Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 02 F Compte de gestion ville de Fontenay
Déliberation - 2025 04 04 F Compte administratif ville de Fonten
Déliberation - 2026 04 05 F Compte administratif ville de Font
Déliberation - 2025 04 07 F Affectation des résultats ville de
Déliberation - 2025 04 11 F Budget primitif 2025 ville de Fonten
Déliberation - 2026 04 08 F Affectation des résultats ville de
Déliberation - 2026 04 04 F Compte de gestion Fontenay en Scène
Déliberation - 2021 04 03 F COMPTE DE GESTION Fontenay en Sce
Déliberation - 2025 04 03 F Compte de gestion Fontenay en Scènes
Déliberation - Délibération 2024 04 03 F Compte de gestion 2023 F
Déliberation - 2025 04 01 F Compte de gestion ville de Fontenay sous Bois
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 01 F Compte de gestion ville de Fontenay sous Bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
sous-Bolis Liberté + Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2025-04-01-F Département du Val-de-Marne Budget Ville - Compte de Gestion 2024 Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la Séance... 40
Absent.e.s ui 5
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le trois avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme TRANCART, M. KEITA, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE-MARTIN, Mme LAROQUE (départ 22h), Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS- BARANGER
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme NAIÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
M. MATHIEU a donné mandat à Mme CAZALS
M. BERTRAND a donné mandat à CACAIS-BARANGER
Mme LELU a donné mandat à Mme BOUHADA
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
ABSENT.E.S
Mme FENASSE, M. BRUNET, Mme MICHEL, Mme INDJA, M. DE LA CROIX
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur MORA ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n° 2025-04-01-F
Budget Ville - Compte de Gestion 2024
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2121-
31, D.2343-1 et suivants,
VU la délibération n°2024-04-11-F du 04 avril 2024 portant adoption du budget primitif de
la Ville pour 2024,
VU la délibération n°2024-06-04-DGS du 20 juin 2024 portant adoption de la décision
modificative n°1 du budget primitif 2024,
VU la délibération n° 2024-11-01-F du 14 novembre 2024 portant adoption de la décision
modificative n°2 du budget primitif 2024,
VU la délibération n° 2024-12-02-F du 19 décembre 2024 portant adoption de la décision
modificative n°3 du budget primitif 2024,
CONSIDERANT le compte de gestion de l'exercice 2024 du budget principal dressé par le
comptable public du service de gestion comptable de Vincennes,
CONSIDERANT que le compte de gestion 2024 du budget principal de la Ville présente une
discordance avec le compte administratif 2024,
CONSIDERANT la délibération 2023-09-06 F du Conseil municipal du 28-09-2023,
prévoyant l’apurement du compte 1069 sur sept années,
CONSIDERANT l'apurement total du compte 1069 effectué en totalité par le service de gestion comptable, créant un déficit d'investissement cumulé au Compte de Gestion 2024 du trésorier est de-9 117 935,67 € alors que le déficit présenté au compte administratif 2024 présente un déficit de -8 573 944,54 €,
CONSIDERANT que l'écart correspond ainsi à l'apurement de 543 991,13 € sur les comptes administratifs de 2025 à 2029,
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ Délibération n° 2025-04-01-F
Budget Ville - Compte de Gestion 2024
DECIDE,
Article1_: D'arrêter le compte de gestion du comptable public de l'exercice 2024 du budget
principal de la ville.
Article 2 : De prendre acte que l’écart constaté sur le compte de gestion 2024 est lié à
l'apurement du compte 1069 et impactera les exercices 2025 à 2029.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
peer du Val-de-Marne
is sr AR... JoueLonLPRe GAUTRAIS u e…| EAUR 20% c;
POUR EXTRAIT CONFORME
Jdj0inte Déléguée
Anne KLOPP L'ein