Procès Verbal - 01 PV DU 05.01.2026

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Procès Verbal - 01 PV DU 05.01.2026 Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Chaligny. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV DU 05.01.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, 2026/001

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 JANVIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq janvier à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle du conseil, sous la Présidence de M. André BAGARD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice 22 Présents 15 Votants 18

Date de la convocation

19 décembre 2025 Etaient présents : M. BAGARD, M. SCHNEIDER, Mme ANTOINE, Mme HAMELLE, Mme LHOMME, M. GADAUT,

M. BENTZ, Mme BENIER, M. Laurent DE SAINTE

MARESVILLE, Mme FERNANDES DO PAÇO, M.

GODFROY, Mme MAUCOTEL, M. DELATTE, M.

WIEDENKELLER, Mme SIMON.

Etaient excusés : M. HOUSSAY, M. Damien DE SAINTE

MARESVILLE, Mme CUNAT, donnent procuration à Mme

MAUCOTEL, M. Laurent DE SAINTE MARESVILLE, M.

SCHNEIDER.

Etaient absents : Mme REGNIER, Mme BEZON, M. Mme

PICARD, M. PINHO.

Date d’affichage

6 janvier 2026

Transmis à la Préfecture

6 janvier 2026

Mme Nadine Antoine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

DCM N°2026-01-01 – Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2025

Mme Nadine ANTOINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Elle énonce les différents points de l’ordre du jour de la précédente séance.

Le Maire demande la validation par le conseil municipal de cet ordre du jour,

Après en avoir délibéré,

Le conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2025.

Le procès-verbal qui a été rédigé.2026/002

DCM N° 2026-01-02 – 7.1 – Virement de crédit n°4

Le Maire informe le Conseil municipal d’un virement de crédits réalisé dans le cadre de la nouvelle nomenclature M57.

Ce virement de crédit n’engendre pas de vote du conseil municipal, ceci est à titre informatif.

DCM N° 2026-01-03 – 7.1 – Virement de crédit n°5

Le Maire informe le Conseil municipal d’un virement de crédits réalisé dans le cadre de la nouvelle nomenclature M57.

Ce virement de crédit n’engendre pas de vote du conseil municipal, ceci est à titre informatif.

DCM N° 2026-01-04 – 4.1.1 – Transformation d’un emploi d’adjoint technique en un emploi d’agent de maîtrise

Le maire informe le conseil municipal que Monsieur François Richit remplit les conditions pour unavancement au grade d’agent de maîtrise et que celui-ci a été placé par le centre de gestion sur liste d’aptitude et a obtenu un avis favorable du comité social territorial en date du 24 novembre 2025. Il propose donc au conseil municipal de transformer l’emploi d’adjoint technique occupé par Monsieur François Richit en un emploi d ‘agent de maîtrise.

Le conseil municipal.

Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret N° 2006-1691 du 22.12.2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret N° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,

Vu la liste d’aptitude validée par le centre de gestion de Meurthe et Moselle,

DEPENSES RECETTES 6042 Achat prestations de services 6185.22

60631 Fournitures d’entretien 1315.36

657363 CCAS/CIAS 822

6817 Dotations aux provisions pour

dépréciations des actifs

-452.5

739211 Attributions de comprensation -7870.08

TOTAL DEPENSES 0

DEPENSES RECETTES 6067 Fournitures scolaires 48.34

66111 Intérêts réglés à l’échéance -11.66

6618 Intérêts des autres dettes -36.68

TOTAL DEPENSES 02026/003

Après avoir entendu les explications du Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la transformation de l’emploi d’adjoint technique occupé par Monsieur François Richit en un emploi d’agent de maîtrise à temps complet, à compter du 1er février 2026,

FIXE la rémunération de l’agent conformément au décret N° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifié,susvisé,

PRECISE que les crédits figurent au budget, aux comptes prévus à cet effet.

DCM N° 2026-01-05 - 7.1 - Décision modificative n°5

Le Maire présente au conseil municipal la cinquième décision modificative à apporter au budget primitif.

Le conseil municipal,

Après en avoir pris connaissance,

Après avoir entendu les explications du Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’apporter les modifications suivantes :

DM N°5

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

chapitre compte montant chapitre compte montant

65 657363 4405,25 13 6419 19000 rbt personnel

012 6458 4407,2

011 60612 8549,51

61221 767,92 74 74718 19600 asp

615221 5684,22

61551 2501,55

61558 876,75

6182 720

6261 972,06

6262 637,84

6281 200

6288 1007,62

014 739211 7870,08

MONTANT 38600 MONTANT 38600

opération d'ordre

041 2128 13409,66 041 2031 13409,66

041 21538 13680 041 2031 13680

041 21314 1068 041 2031 1068

041 21538 942,17 041 2315 942,17

014 * attributions de compensations à abonder à la suite d'un virement de crédit effectué2026/004

pour payer quelques factures avant le CM

011

*régularisations de prélèvements sur 2025, chapitre 011

abondé

012 * facture cnas à payer

65 * facture cias à payer

Commentaires :

Mme Maucotel indique qu’à l’école maternelle du Val Fleurion les lumières et certaines fenêtres restent ouvertes le soir.

