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Convocation - 83 commission communale impots directs CCID
Déliberation - 2023 118 CCID public
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 118 CCID public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
HAUTE-SAVOIE
4 AT
DOUSSARD
Nombre
de Conseillers
en exercice
:
27
Présents et représentés
:
26
EXTRAIT DU REGISTRE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
le VINGT
DECEMBRE
à dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le
treize décembre,
en séance
ordinaire,
s'est réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Madame
Marielle
JUILIEN,
Maire,
Etaient présents
:
Mme
Marielle JUILIEN,
Maire
MME
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Laurence GODENIR,
Christine CLAUDE
et MM.
Nicolas BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Jean-Baptiste
DELEBECQUE
et Bernard
CHATELAIN-CADET,
adjoints
MME
Jacqueline CORRE,
Denise AVRILLIER,
Sylvie CATTANEO,
Isabelle DAGAND,
Nadine JACQ,
Delphine
FALQUET,
Fanny
ZINGER,
Cécile
CHAMPION,
Margaret
GOURDIN,
Antonia
CHARLES
et
MM.
Davy
COATEVAL,
David
HERRERO,
Yoann
COURSEL,
Aurélien
CASTILLE,
Mathieu
ROCHETTE,
Pierre
DEMAISON
et Philippe
CHAPPET.
Étaient excusés
:
M. Stéphane
GAILLARD a
donné
procuration
à Mme
Sylvie CATTANEO
M.
Hugo
CHAVANNE.
Secrétaire de Séance
Mme
Christine CLAUDE
N° 2023-118
Liste
des
noms
en
vue
de
la nomination
des
membres
de
commission communale
des
impôts
directs
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
l'article
1650
du code
général
des
impôts
institue dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par le maire
ou
par
l'adjoint délégué,
composée
de
8
commissaires
titulaires et de
8 commissaires
suppléants.
VU
l'article 44
de
la loi de
finances
rectificative
pour
2011
modifie
les
règles
de fonctionnement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
en
prévoyant
la présence
éventuelle
et sans
voix
délibérative
d'un
agent
de
la commune
pour
les communes
dont
la population
est inférieure
à 10
000
habitants
;
CONSIDERANT
que
la nomination
des
commissaires
par
le directeur
des
services
fiscaux
a lieu
dans
les deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit au
maximum
avant
12 janvier 2024
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité
: 26 voix
pour
DRESSE
la liste annexée
à la présente
comptant
32
noms
en
vue
de
la désignation
par
le directeur
des
services
fiscaux,
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
de
Doussard.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Marielle
JUILIEN,
Christine
CLAUDE
A
Le
maire certifie, sous
sa responsabilité,
le caractère exécutoire
de cet
acte
transmis
au représentant de l'Etat le :
Publié le Le maire étant membre de droit de la CCID, il ne doit pas êtr
THIEU
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