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Procès Verbal - PV DAJ 230228 CM du 23 novembre 2022
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Bezons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DAJ 230228 CM du 23 novembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
Conseil municipal du 23 novembre 2022
Conseil municipal
du 23 novembre 2022
Procès-verbal des débats
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Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230215-DEL_2023_001-DE Conseil municipal du 23 novembre 2022
Le Conseil Municipal se compose de 35 membres.
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 novembre 2022, s'est réuni publiquement, à partir de 20 h30, sous la présidence de Mme Nessrine MENHAOUARA, Maire.
La publicité de la séance a été réalisée via une diffusion vidéo en simultanée sur les réseaux sociaux de la ville de Bezons.
Étaient présents :
Mme Nessrine MENHAOUARA Maire, M. Kévin CUVILLIER Adjoint, Mme Michèle VASIC Adjointe, M. Gilles REBAGLIATO Adjoint, Mme Linda DA SILVA Adjointe, M. Danilson LOPES Adjoint, M. Jean-Marc RENAULT Adjoint, Mme Sandès BELTAIEF Adjointe, M. Mohsen REZAEI Adjoint, Mme Nadia AOUCHICHE Adjointe, Mme Martine GENESTE Conseillère municipale, M. Michel BARNIER Conseiller municipal, M. Jérôme RAGENARD Conseiller municipal, Mme Sophie STENSTRÖM Conseillère municipale, M. Frédéric PEREIRA LOBO Conseiller municipal, M. Kevin HARBONNIER Conseiller municipal, M. Dejan KRSTIC Conseiller municipal, M. Pascal BEYRIA Conseiller municipal, Mme Florence RODDE Conseillère municipale, Mme Paula FERREIRA Conseillère municipale, Mme Isabel DE BASTOS Conseillère municipale, M. Dominique LESPARRE Conseiller municipal, Mme Florelle PRIO Conseillère municipale, M. Arnaud GIBERT Conseiller municipal, M. Frédéric FARAVEL Conseiller municipal, M. Marc ROULLIER Conseiller municipal, Mme Ranjita MUDHOO Conseillère municipale, M. Christian HOERNER Conseiller municipal, Mme Marjorie NOEL Conseillère municipale, M. Martin LOLO Conseiller municipal, M. Salim EL AKOUI Conseiller municipal
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Adeline BOUDEAU a donné pouvoir à Mme Nessrine MENHAOUARA M. Eric DE HULSTER a donné pouvoir à Mme Sophie STENSTRÖM Mme Farida ZERGUIT a donné pouvoir à Mme Paula FERREIRA
Mme Stéphanie CHASSANG a donné pouvoir à M. Marc ROULLIER Mme Ranjita MUDHOO a donné pouvoir à M. Kévin CUVILLIER (à compter du point n°8) M. Frédéric PEREIRA LOBO a donné pouvoir à M. Danilson LOPES (à compter du point n°13)
Absents :
M. Marc ROULLIER, Mme Stéphanie CHASSANG (à compter du point n°11) M. Jérôme RAGENARD (à compter du point n°12)
Mme Florence RODDE (au point n°30)
M. Arnaud GIBERT (au point n°30)
Le secrétaire de séance : Monsieur Gilles REBAGLIATO
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Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230215-DEL_2023_001-DE Conseil municipal du 23 novembre 2022
Mme la Maire : On va démarrer. Mesdames et Messieurs, bonsoir. Je demande aux élus de regagner leur place. Nous allons démarrer le Conseil municipal. Quelques mots avant. Bonsoir à tous. Bonsoir aux Bezonnais qui nous regardent, puisque nous sommes toujours en ligne.
Avant d’ouvrir ce Conseil, voici quelques informations. Jeudi dernier, un incendie s’est déclenché dans le tableau électrique alimentant les CTA, c’est les Centrales de Traitement d’Air, de l’office de la restauration scolaire de l’école Marcel-Cachin. Ce tableau électrique se trouvait dans un local annexe au gymnase. L’alerte a été donnée dans les minutes suivant son déclenchement et les secours se sont immédiatement rendus sur site et ont circonscrit le début d’incendie.
