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Compte-Rendu - cr 2024 07 15 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Romain-la-Virvée. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2024 07 15)Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit, Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2024/3

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 15 juillet 2024

p. 1

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain Montion, Maire.

PRÉSENTS : M. Montion Alain, Mmes. Beignon Dany, Dupont Françoise, Fourcadet Marie-Claude, Hervé Claudine, M. Campaner Eric, Eyraud Jean-Pierre, Letourneau Patrice, Lepotier David, Lys Patrick, Pernot Alain, Potard Philippe.

ABSENTE EXCUSÉE : Monchany Lucile,

SECRÉTAIRE : Campaner Eric

Date de convocation du Conseil Municipal : 03/07/2024

Nombre de conseillers

En exercice : 13 Présents : 12 Votants : 12

ORDRE DU JOUR :

1. Modification PLU

2. Création et suppression d’un poste au tableau des effectifs

3. Tarifs Cantine et Garderie rentrée scolaire 2024/2025

4. Location logement communal studio 4 rue de la Vieille Ecole

5. Loyer Commerce 30 route d’Asques

6. Proposition d’achat Terrain Mercuriales

7. Bail pylône Eiffage

8. Décision Modificative

9. Validation d’attribution FDAEC 2024

10. Vente terrain Les Mercuriales

11. Questions diverses

La séance est ouverte : le Maire demande au Conseil Municipal l’approbation du compte rendu du 12 avril 2024. En l’absence de remarques, le procès-verbal du 12 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise qu’il souhaite ajouter à l’ordre du jour la vente d’un terrain supplémentaire situé au lotissement les Mercuriales. Le Conseil accepte à l’unanimité.

1. MODIFICATIN PLU

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de repousser le vote de la modification du PLU car il est en possession de nouveaux éléments qui nécessitent une nouvelle réunion avec les organismes de l’Etat (DDTM, bâtiments de France, etc…). Cette réunion est planifiée le 19 septembre. Par conséquent, le sujet sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2024/3

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 15 juillet 2024

p. 2

2. MODIFICATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS POUR UN AVANCEMENT DE GRADE (2024/19)

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’agent spécialisé principal des écoles maternelles 1ère classe pour assurer des missions d’assistance pédagogique auprès des enseignants.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE, à l’unanimité :

- La suppression, à compter du 1er septembre 2024, d’un emploi permanent à temps complet d’agent spécialisé principal des écoles maternelles 2e classe,

- La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’agent spécialisé principal des écoles maternelles 1ère classe.

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

3. TARIFS CANTINE ET GARDERIE RENTRÉE SCOLAIRE 2024/2025 (DCM 2024/20)

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les tarifs de la cantine et de la garderie pour la prochaine année scolaire 2024/2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les tarifs suivants :

CANTINE :

Repas enfants : 2,80 € Repas adultes : 5,35 €

GARDERIE :

Matin ou Soir : 2,35 € Journée (Matin et Soir) : 3,50 €

INDIQUE que les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 2 septembre 2024.

4. LOCATION LOGEMENT COMMUNAL STUDIO 4 RUE DE LA VIEILLE ECOLE (DCM 2024/21)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le logement communal sis 4 rue de la Vieille Ecole, appt 1A était libre et qu’il est nécessaire d’augmenter le loyer pour le prochain locataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- Que le montant du loyer mensuel de l’appartement 1A, sis 4 rue de la Vieille Ecole est fixé à 270 € et 10 € de charges,

- Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à cette location.Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2024/3

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 15 juillet 2024

p. 3

5. LOYER COMMERCE 30 ROUTE D’ASQUES (DCM 2024/22)

Par délibération n° 2024/16 du 15 avril 2024, la commune a loué un local commercial sis 30 route d’Asques à la Société Bella Grappa, représentée par Monsieur LAPEYRE Jean-Claude.

Le Bail commercial a été signé le 27 mai 2024 en l’étude de Maître Latour. Il est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 800 € avec une gratuité pour les deux premiers mois, soit une installation au 1er juin 2024 et un premier loyer au 1er aout 2024.

A la demande de Monsieur LAPEYRE, suite au retard dans les travaux et à son installation au 1er juillet 2024, celui-ci demande une gratuité complémentaire pour le mois d’aout, soit un premier loyer au 1er septembre 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’offrir une gratuité supplémentaire du loyer à la Société Bella Grappa pour le mois d’août avec un premier règlement de 800 €, le 1er septembre 2024, concernant la location du mois de septembre. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

6. VENTE TERRAIN NON CONSTRUCTIBLE LES MERCURIALES (DCM 2024/23)

La commune est propriétaire d’une parcelle de terre d’une superficie de 861 m², cadastrée A 1135, Chemin de Pradinos, lotissement « Les Mercuriales » ;

Le Maire informe que cette parcelle est en zone non constructible et n’est d’aucune utilité pour la commune. Il propose de la céder pour un montant entre 3000 € et 4000 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Autorise la vente de la parcelle A 1135, de 861 m², Chemin de Pradinos pour un montant entre 3 000 € et 4000 €.

