Conseil Municipal - CM du 12 avril 2021

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Conseil Municipal - CM du 12 avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Bouhet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 12 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, 1

BOUHET

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU LUNDI 12 AVRIL 2021

L'an deux-mille-vingt-et-un, le douze avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christophe RAULT, Maire, à la salle des fêtes de Bouhet suite aux recommandations sanitaires liées à la COVID-19.

Etaient présents : MM. Christophe RAULT, Jean-Daniel RODRIGUEZ, Pascal CHAUVEAU, Richard INES, Pierre-Yves MERCKEL, Aurélien GENTES, Yanick DIOCLES et Mmes Florence VILLAIN, Isabelle SIMONNEAU, Sandra SEIGNEURET et Séverine LAMOUREUX.

Etaient excusés : MM Yves LAMOUREUX, David ARRIF et Louis-Marie COUDRIN et Mme Monique BRIFFAUD

Secrétaire de séance : Mme Séverine LAMOUREUX.

Invitée : Mme Florence BAZILE, Secrétaire.

Date de convocation : mercredi 7 avril 2021.

Le procès-verbal de la séance de conseil municipal ordinaire du 15 mars 2021 a été transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Il n’y a pas d’observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Lamoureux, absent excusé, donne pouvoir à Monsieur Pierre-Yves Merckel pour tous les votes de la séance.

ORDRE DU JOUR :

FINANCES PUBLIQUES :

1. Vote des taux d’imposition des taxes locales (taxes foncières bâtie et non bâtie). 2. Demande de subvention au Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour le parcours santé (délibération) – ajouté par mail à l’ordre du jour le 9 avril 2021 sur décision du Maire FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL :

3. Ligne Directrices de Gestion : politique des ressources humaines de la commune. SÉCURITÉ :

4. Sécurisation des abords de l’école.

a. Incivilités récurrentes sur ce plateau (abords de l’établissement scolaire et du city stade) b. Réflexion sur une mise en place d’un système de vidéo protection (l’intervention du référent sûreté de la Gendarmerie sera sollicitée)

ENSEIGNEMENT :

5. Non suppression d’une classe à la rentrée 2021.

6. Compte rendu de la réunion du 29 mars 2021.

URBANISME/TRAVAUX :

7. Décisions du Maire en matière de Droit de Préemption Urbain.

8. Point de situation des travaux de la traverse du bourg.

COMMISSIONS :

9. Synthèse de la commission urbanisme, bâtiments, voirie.

10. Synthèse de la commission cadre de vie et fêtes publiques

INTERCOMMUNALITÉ :

11. Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) : audit commandé par la Communauté de Commune Aunis Sud

12. Communication : application IntraMuros sur le territoire intercommunal. QUESTIONS DIVERSES :

13. SMACL : point de situation sur les contrats d’assurance en cours.

14. Demande de passage sur la commune d’un camion pizza.2

FINANCES PUBLIQUES :

1. Vote des taux d’imposition des taxes locales (taxes foncières bâtie et non bâtie). L’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales. Le produit de cette taxe sera dès 2021 perçu par l’État en lieu et place des communes notamment. Ainsi, les Conseils Municipaux ne sont pas amenés à voter le taux de cette taxe cette année. La Taxe Foncière Propriétés Bâties (TFPB) devient le nouveau pivot, en remplacement de la Taxe d’Habitation. Les Conseils départementaux ne percevront plus la TFPB, le produit de cette taxe revenant aux communes.

Jusque-là le taux voté à Bouhet était de 19,25 %. En 2021, il convient d’y ajouter le taux départemental de 21,50 % soit un total de 40,75 %.

Le taux communal de la Taxe Foncière Propriétés Non Bâties (TFPNB) était de 79,95 % En 2021, la réforme conduit à déterminer un Coefficient correcteur communal suite à la suppression de la Taxe d’Habitation (cf. document joint).

Ainsi, le montant prévisionnel 2021 au titre de la fiscalité directe locale s’élève à 280 764 € (cf. document joint à taux constant).

