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Arrêté - 2023 132 Occupation domaine public Pole lacustre les 03 et 28 juin 2023 Takamaka
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 132 Occupation domaine public Pole lacustre les 03 et 28 juin 2023 Takamaka)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
Département
de
la
Haute-Savoie
a
DOUSSARD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AO SR
au
Arrêté
N°2023-132]
Objet:
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Pôle
lacustre,
les
03
et 28
juin
2023-
Evènementiel
d'entreprise
- TAKAMAKA.
Le Maire, VU
le code
général
des collectivités territoriales, et notamment
les articles
L 2212-1
et suivants,
VU
le code
de la voirie routière,
VU
le code
de commerce,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2022-071
du
21
décembre
2022
fixant le montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
les demandes
en
date
du
03
et 10 avril 2023,
par
laquelle
l'entreprise
TAKAMAKA
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
activité commerciale
d'organisation
d'évènements
les 03 et 28 juin
2023
ARRETE
Article1 L'entreprise
Takamaka
est autorisée
à occuper
une
partie
de
l'espace
public
du
pôle
lacustre
pour exercer
son
activité
commerciale,
les
e
03
juin
2023
de
11h30
à 13h30
pour
18
participants
e
28
juin
2023
après-midi
pour
48
personnes
Article 2 La présente
autorisation
est accordée
à titre précaire
et révocable
pour
les seules
demi-journées
du 03
et 28 juin
2023.
Elle est personnelle
et incessible.
Article 3 Le
permissionnaire
s'acquitter
de
la redevance
fixée
par
le conseil
municipal
de
195€TTC
par
demi-journée
pour
chaque
autorisation
consentie
au
titre du
présent
arrêté.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein droit le retrait de
l'autorisation.
Article 4 Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait état de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou de
salissures
constatées,
la Ville fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article 5 La
présente
autorisation
est révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire,
des conditions
précitées,
ou
pour toute autre
raison d'intérêt général.
ARTICLE
6
:
La
Directrice
Générale
des
services
et Le
Chef
de
la Police
municipale,
sont chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur sera
notifié.
Fait à DOUSSARD,
le 19 avril 2023