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Procès Verbal - PV CM du 26 09 19
Compte-Rendu - CR CM 28 01 21
Procès Verbal - PV CM du 28 02 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 02 19)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
février
2019
UNE QUALITÉ
DE VIE
PROCES-VERBAL
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-huit
février,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le
vingt-deux
février
2019,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire
Présents
:
Mesdames
Claire
BARBARA,
Jocelyne
CHESNEAU,
Frédérique
COLIN,
Christelle
JOUSSAIN,
Dominique
QUETARD,
Nathalie
LEPISSIER,
Messieurs
Daniel
CHAUFTON,
Thierry
LEBERT,
Jean-Michel
LECOINTE,
Robert
PETRAGALLO,
Vincent
VACHER Mme
Dominique
Quétard prend place
à 20h56
Absents
:
Absents
ayant
donnés
procuration
:
Madame
Géraldine
HUSSON
donne
pouvoir
à Madame
Christelle
JOUSSAIN
Monsieur
Jean-Yves
THOMAS
donne
pouvoir
à Monsieur
Daniel
CHAUFTON
Absent
excusé
:
Monsieur
Ludovic
BULTEAU
Absents
:
Madame
Stéphanie
POUPA
Monsieur
Jean-Luc
GUERVIN
Le
quorum
est
obtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Madame
Frédérique
COLIN
M.
le Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le 08
mars
2019
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10 janvier
2019
est
adopté
à l’unanimité.
Délibération
2019.009
FINANCES
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(DOB)
ANNÉE
2019
- BUDGET
COMMUNAL
Madame
Frédérique
Colin,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
le Maire
présente
au conseil
municipal,
dans
un
délai de
deux
mois
précédant
l'examen
du budget,
un rapport
sur
les orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
J! est pris
acte
de
ce
débat par
une
délibération
spécifique
(art.
L
2312-1,
al.
2
du
CGCT).
Conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
point
III
b,
la municipalité
a fait
le choix
d’instaurer
un
débat
d’orientation
budgétaire.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
sera
organisé
dans
les
conditions
fixées
par
la loi.
Il doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l’examen
du
budget
primitif,
afin
de
permettre
au
maire,
le cas
échéant,
d’intégrer
dans
le budget
des
orientations
nouvelles
débattues
par
le conseil
municipal.
Vu
la Commission
des
Finances
du
20
février
2019,
Vu
la
Commission
Générale
du
21
février
2019
Et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
tenue
de
ce
débat
relaté
dans
les
documents
en
annexe
à la présente.
Délibération
2019.010
FINANCES
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(DOB)
ANNÉE
2019
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Madame
Frédérique
Colin,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
le Maire
présente
au conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du budget,
un rapport
sur
les orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
J! est pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
(art.
L
2312-1,
al.
2
du
CGCT). Conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
point
III
b,
la municipalité
a fait
le choix
d’instaurer
un
débat
d’orientation
budgétaire.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
sera
organisé
dans
les
conditions
fixées
par
la loi.
Il doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l’examen
du
budget
primitif,
afin
de
permettre
au maire,
le cas
échéant,
d’intégrer
dans
le budget
des
orientations
nouvelles
débattues
par
le conseil
municipal.
Vu
la Commission
des
Finances
du
20
février
2019,
Vu
la Commission
Générale
du
21
février
2019
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la tenue
de
ce
débat
relaté
dans
les
documents
en
annexe
à la présente.
Dékbération
2019.01
FINANCES
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(DOB)
ANNÉE
2019
- BUDGET
EAU
Madame
Frédérique
Colin,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
le Maire
présente
au conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du budget,
un
rapport
sur les orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
1! est pris
acte
de
ce
débat par
une
délibération
spécifique
{art.
L
2312-1,
al.
2 du
CGCT).
Conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
point
EI
b,
la municipalité
a fait
le choix
d'instaurer
un
débat
d'orientation
budgétaire.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
sera organisé
dans
les conditions
fixées
par
la loi. Ii doit avoir
lieu dans
un délai
de
deux
mois
précédent
l’examen
du budget
primitif,
afin
de
permettre
au
maire,
le cas
échéant,
d’intégrer
dans
le budget
des
orientations
nouvelles
débattues
par
le
conseil
municipal.