Considérant les besoins financiers de la commune et la volonté de ne pas augmenter les charges des habitants, Monsieur le Maire propose le maintien des taux communaux sur la taxe foncière propriétés bâties et taxe foncière propriétés non-bâties, la commune étant surcompensée de la suppression de la Taxe d’Habitation. Pour information, les taux plafond sont définis pour 2021 :

• à 117,11 % pour la TFPB

• à 131,71 % pour la TFPNB

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE de maintenir constants les taux d'imposition pour 2021 des deux taxes directes locales (taxe foncière bâti et taxe foncière non-bâti)

 Taxe Foncière Propriétés Bâties : 40,75 % (dont 21,50 % du taux départemental)

 Taxe Foncière Propriétés Non Bâties : 79.95 %

2. Demande de subvention au Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour le parcours santé (délibération) – ajouté par mail à l’ordre du jour le 9 avril 2021 sur décision du Maire

Il est possible de demander au Département de Charente-Maritime une subvention à hauteur de 25 % HT du projet, pour le parcours sportif qui doit être installé sur le plateau de l’école à côté du city stade. Monsieur le Maire expose le plan de financement de cette opération :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux

Etat

Fonds européens

Conseil départemental Sollicité 2 082,50 € 25 % Conseil régional

Intercommunalité

Autres (à préciser)

Sous-total 2 082,50 €

Autofinancement (≥ à 20 %) 6 247,50 € 75 % Coût HT 8 330,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DÉCIDE de demander une subvention auprès du département dans le cadre des équipements sportifs pour la création d’un parcours sportif de santé.

• AUTORISE le Maire à signer les documents correspondants à cette affaire. • DIT que la dépense d’investissement a été prévue au budget primitif 20213

FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL :

3. Ligne Directrices de Gestion : politique des ressources humaines de la commune. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé une nouvelle obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, à savoir : l’élaboration de lignes directrices de gestion (LDG).

Ces lignes directrices de gestion visent à :

1. déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines en précisant les enjeux et les objectifs de la politique de RH à conduire au sein de la collectivité territoriale ou de l’établissement public (= emploi)

2. fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels notamment en matière d’avancement de grade et de promotion interne (= carrière). Le projet de LDG pour la commune a été envoyé au Comité Technique du Centre de Gestion de Charente- Maritime lors de la séance du 1er avril 2021. Contacté par téléphone, le secrétariat du Comité Technique a confirmé l’avis favorable accordé au projet, ainsi Monsieur le Maire informe les adjoints et Conseillers qu’il prendra un arrêté validant les LDG de la commune de Bouhet dès que l’avis « papier » du Comité Technique sera reçu en mairie.

Les élus demandent à ce que les tableaux de LDG leurs soient envoyés, le secrétariat s’en chargera.

SÉCURITÉ :

4. Sécurisation des abords de l’école.

Monsieur le Maire fera un point de situation sur la problématique de la sécurité et proposera d’ouvrir le débat sur les solutions à y apporter, selon les points suivants :

a. Incivilités récurrentes sur ce plateau (abords de l’établissement scolaire et du city stade) Durant le week-end de Pâques, une plaque d’égout en béton a été cassée, les agents ont dû la remplacer par une plaque en fonte qu’ils avaient aux ateliers. Il y avait énormément de déchets dans le sas d’entrée de l’école, des bouteilles en verre cassées jusque dans la cour et des traces de pneus avant de scooters sur les murs et descentes de dalles du sas d’entrée. Murs qui ont été repeints fin août 2020… Ces incivilités récurrentes empoisonnent la vie de la commune et de ses habitants. Madame Lamoureux indique que les agriculteurs aussi sont victimes de jeunes venant piétiner les jeunes pousses de blé dans les champs.

b. Réflexion sur une mise en place d’un système de vidéo protection.

Monsieur le Maire se rapprochera du référent sûreté de la Gendarmerie afin de déterminer les droits de la commune en matière de vidéo protection. Il précise qu’il ne faut pas confondre vidéo protection et vidéo surveillance.

Madame Simonneau demande si les jeunes incriminés par les incivilités sont tous des Bouhétais. Monsieur Rodriguez lui confirme que non. Certains viennent d’autres communes.

Monsieur Gentès évoque la mise en place d’un garde champêtre dans la commune.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire aborde l’idée de mutualisation qui a été discutée en Communauté de Communes. Le risque, c’est que seules les communes les plus importantes en bénéficient en « oubliant » les plus petites.