Au nom de l’ensemble du Conseil municipal, je tenais à remercier à nouveau les sapeurs-pompiers de Bezons pour cette intervention rapide et efficace. La mise en sûreté des élèves et des enseignants s’est parfaitement déroulée, ainsi que celle du personnel municipal présent. Les services municipaux présents là-bas et les autres se sont immédiatement mobilisés pour sécuriser la circulation, organiser l’accueil des élèves et faire remonter les éléments au service communication afin de diffuser des informations en direction des familles. L’accueil périscolaire de jeudi dernier, le jour de l’incident, a été assuré à l’École de Musique et de Danse, réquisitionnée pour une soirée. Les classes ont été accueillies dès le vendredi à la Maison des sports. Grâce à la mobilisation des services municipaux, nous avons été en mesure de servir des repas chauds aux enfants, d’assurer les activités sportives et éducatives, ludiques également, aux enfants qui étaient venus, avec bien sûr le soutien du service des sports et du service culturel.
En soi, l’incident est assez peu conséquent mais comme il a touché le tableau électrique général, la remise en marche de la lumière et du chauffage n’était pas possible, qu’après changement complet du matériel et vérification totale, ce qui a été fait lundi et mardi dernier. Donc les enfants auraient pu regagner dès mercredi, mais comme on avait un doute, on a préféré décaler à jeudi. Donc les élèves rentrent en classe dans des conditions normales dès demain matin.
Afin de répondre aux interrogations que j’ai pu également lire sur les réseaux sociaux, je tiens à préciser que le bassin mobile, comme j’ai pu le dire, n’est en aucun cas à l’origine de ce sinistre puisque l’alimentation électrique qui a pris feu est celle des CTA de l’office de l’école. Donc l’image qu’on pouvait avoir de l’eau qui découle sur un tableau électrique, c’est une image qui n’est pas possible et ce n’est pas le cas. Voilà. Ça, c’est pour juste s’enlever certaines images qui sont totalement fausses et véhiculées. Si le bassin est actuellement fermé, c’est tout simplement que des fumées ont envahi le gymnase. Il a fallu briser justement les vitres pour les faire évacuer, et nous devons aujourd’hui faire la vidange de l’ensemble du bassin et réparer justement ces vitres pour qu’on puisse recommencer les activités dans ce gymnase et dans ce bassin.
Puisque nous parlons du bassin mobile, voici donc une excellente nouvelle pour toutes celles et ceux qui l’attendaient, concernant la réouverture de la piscine. L’ensemble des analyses techniques nous est parvenu et l’accès au public sera de nouveau autorisé dans le courant du premier trimestre, après la réalisation de travaux. Néanmoins, nous garderons par prudence le bassin mobile prêté gratuitement par la Fédération de natation que je remercie à nouveau, qui nous l’a prêté jusqu’à l’été prochain.
Par ailleurs, le mois de décembre va commencer dans quelques jours. C’est un mois traditionnel de fêtes. Dans la situation générale d’inflation, j’ai demandé aux services de trouver des solutions pour maintenir un esprit festif de convivialité et de partage, tout en participant à l’effort de sobriété nécessaire en cette période.
Tout d’abord, j’ai demandé expressément que soient supprimés les vœux institutionnels. Il aurait été inacceptable de dépenser plusieurs dizaines de milliers d’euros pour quelques centaines d’invités comme cela a été le cas au cours du mandat précédent, et ce à un moment où les familles bezonnaises ont du mal à joindre les deux bouts. Cet argent doit servir à tous et surtout aux enfants, puisqu’ils profiteront de festivités durant les vacances.
