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Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Loriol-du-Comtat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 10 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE . a .. Liste des délibérations examinées
COMMUNE DE
Conseil municipal n° 1 du 10 février 2026
Commune de Loriol-du-Comtat
OBJET DECISION
TS Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2025 Adoptée
Désignation du secrétaire de séance Adoptée
001 DECI Adopiée
002 Cession de parcelles communales - secteur composterie intercommunale Adoptée
003 Cession d’un tronçon de voirie - zone artisanale (parcelle À 714) Adoptée
004 Demande de fonds de concours patrimoine CoVe - restauration de la fontaine ||Adoptée
005 PU de garantie d'emprunts —- Résidence « Les Collines » — Grand Delta Rbpise
006 Réévaluation des indemnités des élus Adoptée
007 Modification de la CRIE eION ce 02 décembre 2025 relative à l'acquisition Adoptée
d'une parcelle - autorisation de signature
008 Compte financier unique {CFU) 2025 Adoptée
009 Affectation du résultat 2025 Adoptée
010 Tableau des effectifs Adoptée
011 Subventions communales Adoptée
012 Fongibilité des crédits Adoptée
013 Taux de fiscalité directe locale 2026 Adoptée
014 Budget primitif 2026 Adoptée
015 Demande de subvention à la Region Adoptée
Publication effectuée le : © 72 it
Date de mise en ligne ou d'affichage : ? 3 FEY 2096
Lieu de publication (site internet / panneau d'affichage) :