Monsieur Merckel regrette, en cas de mise en place de vidéo protection, que les jeunes n’aillent ailleurs commettre leurs bêtises, mais il convient qu’il faille faire quelque chose, car cela ne saurait durer.

Monsieur le Maire en profite pour dire qu’il a reçu une lettre anonyme de la part d’une Bouhétaise, l’informant que des chiens dangereux et catégorisés sont présents sur le territoire communal et lui rappelant qu’il était de sa responsabilité si ces chiens n’étaient pas déclarés en mairie. Il est impossible de lui répondre, et de savoir de quels chiens il s’agit dans la mesure où aucun nom n’a été donné. De plus, Monsieur le Maire rappelle que ladite déclaration est basée sur la seule volonté des propriétaires de respecter la réglementation. Il propose néanmoins de rajouter une information sur les démarches obligatoires à accomplir dans les prochaines « saisonnières ».4

ENSEIGNEMENT :

5. Non suppression d’une classe à la rentrée 2021.

Les nombreux courriers envoyés par Monsieur le Maire aux différentes autorités du Département et de l’État, ont porté leur fruit. Ainsi, la classe qui aurait pu fermer à la rentrée 2021 sur le territoire du RPI ne fermera finalement pas.

6. Compte rendu de la réunion du 29 mars 2021.

A la demande de Monsieur Delaume, Directeur Adjoint de la Direction de l’Académie de Charente-Maritime, les 3 maires du RPI et leurs adjoints ont organisé une réunion avec également Madame Puisais, Inspectrice d’Académie en charge du secteur « Aunis ».

Monsieur Delaume a précisé en préambule que l’inspection académique départementale restait l’interlocuteur privilégié des communes et qu’il ne faut pas hésiter à la contacter pour démêler les problématiques liées à une fermeture de classe. Monsieur le Maire précise que si des courriers aux autorités administratives et politiques avaient été envoyés c’est justement parce que l’inspection académique départementale n’avait pas été d’un grand secours en l’espèce.

Il précise également que cette même inspection avait sollicité le maire de Bouhet en 2012 afin que la commune accepte de construire une école neuve. Les Bouhétais assument encore et ce, jusqu’en 2027 le poids financier de cette dépense.

Monsieur Delaume a ensuite abordé la possibilité de mutualiser. C’est-à-dire qu’une convention soit signée entre les maires des trois communes du RPI et l’inspection académique, cette dernière s’engageant durant trois années à ne pas fermer de classe même si les effectifs par classe sont très bas. En contrepartie, à l’issue de ces trois années, une école sur le RPI devra accepter de fermer ses portes. Si une telle convention devait être envisagée, il faudrait qu’elle soit signée au plus tard en mars 2022.

Si un des trois maires n’est pas d’accord pour signer, il n’y aura pas de conventionnement possible, et une classe fermera en septembre 2022, sûrement à Bouhet étant donné que les deux autres écoles ont fermé des classes les années précédentes.

Monsieur le Maire, qui regrette que le système de fusion des communes (communes nouvelles) ne soit pas beaucoup utilisé en Charente-Maritime, pense que cette solution pourrait être pertinente dans la résolution de problématiques qui nous occupe.

Il est difficile pour un Maire de sacrifier son école. D’après Madame Villain, il faudrait mener une réflexion sur le devenir possible d’un bâtiment communal qui ne serait plus une école, pourquoi pas une garderie, un centre aéré, une école privée ou tout autre chose mais restant attractif pour une commune. Affaire à suivre.

URBANISME/TRAVAUX :

7. Décision du Maire en matière de Droit de Préemption Urbain.

Monsieur le Maire a décidé de renoncer au droit de préemption urbain sur la propriété suivante :

♦ 11, rue des Trois Chênes, propriété cadastrée D 265. Superficie totale : 1 215 m².

8. Point de situation des travaux de la traverse du bourg.

Interventions de Messieurs Inès et Chauveau, présents lors de la dernière réunion de chantier. Pas de soucis pour le moment dans la rue Leconte, les travaux se réalisent dans les délais prévus. Le nombre de parkings a augmenté par rapport à ce qui était initialement prévu. Ce sont 10 places qui seront matérialisées sur l’ensemble de la rue notamment grâce à l’arrachage de la haie autour du jardin de la maison des associations.

