Conseil Municipal - 2 CM du 24 juillet 2023

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Conseil Municipal - 2 CM du 24 juillet 2023 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Bouhet. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 CM du 24 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, 1

BOUHET

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU LUNDI 24 JUILLET 2023

L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christophe RAULT, Maire, dans la salle du conseil de la Mairie de Bouhet.

Etaient présents : MM. Christophe RAULT, Jean-Daniel RODRIGUEZ, Pascal CHAUVEAU, Richard INES, Pierre-Yves MERCKEL, Aurélien GENTES, Yves LAMOUREUX, David ARRIF et Louis-Marie COUDRIN et Mmes Florence VILLAIN, Isabelle SIMONNEAU, Sandra SEIGNEURET, Monique BRIFFAUD et Séverine LAMOUREUX.

Absents excusés : M Yanick DIOCLES.

Secrétaire de séance : M Pierre-Yves MERCKEL

Invité(e)s : Mme Sandrine PEROTIN, Secrétaire.

M Yanick DIOCLES a donné procuration à M Yves LAMOUREUX.

Date de convocation : jeudi 20 juillet 2023.

Le procès-verbal de la séance de conseil municipal ordinaire du 6 juillet 2023 a été transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal. Il n’y a pas de commentaires, le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

FINANCES PUBLIQUES :

1. Décision modificative 2 Budget Principal pour l’opération 108 (délib)

2. Décision modificative 3 Budget Principal pour la création d’une opération pour les travaux de la place (délib)

3. Marché Public pour la Réhabilitation d’un Bâti ancien en locaux d’activités économiques (délib)

URBANISME / VOIRIE / TRAVAUX :

4. Décisions du Maire pour le Droit de Préemption Urbain

TOUR DE TABLE.

_________________________________________

FINANCES PUBLIQUES :

1. Décision modificative 2 Budget Principal pour l’opération 108 (délib) Afin de pouvoir acheter un nouveau tracteur-tondeuse et une nouvelle débroussailleuse, il est nécessaire de prendre une décision modificative pour alimenter la ligne budgétaire. Il est également nécessaire de créer une opération pour l’aménagement de la place de la Poste. Cette DM s’articulera de la manière suivante :

DM2 - Ventilation investissement Opérations 108

Opération – Chapitre

- Article

Libellé Montant

103 - 21 - 2111 Régularisation foncier – Terrains nus - 33 000 €

Opération

Chapitre – Article

Libellé Montant

108 - 21 - 21571 Matériel roulant + 2 000 € 108 - 21 - 2158 Autres installations, matériel et outillage technique + 1 000 € 109 - 20 - 2031 Frais d’études + 30 000 €2

Monsieur Rault laisse la parole à Monsieur Rodriguez. Ce dernier indique qu’au mois de mai, il a fallu faire réparer la débroussailleuse et effectuer une révision complète du microtracteur. Ce dernier est tombé en panne lors d’une tonte. Il a donc fallu en acheter un autre, ainsi qu’une deuxième débroussailleuse pour que chaque agent puisse en avoir une.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

♦ DÉCIDE d’adopter la Décision Modificative telle que présentée.

2. Décision modificative 3 Budget Principal pour la création d’une opération pour les travaux de la place (délib)

Cette création d’opération a été prise en compte dans la DM ci-dessus. Il n’est donc pas nécessaire d’en reprendre une.

3. Marché Public pour la Réhabilitation d’un Bâti ancien en locaux d’activités économiques (délib.)

Une commission d’appel d’offre s’est tenue le jeudi 20 juillet 2023 afin de choisir les entreprises pour la réhabilitation de la maison sise 8 Rue Leconte en Locaux d’Activités Économiques. Le PV de cette réunion a été transmis aux conseillers pour étude, ainsi qu’un modèle de délibération.