Monsieur Schneider précise qu’une régulation a été mise en place récemment mais qu’il n’y a pas encore le bénéfice de cette régulation sur les factures d’électricité, sans doute sur le budget 2026.

Monsieur Bagard précise qu’il y a une économie d’électricité sur l’éclairage public à la suite de la rénovation.

DCM N° 2026-01--06 – 7.5.1 - Demande de subvention DETR – création d’une nouvelle colonne de columbarium

Le Maire présente au conseil municipal le projet de création d’une nouvelle colonne de columbarium.

Il demande au conseil municipal d’approuver la demande de subvention auprès de l’Etat,

Le conseil municipal,

Après avoir pris connaissance du dossier,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE la demande de subvention DETR,

DECIDE la réalisation des travaux de création d’une nouvelle colonne de columbarium,

SOLLICITE de l’Etat une subvention d’un montant de 23 333.33€ au titre de la DETR,

ARRETE le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT

Travaux …………………………………………………. 23 333.33 € Total 23 333.33 €

Recettes Montant HT

Subvention DETR (30%) 7 000.00 € Autofinancement (70%) 16 333.33 €

Total 23 333.33 €

INSCRIRA cette dépense et cette recette au budget primitif 2026.

Commentaires :

M.BAGARD : au début de mandat, 37 tombes ont été reprises par la municipalité (vu le sol argileux, les corps n’étaient pas totalement décomposés, les ossements ont été mis à l’ossuaire).

Mme FERNANDES DO PACO indique que les contrats de concessions sur 15 ans ne sont peut-être pas assez longues pour les détenteurs de concessions au cimetière. Mme MAUCOTEL précise qu’il y a le prix des reprises à prendre en compte. DCM N° 2026-01-07– 4.1.1 – Création d’un emploi permanent2026/005

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 3 et 34,

Vu le Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,

Vu le décret N° 2006-1691 du 22.12.2016 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblement à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Le conseil municipal,

Le Maire fait part de sa volonté de créer un poste permanent au sein du service technique à compter du 1er février 2026 :

- un poste à temps complet de 35/35ème annualisé au sein du service technique en tant qu’adjoint technique territorial

Il appartient donc au Conseil municipal de :

- FIXER l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil municipal :

- ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

- OUVRE les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

DCM N° 2026-01-08- 3.2 -Contribution mutualisée à l’hébergement des associations caritatives

Le Maire expose que, grâce à l’investissement de nombreux bénévoles, les associations à caractère caritatif conduisent des actions précieuses en direction des publics les plus précaires. Elles apportent ainsi une contribution essentielle à la cohésion sociale du territoire.2026/006

Pour remplir leurs missions, elles bénéficient de la mise à disposition gracieuse de locaux par des communes : Neuves-Maisons et, jusqu’en 2025, Pont-Saint-Vincent. L’une de ces associations, les Restos du Cœur, est confrontée depuis plusieurs années à la nécessité de trouver de nouveaux locaux, ceux qu’elle occupe à Pont-Sain-Vincent étant vétustes. Faute de disponibilité de locaux municipaux, par délibération du 19 juin 2025, le conseil communautaire a validé l’acquisition par la CCMM de constructions modulaires qui seront installées à proximité du siège communautaire.

Par cette même délibération les élus communautaires ont souhaité unanimement s’engager dans une gestion plus mutualisée et plus solidaire de l’hébergement des associations caritatives, dont l’action bénéficie à l’ensemble des 19 communes Moselle et Madon.

A cet effet, il est proposé qu’une convention soit conclue entre les 19 communes de Moselle et Madon et la CCMM. Au terme de cette convention, chaque année à partir de 2026, la commune apporte une contribution à un fonds mutualisé, à raison de 0.30€ par habitant.

Pour l’exercice 2026, les contributions s’établiront comme suit :

Pop totale (1er janvier

2025)

Total

Bainville-Sur Madon 1460 438€ Chaligny 2792 838€ Chavigny 1700 510€ Flavigny-Sur-Moselle 1754 526€ Frolois 722 217€ Maizières 923 277€ Maron 848 254€ Marthemont 51 15€ Méréville 1306 392€ Messein 2013 604€ Neuves-Maisons 6620 1986€ Pierreville 299 90€ Pont-Saint-Vincent 1824 547€ Pulligny 1172 352€ Richardménil 2387 716€ Sexey-aux Forges 731 219€ Thélod 253 76€ Viterne 751 225€ Xeuilley 971 291€ Total 28577 8573€

Le conseil communautaire délibèrera chaque année pour constater le produit total du fonds mutualisé et en déterminer l’affectation, au regard des associations caritatives en activité et des locaux publics mis à disposition à titre gracieux.