Pour le moment, la matérialisation du rond-point devant le dépôt de pain est réalisée par une bombe de marquage. Certains véhicules ne respectent pas cette signalisation.

Dans la rue du Bief, les places de parking et les chicanes sont matérialisées avec des éléments mobiles, de même que dans la rue du pont des Arceaux.

Dans la rue Leconte, les bordures de caniveaux seront coulées dès lundi prochain. Monsieur Merckel demande quand les travaux seront définitivement terminés. Selon Monsieur Chauveau, il faudra encore un mois au moins.

Monsieur le Maire remercie ses adjoints d’être présents à toutes les réunions de chantier.5

COMMISSIONS :

9. Synthèse de la commission urbanisme, bâtiments, voirie.

Cette commission, en présence de Monsieur Baudon, Conseiller Départemental, a été suivie d’une réunion de l’exécutif.

Futures halles : le projet suit son cours doucement. Les diagnostics arrivent au fur et à mesure. Le travail se réalise en partenariat avec la SEMDAS et le CAUE dont les plans sont en cours de finalisation. Le Conseil sera sollicité pour avis au moment des choix définitifs.

Hangar jouxtant les archives : Attente du retour des diagnostics. Des professionnels de santé (dont deux dentistes et une infirmière) ont contacté Monsieur le Maire car ils sont intéressés par le projet éventuel de maison médicale, ce qui conforte les élus dans leur choix. Sur ce sujet, Monsieur Baudon conseille de passer par un budget annexe spécifique.

Lotissement OAP : Une famille de propriétaires refuse toujours de vendre son terrain de 3 000 m² à la commune malgré le fait d’avoir été contacté par monsieur Chauveau par téléphone, d’avoir rencontré Monsieur le Maire et Messieurs Chauveau et Rodriguez à la mairie. La réunion a été décevante, la famille ne voulant vendre qu’à au moins le double du prix proposé, elle préfère attendre encore quelques années que le prix augmente de lui-même. Les propriétaires présents aux noms de leur mère, frères et sœurs ont cependant été informés que le projet d’OAP ne se réalisera pas si l’un des propriétaires refuse de vendre. D’ici quelques années, les terrains risquent alors de repasser en zone agricole et là le prix baissera énormément. La situation étant bloquée, Monsieur le Maire propose donc un « plan B », à savoir un partage de l’OAP avec la société immobilière NEXITY, ce qui permettrait de « sauver » le lotissement. Monsieur le Maire sollicite l’avis des élus sur cette proposition.

Messieurs Diocles et Gentès demandent si l’alternative de l’expropriation a été envisagée. Effectivement, cela peut être envisageable mais risque de durer très longtemps, ce n’est donc pas une solution « miracle ». De même, une révision du PLUi-H durerait 3 ou 4 ans.

Les élus ne sont pas opposés à ce que Monsieur le Maire contacte NEXITY pour débuter les négociations. Par contre, Monsieur Dioclès est plus enclin à l’organisation d’une nouvelle rencontre avec les propriétaires récalcitrants en les informant de la possibilité d’une expropriation. Monsieur Rodriguez craint que cela ne les satisfasse aucunement.

10. Synthèse de la commission cadre de vie et fêtes publiques

Les élus souhaitent maintenir les festivités du 13 juillet (retraite aux flambeaux, repas champêtre, feu d’artifice et bal populaire). Monsieur Inès préconise de ne pas tarder à contacter les associations pour les impliquer dans ce programme.

Monsieur Diocles informe que le Comité de Coordination prendra en charge le repas champêtre. Il faudra étudier la possibilité qu’une autre association puisse prendre en charge la buvette durant le bal populaire. La décision concernant la commande du feu d’artifice sera prise dans les meilleurs délais, après réception d’un second devis qui devrait nous parvenir bientôt.

Monsieur le Maire ne peut que regretter les mesures sanitaires actuelles en vigueur qui empêchent à plus de 6 personnes de se réunir en extérieur, comme c’est le cas lors des cérémonies officielles.