Vu
la Commission
des
Finances
du
20
février
2019,
Vu
la Commission
Générale
du 21
février 2019
Et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la tenue
de
ce
débat
relaté
dans
les
documents
en
annexe
à la présente.
Délibération
2019.012
FINANCES
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(DOB)
ANNÉE
2019
- BUDGET
LOCATION
IMMOBILIERE
Madame
Frédérique
Colin,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
le Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du budget,
un
rapport
sur
les orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
1} est pris
acte
de
ce
débat par
une
délibération
spécifique
(art.
L
2312-1,
al.
2
du
CGCT).
Conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
point
III b,
la municipalité
a fait
le choix
d’instaurer
un
débat
d’orientation
budgétaire.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
sera
organisé
dans
les
conditions
fixées
par
la loi.
Il doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'examen
du budget
primitif,
afin
de
permettre
au maire,
le cas
échéant,
d’intégrer
dans
le budget
des
orientations
nouvelles
débattues
par
le
conseil
municipal.
Vu
la Commission
des
Finances
du
20
février
2019,
Vu
la Commission
Générale
du
21
février
2019
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la tenue
de
ce
débat
relaté
dans
les
documents
en
annexe
à la présente.
Délibération
2019.013
FINANCES
AUTORISATION
D'ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
PREALABLEMENT
AU
VOTE
DU
BUDGET
D'ASSAINISSEMENT
Madame
Frédérique
Colin,
Adjointe
aux
finances
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
"Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente."
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget
d'assainissement.
2 En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
d’assainissement
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses,
à caractère
pluriannuel,
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement,
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
d’assainissement
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
montant
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées,
liquidées
et mandatées
avant
le vote
du
budget
est
défini
comme
suit :
Dépenses
d'investissement
budgétées
en
2018
: 871
147.00
€
{non
compris
le chapitre
16
“emprunts
et dettes
assimi-
lés"). Le
quart
de
ce
montant
égale
217
786.75
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
nouvelles
préalablement
au
vote
du
budget
primitif d’assainissement
dans
la limite
de
217
786.75
€
sur
la
section
d’investissement
2019.
Délibération
2019.014
FINANCES
AUTORISATION
D’ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
PREALABLEMENT
AU
VOTE
DU
BUDGET
EAU
Madame
Frédérique
Colin,
Adjointe
aux
finances
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
“Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et de mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente."
If
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
eau.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
« Eau
» ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses,
à
caractère
pluriannuel,
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et les mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
eau
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
‘est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
montant
des
dépenses
qui peuvent
être engagées,
liquidées
et mandatées
avant
le vote
du budget
est défini
comme
suit
:
Dépenses
d'investissement
budgétées
en
2018
: 55
362.06
€ (non
compris
le chapitre
16
"emprunts
et dettes
assimi-
lés"). Le
quart
de
ce
montant
égale
13
840.51
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
nouvelles
préalablement
au vote
du budget
primitif eau
dans
la limite
de
13
840.51€
sur
la section
d’investissement
2019.
Délibération
2019.,015
FINANCES
AUTORISATION
D’ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
PREALABLEMENT
AU
VOTE
DU
BUDGET
LOCATION
IMMOBILIERE
Madame
Frédérique
Colin,
Adjointe
aux
finances
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: “Dans
le
cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente."
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget
« location
immobilière
».
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
« location
immobilière
» ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses,
à caractère
pluriannuel,
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement,
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
«
location
immobilière
»
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. Le
montant
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées,
liquidées
et mandatées
avant
le vote
du
budget
est
défini
comme
suit :
Dépenses
d'investissement
budgétées
en
2018
: 207
375.00
€
(non
compris
le chapitre
16
"emprunts
et dettes
assimi-
lé"). Le
quart
de
ce
montant
égale
51
843.75
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
*
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
nouvelles
préalablement
au vote
du budget
primitif «
location
immobilière
» dans
la limite
de
51
843.75€
sur
la section
d'investissement
2019.
