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Déliberation - Liste des deliberations CM 05 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loriol-du-Comtat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 05 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE : ——— =. 7 Liste des délibérations examinées
COMMUNE DE
Conseil municipal n° 4 du 5 Mai 2026
Commune de Loriol-du-Comitat
L'an deux mille vingt-six et le 5 mai à Loriol-du-Comtat, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Daniel FREUND, Maire,
Date de convocation : 30 avril 2026
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres convoqués: 19
Présents: FREUND Daniel ; BONFILS Guylaine; ALARCOS Antonio; GHILARDI Olivier; SCICCHITANO
Aurélie ; COSTE Christian ; BOUIX Margaux ; DUBOEUF Frédéric ; TOUVAIS Marguerite ; SATGER Benoit ;
BROOKFIELD Leila; BRESSY Pierre; LE PECHEUR Evelyne; MAUTOUCHET Jean-Jacques; BEULAYGUE
Bernard : MONIN Clarisse ; BOF Bruno.
Absent(s) ayant donné procuration : Chloé DEBES à Bernard BEUYLAGUE: Sandrine DUBOEUF à
Frédéric DUBOEUF
Absent(s) excusé(s) :
Absent (s) :
Secrétaire de séance : Bernard BEULAYGUE
Arrivée de Sandrine DUBOEUF lors du vote de la délibération 038 OBJET [ESSISON
N°
A A Désignation du secrétaire de séance Adoptée DÉLIBÉRATION | °° p
Approbation du procès-verbal de la séance précédente Adoptée
032 Vote du prix des columbariums d'occasion Adoptée
033 Difficultés d'écoulement des eaux sur la commune Adoptée
Autorisation signature acte rectificatif notarié permettant la régularisation
034 auprès du service de la publicité foncière de la propriété de la parcelle] Adoptée
cadastrée C 1151
Vote du règlement intérieur du conseil municipal Reportée
085 Désignation des délégués à la Commission Communale des Impôts Directs Adopiée
Tr = = ane. Tri - L Vent 036 Délibération portant désignation délégué- e Société Publique Locale Ventoux Adoptée
Provence
037 Modification des commissions communales Adoptée
038 Vote attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Union Départementale Adoptée
des Délégués Départementaux de l'Éducation Nationale de Vaucluse p
Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des PREND
dispositions de l'article 1.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ACTE
Publication effectuée le : 12 mai 2026
Date de mise en ligne ou d'affichage : 12 mai 2026
Lieu de publication (site internet / panneau d'affichage) : site internet et panneau
d'affichage