INTERCOMMUNALITÉ :

11. Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) : audit commandé par la Communauté de Commune Aunis Sud.

Un audit a été commandé par la Communauté de Communes Aunis Sud aux entreprises Grand Public et EY pour ce projet de territoire. Les interviews d’habitants auront lieu sur tout le territoire intercommunal, pendant 4 à 5 semaines, sans distinction de catégories socio-professionnelles.

12. Communication : application IntraMuros sur le territoire intercommunal. L’application IntraMuros à laquelle la commune de Bouhet adhère déjà à titre individuel, sera proposée au vote lors du Conseil Communautaire du 20 avril 2021.

Monsieur Inès a participé à une commission « communication » de la CDC accompagné d’un représentant de l’application IntraMuros afin de vanter les mérites du système auprès des élus.6

Si cette application est validée par la Communauté de Communes Aunis Sud, les frais d’utilisation seront pris en charge par elle, une contribution minime sera demandée aux communes du territoire intercommunal. Dès lors, l’abonnement conclut avec la commune de Bouhet cessera au profit de celui de la CDC. Monsieur Chauveau demande si les utilisateurs recevront également les informations intercommunales. Dans la mesure où l’utilisateur « programme » cette fonction, cela sera possible.

QUESTIONS DIVERSES :

13. SMACL : point de situation sur les contrats d’assurance en cours.

La prise en charge des dossiers de sinistre n’est pas satisfaisante. Une autre société d’assurance a été contactée afin de revoir l’ensemble des contrats de la mairie.

14. Demande de passage sur la commune d’un camion pizza

La société gérante de LA PIZZA MOBILE demande une autorisation d’utilisation de l’espace publique et un emplacement pour venir sur la commune le dimanche soir entre 18 et 21 heures. L’idée du dimanche soir séduit beaucoup et les élus sont favorables.

AUTRES INFORMATIONS DIVERSES :

• L’épicerie itinérante « LOKALITÉ » ne passera pas durant une quinzaine de jours, le gérant ayant contracté la COVID.

• Monsieur le Maire informe les élus qu’il a été contacté vendredi 9 avril vers 19 heures par la Préfecture. Le gouvernement voulant connaître l’avis des Maires sur l’opportunité ou non de repousser les élections départementales et régionales.

• Monsieur le Maire pense beaucoup aux associations qui sont gravement impactées par la situation sanitaire actuelle. Monsieur Diocles confirme que c’est très difficile, les comédiens du théâtre par exemple qui n’ont pas pu jouer depuis deux ans sont démobilisés. Il craint qu’il n’y ait de la « casse » dans toutes les associations.

• Monsieur Rodriguez fait savoir que la cloche de l’église Saint Laurent est dans un triste état, ainsi que le système de fixation au mur et le battant très usé. La réparation sera très onéreuse (5 000 € rien que pour la cloche, autant pour la main d’œuvre et les dépenses liées à la récupération de la cloche grâce à une grue spécifique). Monsieur Gentès demande s’il ne serait pas possible de descendre la cloche avec les agents. Vu la configuration du clocher et le poids de la cloche, cela semble impossible. Des courriers seront adressés au Diocèse et la maison paroissiale de Saint Sauveur d’Aunis. Monsieur Merckel se propose également d’informer directement le prêtre de la paroisse. • Les travaux de « démoussage » sur la toiture de l’église interviendront fin avril/début mai. • En ce moment, le cimetière est nettoyé et le monument aux morts repeint par les agents techniques. • Monsieur Merckel fait savoir qu’il a assisté au Conseil de Vie Sociale du Foyer de Vie de Bouhet le 17 mars 2021. Un règlement intérieur a été élaboré pour les résidents. La création ou l’agrandissement du parking n’est pas possible pour des raisons financières. Il demande à ce que le secrétariat recontacte le Foyer de Vie car ils doivent transmettre à la mairie les registres des résidents et du personnel. Le prochain Conseil de Vie Sociale aura lieu le 19 mai 2021 à 14 h 30.

La séance est levée à 21 h 05

Le secrétaire de séance : Le Maire : Séverine LAMOUREUX Christophe RAULT