Délibération
2019.016
FINANCES
BAIL
PROFESSIONNEL
1,
Avenue
Pierre
Alexis
Ponson
du
Terrail
à Donnery
Mme
Aurélie
MARCHAND
Monsieur
le
Maire,
Daniel
CHAUFTON,
informe
l’Assemblée
que
Mme
Aurélie
Marchand,
médecin
généraliste,
a
fait savoir
qu’elle
souhaitait
disposer
d’un
cabinet
médical
de
17.67
m°
et de
partie
commune
de
61
m°
(salle
d’attente,
salle
d'archives,
toilette.)
dans
le
futur
cabinet
médical,
sis
1,
Avenue
Pierre
Alexis
Ponson
du
Terrail
à Donnery
afin
d'y
exercer
son
activité
professionnelle.
Après
visite
des
lieux,
lintéressée
confirme
son
souhait
de
louer
le local.
IL est proposé
de
fixer
le prix
du
loyer
mensuel
à 291.66
€ HT
soit 350
€ TTC.
À
la charge
du
locataire
: eau/assainissement
— téléphone
— gaz
— électricité
— taxe
d'habitation
— redevance
incitative. Le
bail
professionnel
sera
signé
pour
une
durée
de
six
ans
à compter
du
1%
mars
2019,
renouvelable
par
tacite
reconduction. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
De
louer
à compter
du
1°’mars
2019
à Madame
Aurélie
MARCHAND,
médecin
généraliste
un
cabinet
médical
de
17.67
m°
et
parties
communes
de
61
m?
environ,
sis
1,
Avenue
Pierre
Alexis
Ponson
du
Terrail
à Donnery
45450,
De
fixer
le prix
du
loyer
mensuel
à 291.66
€ HIT
soit
350
€ TTC
À
la
charge
du
locataire
: eau/assainissement
—
téléphone
— gaz
—
électricité
—
taxe
d’habitation
— rede-
vance
incitative
+
De
fixer
une
caution
à un
mois
de
loyer
principal,
*
De
réviser
le loyer
et les
charges
chaque
année
à la date
anniversaire
dans
les
mêmes
proportions,
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le dit bail.
Délibération
2019.017
FINANCES
BAIL
PROFESSIONNEL
1,
Avenue
Pierre
Alexis
Ponson
du
Terrail
à
Donnery
Mme
Elise
EVRARD Monsieur
le Maire,
Daniel
CHAUFTON,
informe
l’Assemblée
que
Mme
Elise
EVRARD,
médecin
généraliste,
a fait
savoir
par
courrier
qu’elle
souhaitait
disposer
d’un
cabinet
médical
de
19.32
nv
et de
partie
commune
de
61
m°
(salle
d’attente,
salle
d’archives,
toilette...)
dans
le futur
cabinet
médical,
sis
1, Avenue
Pierre
Alexis
Ponson
du
Terrail
à
Donnery
afin
d’y
exercer
son
activité
professionnelle.
Après
visite
des
lieux,
l’intéressée
confirme
son
souhait
de
louer
le local.
Il est proposé
de
fixer
Le prix
du
loyer
mensuel
à 291.66
€ HIT
soit
350
€ TTC.
À
la charge
du
locataire
: eau/assainissement
— téléphone
— gaz
— électricité — taxe
d’habitation
— redevance
incitative. Le
bail
professionnel
sera
signé
pour
une
durée
de
six
ans
à compter
du
1°
mars
2019,
renouvelable
par
tacite
reconduction. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
De
louer
à compter
du
1**mars
2019
à Madame
Elise
EVRARD,
médecin
généraliste
un
cabinet
médical
de
19.32
m°?
et
parties
communes
de
61
m°
environ,
sis
!,
Avenue
Pierre
Alexis
Ponson
du
Terrail
à
Donnery
45450,
+
De
fixer
Le prix
du
loyer
mensuel
à 291.66
€
HT
soit 350
€ TTC
e
À
la
charge
du
locataire
: eau/assainissement
-- téléphone
—
gaz
—
électricité
— taxe
d’habitation
— rede-
vance
incitative
+
De
fixer une
caution
à un mois
de
loyer principal,
e
De
réviser
le loyer
et les
charges
chaque
année
à la date
anniversaire
dans
les
mêmes
proportions,
e __
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le dit bail.
