier d’une information. Des bio-seaux pourront être proposés aux cantines. Un petit nombre de kits sera laissé en mairie, pour les habitants qui ne pourraient venir à la réunion d’information.

FINANCES PUBLIQUES :

2. Décision Modificative n° 1.

Afin de permettre les dépenses d’investissement pour la création de 9 places de parkings le long de la rue Leconte, dont une en accès PMR (Personne à Mobilité Réduite) et l’achat de panneaux de police, notamment les panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h.

Monsieur le Maire rappelle la raison pour laquelle une dizaine de panneaux « 30 » seront achetés. Il y a eu au moins deux véhicules accidentés à cause d’une vitesse excessive au niveau du plateau ralentisseur installé près de la rue de la Garenne. Les automobilistes circulent trop vite de façon générale dans la commune, ainsi la décision a été prise de placer l’ensemble de la commune en zone de circulation à 30 km/h. Les panneaux seront installés sous les panneaux d’agglomération « BOUHET », ce qui indiquera aux usagers cette décision. Certains panneaux d’agglomération seront renouvelés et de nouveaux seront acquis. Monsieur Lamoureux a remarqué qu’à Aigrefeuille d’Aunis, des panneaux « 30 » ont été peints sur la chaussée. Monsieur le Maire pense que cela ne sera pas nécessaire dans la mesure où les panneaux « 30 » seront installés sous les panneaux d’agglomération.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour la première décision modificative (DM) du budget primitif 2021. Cette DM s’articulera comme suit :

Ventilation des dépenses d’investissement

Article - chapitre Libellé Montant 21318 - 21 Autres bâtiments publics - 17 000 € 2128 - 21 Autres agencements et aménagements de

terrain

+ 15 000 €

21578 - 21 Autre matériel et outillage de voirie + 2 000 € L’article 21318 sur lequel seront retirés 17 000 € correspondait à la prévision de réfection de toiture de l’ancienne mairie (il restera 3 000 € sur cet article). Ce projet de réfection étant abandonné pour 2021.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

♦ APPROUVE la Décision Modificative n° 1 telle que présentée.

3. Demande de subvention départementale au titre des amendes de police : parkings rue Leconte. 9 places de parkings vont être créées le long de la Rue Leconte, dont 1 place « Personne à Mobilité Réduite » (PMR). Cette dépense est éligible au programme de répartition des amendes de Police du Département de Charente-Maritime. Afin de compléter le dossier de demande, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire.

Monsieur le Maire expose le plan de financement de cette opération :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux

Etat

Fonds européens

Conseil départemental Sollicité 4 707,55 € 40 % Conseil régional

Intercommunalité

Autres (à préciser)

Sous-total

Autofinancement (≥ à 20 %) Acquis 7 061,33 € 60 %

Coût HT 11 768,88 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DÉCIDE de demander une subvention auprès du département dans le cadre de la répartition 2021 du produit des amendes de Police perçu en 2020.

• AUTORISE le Maire à signer les documents correspondants à cette affaire. • DIT que la dépense d’investissement a été prévue au budget primitif 2021 par la Décision Modificative n°1 approuvée le 17 mai 2021.

4. Subvention exceptionnelle aux Bleuets de France.

Etant donné la situation sanitaire actuelle et les contraintes qui en découlent, la traditionnelle quête lors de la cérémonie du 8 mai n’a pas pu être organisée. Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal délibère afin d’accorder aux Bleuets de France une subvention exceptionnelle de 100 €.

URBANISME/TRAVAUX :

5. Détermination des dépenses de voirie éligibles aux subventions départementales Les travaux programmés sont les suivants :

Par le Syndicat Départemental de la Voirie :

• Point à Temps Automatique : 6 790,98 € HT

• Réfection du revêtement de chaussée :

o VC 8 Ch. du déversoir 31 873,92 € HT

Par la société SCOTPA :

• Réfection du revêtement de chaussée :

o VC 3 Péré 2 846,35 € HT

o Rue des trois chênes 6 559,00 € HT

TOTAL 48 070,25 € HT

Pour accompagner la Commune dans son effort d’investissement une subvention, calculée à hauteur de 40 % du montant HT des travaux de voirie, peut être sollicitée auprès du Département de la Charente- Maritime, au titre du Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux.

Le montant de la subvention ainsi demandé est de 19 228,10 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :4

 De valider les travaux de voirie 2021 pour un coût total de travaux de 48 070,25 € HT  De solliciter auprès du Département la subvention nécessaire au financement des travaux de voirie prévus en 2021 qui s’élève à 48 070,25 € HT soit une subvention de 19 228,10 €.  D’autoriser le maire à signer tous les documents afférents au dossier.