Monsieur Rault reprend l’analyse des offres effectuée par Monsieur Pillet, architecte, afin de l’exposer aux membres du conseil :

♦ Lot 1 – Gros-Œuvre : 1 seule entreprise, ALM ALLAIN a répondu pour un montant de 129 678,42 € HT. Monsieur Inès précise que Monsieur Pillet leur a fait savoir, lors de la commission d’appel d’offres du 20 juillet 2023, qu’il ne présenterait pas les rapports auxquels il fait référence. Monsieur Pillet a également précisé qu’il serait peut-être possible de récupérer 5 000 euros sur le montant chiffré. Cela dépendra de la nature du terrain que l’entreprise découvrira lors des travaux.

♦ Lot 2 – Charpente bois : 2 entreprises ont répondu : POUGNAND pour un montant de 16 487,75 € HT et RIDORET pour un montant de 32 964,00 € HT. Monsieur Gentès indique que l’entreprise Pougnand est une très bonne entreprise, spécialiste de la charpente. La société Ridoret maintient son prix car ils ont peu d’achats de bois, donc des prix plus chers et de plus, ce ne sont pas des spécialistes en charpente. Monsieur Gentès continue en expliquant que l’entreprise a fourni un dossier que la sécurité prévoit. La différence est normale entre les deux entreprises. Madame Villain ajoute que le prix est en dessous de l’estimation effectuée par Monsieur Pillet (20 600 € HT), mais que cela est une bonne surprise car après, certains lots seront plus élevés que l’estimation. Les membres du conseil choisissent l’entreprise POUGNAND.

♦ Lot 3 – Couverture Zinguerie : 2 entreprises ont répondu : COUVERTURE LOPEZ pour un montant de 29 386,66 € HT et GAUTIER SAS pour un montant de 37 472,42 € HT. Monsieur Pillet a indiqué lors de la commission que les membres du conseil n’ont pas le droit de tenir compte du plan de redressement pour le choix de l’entreprise. Monsieur Lamoureux demande s’il y a possibilité d’une reprise de la toiture existante pour la toiture non commune, au niveau des eaux pluviales. Monsieur Gentès ne peut répondre, ni le conseil. Madame Seigneuret demande si les entreprises peuvent revoir leur prix en fonction des coûts. Monsieur Gentès lui répond négativement car les marchés sont des marchés forfaitaires donc il n’y a pas de révision possible du devis, sauf si le coût des matériaux est à la hausse.

Les membres du conseil choisissent l’entreprise COUVERTURE LOPEZ.

♦ Lot 4 – Menuiseries « bois » extérieures et intérieures : 3 entreprises ont répondu : BOUTEILLER pour un montant de 64 000 € HT, POUGNAND pour un montant de 50 000 € HT et RIDORET pour un montant de 41 360,20 € HT. L’estimation (33 372,00 € HT) a été faite sur des menuiseries alu alors qu’il faut du bois suite aux prescriptions des Bâtiments de France. Les membres du conseil ne font aucun commentaire et choisissent l’entreprise RIDORET.3

♦ Lot 5 – Cloisons – Plafonds – Doublages : 1 seule entreprise, RIDORET, a répondu pour un montant de 30 964,20 € HT Monsieur Gentès explique que la prestation demandée est supérieure au besoin du chantier. Il est possible de choisir des cloisons moins onéreuses mais de même qualité acoustique, et qu’il y a des possibilités de trouver d’autres économies. Monsieur Rault l’invite à identifier toutes les économies possibles afin de pouvoir en discuter avec Monsieur Pillet. Monsieur Chauveau s’interroge : pourquoi faut-il des menuiseries bois alors que les menuiseries de la mairie, située juste en face, sont en aluminium ? Monsieur Gentès lui répond que ce ne sont pas les mêmes contraintes ni le même type de bâtiment.

♦ Lot 6 – Revêtement sols – Faïence : 1 seule entreprise, RENOU GUIMARD, a répondu pour un montant de 12 543,02 € HT. Monsieur Pillet a indiqué, lors de la commission d’appel d’offres, qu’il est habitué à travailler avec eux. Monsieur Inès indique que la différence de coût avec l’estimation (20 909 € HT) s’explique par la non-nécessité de création d’une dalle.

