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Déliberation - 053 2024 Demande de subvention a lagence de leau pour schema directeur des eaux pluviales
Document publié le Dimanche 14 juin 2020 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 053 2024 Demande de subvention a lagence de leau pour schema directeur des eaux pluviales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
y DÉPARTEME JPAOS FifsQO1ss- -20241023-053 2024-AR
I PYRÉNÉES ORIENTALES
De ARRONDISSEMENT DE CERET
Langu ul, DECISION DU MAIRE
LA LUMINEUSE N°053/2024 pes
Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau
Rhône Méditerranée Corse pour la réalisation d'un
schéma directeur des eaux pluviales
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ; Vu la délibération n°14/juin/2020 du 15 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire ;
Considérant que la ville souhaite réaliser un schéma directeur des eaux pluviales sur son territoire ;
Considérant que ces travaux peuvent faire l’objet d’un financement de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ;
DECIDE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 25 000 € (vingt-cinq mille euros) est sollicitée auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée pour le financement de la réalisation d’un schéma directeur des eaux pluviales de la commune, dont le coût total est estimé à 50 000 €.
Article 2 : La recette en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en COUrS.
Article 3 : La Directrice Générale des Services et la Directrice des Finances sont chargées, chacune en qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Banyuls-sur-Mer, le mercredi 23 octobre 2024
Le Maire, |
Jean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
29 octobre 2024