6. Décisions du Maire à propos du Droit de Préemption Urbain.

Monsieur le Maire a décidé de renoncer au droit de préemption urbain sur les propriétés suivantes :

♦ 8 rue du Bief, propriété cadastrée C 61, C 507 et C 708. Superficie totale : 1216 m².

♦ 4 chemin de Bel Air aux Haies, propriété cadastrée C 779. Superficie totale : 795 m².

♦ 20, allées des Bleuets, propriété cadastrée C 728. Superficie totale : 529 m².

♦ Chemin de la Croix des Oliviers aux Haies, propriété cadastrée C 765, C 768 et C 769. Superficie

totale : 547 m².

♦ 1 D chemin de Silop, propriété cadastrée C 742. Superficie totale : 508 m².

7. UNIMA : délibération pour valider les adhésions et retraits.

En application des nouveaux statuts de l’UNIMA (UNIon des MArais du département de la Charente- Maritime) il appartient à chacun de ses membres de se prononcer dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la délibération du comité syndical. Cette notification a eu lieu le 26 avril 2021, la délibération du comité syndical était jointe à la note de synthèse.

Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur les retraits et adhésions présentés par cette délibération.

Les demandes d’adhésion sont au nombre de 4 :

• Syndicat Intercommunautaire dub Littoral d’Esnandes et Charron (SILEC) • Commune de Saint Georges de Didonne

• ASA Les Claires de Montportail

• EAU 17

Les demandes de retraits au nombre de 7 :

• Commune de la Chapelle des Pots

• Commune de Bussac sur Charente

• Commune de Port d’Envaux

• Commune de la Ronde

• Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne (SYMBAS)

• AF de Semussac

• ASCO de Mornac sur Seudre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• APPROUVE les adhésions et retraits présentés ci-dessus.

8. Syndicat Départemental de la Voirie : délibération pour valider la modification des statuts. Les documents ci-après ont été joints à la note de synthèse :

- La note explicitant le besoin de révision des statuts,

- Les nouveaux statuts,

- La copie de la délibération du 31 mars 2021 du Comité Syndical, visée par le contrôle de légalité le 23 avril 2021, portant modification statutaires et proposant l’intégration de nouvelles collectivités et intercommunalités.

A la lumière de ces documents, Monsieur le Maire propose aux élus de délibérer pour se prononcer sur ces nouveaux statuts et sur l’adhésion des nouveaux membres.

Il est précisé que la Commune de Bouhet n’aura pas à désigner de nouveaux représentants. Les éléments principaux des statuts proposés sont les suivants :

1) Les structures et collectivités souhaitant devenir membres du Syndicat : Le Conseil départemental,

La Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan,

La Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique,

La Communauté d’Agglomération de Saintes,5

La Communauté de Communes de la Haute-Saintonge,

La Communauté de Communes du Bassin de Marennes,

La Communauté de Communes des Vals de Saintonge,

La Ville de ROCHEFORT,

Le SIVU Brizambourg - Bercloux - Ecoyeux,

Le SIVOM Barzan – Chenac Saint Seurin d’Uzet,

Le SIVOM Migron - Le Seure - Villars les Bois,

Le SIVOM Saint Césaire – Saint Bris des Bois,

Le Syndicat Intercommunal des Cantons de Montguyon et Montlieu.

2) Le Syndicat de la Voirie, Syndicat mixte fermé, devient un Syndicat mixte ouvert de type restreint, sans transfert de compétence.

3) Le Syndicat de la Voirie intervient en « prestataires de services » avec un fonctionnement de « quasi- régie », dans la conception et la réalisation d’infrastructures, à la demande des membres, dans l’exercice de leurs compétences :

Voirie et pluvial,

Développement économique

Développement touristique, infrastructures et développement, modes de déplacements doux. 4) La représentativité auprès du Syndicat de la Voirie :

Pour les communes de moins de 15 000 habitants : maintien de la représentativité indirecte de niveau cantonal à raison de :

o Pour une population totale de communes syndiquées au sein d’un même canton, inférieure ou égale à 7 500 habitants : 1 délégué titulaire.

o Pour chaque tranche supplémentaire ou fraction de tranche de 7 500 habitants de population cantonale : 1 délégué supplémentaire sera élu avec un maximum de 4 délégués titulaires par canton.

Pour les Communes de 15 000 habitants et plus, les établissements publics de coopération intercommunales :

 Désignation de deux délégués titulaires

Pour le Conseil départemental :

 Désignation d’un délégué titulaire.

