Conseil Municipal - CM du 6 septembre 2021

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Conseil Municipal - CM du 6 septembre 2021 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Bouhet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 6 septembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

BOUHET

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU LUNDI 6 SEPTEMBRE 2021

L'an deux-mille-vingt-et-un, le six septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christophe RAULT, Maire, à la salle des fêtes de Bouhet suite aux recommandations sanitaires liées à la COVID-19.

Etaient présents : MM. Christophe RAULT, Jean-Daniel RODRIGUEZ, Pascal CHAUVEAU, Richard INES, Aurélien GENTES, Yanick DIOCLES et Yves LAMOUREUX et Mmes Florence VILLAIN, Sandra SEIGNEURET, Isabelle SIMONNEAU et Séverine LAMOUREUX

Etaient absents excusés : MM., David ARRIF, Pierre-Yves MERCKEL et Louis-Marie COUDRIN et Mme Monique BRIFFAUD

Secrétaire de séance : Mme Isabelle SIMONNEAU.

Invitée : Mme Florence BAZILE, Secrétaire.

M Pierre-Yves MERCKEL donne pouvoir à M Yves LAMOUREUX.

Date de convocation : mercredi 1er septembre 2021.

Le procès-verbal de la séance de conseil municipal ordinaire du 19 juillet 2021 a été transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Il n’y a pas d’observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

FONCTION PUBLIQUE :

1. Création de deux postes non titulaires en accroissement temporaire d’activité et modifications au tableau des effectifs.

2. Modification des horaires du personnel scolaire et prise en compte sur le tableau des effectifs.

FINANCES PUBLIQUES :

3. Réforme de l'exonération 2 ans de TFPB sur les nouvelles constructions

CDC AUNIS SUD :

4. Délibération sur la taxe d’aménagement.

SANTÉ PUBLIQUE :

5. COVID 19 / Pass sanitaire : conséquences sur :

• La fonction publique territoriale

• La vie associative (courrier)

• Les festivités publiques.

URBANISME / VOIRIE :

6. Point sur la suite des travaux (traverse du bourg) : flyers et réunion publique. 7. Compte-rendu réunion du 10/08/2021 avec la SEMDAS au sujet des projets (halles, place de la Poste, 6-8 rue Leconte, bâtiment « Pascal »)

8. OAP /lotissement rue des Marronniers

9. Installation de nouveaux panneaux BOUHET et limitation à 30 km/h sur toute la commune (prise d’un arrêté)

QUESTIONS DIVERSES :

10. Ecole / garderie

11. Transfert du bureau de vote.

12. Saisine du Vice –Président du Conseil Départemental au SDIS2

13. Insécurité routière « Les Haies »

14. Rallye d’Automne

15. Commerçants ambulants

16. Don ancienne vaisselle de l’école au comité de coordination

17. Dons des paniers-garnis restants au CIAS

18. Agenda

_______________________________________________________________________________________

FONCTION PUBLIQUE :

1. Création de deux postes non titulaires en accroissement temporaire d’activité et modifications au tableau des effectifs.

Ce n’est pas deux mais quatre postes qui doivent être créés en accroissement d’activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984). En effet, aucune déclaration de vacance de poste n’a été faite dans les temps pour renouveler les contrats qui avaient été établis en application de l’article 3-3 3° de la loi du 26 janvier 1984. Or il s’agit là d’une obligation légale, même pour un renouvellement de contrat avec un même agent. D’autre part, deux agents périscolaires employés jusqu’au 31 août 2021, ont tardivement fait savoir qu’elles ne souhaitaient pas reconduire un nouveau contrat pour l’année 2021/2022. Il a donc fallu procéder en urgence à deux nouveaux recrutements. Monsieur le Maire et la responsable du service périscolaire ont reçu plusieurs candidates et ont choisi deux personnes (une de Bouhet et l’autre de Forges) qui ont pris leur service au 1er septembre 2021.

Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas de son habitude de décider de recrutement sans en référer au préalable aux élus du Conseil Municipal, mais que la situation d’urgence en a décidé autrement. Les élus le comprennent parfaitement.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE de créer au tableau des effectifs :

• un poste contractuel annualisé de 23,98 heures hebdomadaires, pris en application de l’article 3 de la

loi du 26 janvier 1984, modifié par la loi du 6 août 2019, sur le grade d’adjoint technique

• un poste contractuel annualisé de 21,34 heures hebdomadaires, pris en application de l’article 3 de la

loi du 26 janvier 1984, modifié par la loi du 6 août 2019, sur le grade d’adjoint technique

• un poste contractuel annualisé de 15,38 heures hebdomadaires, pris en application de l’article 3 de la

loi du 26 janvier 1984, modifié par la loi du 6 août 2019, sur le grade d’adjoint technique.

• Un poste contractuel à temps plein, pris en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984,

modifié par la loi du 6 août 2019, sur le grade d’adjoint technique à pourvoir à compter du 01/10/2021.

- À ce titre, ces emplois seront occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée, pour une

durée maximale de 1 an, sans possibilité de reconduction à l’issue, au vu de l’application de l’article 3

de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Étant donné le caractère d’urgence de ces recrutements, le tableau des effectifs est modifié à compter du 1er

septembre 2021.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux

chapitres et articles prévus à cet effet.

2. Modification des horaires du personnel scolaire et prise en compte sur le tableau des effectifs. Il y a en ce début d’année beaucoup d’inscriptions au service périscolaire de la Mairie. De plus, il y a à l’école de Bouhet quelques Grandes Sections de maternelle, donc des enfants de moins de 6 ans dont certains se sont inscrits à la garderie.

La réglementation stipule 1 animatrice pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 animatrice pour 18 enfants de plus de 6 ans.

Ainsi, pour essayer de gérer cette augmentation d’inscription et rester en adéquation avec la réglementation, Monsieur le Maire, en concertation avec la responsable du service périscolaire, a décidé d’augmenter le temps de travail d’un des agents périscolaires (de 5,98 h annualisées en 2020-2021, elle passe à 15,38 h pour l’année scolaire 2021/2022) et d’augmenter le temps de présence en garderie d’un autre agent dans une moindre mesure.3

Pour la responsable du service périscolaire, la modification horaire hebdomadaire reste minime (de 28,45 à 28,25 h annualisées) du fait du mode de calcul de l’annualisation et de la prise en compte du nombre de jours travaillés (139 au lieu de 140 l’an passé).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des effectifs de la Commune,

DECIDE

• d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

• de modifier le tableau des effectifs.

• d’ajuster les crédits correspondants au budget 2021.

FINANCES PUBLIQUES :

3. Réforme de l'exonération 2 ans de TFPB sur les nouvelles constructions Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement (art. 1383 du Code général des impôts) sauf délibération contraire de la commune et/ou de l’EPCI à fiscalité propre sur la part de la TFPB qui leur revient.

Le secrétariat n’a trouvé aucune trace d’opposition à cette exonération prise par le passé par la commune. Mais si cela avait été le cas (peut-être certains « redoublants » parmi les conseillers s’en souviendront), la commune devra de nouveau délibérer avant le 1er octobre 2021 pour fixer un taux d’exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%. L’absence de délibération avant le 1er octobre 2021 aura pour conséquence de porter l’exonération à 100% à partir de 2022 et pour deux années consécutives.

Une note de l’AMF précise :

- les communes qui ne s’opposent pas à cette exonération de 2 ans ne sont pas dans l’obligation de prendre une nouvelle délibération ;

- les communes peuvent toujours délibérer pour supprimer partiellement l’exonération de deux ans sur la part qui leur revient pour toutes les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation ou supprimer partiellement cette exonération uniquement pour les nouveaux immeubles à usage d'habitation non financés au moyen de prêts aidés de l’Etat.

Cette même note ajoute « Pour rappel, les pertes de ressources des collectivités liées à l’exonération de deux ans de TFPB ne sont plus compensées par l’Etat depuis 1992 ».