Délibération
2019.018
FINANCES
BAIL
PROFESSIONNEL
1, Avenue
Pierre
Alexis
Ponson
du
Terrail
à Donner
Mme
Lisa
HOMERIN
Monsieur
le Maire,
Daniel
CHAUFTON,
informe
l’Assemblée
que
Mme
Lisa
HOMERIN,
médecin
généraliste,
a fait
savoir
qu’elle
souhaitait
disposer
d’un
cabinet
médical
de
19.13
m°
et
de
partie
commune
de
61
n°
(salle
d’attente,
salle
d’archives,
toilette...)
dans
le
futur
cabinet
médical,
sis
1,
Avenue
Pierre
Alexis
Ponson
du
Terrail
à Donnery
afin
d’y
exercer
son
activité
professionnelle.
Après
visite
des
lieux,
l’intéressée
confirme
son
souhait
de
louer
le local.
If est proposé
de
fixer
le prix
du
loyer
mensuel
à 291.66
€ HIT
soit
350
€ TTC.
À
la charge
du
locataire
: eau/assainissement
— téléphone
-— gaz — électricité — taxe
d’habitation
— redevance
incitative. Le
bail
professionnel
sera
signé
pour
une
durée
de
six ans
à compter
du
1%
mars
2019,
renouvelable
par
tacite
reconduction. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
De
louer
à compter
du
1‘’mars
2019
à Madame
Lisa
HOMERIN,
médecin
généraliste
un
cabinet
médical
de
19.13
m?
et
parties
communes
de
61
m°
environ,
sis
1,
Avenue
Pierre
Alexis
Ponson
du
Terrail
à
Donnery
45450,
e
De
fixer
Le prix
du
loyer
mensuel
à 291.66
€
HT
soit
350
€ TTC
e
À
la
charge
du
locataire
: eau/assainissement
— téléphone
— gaz
—
électricité
— taxe
d’habitation
—
rede-
vance
incitative
+
De
fixer
une
caution
à un
mois
de
loyer
principal,
+
De
réviser
le loyer
et les
charges
chaque
année
à la date
anniversaire
dans
les
mêmes
proportions,
+
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le dit bail.
Délibération
2019.019
FINANCES
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
COMMUNAL
TARIFS
à compter
du
1*
mars
2019
Madame
Frédérique
Colin,
Adjoint
aux
finances,
propose
d’actualiser
Les
tarifs
relatifs
à la
redevance
d’occupation
du
domaine
publie.
Vu
le
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
les
articles
L'2122-1
à L
2122-3
et L2125-
1àL2125-6; Vu
le
code
de
la voirie
routière
et notamment
son
article
L
113-2
; Considérant
que
les collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et peuvent
être
révoqués
à tout
moment
par
la personne
publique
propriétaire
;
Considérant
qu'ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à l'occupant
et sont
soumis
au
paiement
d'une
redevance.
I! propose
d’appliquer
les
tarifs
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
communal
comme
suit
:
Tarifs
en
vigueur
à compter
du
ler
Nature
des
Tarifs
Catégorie
de
tarifs
Communaux
mars
2019
Stands
(par
mètre
linéaire)
6,00€
Artisans
(emplacement
de
3 mètres
linéaires)
+
charges
comprises
16,20
€
Artisans
(emplacement
couvert
de
3 mètres
li-
néaires)
+ charges
comprises
21,90€
Grands
manèges
(l'emplacement)
DROITS
DE
89,00
€
ae
Petits manèges
(l'emplacement)
T
palais
du
rire
ou
des
glaces,
labyrinthe.