Chaque délégué titulaire sera assisté d’un premier suppléant et d’un second suppléant, à l’identique des statuts précédents.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, ♦ DECIDE :

 D’approuver l’admission des nouveaux membres au Syndicat Départemental de la Voirie,  D’approuver les modifications statutaires telles que votées par le Comité syndical et portant transformation de la structure en Syndicat mixte ouvert restreint ;

ELECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES :

9. Mise en place des plannings pour les dimanches 20 et 27 juin 2021.

Ci-après le tableau des permanences de tenue du bureau de vote pour les élections départementales et régionales.

Les deux scrutins devront être physiquement séparés dans la salle. Les fonctions de président et de secrétaire du bureau de vote pourront être mutualisées pour les deux scrutins (art. R. 42 modifié par le décret N° 2021- 118).

Ainsi, 6 personnes au minimum constitueront les deux bureaux de vote.

Monsieur le maire demande aux élus leur disponibilité pour les dates de scrutin et sur les permanences 8 - 12 heures, 12 - 15 heures et 15 - 18 heures. Il complétera ensuite les tableaux et les transmettra aux élus pour validation.

Disponibilité des élus et électeurs pour tenir le bureau de vote :6

Nom des élus 20-juin 27-juin Préférences

Yves LAMOUREUX X X 15/18 h

Isabelle SIMONNEAU X non 2 créneaux le 20 : 8/12 h et 15/18 h Aurélien GENTES X X 8/12 h

Yanick DIOCLES X X 12/15 h et 15/18 h Jean-Daniel

RODRIGUEZ X X

8/12 h

Pascal CHAUVEAU X X 8/12 h

David ARRIF X X 15/18 h

Christophe RAULT X X

Monique BRIFFAUD X X 8/12 h le 20 et 12/15 h le 27 Pierre-Yves MERCKEL non x 2 créneaux le 27 : 2/12 h et 15/18 h Richard INES X X 15/18 h

Louis-Marie

COUDRIN X X

12/15 h le 20 et 15/18 le 27

Sandra SEIGNEURET X X 15/18 h le 20 et 12/15 h le 27 Florence VILLAIN X X 12/15 h

Electeurs

communaux

Hervé LAMOUREUX X non 15/18 h le 20

Maryvonne

THEROUDE X X

15/18 h

Jean-Michel

JOUINEAU X X

15/18 h

Jean-Noël RIVET non X 8/12 h le 27

Pour ce qui est des panneaux électoraux, ils seront installés sur la place de la Poste à partir du vendredi 28 mai 2021 (utilisation par les candidats le lundi 31 mai minuit). Les élus souhaitent qu’un autre « jeu » de panneaux soit installé dans la cour de la salle des fêtes au 19, rue du Pont des Arceaux, car les bureaux de vote y seront exceptionnellement déplacés.

INTERCOMMUNALITÉ :

10. Délibération pour valider la modification des statuts de la Communauté de Communes Aunis- Sud.

Le Conseil Communautaire a approuvé une modification des statuts de la Communauté de Communes Aunis Sud le 21 avril 2021.

Monsieur le Maire rappelle le projet de labellisation de la Maison de l’Emploi en Maison France Service à l’échelle du territoire Aunis Sud. Aussi, afin de permettre cette réalisation, il y a lieu de doter la Communauté de Communes de la compétence MSAP. Une modification des statuts de la CdC doit être effectuée. Il propose donc de modifier l’article 3 des statuts de la Communauté de Communes Aunis Sud pour intégrer cette nouvelle compétence dont la rédaction exacte figure au L.5214-16 du CGCT, comme suit : « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ».

De plus, Monsieur le Maire indique que cette compétence MSAP est soumise à intérêt communautaire permettant ainsi de délimiter le partage de la compétence entre l’intercommunalité et ses communes membres. La Communauté de Communes dispose de 2 ans suivant l'arrêté préfectoral de transfert pour définir l'intérêt communautaire c’est-à-dire son domaine d'action.

Toilettage des compétences en vertu de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique – modification de l’article 3 des statuts La loi 2019-1461 du 27 décembre 2019, modifie la catégorie des compétences optionnelles des communautés de communes en la remplaçant par celle des compétences supplémentaires.7

Ainsi, les compétences de la CdC Aunis Sud se déclinent selon 2 rubriques (obligatoires et supplémentaires) au lieu de trois comme figurant dans les statuts actuels (obligatoires, optionnelles, facultatives). Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Donne acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,

- Approuve les modifications des statuts présentées, dont le projet a été envoyé aux membres du Conseil Municipal à l’appui de la convocation à la présente réunion,

- Approuve les nouveaux statuts ainsi modifiés ci-annexés,

- Note que les Conseils Municipaux des vingt-quatre communes membres de la Communauté de Communes Aunis Sud devront se prononcer sur cette modification statutaire, - Prend acte que la modification de statuts fera l’objet d’un arrêté de Monsieur le Préfet de la Charente- Maritime,

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

11. Dispositif REZO POUCE.

Le conseil communautaire a approuvé le mardi 16 mars 2021 le lancement du dispositif REZO POUCE sur le territoire d’Aunis Sud. Cet outil vient apporter une nouvelle solution en matière de mobilité tout en étant en faveur de l’environnement et de la solidarité.