♦ Lot 7 - Peinture : 2 entreprises ont répondu : RAFFENEAU pour un montant de 10 900 € HT et SOCIÉTÉ POITEVINE DE PEINTURE pour un montant de 13 558,63 € HT. Les membres du conseil choisissent l’entreprise RAFFENEAU

♦ Lot 8 - Électricité : 1 seule entreprise, CEME, a répondu pour un montant de 28 464,72 € HT. Monsieur Rodriguez indique que certaines entreprises ne souhaitent pas faire de rénovation, mais que du neuf. Il complète en signalant que l’entreprise CEME a travaillé pour la mairie pour des travaux d’entretien ou de réparation, mais, vu les coûts pratiqués il s’est adressé à une autre entreprise. Monsieur Rault signale que Monsieur Pillet a indiqué que c’est une entreprise très sérieuse. Comme Monsieur Pillet n’a pas de point de comparaison, il se demande s’ils sont dans les prix. Monsieur Gentès explique que sur un projet de rénovation d’un ERP (Etablissement Recevant du Public), il y a 3 ans, le montant du lot Électricité était de 16 000€. Il complète : les contraintes étant plus élevées pour le projet des LAE (Locaux d’Activités Économiques), il n’est donc surpris du prix.

♦ Lot 9 – Plomberie – Sanitaires – Chauffage – Ventilation : 1 seule entreprise a répondu, CEME pour un montant de 35 623,73 € HT. Monsieur Rault explique qu’il y a eu une longue discussion en commission, eu égard au prix proposé par rapport à l’estimation (29 767 € HT). La commune est contrainte par le temps pour pouvoir démarrer en septembre, la kinésithérapeute s’impatiente à cause des délais et des reports successifs. Les membres de la commission ont longtemps hésité car d’un côté c’est de l’argent public et d’un autre côté, la Mairie n’a reçu qu’une seule offre. Si le conseil souhaite une nouvelle offre, les travaux seront de nouveau reportés et le conseil n’est surtout pas sûr que l’entreprise CEME réponde à nouveau, ni que d’autres entreprises répondent. Monsieur Gentès explique que les entreprises ont beaucoup de travail, qu’elles n’ont pas besoin de démarcher pour obtenir des contrats et donc qu’elles ne négocient pas ou peu leurs tarifs. Il complète : le projet de la commune ne tombe pas au bon moment et l’estimation de l’architecte était sous-évaluée. Monsieur Rodriguez lui donne raison et Monsieur Inès ajoute que si la Mairie relance de nouveaux appels d’offres, elle perdra encore 3 mois avant le début des travaux. Monsieur Gentès continue en indiquant qu’il faudra être vigilant afin que les délais soient respectés. Madame Villain demande s’il risque d’y avoir des plus-values ? Monsieur Pillet, lors de la commission avait répondu que c’est un risque. Monsieur Gentès complète en indiquant que les lots techniques comme l’électricité et la plomberie sont à surveiller, et qu’il faudra attirer l’attention de l’architecte de tenir son enveloppe à l’euro près. Madame Seigneuret demande si les entreprises savaient qu’elles seraient seules à répondre, et qu’elles ont donc gonflé les prix. Monsieur Gentès et Madame Villain lui répondent négativement : les entreprises ne savent qui va répondre. Madame Villain ajoute qu’il est possible de gagner un peu avec ALM ALLAIN, environ 5 000€, ainsi qu’avec RIDORET. Monsieur Rodriguez confirme et ajoute que l’entreprise ALM ALLAIN est partie, lors de son offre, sur de mauvaises bases. Ils se sont basés sur les études de sols réalisées au niveau du bâtiment détruit sur la place. Le sol est différent au niveau du 6/8 rue Leconte. Monsieur Rault ajoute que la commission d’appel d’offres a décidé de valider toutes les offres retenues et de débuter au plus tôt les travaux.4

Monsieur Rault explique que pour ne pas asphyxier le Budget Principal et le Budget Annexe, il faut emprunter la totalité de la somme auprès de la banque des territoires.