- Mandate Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

7. BAIL PYLONE TOTEM FRANCE (DCM 2024/24)

Monsieur le Maire a été sollicité par la société Totem-France pour l’implantation d’un pylône de téléphonie mobile. Le matériel serait implanté sur la parcelle n° A 1276, sis lieu dit Pouyalet Est, d’une surface de 52,25 m² environ.

Le bail serait consenti pour une durée de 12 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur et sera renouvelé de plein droit par période de 6 ans, sauf congé donné par l’une des parties avec un préavis de 36 mois.

La commune percevra, pour l’implantation de ce relais support d’antennes, une somme annuelle de 2 200 € net toutes charges incluses. Le loyer sera revalorisé annuellement de 1 % à chaque date anniversaire sur la base du loyer de l’année N-1.

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur la conclusion de bail avec les services de Totem France.Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2024/3

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 15 juillet 2024

p. 4

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la convention de bail avec les services de Totem France pour l’implantation d’un pylône de téléphonie mobile situé sur la parcelle A 1276, pour une superficie de 52,25 m² - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et, tous documents nécessaires à l’application de la présente décision du Conseil Municipal

8. DÉCISION MODIFICATIVE (DCM 2024/25)

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°2024/13 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2024,

Considérant qu’il convient de procéder à des rectifications d’imputation,

ADOPTE, à l’unanimité, la décision modificative n°1 sur le budget de la commune comme suit :

Désignation Diminution

sur crédits ouverts

Augmentation

sur crédits ouverts

D6751 : Valeurs comptables immo. cédée 94 000 € TOTAL D042 : Opérations ordre transfert entre sections 94 000 € R024 : Produits des cessions d’immobilisations 94 000 € TOTAL R024 : Produits des cessions d’immobilisation 94 000 € R2111 : Terrains nus 94 000 € TOTAL R040 : Opérations ordre transfert entre sections 94 000 € R7751 : Produits des cessions d’immobilisations 94 000 € TOTAL R77 : Produits spécifiques 94 000 €

9. VALIDATION D’ATTRIBUTIN FDAEC 2024 (DCM 2024/26)

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des modalités d’attribution, du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC).

La réunion cantonale, présidée par Monsieur GALLAND, Conseiller Départemental, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 4 585 Euros.

Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE

- De réaliser en 2024 la rénovation d’un appartement T4, sis 20 route d’Asques, pour un montant de 67 915 €/HT soit 81 498 €/TTC,

- De demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de 4 585 €, au titre des investissements, - D’assurer le financement complémentaire par autofinancement.Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2024/3

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 15 juillet 2024

p. 5

10.VENTE TERRAIN LES MERCURIALES (DCM2024/27)

Suite à la rétrocession à la collectivité des parties communes du lotissement « Les Mercuriales » par « l’Association syndicale libre du lotissement dit Les Mercuriale. »

Vu la délibération n°2024/1 instaurant la valeur vénale des terrains de Mercuriales comme suit : Lot A de 726 m² à 94 000 €

Lot B de 726 m² à 94 000 €

Lot C de 123 m² à 10 000 €

Vu la conjoncture actuelle, Monsieur le Maire propose de baisser le prix du lot C à 5 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide

- D’établir la valeur vénale du lot C à 5 000 €, la valeur des lots B et C reste inchangée. - Et charge Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques, financiers et juridiques nécessaires à la vente de ces parcelles.

11.QUESTIONS DIVERSES

Permis de construire modificatif réfectoire :

Après présentation du nouveau plan par Monsieur Pernot. Le Conseil Municipal décide de déposer un permis modificatif concernant le restaurant scolaire et la salle de motricité en supprimant les salles associatives.

Divers travaux :

Sécurité routière : pose de panneaux « laisser le passage »

- au carrefour route d’Asques, rue de la Chapelle,

- au carrefour route de Mouluire et Chemin de Droguet,

- au carrefour route de la Virvée et Route de Ransat.

Pose de miroirs :

- à l’angle du Chemin de Gonin et du Chemin de Boursereau,

- Chemin de Broutey.

Aménagement du parking du restaurant « Clos des Vignes » :

A gravillonner après rebouchage des regards. Accord de l’Assemblée.

Stationnement :

Il est demandé aux propriétaires Amaury/Fourcadet, concernant leur logement situé à l’angle de la route de la Virvée et de la route de Ransat, d’intervenir afin que les véhicules de leurs locataires ne soient pas stationnés sur la départementale.