La décision reste donc principalement politique et Monsieur le Maire propose à l’assemblée de décider si la commune prend une délibération à ce sujet ou non.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide de ne pas s’opposer à cette exonération et donc de ne pas délibérer.

CDC AUNIS SUD :

4. Délibération sur la taxe d’aménagement.

Monsieur le Maire avait expliqué la situation aux élus lors de la séance du 19 juillet 2021 et demande aujourd’hui que la délibération soit prise pour les points suivants :

- donne acte au rapporteur des explications données le 19 juillet,

- valide l’institution à compter du 1er janvier 2022 d’une part communautaire de taxe d’aménagement sur le territoire de la Communauté de Communes AUNIS SUD,

- renonce à compter du 1er janvier 2022 à percevoir la part communale de la taxe d’aménagement, - valide le principe de reversement par la Communauté de Communes aux Communes membres de l’intégralité des recettes de taxe d’aménagement qu’elle percevra et qui ne seront pas générées par le périmètre des zones d’activité communautaires,

- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions, pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- donne acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,4

- valide l’institution à compter du 1er janvier 2022 d’une part communautaire de taxe d’aménagement sur le territoire de la Communauté de Communes AUNIS SUD,

- renonce à compter du 1er janvier 2022 à percevoir la part communale de la taxe d’aménagement, - valide le principe de reversement par la Communauté de Communes aux Communes membres de l’intégralité des recettes de taxe d’aménagement qu’elle percevra et qui ne seront pas générées par le périmètre des zones d’activité communautaires,

- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions, pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

SANTÉ PUBLIQUE :

5. COVID 19 / Pass sanitaire : conséquences sur :

• La fonction publique territoriale

• La vie associative (courrier)

• Les festivités publiques.

Monsieur le Maire rappelle ce qu’est le pass sanitaire qui comprend :

- Soit la double vaccination

- Soit la preuve d'un test négatif de moins de 72 h

- Soit le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Monsieur Gentès précise, suite à une question de Monsieur Inès, que les membres des associations vaccinés sont plus faciles à contrôler dans le sens où ils ne seront contrôlés qu’une seule fois. Pour les autres types de pass, il faut le faire à chaque séance ce qui prend du temps.

URBANISME / VOIRIE :

6. Point sur la suite des travaux (traverse du bourg) : flyers et réunion publique. Monsieur le Maire informe les élus qu’il n’a pas encore signé la réception des travaux car les réserves déjà émises n’ont pas encore été levées, et que de nouvelles sont encore émises par les riverains. Des flyers seront distribués dans les boîtes à lettres des habitants des rue Leconte, Pont des Arceaux et du Bief pour les informer de la tenue d’une réunion publique en présence de représentants du Département et de la société qui a réalisé les travaux avant la fin du mois de septembre. La date n’est pas encore fixée mais devrait être prise pour impacter le moins possible les associations utilisant la salle des fêtes pour leurs activités. Monsieur Lamoureux demande si cette réunion ne pourrait pas se tenir dans la salle des associations car il craint que peu de personnes se déplacent. Monsieur le Maire lui répond qu’il vaut mieux prévoir large car il n’est pas possible d’anticiper ce genre de chose.

Monsieur Gentès en profite pour demander ce qu’il convient de faire pour les véhicules qui se garent encore n’importe comment dans la rue Leconte, en dehors des places balisées et souvent de façon dangereuse. Toujours les mêmes véhicules qui plus est.

Monsieur Chauveau propose déjà d’installer un panneau d’interdiction de stationner sur 50 mètres et de matérialiser une bande jaune au sol. Puis, les automobilistes seront contactés grâce à un mot sur leur pare-brise et informés qu’un arrêté municipal est en cours sur cette partie de chaussée. Dans la même optique, Monsieur le Maire a remarqué que les personnes qui s’arrêtent à la boulangerie sont atteints de la même « maladie ». Il se demande s’il ne faudrait pas installer des balises flexibles. Monsieur Chauveau indique qu’il ne faudrait pas qu’elles gênent les engins agricoles, si l’un deux passent dessus plusieurs fois, leur durée de vie sera limitée.