Monsieur Gentès s’inquiète sur le montant de la TVA. Il pense qu’elle ne devrait pas être à 20% sur tous les travaux car il y a une partie rénovation, donc une TVA à 10, voire à 5.5%. Madame Simonneau lui répond que la commune récupère la TVA, donc que cela ne change rien.

Monsieur Rodriguez demande s’il n’est pas possible d’avoir la subvention « Fonds vert ». Monsieur Rault lui répond que le secrétariat se renseignera.

Monsieur Rault rappelle les faits suivants :

Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 30 mai 2023 en vue de retenir les entreprises qui seront chargées de réaliser les travaux de réhabilitation d’un bâti ancien en locaux d’activités économiques, Rue Leconte avec prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pour un certain nombre de lots.

Les lots, ainsi que leur estimation, relatifs à ces travaux ont été arrêtés comme suit :

Lot Intitulé Estimation

H.T.

Estimation H.T.

Base Prestations supp.

éventuelles

01 Gros-œuvre – Enduits - VRD 124 424,00 0,00 02 Charpente bois 20 600,00 0,00 03 Couverture tuiles - Zinguerie 24 720,00 0,00 04 Menuiseries extérieures – intérieures bois 33 372,00 0,00 05 Doublages – Cloisons – Plafonds – Isolation 27 192,00 0,00 06 Revêtements de sols – Faïence 20 909,00 0,00 07 Peinture 13 390,00 0,00 08 Electricité 16 068,00 0,00 09 Plomberie – Sanitaires – Chauffage –

Ventilation

29 767,00 0,00

Sous-total 310 442,00 0,00 TOTAL 310 442,00

La date limite de réception des offres a été fixée au lundi 26 juin 2023 à 17h00.

Les critères d’attribution des marchés ont été définis comme suit :

- Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et pondération suivants : o Prix 40%

o Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : 60%

La date prévisionnelle des travaux a été fixée à septembre 2023 et leur durée estimée à 7 mois.

Suite à l’analyse opérée par la commission d’appel d’offres du 20 juillet 2023, il est proposé de retenir les entreprises suivantes :5

TABLEAU 1

Lot Intitulé Entreprises retenues Cout H.T. Cout T.T.C

1 Gros-œuvre – Enduits - VRD ALM ALLAIN 129 678,42 € 155 614,10 €

2 Charpente bois POUGNAND 16 487,75 € 19 785,30 €

3 Couverture tuiles - Zinguerie COUVERTURE LOPEZ 29 386,66 € 35 263,99 €

4 Menuiseries extérieures – intérieures bois RIDORET 41 360,20 € 49 632,24 €

5 Doublages – Cloisons – Plafonds – Isolation RIDORET 30 964,20 € 37 157,04 €

6 Revêtements de sols – Faïence RENOU GUIMARD 12 543,02 € 15 051,62 €

7 Peinture RAFFENEAU 10 900,00 € 13 080,00 €

8 Electricité CEME 28 464,72 € 34 157,66 €

9 Plomberie – Sanitaires – Chauffage – Ventilation CEME 35 623,73 € 42 748,48 €

TOTAL 335 408,70 € 402 490,43 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• DÉCIDE d’attribuer les marchés de travaux de réhabilitation d’un bâti ancien en locaux d’activités économiques comme définis dans le tableau 1 ci-dessus

• DÉCIDE d’arrêter le coût de base des travaux à 335 408,70 € H.T. soit 402 490,43 € TTC

• DÉCIDE d’arrêter le coût des prestations supplémentaires éventuelles à 4 025,66€ H.T. soit 4 830,79€ TTC

• DIT que les crédits sont prévus au budget annexe,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent et notamment les marchés s’y rapportant.

