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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Loriol-du-Comtat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 26 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
République Française Département de Vaucluse
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 26 MAI 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
L'an deux mille vingt-cinq et le 26 mai à Loriol-du-Comtat, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard BORGO, Maire,
Date de convocation : 22 mai 2025
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents: ARCHANGE Serge, MATHIEU Brigitte, ALARCOS Antoine, REY Pascale, BONFILS Guylaine, BOUIX Margaux, BRESSY Pierre, CAMPS Christophe, COSTE Christian, DAVIN Carole, DUBOEUF Frédéric, GHILARDI Olivier, LE PECHEUR Evelyne.
Absent(s) ayant donné procuration: DUBOEUF Sandrine à DUBOEUF Frédéric ; MATHIEU Guy à MATHIEU Brigitte; HATCHERIAN Christelle à BONFILS Guylaine ; FREUND Daniel à ARCHANGE Serge.
Absent(s) excusé(s) : DELMOTTE Jacqueline ; PEREZ-FISSEUX Séverine.
Absent (s) : VANDERSTEEN Laure ; ULPAT Fabien ; SATGER Benoît
Secrétaire de séance : Pascale REY
Début de séance : 18h31
Examen du procès-verbal de la séance du 24 mars 2025 : adopté à l'unanimité DÉLIBÉRATION N°26052025-028
CRÉANCES MINIMES ADMISSION EN NON VALEUR
Délibération adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°26052025-029
DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS PATRIMOINE A LA COVE
Délibération adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°26052025-030
PORTANT PORTANT ACQUISITION DE PARCELLES
Délibération adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°26052025-031
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT
Délibération adoptée à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N°26052025-032
PORTANT SOUMISSION DES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADES AU RÉGIME DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL
Délibération adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°26052025-033
PORTANT SOUMISSION DES TRAVAUX D'ÉDIFICATION DE CLÔTURE AU RÉGIME DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE SUR L'ENSEMBLE DU TERF TERRITOIRE COMMUNAL
Délibération adoptée à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N°26052025-034
PORTANT MODIFICATION RÈGLEMENT BIBLIOTHÈQUE
Délibération adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°26052025-035
DEMANDE ENLÈVEMENT DE VÉHICULES : CONVENTION À PASSER AVEC UNE ENTREPRISE AGRÉÉE PAR LE PREFET DE VAUCLUSE
Délibération adoptée à l’unanimité i Date | NO - )E : = —__ _ Objet = Lu un |] Auteur:-
20/05/25 D 20052025 - 003 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA CDST 2023-2025 Ph.D
26/05/25 D 26052025 - 004| DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA CDST 2023-2025 annule et remplace D20052025-003 Ph.D
Le conseil a pris acte de ces décisions
Séance levée à 20h26
La secrétaire de séance
Pascale RE
Rai Laf 2 JU 2075
Le Maire