La question sera tranchée en réunion d’exécutif.

Enfin, trois chambres d’hôtes et un salon de thé ont été créés rue du Bief au Vieux Moulin. Les clients ou les propriétaires ont eux aussi tendance à se garer en dehors des places de parkings matérialisées, ce qui peut devenir un problème sur le long terme.

7. Compte-rendu réunion du 10/08/2021 avec la SEMDAS au sujet des projets (halles, place de la Poste, 6-8 rue Leconte, bâtiment « Pascal »)

Le compte-rendu de cette réunion avait été envoyée par mail aux élus puis retransmise en pièce-jointe de la convocation au Conseil Municipal.

La SEMDAS proposera d’ici la fin de l’année un chiffrage de la démolition/construction de la Halle et de réhabilitation de la place de la Poste, un topo des surfaces nécessaires pour la maison de santé et proposera5

également une simulation financière permettant de choisir une durée de prêt compatible avec le montant des loyers qui seront demandés.

Monsieur le Maire reste preneur de toutes les idées des élus sur le devenir des divers bâtiments acquis ou à acquérir. La commission travaux, urbanisme… sera convoquée et une invitation sera faite à tous les élus pas seulement ceux membres de la commission.

Monsieur Lamoureux a remarqué qu’il avait été évoqué lors de la réunion du 10 août que la maison de santé pouvait également être une construction neuve et demande s’il serait possible de le faire dans les futurs lotissements. Ce n’est pas possible car le règlement de l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) ne prévoit que de l’habitat individuel ou collectif dans le projet de lotissement.

8. OAP /lotissement rue des Marronniers

Les OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) contenues dans le PLUi-H de la CDC Aunis Sud prévoient la faisabilité de deux espaces de création de lotissements (55 lots). Diverses péripéties ont émaillé les discussions avec les différents propriétaires de terrains, et finalement, il apparaît que les lotissements verront bien le jour.

Vendredi 3 septembre, Monsieur le Maire a eu un échange téléphonique avec monsieur Buisson du groupe Nexity. Ils ont convenu d’un rendez-vous le jeudi 9 septembre 2021 à 15 h 30 à la Mairie. Monsieur le Maire invite les élus disponibles à participer à cette rencontre.

Nexity commencera côté Ouest de la rue des Marronniers et quand 80 % du programme sera réalisé, la commune pourra commencer la partie Est.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux secrétaires seront formées sur le budget annexe qui sera préparé pour le projet, par les équipes administratives de la mairie de La Jarrie et par une autre personne ressource experte en la matière. Le montage correct d’un budget annexe est pointu, les secrétaires auront besoin d’être aiguillées.

Le système de budget annexe sera également utilisé pour d’autres projets.

Monsieur le Maire pense que Nexity a déjà acquis les terrains ou du moins signé les compromis avec les propriétaires.

9. Installation de nouveaux panneaux BOUHET et limitation à 30 km/h sur toute la commune (prise d’un arrêté)

Un premier arrêté avait été pris pour les routes départementales traversant la commune. Après la mise en place des nouveaux panneaux (agglomération et limitation de vitesse) un arrêté municipal complétif a été pris par Monsieur le Maire pour y intégrer, en plus, les voies communales en agglomération. Cet arrêté a été transmis à la Gendarmerie de Surgères et d’Aigrefeuille.

Monsieur Inès annonce qu’un agent a également calibré les radars pédagogiques par rapport à cette limitation. Monsieur le Maire remercie Monsieur Rodriguez pour le temps qu’il a passé avec les agents sur le terrain pour préparer cette mise en place.

Il en profite également pour remercier Monsieur Diocles pour son aide cet été aux services techniques de la commune.

QUESTIONS DIVERSES :

10. Ecole / garderie

Les menus travaux demandés par la directrice de l’école ont été réalisés par les agents techniques en fin d’été. Monsieur le Maire va relancer le Directeur Adjoint de l’Académie de Charente-Maritime en vue d’une possible mutualisation.

La DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) a transmis des autotests fournis par l’État pour l’Accueil Collectif de Mineurs (accueil périscolaire).