50,00
€
Piscine
à balles,
bulle
sur
eau,
structure
gonflable
pour
circuit
quad,
trampoline
45,00
€
Vide
grenier
: Exposants
domiciliés
à Donnery
dont
3 mètres
linéaires
gratuits
(par
mètre
linéaire
supplé-
mentaire)
2,50€
Vide
grenier
: Exposants
domiciliés
hors
Donnery
(par
mètre
linéaire)
2,50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
+
Décide
d'approuver
et de
fixer
les
tarifs
proposés
dans
l’exposé
à compter
du
1°
mars
2019,
+
Dit
que
les
droits
de
place
de
la Fête
du
pays
et du
vide
grenier
seront
encaissés
dans
le cadre
de
la
régie
de
recettes
existante.
Délibération
2019.020
FINANCES SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ACCORDEE
A
L'ASSOCIATION
DES
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
ET
DIRECTEURS
GENERAUX
DES
SERVICES
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DU
LOIRET
L'association
des
Secrétaires
de
mairie
et
Directeurs
Généraux
des
services
de
collectivités
territoriales
du
Loiret
existe
depuis
40
ans.
Elle
a pour
but
de
créer
entre
les
adhérents,
des
liens
de
nature
à faciliter
le travail
professionnel.
L’association
a sollicité
la
commune
pour
participer
aux
coûts
de
formation
représentants
une
part
importante
de
leur
budget. Au
vu,
de
la demande,
Monsieur
le
Maire,
Daniel
Chaufton
propose
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
30
euros. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés +
Accorde
une
subvention
exceptionnelle,
à association
des
Secrétaires
de
mairie
et Directeurs
Généraux
des
services
de
collectivités
territoriales
du
Loiret
dont
le siège
est
à Corquilleroy,
de
30
euros.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
article
6574
Délibération
2019.021
FINANCES
DELIBERATION
PORTANT
VERSEMENT
D’UNE
AIDE
FINANCIERE
AUPRES
DU
FIPHFP
M.
le
Maire
informe
que
l'article
n°36
de
la
loi
2005-102
du
11
février
2005
a
créé
le
Fonds
pour
l'Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
établissement
public
administratif
chargé
de
mettre
en
œuvre
une
politique
publique
destinée
à
promouvoir
l'insertion
professionnelle
et
le
maintien
dans
l'emploi
des
personnes
handicapées
dans
la Fonction
Publique.
Le
FIPHFP
finance
au
cas par cas
des
aides
techniques
et humaines
qui permettent
aux
employeurs
publics
de
favoriser
l'insertion
professionnelle
et le maintien
dans
l'emploi
des
personnes
handicapées.
Suite
à l'avis
du médecin
de
la médecine
préventive
et pour
le maintien
dans
son
emploi,
un
agent
du
service
technique
doit
être
équipé
d'appareils
auditifs.
Conformément
à
la procédure
du
FIPHFP,
l'agent
a fait
faire
un
devis
dont
le
montant
est
de
1690.00
€.
La
somme
restant
à
la
charge
de
l’agent,
après
d’autres
prises
en
charge
(régime
obligatoire,
régime
complémentaire
….)
peut
ainsi
faire
l’objet
d’une
prise
en
charge
complémentaire
par
le FIPHFP
pour
tout
ou
partie
de
la dépense.
Dans
ce
cas,
laide
du
FIPHFP
ne
peut
être
versée
qu'à
la
collectivité
employeur
qui
la
reverse
ensuite
à
l'agent
bénéficiaire, Afin
d’alléger
ce
coût
pour
l’agent,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
son
accord,
sur
le remboursement
des
sommes
engagées
par
l’agent,
sous
réserve
d’attribution
et
dans
la
limite
de
l’aide
attribuée
par
le
FIPHFP
et
perçue
par
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
Approuve
le
remboursement
des
sommes
engagées
par
l’agent,
sous
réserve
d’attribution
de
l’aide
par
le
FIPHFP,
et dans
la limite
de
l’aide
attribuée
par
le FIPHFP
et perçue
par
la commune.
Délibération
2019.022
FINANCES-MARCHES
PUBLICS
AVENANT
DE
PROLONGATION
DE
DELAIS
D’EXECUTION
MARCHE
PUBLIC
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REALISATION
DU
PROJET
« CABINET
MEDICAL
»
Va
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2018.054
en
date
du
19
avril
2018
autorisant
Monsieur
le Maire
à lancer
la procédure
et signer
le marché
de travaux
« Cabinet
médical
»
Vu
le nouveau
planning
d'exécution
établi
par
le M.