URBANISME / VOIRIE / TRAVAUX :

4. Décisions du Maire pour le Droit de Préemption Urbain

Monsieur le Maire a décidé de renoncer au droit de préemption urbain sur la propriété suivante :

♦ 32 Rue Leconte, propriété cadastrée B 886. Superficie totale : 1 902 m².

TOUR DE TABLE :

 Monsieur Rault explique qu’une réunion s’est tenue le 24/07/2023 avec le SDEER (Syndicat Départemental d’Électrification et Équipement Rural) pour un projet d’enfouissement de réseaux Chemin de la croix des oliviers et des Vieux Puits, commun avec Virson. Une délibération a déjà été prise à Virson, il y a 2 ans environ avec des chiffrages. La Mairie de Bouhet a été mise au pied du mur. De tels projets ayant déjà eu lieu sur la commune rue Leconte, rue du Bief, et rue du Pont des Arceaux, il est difficile de ne pas donner suite et de pénaliser Virson. Il faudra donc prévoir ces dépenses pour le budget 2024. La commune attend le chiffrage et les documents. Une délibération sera donc à prendre à l’issue. Monsieur Inès indique qu’il y a 10 à 11 000 € à la charge de la commune de Bouhet, que ce montant est subventionnable, que les travaux commenceront en6

septembre à Virson, qu’il est possible d’échelonner le paiement des travaux sur 5 ans et que la première échéance débutera 1 an après le début des travaux. Monsieur Rault ajoute qu’il a demandé à avoir des devis séparés pour les deux communes et qu’une convention de rétrocession pour la consommation des candélabres sera signée avec Virson.

 Monsieur Inès : R.A.S.

 Monsieur Rodriguez : R.A.S.

 Monsieur Lamoureux indique qu’il y a un gros nid de poule Chemin de la Pierrière. Monsieur Rodriguez lui répond qu’il s’en occupe au plus vite.

 Madame Villain indique qu’elle a assisté au conseil communautaire, mardi 18/07/2023, axé sur le plan déplacement vélo. La CDC Aunis Sud doit se rapprocher de la CDA pour mixer les deux plans. Elle en reparlera lors d’un prochain conseil.

 Madame Simonneau : R.A.S.

 Monsieur Merckel explique que les lettres de la Mairie ont été dégradées dans la nuit de samedi à dimanche, qu’il les a remises en place comme il a pu et qu’il a prévenu Monsieur Rault. Il indique également qu’une plaque métallique a été enlevée sur la route Chemin de la Mouchenière. Monsieur Rodriguez lui répond qu’il s’en occupe au plus vite.

 Monsieur Arrif : R.A.S.

 Monsieur Coudrin explique que l’agent communal a bouché seulement quelques trous Chemin de la Brande et qu’il ne broie jamais de son côté. C’est donc lui qui le fait.

 Monsieur Gentès indique que vendredi 21/07/2023 il a trouvé tous les livres de la boîte à livres jetés à terre à côté de l’abri bus. Il les a ramassés et remis dans la boîte. Monsieur Merckel complète : à Saint Georges du Bois, la boîte à livre a été incendiée. Monsieur Rault explique que tant qu’il n’y aura pas de vidéoprotection, il sera difficile de venir à bout de ces incivilités. Des caméras seront installées sur la place et sur le plateau de l’école.

 Madame Briffaud : R.A.S.

 Madame Lamoureux explique qu’un camion frigorifique a été brûlé dans un de ses champs, Chemin de la Mouchenière. Elle a eu peur pour ses vaches.

 Madame Seigneuret : R.A.S.

 Monsieur Chauveau indique que les travaux de PATA commenceront au mois de septembre. Il ajoute que le comité de coordination souhaiterait une place de non stationnement devant la porte de leur local et Monsieur Chauveau aimerait garder l’aspect venelle en alignement avec le répartiteur afin que les voitures ne stationnent pas trop près des habitations. Monsieur Rodriguez lui répond qu’il va étudier les différentes possibilités.

Fin de séance à 21h05.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Pierre-Yves MERCKEL Christophe RAULT