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Déliberation - 2024.1.16 groupement de commandes mediatheque interco
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.1.16 groupement de commandes mediatheque interco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 25 mars 2024
Délibération n°2024/1/16 Nomenclature : 1.1.
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE MARQUETTE-LEZ-LILLE ET SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE POUR LE CHOIX D’UN ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE AIDANT A LA DEFINITION DES BESOINS ET A LA PROGRAMMATION FINANCIERE D’UN PROJET DE MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L 2113-6 et suivants,
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que les Villes de Marquette-lez-Lille et Saint- André-lez-Lille sont deux entités juridiques distinctes, procédant à leurs achats séparément.
Néanmoins, au regard du projet de médiathèque intercommunale porté par les Communes de Marquette-Lez-Lille et de Saint-André-lez-Lille, il est nécessaire de créer un groupement de commandes entre ces Villes pour lancer, attribuer et financer une prestation d’Assistant Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et de programmation dans le cadre de la future médiathèque intercommunale, équipement voué à être géré en commun par les deux entités.
L’AMO sera ainsi chargé d’évaluer les besoins et d’étudier la faisabilité juridique, technique, opérationnelle et budgétaire de cette future médiathèque intercommunale.
Le groupement de commandes ainsi constitué permettra de mutualiser les moyens et d’optimiser le coût de l’AMO. Il sera mis en place pour la durée du marché qui en est l’objet.
La mise en place de ce groupement passe par la signature d’une convention constitutive entre les deux Villes.
Dans ce cadre, la Ville de Saint-André-lez-Lille assumera la coordination du groupement et sera ainsi chargée des missions prévues dans la convention à savoir le choix, dans le respect des règles de la commande publique, de la procédure applicable et ce en fonction de l’estimation du montant du marché, le lancement, la mise en œuvre, la passation, la notification, la signature et le suivi du marché concerné par ce groupement.
Il est entendu que chaque commune membre participera à part égale à hauteur de 50% du montant du marché.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la constitution d’un groupement de commandes entre les Villes de Marquette-lez-Lille et de Saint-André-lez-Lille pour le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’aide à la décision et à la programmation, lié à l’opération de médiathèque intercommunale ;
- D’accepter que la Commune de Saint-André-lez-Lille soit désignée comme coordonnateur du groupement formé et assure ainsi la totalité des actes afférents ; - D’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes correspondante, jointe en annexe de la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et tous les actes afférents ;
- De donner mandat au coordonnateur pour, dans le respect des règles de la Commande Publique, choisir, lancer et assurer la mise en œuvre et le suivi de la procédure de consultation, signer, notifier et exécuter le marché, ainsi que tous les actes y afférent, et ce au nom et pour le compte des membres du groupement ;
- De signifier que cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ;
- D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget 2024.
LE CONSEIL,