Alain
BOUTROUX
Architecte
DPLG,
maitre
d'œuvre,
et diffusé
aux
entreprises
le 24 janvier
2019
Vu
le compte
rendu
de
chantier
n°9,
établi
par
le M.
Alain
BOUTROUX
Architecte
DPLG,
maître
d'œuvre,
Considérant
que
le
maître
d’ouvrage
constate
un
retard
de
chantier,
et qu’à
plusieurs
reprises,
il a
sollicité
le
maître
d'œuvre
afin
d'obtenir
des
explications
sur
ce
retard
et
les
causes
qui
en
sont
à l’origine,
sont
principalement
dues
à
des
retards
d’approvisionnement,
Considérant
que
le marché
de
travaux
initial
prévoyait
une
durée
d’exécution
de
3
mois
et
15 jours
et
que
la
date
de
réception
des
travaux
est
fixée
le
11
février
2019
soit
un
délai
supplémentaire
de
10 jours,
Considérant
que
le
maître
d'œuvre
sollicite
le maître
d’ouvrage
pour
porter
le délai
global
d’exécution
des
travaux
à
3
mois
25
jours
sous
couvert
des justifications
précédentes,
Considérant
que
pour
le
bon
règlement
des
entreprises,
pour
la
finalisation
de
ce
dossier
de
marché
et
qu’à
défaut
d’autre
solution
il convient
d’accéder
à la demande
de
la maîtrise
d'œuvre
en
charge
de
ce
chantier.
Ceci
étant
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
Décide
la
signature
des
avenants
de
prolongation
de
délais
au
marché
mentionné
ci-dessus
pour
l’ensemble
des
lots
portant
modification
du
délai
d’exécution
des
travaux
à 3 mois
25
jours.
Délibération
2019.023
FINANCES-MARCHES
PUBLICS
AUTORISER
LE
MAIRE
À
LANCER
LA
PROCEDURE
ET
À
SIGNER
LE
MARCHE
TRAVAUX
:
VESTIAIRES
FOOT La
commune
attache
une
importance
particulière
pour
la vitalité
des
associations.
M.
Le
Maire
propose
de
lancer
la construction
des
vestiaires
sportifs
de
conception
traditionnelle
avec
l'aménagement
des
accès
et abords
comprenant
les
équipements
suivants
:
- _
Vestiaires
avec
sanitaires
pour
les joueurs
-
1 vestiaire
avec
un
sanitaire
pour
l’arbitre
-
Le
bureau
de
l’association
-
Le
local
technique
-
Des
toilettes
pour
les
visiteurs
-
Le
Club-house.
Ce
nouveau
vestiaire
comprendra
une
surface
d’environ
250
m2.
Le
type
de
construction
sera
donc
de
conception
traditionnelle
moins
onéreuse.
Au
préalable
de
la
construction,
le
coût
de
l’assistance
à
maîtrise
d'œuvre
serait
environ
de
10%
du
montant
de
l'enveloppe
financière,
L’enveloppe
financière
est
estimé
à 395
000
€
HT,
la procédure
de
consultation
sera
un
marché
à procédure
adaptée
(MAPA)
car
le montant
est
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisé
en
travaux
de
5
548
000€
HT.
Selon
Particle
L2122-21-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
délibération
du
conseil
municipal
char-
geant
le
maire
de
souscrire
un
marché
déterminé
peut-être
prise
avant
l'engagement
de
la procédure
de
passation
de
ce
marché.
Ainsi,
il est proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à lancer
la procédure.
Cette
délibération
annule
la délibération
n°2018.019
du
22 février
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ef représentés
+
D’autoriser
à
engager
la
procédure
de
passation
du
marché
public,
de
recourir
à
un
marché
à
procédure
adaptée
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
des
vestiaires
sportifs
de
conception
traditionnelle
avec
aménagement
des
accès
et abords
dont
les
caractéristiques
essentielles
sont
énoncées
ci-dessus.
e
D'autoriser
M
le
Maire
à signer
le marché
à intervenir
e
La
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité.
