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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié le ID : 066-216600163-20240919-86 SEPT 2024-DE Es ASE asp là COMMUNE DE BANYULS-sur-MER Er EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Le /: DU CONSEIL MUNICIPAL sur ; mer Séance du jeudi 19 septembre 2024 à 18h00 LA LUMINEUSE RE Délibération n° 86/sept/2024 Engagement pour l'élaboration d'un schéma directeur des eaux pluviales de la Ville - Appel à projet "Des sols perméables pour nos villes et villages"! L’an 2024, le 19 septembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire. Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER Absents excusés ayant donné procuration : Guy VINOT pouvoir à Anne MAURAN, Marie-Clémentine HERRE pouvoir à Guillaume BLAVETTE, Olivier CAPELL pouvoir à Sandrine COUSSANES, Evelyne CANOVAS pouvoir à Fabrice VIGINIER, Alexandre ORTIZ--BODIOU pouvoir à Ghislaine BALLESTE, Emmanuelle FRADET pouvoir à Marc MARTI, Absent : Cédric CASTELLAR Effectif: 27 Quorum : 14 Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 6 ; Absent : 1 Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance. 0) D CR CE Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l'avis favorable de la Commission n°2 du 10 septembre 2024 ; Considérant que la Ville, et plus largement le département des Pyrénées-Orientales, connaissent une sécheresse exceptionnelle depuis deux ans, de par son intensité et sa durée ; Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. a, Fa Zi} www.banyuls-sur-mer.com ——7 6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER y 04 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 64 @ contact@banvyuls-sur-mer.com 02 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié le ID : 066-216600163-20240919-86 SEPT 2024-DE Considérant la nécessité de mettre en place une transition visant à développer des solutions d’adaptation du territoire et de ses activités au regard de ces conditions climatiques contraignantes ; Considérant que le Département des Pyrénées-Orientales lance un appel à projet « Des sols perméables pour nos villes et villages » visant à soutenir les collectivités dans cette transition ; Considérant le défi n°2 « Une ville qui préserve son territoire en synergie avec la biodiversité » ; Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’au regard de la situation climatique actuelle et de la raréfaction de la ressource en eau, il devient essentiel de repenser et d’optimiser notre gestion des eaux pluviales. La Ville souhaite notamment mener un travail sur les questions de l’imperméabilisation des sols et de la végétalisation des espaces urbains. Or, le Département des Pyrénées-Orientales lance un appel à projet « Des sols perméables pour nos villes et villages » ayant pour objectif de promouvoir et de soutenir des actions en faveur de la gestion durable des eaux pluviales sur le territoire. Cet appel à projets porte l’objectif de : + __ Promouvoir la gestion intégrée des eaux pluviales et faire connaître ces techniques alternatives aux acteurs traditionnels de l’assainissement ; + Faire émerger des projets exemplaires, pérennes et reproductibles, menés en concertation avec la population ou les bénéficiaires des projets pour les sensibiliser aux enjeux et à la nécessaire adaptation au changement climatique de notre territoire ; + __ Favoriser le développement de la biodiversité dans les aménagements réalisés ; + __ Diffuser, porter à connaissance les démarches exemplaires et capitaliser les retours d’expérience, source d’inspiration. Le point de départ de cette réflexion et le préalable à toute candidature à cet appel à projets est l’élaboration d’un document de gestion et de programmation en matière d’eaux pluviales, appelé schéma de gestion des eaux pluviales. Son rôle est de faciliter la compréhension du fonctionnement hydraulique du territoire — tant vis-à-vis des réseaux mineurs (canalisations, fossés...) que majeurs (routes, espaces publics.) — et l’identification des enjeux associés en matière d’eaux pluviales. Il sert de base pour définir une stratégie de gestion de ces eaux et de programmation des travaux associés. Il constitue également un outil essentiel d’élaboration d’une stratégie de laquelle résulte une coordination de l’action publique tant en termes de gestion des eaux pluviales que de ruissellement. À ce titre, il peut proposer des mesures à intégrer dans un plan local d'urbanisme (PLU) ou dans un plan communal de sauvegarde (PCS). À noter que le financement de ce schéma directeur des eaux pluviales, d’un montant de 40 000 €, est subventionnable à 80% auprès de l’Agence de l’eau et du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales. Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. F Z—/} www.banyuls-sur-mer.com 77 6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER <> 04 68 88 00 62 1 04 68 88 O4 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com 02 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié le ID : 066-216600163-20240919-86 SEPT 2024-DE Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité (pour : 26) : “ de s’engager à réaliser un Schéma directeur des eaux pluviales de la Ville de Banyuls-sur-Mer ; = d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la bonne mise en œuvre de la présente délibération ; " de dire que les crédits relatifs à cette dépense d’investissement sont prévus au budget principal et que des subventions seront sollicitées auprès de l’ Agence de l’eau et du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales ; “= de dire que la présente délibération : - est transmise au représentant de l’Etat ; - est publiée conformément aux règles en vigueur. Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme, La secrétaire de séance Le Maire . Marie-José GRASA ichel SOLE Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. www.banyuls-sur-mer.com es 6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER <> 04 68 88 00 62 "3 04 68 88 O4 64 @ contoct@banyuls-sur-mer.com 02 octobre 2024