Au sujet de la garderie, Monsieur le Maire indique que le sujet a déjà été abordé lors de la question de la modification des horaires des agents. Il en profite pour ajouter qu’il a beaucoup de retours positifs au sujet du parcours sportif par des Bouhétais de tous les âges.

11. Transfert du bureau de vote.

La Préfecture de la Charente-Maritime a publié un arrêté actant la demande de la commune de déplacer le bureau de vote à la salle des fêtes pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, dans la mesure où l’amélioration du contexte sanitaire reste incertaine.

Monsieur Lamoureux souhaiterait que ce soit acté définitivement.6

12. Saisine du Vice –Président du Conseil Départemental au SDIS

Monsieur le maire envisage de saisir le Vice-Président du Conseil Départemental en charge du SDIS concernant le non-paiement de sa participation aux fluides (électricité et eau) malgré les nombreuses relances du secrétariat de la Mairie, alors même que cette participation a été actée par une convention signée par le représentant du SDIS le 6 juillet 2020.

13. Insécurité routière « Les Haies »

Les usagers de la route roulent vite et n’importe comment. Monsieur le Maire a saisi le Sous-Préfet de Rochefort à ce sujet, et envisage de solliciter Madame Marcilly, Présidente du Conseil Départemental. Madame Seigneuret demande si une limitation à 30 km/h pourrait être envisagée. La difficulté c’est que « Les Haies » est partagé sur deux communes et que le carrefour se situe sur la commune de Virson.

14. Rallye d’Automne

Le rallye d’automne devrait avoir lieu les 5 et 6 novembre 2021.

Il faudra demander aux diverses associations Bouhétaises si elles souhaitent participer en tenant des buvettes par exemple.

15. Commerçants ambulants

La pizza mobile du dimanche a fait faux bond à plusieurs reprises. Le secrétariat a envoyé à tous les commerçants ambulants un mail leur demandant de bien vouloir prévenir en amont de leurs absences par le courriel ci-après :

« Afin de pouvoir prendre en compte vos absences imprévues le plus rapidement possible (les messages envoyés sur la messagerie électronique de la mairie les week-ends ne sont lus que le lundi suivant dans le meilleur des cas), nous vous encourageons à utiliser en priorité la page facebook « Bouhet 2020 » ou l’application INTRAMUROS. »

Cette recommandation n’a été que partiellement suivie, notamment par pizza-mobile. D’autre part, le food-truck qui venait le jeudi a déserté la commune en août sans avertir préalablement. Il a indiqué par la suite avoir un autre contrat sur La Rochelle en précisant revenir à Bouhet en septembre. Puis a décidé en septembre de ne finalement pas revenir sur la commune, son contrat étant prolongé sur La Rochelle. Tous les élus présents sont d’avis d’abroger l’arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public qui lui avait été faite et de l’en informer.

Madame Simonneau préconise de mettre en place, en plus de l’autorisation d’occupation du domaine public, une convention avec chaque commerçant ambulant, cela les engagerait vis-à-vis de la commune.

16. Don ancienne vaisselle de l’école au comité de coordination

La vaisselle assez abîmée de l’école a été remplacée (assiettes et verres) et a été donnée au comité de coordination et stockée à la salle des associations.

Monsieur Diocles précise, après s’être renseigné, que cette vaisselle sera mise à disposition gratuitement aux associations Bouhétaises utilisant la salle des associations.

17. Dons des paniers-garnis restants au CIAS

Il restait des paniers-garnis de la distribution faite aux ainés de la commune, ils ont été offerts au Centre Intercommunal d’Action Sociale de Surgères pour leur épicerie solidaire.