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Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230215-DEL_2023_001-DE Conseil municipal du 23 novembre 2022
J’ai demandé aussi que l’on réduise le temps d’allumage des illuminations, afin là aussi d’économiser les deniers publics, mais sans priver les familles d’une atmosphère de fête. Les animations sont prévues entre le 17 et le 23 décembre, avec le traditionnel manège gratuit, le marché de Noël contrairement à ce que disent certains élus de l’opposition, une parade et sept spectacles de grande qualité, des spectacles d’humoristes, de cirque, de musique classique qui fait son grand retour sur la ville de Bezons, de sabres laser, de marionnettes, de jazz et de gospel.
Voilà les informations que je voulais vous communiquer, et avant d’ouvrir le Conseil municipal je dois vous signaler un changement dans les groupes politiques puisque j’ai reçu un courrier de Monsieur Christian Hoerner qui m’indique par courrier quitter le groupe de Madame Marjorie Noël pour siéger comme conseiller municipal indépendant. Voilà.
Je vais ouvrir à présent le Conseil municipal avec l’appel réalisé par notre secrétaire de séance, Monsieur Gilles Rebagliato. Je vous remercie.
L’appel est effectué.
Mme la Maire : Merci. Nous allons donc démarrer par le premier point.
Dossier n° 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 septembre 2022
Mme la Maire : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 septembre. Y a- t-il des questions ou des remarques ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Oui, merci Madame Menhaouara. Je rebondis sur ce qu’il y a écrit aux pages 65 et suivantes concernant la décision courante de la maire qui avait soulevé quelques débats, puisqu’il y avait un tarif étonnant de 900 000 euros pour 187 mètres carrés. Comme on peut le lire dans le compte rendu, les groupes d’opposition ont donc tous demandé d’avoir les informations précises que vous étiez alors incapables de leur donner sur ce dossier, puisqu’il paraît que ce n’étaient pas les bonnes informations.
Or, nous n’avons de notre côté absolument rien reçu, et Madame Noël nous a dit tout à l’heure qu’elle, elle avait reçu une information je ne dirais pas détaillée mais succincte, corrigeant les tarifs qui étaient présentés dans les décisions courantes. Est-ce que c’est normal que nous n’ayons rien su en l’ayant demandé, ou est-ce qu’il y a un tri dans les groupes de l’opposition qui reçoivent les informations demandées, ou pas ?
Mme la Maire : On me dit qu’a priori il y a une erreur dans l’envoi, donc on va vous le renvoyer. Non, c’est tous les élus qui doivent recevoir l’information.
Y a-t-il d’autres remarques ? Non ? Écoutez, en tout cas c’est un compte rendu qui mérite d’être lu. Ça nous donne bien la température du Conseil municipal quand on le lit, c’est assez drôle. S’il n’y a pas d’autre remarque, on va passer au vote. Qui s’abstient ? Monsieur Lesparre s’abstient. Qui ne prend pas part au vote ? Monsieur Gibert. Qui vote contre ? Qui vote pour – on lève la main ? Merci.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstention : 1
M. LESPARRE
Ne participent pas au vote : 1
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Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230215-DEL_2023_001-DE Conseil municipal du 23 novembre 2022
M. GIBERT
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 septembre 2022.
Dossier n° 2 - Budget Ville 2022 – Décision modificative numéro 2
Mme la Maire : Dossier 2, budget Ville 2022, Décision Modificative numéro 2. On a passé une Décision Modificative je crois au mois d’octobre, si mes souvenirs sont bons. Donc là, on vous avait annoncé une Décision Modificative beaucoup plus importante, donc Madame Beltaief va vous la présenter.
Mme Beltaief : Bonsoir à tous. Merci Madame la Maire. Donc effectivement, cette DM 2 va permettre à la Commune d’adapter son budget à une situation économique qui est marquée par l’inflation que l’on n’a pas connue depuis celle des années 1970.
