Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 2026 341 legalise
Déliberation - decision 2026 25 bis visee
Déliberation - Decision 2026 38
Déliberation - Decision 2026 29
Déliberation - decision 2026 371 legalise
Déliberation - decision 2026 351 legalise
Déliberation - Decision 2026 46
Déliberation - decision 2026 32 LEGALISE
Déliberation - decision 2026 362 legalise
Déliberation - decision 2026 51 contrat de maintenance des cloche
Déliberation - Decision 2026 46 Consultation Preparation et Livraison Cantine et le CLSH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 46 Consultation Preparation et Livraison Cantine et le CLSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
VILLE D'ANGRES
DECISION N° 2026-46
OBJET : CONSULTATION POUR LA PREPARATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS
NECESSAIRES À LA RESTAURATION DES PERSONNES FREQUENTANT LA CANTINE ET LE CLSH
POUR LA PERIODE DU 01 SEPTEMBRE 2026 AU 31 AOÛT 2027
Vu les dispositions de l'article L 21.22.22- 4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026, rendue exécutoire le 30 avril 2026, chargeant
le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution des contrats, lorsque
les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées ;
Vu les besoins définis, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, à savoir
l'établissement d'un D.C.E. comprenant un règlement de consultation, un cahier des clauses particulières, un
acte d'engagement, une note technique à compléter :
Vu les conditions d'appel à la concurrence et de publicité qui ont été effectuées, à savoir la publication de
l'annonce à la Gazette Nord Pas de Calais en date du 30 juin 2026.
Considérant qu'une seule offre a été présentée par l'entreprise API Restauration,
Considérant que l'analyse des offres a permis de valider l'offre de la société API Restauration,
Le Maire de la ville d'ANGRES
DECIDE
. De retenir la société API Restauration, sise 384 rue Général de Gaulle 59 370 MONS EN BAROEUL (Siret : 477 181 010 000 29)
e De fixer le prix unitaire des prestations pour la cantine ou les CLSH à :
- 2,99 euros HT, soit 3,15 euros TTC pour un repas enfant
- 3,49 euros HT , soit 3,68 euros TTC pour un repas adulte
e De signer l'acte d'engagement correspondant
Conformément aux dispositions de l'article L 21.22.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision
fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au recueil des décisions.
Fait à ANGRES, le 6 AOÛT 2026
La Maire,
SAINT-MACHIN Annick
L REÇU EN PREFECTURE
le 66/68/2826
L Application àQ legale com
48 AU-062-218 GAS G-DEC IS IONZRE