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Arrêté - AR 16 2023 PLU Enquete publique
Arrêté - arrete PLU enquete publique
Arrêté - 2023 327 Enquete publique PLU
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 327 Enquete publique PLU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AR
2023-327
ARRETE
DU
MAIRE
prescrivant
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
Déclaration
de
projet
avec
Mise
en
Compatibilité
du
Plan
COMMUNE
DE ROBION
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Robion
2.1.2
- ARRETE
DE
MISE
À
ENQUETE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
ROBION
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L-153.54
et
suivants
et
R-153.1
et
suivants
Vu
la
loi
N°
83-630
du 12 juillet
1983
relative
à
la
démocratisation
des
enquêtes
publiques
et
à
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
le décret
n°
2011-2018
du
29
décembre
2011
portant
réforme de
‘enquête
publique,
Vu
l'ordonnance
2016-1060
du
03
août
2016,
portant
réforme
des
pNcÉdUrES
destinées
à
assurer
l'information
et
la
participation
du
public
à
l'élaboration
de
certaines
deRsions
sus ceptibles
d'avoir
une
incidence
sur
l'environnement
Vu
le Code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
L
123-1
à
|. 125-18 et
R: i23- 1àR123-27,
Vu
la délibération
du
6 juillet 2017
approuvant
le
PLU.
Vu
la
délibération
DE
2022-073
du
6
décembre
2022
prescrivant
la: Mise
en
Compatibilité
du
PLU;
et
définissant
les
modalités
de
la concertation.
Vu
l'avis conforme
n°CU-2023-3385
(concluant
à l'absence
de
nécessité
d'évaluation
environnementale)
du
19
mai
2023
de
la
Mission
régionale
d'Autorité
Environnementale.
Vu
la délibération
DE
2023-031
en
date
du
22
juin
2023
tirant
le
bilan
de
la concertation
et arrêtant
le
projet
de
Mise
en
Compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme ;
Vu
la notification
du
dossier
de
la Mise
en
Compatibilité
n°1
du
PLU
aux
Personnes
Publiques
Associées,
Vu
les
pièces
des
dossiers
soumis
à
l'enquête
;
Vu
l'ordonnance
en
date
du
25
août
2023
de
M.
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
désignant
Monsieur
Christophe
GRELIER
en
qualité
de
commissaire
enquêteur,
et Madame
Jacqueline
OTTOMBRE
MERIAN
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléante.
ARRETE
ARTICLE
1
: Objets
et caractéristiques
principales
de
l’enquête
publique :
Il
sera
procédé
à
une
enquête
publique
portant
sur
la
Déclaration
de
projet
avec
Mise
en
Compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Robion
qui
a
pour
objectif
de
permettre
la
réalisation
d'un
Centre
de
Première
Intervention
à
l'est
du
village,
en
bordure
de
la
RD2.
Acte publié le 19/09/2023 ARTICLE
2
: Désignation
du
commissaire
enquêteur :
Par
décision
N°
E23000071/84
en
date
du
25
août
2023,
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
a
désigné
Monsieur
Christophe
GRELIER
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
en
vue
de
procéder
à
l'enquête
publique.
ARTICLE
3
: Dates,
durée
et siège
de
l'enquête
publique :
L'enquête
publique
se
déroulera
du
16
octobre
au
17
novembre
2023
inclus,
soit
33
jours
consécutifs. Le
siège
de
l'enquête
publique
est
situé
à
la Mairie
de
Robion
(Place
Clément
Gros).
ARTICLE
4
: Consultation
du
dossier,
registre
d'enquête
publique,
recueil
des
observations
:
Les
pièces
du
dossier,
ainsi
que
le registre
d'enquête
à feuillets
non
mobiles,
coté
et paraphé
par
le
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à
la
disposition
du
public,
pendant
toute
la durée
de
l'enquête
publique,
à
la
mairie
de
Robion
pendant
33
jours
consécutifs
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la mairie
(du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à
12h30
et de
13h30
à
17h30),
du
16
octobre
au
17
novembre
2023
inclus,
sauf
les jours
fériés
et jours
de
fermetures
exceptionnelles.
Chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
de
Déclaration
de
Projet
avec
Mise
en
Compatibilité
du
PLU
et
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le
registre
d'enquête
ou
les
adresser
par
écrit
au
commissaire
enquêteur :
-par
voie
postale
à
la
Mairie
de
Robion
(Place
Clément
Gros),
à
l'attention
du
commissaire
enquêteur, -par
courrier
électronique
à l'adresse
suivante
: dgs@mairie-robion.fr
Les
observations
du
public
transmises
par
voie
postale
ou
par
courrier
électronique
ainsi
que
les
observations
écrites
sur
le registre
d'enquête
publique
seront
consultables
sur
ce
même
registre.