Pour l’année 2026, le fonds sera affecté comme suit :

Montant total du fonds : 8573€

Montant affecté à la commune de Neuves-Maisons, au titre des locaux mis à disposition du Secours populaire français : 50% du montant total, à savoir, 4286.50€

Montant affecté à la CCMM, au titre des locaux mis à disposition des Restos du Cœur : 50% du montant total, à savoir, 4286,50€.

Le maire invite le conseil municipal à approuver ce dispositif et à l’autoriser à signer la convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de contribution mutualisée à l’hébergement des associations caritatives2026/007

AUTORISE le maire à la signer.

Commentaires :

M.HOUSSAY s’interroge à savoir s’il s’agit du remplacement d’Hervé Barbe. Monsieur le Maire le confirme et indique que cet agent est une très bonne recrue au sein de la municipalité.

DCM N° 2026-01-09 - 1.1 - Restauration collective – convention de groupement de commandes

Depuis 2012, différentes structures (communes ou associations) du territoire, se sont regroupées sous forme d’un groupement de commandes, avec l’appui technique de la CCMM, pour leur marché de restauration collective, dans un objectif d’amélioration de la qualité en introduisant d’avantage de produits bio et locaux, et d’économie d’échelle grâce à un tarif avantageux par le volume de repas achetés.

Les différents groupements de commande ont été mis en place successivement depuis 2012, dans le but de procéder à une consultation des entreprises et à une sélection collective d’un prestataire commun de restauration scolaire.

Depuis 2012, la Communauté de Communes Moselle et Madon accompagne techniquement les communes et associations gestionnaires de cantines, dans la passation d’un marché de restauration collective coordonnée par un groupement de commandes. Cette démarche a permis aux communes et associations du territoire, de bénéficier d’une prestation de qualité privilégiant les produits bio et locaux, et de tarifs négociés collectivement.

La CCMM apporte son appui en ingénierie, son soutien pour créer et coordonner le groupement de commande (dont elle ne fait pas partie), pour rédiger la convention et les pièces du marché, puis pour mettre en place des outils de suivi de la prestation (commission « menus », analyse de la composition des menus, contrôle de la qualité des produits…).

Le dernier contrat avec le prestataire « API restauration » conclu en 2022 arrivant à échéance en aout 2026 (reconductible chaque année jusqu’à la fin des vacances scolaires), un nouvel appel d'offre sera lancé dans le cadre d’un nouveau groupement de commandes.

Cette opportunité a d’autant plus de sens que la loi dite « EGAlim 2 » du 18 octobre 2021 qui vise à favoriser l’accès de tous à une alimentation plus saine, sûre et durable, est désormais entrée en application. Cette loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, prévoit un ensemble de mesures concernant la restauration collective publique et privée.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide de :

- approuver le projet de consultation groupée pour les repas servis dans les restaurants scolaires (et centre aéré, le cas échéant) pour un montant plafond de 4.3904 euros HT par repas (4.63€TTC/repas) soit 109106.67 euros TTC pour le montant maximal de commandes à l’année (en prenant en compte une augmentation de 12% sur 4 ans).

- approuver le lancement d’une consultation dans le cadre d’une convention de groupement de commandes dont la CCMM assure le rôle de mandataire extérieur, et la commune de MESSEIN désignée coordonnateur du groupement2026/008

- autoriser M. le maire à signer la convention de groupement de commandes prévue à l’article L2113-6 et suivants du code de la commande publique,

- S’engager à signer le marché avec le prestataire retenu par le groupement de commande de manière définitive, si ce dernier est conforme à ses besoins définis préalablement,

- autoriser M. le maire à signer le marché avec la ou les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres du groupement de commandes

- autoriser M. le maire à signer toute pièce ou document afférent à la présente

Commentaires :

M.SCHNEIDER confirme son désir d’y intégrer pour ce nouvel appel d’offres car la contribution de Chaligny est importante et les tarifs de l’alsacienne de restauration ne feront qu’augmenter.

Mme FERNANDES DO PACO indique qu’il faut proposer des tarifs ambitieux si les prestaires veulent se positionner.

M.SCHNEIDER indique qu’il est déjà envisagé de ne pas proposer un prix inférieur à celui actuel qui est à 3.92 € HT.

La secrétaire, Le Maire,

Nadine ANTOINE André BAGARD

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS

N° Délibération Objet

2026-01-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2025

2026-01-02 7.1 – Virement de crédit n°4

2026-01-03 7.1 – Virement de crédit n°5

2026-01-04 4.1.1 – Transformation d’un emploi d’adjoint technique en un emploi d’agent de maîtrise

2026-01-05 7.1 - Décision modificative n°5

2026-01-06 7.5.1 - Demande de subvention DETR – création d’une nouvelle colonne de columbarium

2026-01-07 4.1.1 – Création d’un emploi permanent

2026-01-08 3.2 -Contribution mutualisée à l’hébergement des associations caritatives

2026-01-09 1.1 - Restauration collective – convention de groupement de commandes