18. Agenda

 La commission « Fêtes publiques et cadre de vie » devra être convoquée rapidement pour la préparation du repas des aînés et de la fête de Noël pour les enfants

 Une réunion publique sur les bio-déchets avec CYCLAD aura lieu le mardi 28 septembre 2021 à 19 heures à la salle des fêtes. En raison du protocole sanitaire et en cas d’affluence, un barnum sera installé à l’extérieur avec un écran et des agents de CYCLAD qui répondront aux questions des Bouhétais.  Pour information, réunion avec les agents périscolaires le mercredi 8 septembre 2021.  Réunion avec Monsieur Buisson de Nexity le jeudi 9 septembre 2021 à 15 h 30.  Le samedi 11 septembre 2021 aura lieu à Ferrières une commémoration organisée par l’association pour la pérennité du souvenir des combats de la poche de La Rochelle.

 Pour information, réunion avec les enseignants de l’école le lundi 13 septembre 2021 à 12 h.7

 Assemblée Générale de l’association « A livre ouvert » le vendredi 17 septembre 2021 à 18 h à la salle des associations.

AUTRES QUESTIONS DIVERSES :

• Monsieur Rodriguez informe que les objets sacerdotaux appartenant à l’église Saint-Laurent de Bouhet ont été récupérés à la mairie.

• Monsieur Chauveau indique :

o que la société SCOTPA est intervenue la semaine passée pour réaliser les bordures de trottoirs rue des Trois Chênes et sur la VC 3 au Péré.

o qu’Aunis GD a nettoyé les pentes de l’aire de pique-nique comme chaque année. Ils nous indiquent qu’il faudrait demander aux agents techniques de couper les branches à hauteur d’homme.

o qu’Aunis GD a commencé le nettoyage du cours d’eau « Le Bief » depuis la VC 8 en direction de la RD 116. Monsieur Lamoureux demande à ce que l’empellement soit également nettoyé et regrette que les berges ne soient pas également nettoyées. Monsieur Chauveau, suivant le chantier, indique qu’ils travaillent avec un matériel adéquat et performant, il verra avec les techniciens pour le nettoyage de l’empellement.

• Madame Seigneuret, appuyée parc Monsieur Rodriguez indique qu’il y a d’énormes nids de poule en direction du Gué d’Alléré. Les agents y seront envoyés fin septembre, mais comme une partie de ces trous se situe sur la commune voisine, son Maire sera contacté.

• Monsieur Rodriguez informe :

o qu’il y a des problèmes avec la VMC double flux de l’école, ainsi qu’avec l’alarme. Ces problèmes sont en cours de résolution. Pour la VMC double flux une intervention est prévue avec la société CSA le 8 septembre 2021. Pour l’alarme une intervention de la société CEME est prévue le 15 septembre 2021.

o que 2 jardinières ont été réalisées par les agents techniques pour l’école et que deux autres sont prévues. Monsieur Diocles regrette la taille des deux premières qui ne contiendront sûrement que peu de végétaux.

• Madame Lamoureux prévient qu’une voiture blanche sans permis « rôde » la journée et même la nuit dans Bouhet et les occupants semblent faire des repérages.

• Monsieur le Maire informe que des tags ont été faits sur le parking de l’école (croix gammée, insultes…). Trois jeunes ont été repérés par la gendarmerie et en fin de matinée les mineurs accompagnés d’un parent ont demandé à voir le Maire pour se dénoncer. Un majeur, identifié également faisait partie de l’équipe. Monsieur le Maire a donc décidé d’une sanction pédagogique dans un premier temps en exigeant que les jeunes eux-mêmes nettoient leurs dégradations. Un courrier a été envoyé aux parents des mineurs et au majeur incriminé. En cas de récidive, les sanctions pourraient être toutes autres.

• Monsieur Inès indique que la consommation d’eau à l’école a été contrôlée tout l’été après avoir constaté une augmentation très importante du volume consommé. À compter de ce mois de septembre, les contrôles auront lieu une fois par semaine.

• Pour la réparation de la toiture de l’église, l’artisan devant s’en occuper a été contacté à plusieurs reprises, mais ne donne pour le moment pas suite.

• Madame Lamoureux fait part du comportement limite d’un agent périscolaire qui aurait tenu des propos plutôt durs et déplacés à un enfant de petite section en pleurs, prenant le bus.

La séance est levée à 21 h 10.

Le secrétaire de séance : Le Maire : Isabelle SIMONNEAU Christophe RAULT