Le
dossier
est
aussi
consultable
sur
un
poste
informatique
mis
à la disposition
du
public
à
la mairie
durant
les
heures
habituelles
d'ouverture
de
celle-ci
(du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30)
et sur
le site
de
la commune
(https:/www.robion-mairie.com).
ARTICLE
5
: Communication
au
public :
Toute
personne
peut,
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête
publique
auprès
de
la mairie
dès
la publication
de
l'arrêté
d'ouverture:de
l'enquête.
:
ARTICLE
6
: Permanences
du
commissaire
enquêteur:
Le
commissaire
enquêteur
recevra
les
observations
écrites
ou
Re
au public
à ia mairie
de
Robion,
aux jours,
dates
et
heures
suivantes
:
- Le
lundi
16
octobre
20238
de
9h
à
12h,
- Le
mardi
31
octobre
2023
de
9h
à
12h,
- Le
vendredi
17
novembre
2023
de
14h
à
17h,
ARTICLE
7
: Responsable
du
projet:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Robion
représente
l'autcrité
aufirès:
ce
laquelle
des
informations
peuvent
être
demandées
concernant
le
dossier
de
Déclaration
de’ Préjet
avec
Mise
en
Compatibilité
du
PLU.
à
ARTICLE
8
: Information
environnementale :
Le
dossier
de
Mise
en
Compatibilité
du
PLU
soumis
à
enquête
publique
ne
comprend
pas
d'évaluation
environnementale
suite
à
l'avis
conforme
n°CU-2023-3385
(concluant
à
l'absence
de
nécessité
d'évaluation
environnementale)
du
19
mai
2023
de
la
Mission
régionale
d'Autorité
Environnementale. ARTICLE
9 :
Clôture
de
l’enquête
publique
:
A
l'expiration
du
délai
de
l'enquête
prévu à
l'Article
3,
le registre
d'enquête
sera
mis
à disposition
du
commissaire
enquêteur,
clos
et signé
par
lui.
Dès
réception
du
registre
et des
documents
annexés,
le
commissaire
enquêteur
rencontre,
dans
la
huitaine,
Monsieur
le
Maire
et
lui
communique
les
observations
écrites
et
orales
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse.
Monsieur
le
Maire
dispose
d'un
délai
de
quinze
jours
pour
produire
ses
observations
éventuelles.
ARTICLE
10
: Rapport
et
conclusions
motivées
:
À
compter
de
la
clôture
de
l'enquête
publique,
le
commissaire
enquêteur
disposera
d'un
délai
de
trente
jours
pour
adresser
au
Maire
de
la
commune
de
Robion
le
dossier
d'enquête
publique,
le
registre
et
le
rapport
dans
lequel
figure
ses
conclusions
motivées.
Une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète
du
département
de
Vaucluse
et
à
M.
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes. ARTICLE
11:
Consultation
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
:
Une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
sera
tenue
à
la disposition
du
public
à la Mairie
de
Robion
et à la
Préfecture
de
Vaucluse,
pendant
une
durée
d'un
an, aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Il
sera
également
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
(https://www.robion-mairie.com). ARTICLE
12
: Publicité
de
l'enquête
publique :
Un
avis
au
public
faisant
connaître
l'ouverture
de
l'enquête
publique
sera
publié,
en
caractères
apparents,
quinze
jours
au
moins
avant
le début
de
celle-ci,
et rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
l'enquête,
dans
deux journaux
régionaux
ou
locaux diffusés
dans
le département
de
Vaucluse.
Cet
avis
au
public
sera
également
affiché
à la mairie
et
publié
par tout
autre
procédé
en
usage
dans
la
commune
de
Robion,
notamment
sur
le
site
internet
de
la
commune
(https://www.robion-
mairie.com),
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
l'enquête
publique
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci.
ARTICLE
13
: Décisions
pouvant
être
adoptées
au
terme
de
l'enquête
publique :
A
l'issue
de
l'enquête
publique,
le dossier
de
la Déclaration
de
Projet
avec
Mise
en
Compatibilité
du
PLU
de
la Commune
des
Robion,
éventuellement
modifiés
pour
tenir compte
des
avis des
Personnes
Publiques
Associées
qui
ont
été joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et/ou
du
rapport
et des
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur,
sera
soumis
au
Conseil
municipal.
ARTICLE
14
: Transmission
:
Une
copie
du
présent
arrêté
est
transmise :
-au
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
-à
Madame
la
Préfète
de
Vaucluse,
-à
Monsieur
le
commissaire
enquêteur.
ARTICLE
15:
Exécution
:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Préfète
de
Vaucluse
et
Monsieur
lé.
écmmissaire
‘enquêteur
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Certifié
exécutoire,
l'arrêté
ayant
été
publié
le
Fait
à-Pobion,
le
14
septembre
2023.
Le
Maire,
Patrick
NTES
Il est précisé
que
le présent
arrété
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le
tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
- 30941
NIMES
Cedex
09
ou par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de l'Etat.