*
Des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif à l’imputation
2313.
Délibération
2019.024
URBANISME
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLU
Point
ajourné
Décisions
du
Maire
:
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
:
Décision
n°
04/2019
- Droit
de
préemption
urbain
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
date
du
25 janvier
2018,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d'Aliéner
suivantes
:
Propriété
bâtie
— section
AB
N°
128
Propriété
bâtie
- section
ZA
N°
21
Propriété
bâtie - section
AB
N°
327
Propriété
bâtie — section
ZE
N°
642
Terrain
non
bâti -— section
ZE
N°
753
Terrain
non
bâti — section
D
N°
89
Décision
n°
05/2019
Fourniture
et installation
d’un
poste
informatique
Signature
du
bon
de
commande
avec
la société
INFOCENTRE
514
Rue
Jean
Bertin
à SARAN
45770,
pour
la
fourniture
et installation
d’un
poste
informatique
pour
un
coût
de
1 075.48
euros
HT
soit
1 290.58
euros
TTC.
Décision
n°
06/2019
Fourniture
de
buts
de
hand
Signature
du
bon
de
commande
avec
la société
PROXIMA
CC
Belles
Rives
à CHECY
45430
pour
la
fourniture
de
buts
de
hand,
pour
un
coût
de
1 715.00
euros
HT
soit 2
058.00
euros
TTC.
8 Décision
n°
07/2019
Fourniture
et pose
de
filet
pare
ballons
Signature
du
bon
de
commande
avec
la société
EDEN
GAZON
ZAC
Des
Loges
à FAY
AUX
LOGES
45450
pour
la
fourniture
et pose
de
filet pare
ballons,
pour
un
coût
de
6
553.55
euros
HT
soit 7
864.26
euros
TTC.
Décision
n°
08/2019
Extension
d’un
réseau
d’éclairage
public
au
carrefour
« Rue
de
Bas
les Armes
— Rue
de
la
Gare
»
Signature
du
bon
de
commande
avec
la
société
ISI
ELEC
5
Impasse
de
la Garenne
à
SAINT
DENIS
DE
L'HOTEL
45550
pour
l’extension
d’un
réseau
d’éclairage
public
au
carrefour
« Rue
de
Bas
les
Armes
— Rue
de
la Gare
», pour
un
coût
de
1
197.30
euros
HT
soit
1 436.76
euros
TTC.
Décision
n°
09/2019
Achat
d’un
aspirateur
et de
deux
sèche-mains
Signature
du bon
de
commande
avec
la société
ADIS
BP
25
ZAE
OUEST
à 78660
ABLIS
pour
l’achat
d’un
aspirateur
et de
deux
sèche-mains,
pour
un
coût
de
1
152.00
euros
HT
soit
1 382.40
euros
TTC
Décision
n°
10/2019
Contrat
de
prestations
juridiques
Signature
du
bon
de
commande
avec
le
cabinet
d’avocats
SCP
Thierry
OUSACI
11
rue
de
la
Bretonnerie
à Orléans
45000
pour
le contrat
de prestations juridiques,
pour
un
coût
de 250
euros
HT/heure.
Informations
diverses
Madame
Jocelyne
Chesneau,
Adjointe
aux
affaires
scolaires
rend
compte
de
l’article
paru
dans
la presse
concernant
la fermeture
de classe
prévue
à la rentrée
2019/2020.
Ce
point
avait déjà
été
abordé
en
conseil
d’école
l’année
dernière.
Le
bilan
est
le suivant
: 47
enfants
de
CM2
partent
au
collège
contre
25
naissances.
En
début
de
mandat,
il y avait
quatorze
classes.
Avec
la fermeture
de
classes
prévu
en
2019/2020
puis
2020/2021,
le
nombre
de
classes
sera
identique
à celui
de
1981.
Monsieur
le Maire
informe
des
réunions
à venir :
-
29
mars
2019
: Réunion
publique
avec
notamment
la présentation
de
la fibre
optique.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h19.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Frédérique
COLIN