Pour les communes volontaires, la lettre d’intention à rejoindre le dispositif est à retourner à la Communauté de Communes Aunis Sud. Un référent élu « Rezo Pouce » au sein de vos conseils devra être nommé. La position du Conseil Municipal à participer au déploiement de REZO POUCE ou non devra être connue avant le 30 juin 2021.

Aucune délibération n’est requise, la lettre d’intention suffit.

La vidéo est projetée en séance et la présentation qui avait été transmise aux élus est décortiquée. Monsieur le Maire pointe un problème de responsabilité en termes de sécurité des usagers, notamment concernant leur intégrité physique et/ou morale.

Aussi il propose aux élus, dans la mesure où la date limite de retour à la CDC est fixée au 30 juin 2021, de prendre un peu plus de temps pour approfondir le sujet, poser des questions… et ce point sera repris lors du prochain Conseil Municipal de juin. A ce moment-là, une décision devra être prise.

QUESTIONS DIVERSES :

12. Proposition de GROUPAMA pour les assurances de la Mairie.

Madame Menet est revenue pour un second rendez-vous pour remettre à Monsieur le Maire sa proposition commerciale. Groupama semble un peu plus cher, mais le devis comprend deux nouveaux bâtiments, non pris en charge actuellement par la société d’assurance actuelle.

La décision sera prise prochainement.

AUTRES QUESTIONS DIVERSES :

 Monsieur le Maire indique qu’il signera l’achat par préemption du logement situé 6-8 rue Leconte le 31 mai 2021 à 14 h 30 à l’étude de Maître Sionneau.

 Les commissions « urbanisme… » et « cadre de vie et fêtes publiques » seront convoquées prochainement.

 Travaux de la traverse du bourg : la mise en œuvre de l’enrobé devait se dérouler jeudi 20 mai, cependant à cause d’un problème de disponibilité de la machine, ces travaux sont repoussés au mardi 25 mai 2021.

Tout se passe normalement dans la rue Leconte, pas de grosses difficultés. Il faudra encore une petite quinzaine de jours pour terminer et rouvrir la route à la circulation. Le marquage au sol, qui a un peu commencé, interviendra après.

Un riverain de la rue du Pont des Arceaux a envoyé à la mairie une vidéo d’une averse, pas exceptionnelle mais qui l’inquiète. Il y avait beaucoup d’eau stagnante dans la rue, avec risque de pénétrer dans les habitations. Il semblerait que le problème vienne d’une imperméabilisation des8

trottoirs plus importante depuis qu’ils ont été refaits en béton désactivé. La société EIFFAGE a vu cette vidéo et étudie la question pour trouver des solutions techniques.

 Madame Briffaud, ayant perdu son chien le week-end passé, remercie Monsieur Inès d’avoir fait passer l’information sur l’application INTRAMUROS, le chien ayant été retrouvé. Elle demande s’il est possible de créer une page Facebook par exemple intitulé « BOUHET ENTRAIDE » qui permettrait aux Bouhetais d’y transmettre des messages.  Madame Lamoureux demande si les incivilités autour de l’école se sont un peu calmées. Monsieur le Maire doit reconnaître que oui, un peu. Il n’y a pas eu de bouteilles cassées dans la cour de l’école ce week-end passé. Par contre on lui a montré une vidéo circulant sur les réseaux sociaux, montrant un individu, identifié, cassant et descellant à coups de pieds les balises de ponts récemment installées par un agent communal. Des suites seront certainement données.

Monsieur le Maire a été sollicité par quelques jeunes de la commune pour obtenir un rendez- vous. Il a exigé de pouvoir rencontrer ces jeunes accompagnés d’un parent au moins. A ce propos, Monsieur Dioclès se rappelle qu’il y a quelques années, il y avait une salle destinée aux jeunes de la commune avec télé, babyfoot… les problèmes ont surgi quand des jeunes d’autres communes ont commencé à venir, et tout a été saccagé.

La séance est levée à 21 h 40.

Le secrétaire de séance : Le Maire : Florence VILLAIN Christophe RAULT