Donc l’inflation actuelle est alimentée par la flambée des prix de l’énergie et des matières premières. Les provisions budgétaires doivent être ajustées dans le respect des équilibres fondamentaux, avec une maîtrise de notre masse salariale, le maintien de l’autofinancement à un niveau nécessaire pour financer les investissements prévus au programme de la majorité municipale, mais également maîtriser le niveau de l’endettement de la Commune.
Sur les ajustements sur la partie fonctionnement, afin de pouvoir faire face à ces engagements, les crédits nouveaux sont de 1 494 000 euros. Et ces crédits sont affectés pour plus d’1 million sur le poste des énergies et 281 000 euros sur le budget de la restauration.
Cette croissance des charges a été financée par des réductions d’autres charges et par une dotation aussi de soutien de l’État avec un important effort de gestion aussi qui a été demandé aux services. L’État a apporté son soutien à travers une enveloppe provisoire de 340 000 euros via le dispositif filet de sécurité qui a été voté en août dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif. Il est à souligner aussi que la tarification des services municipaux n’a pas été augmentée concurremment à l’augmentation réelle des coûts des services afin de ne pas impacter les finances des ménages bezonnais. Je vous remercie.
Mme la Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? D’accord. Donc on va démarrer par Monsieur Hoerner, Madame Prio et Madame Stenström. Il y a d’autres remarques après, non ? Monsieur Gibert, OK. Monsieur Hoerner.
M. Hoerner : Oui, bonsoir. J’ai une question puis une justification de vote. Sur la question, ça concerne l’aide de l’État. Vous avez annoncé 340 000 euros qui ont été alloués sur le budget par l’État. Je pense que c’est insuffisant, c’est nettement en dessous des surcoûts dus à l’inflation et au coût des énergies. Je voulais savoir donc, ma question c’était : est-ce que c’est la somme à laquelle on peut s’attendre définitivement, ou est-ce que vous avez une visibilité sur une aide future ?
Et en termes d’explication de vote, je dirais qu’en fait je prends acte du rectificatif et des justifications, c’est assez clair pour moi. Mais dans la mesure où ça ne sort pas de la logique du budget 2022 pour lequel je m’étais prononcé contre, je m’abstiendrai sur ce point-là. C’est surtout ma question pour laquelle j’aimerais avoir une réponse.
Mme la Maire : Madame Prio ?
Mme Prio : Merci Madame la Maire. Sur la DM que vous nous avez présentée, Madame Beltaief, j’ai quelques questions et j’ai besoin d’éclaircissements sur certains points. Il y en a un, je n’ai plus besoin de poser la question puisque vous l’avez présenté, c’est l’origine de ces 340 000 euros. Je pense que c’est la ligne finances qui est intitulée « autres participations, opérations non ventilables », je présume que c’est ça. J’ai une question là-dessus, donc très bien.
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Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le
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Sur cette même page, sur la ligne « ressources humaines », il y a 100 000 euros en plus sur la Décision Modificative. Je voulais juste savoir un peu pourquoi ces 100 000 euros en plus. Sur cette ligne, en 2021 on avait l’équivalent de 580 000 euros. En 2022, on a voté déjà pour cette ligne 310 000 euros au BP plus cette DM, donc globalement, sur la ligne « remboursements sur rémunération du personnel », on a quand même une part de recettes de près de 30 % par rapport à l’année précédente. Est-ce qu’il y a une explication là-dessus ? Est-ce que cette ligne englobe le versement de la subvention Teulade ?
Sur la page 2 du document, c’est les dépenses en termes de section de fonctionnement. Je voulais juste m’attarder un petit peu sur les premières lignes. Il y a des sommes conséquentes. Sur l’eau et l’assainissement, on voit que sur la DM il y a 116 000 euros en plus, c’est très important, dans la mesure où en 2021, on avait pour l’eau et l’assainissement une ligne à hauteur de 200 000 euros sur l’année. Au BP 2022, on avait déjà 250 000 plus les 116 000, on arrive donc à une somme conséquente, ça représente plus de 80 % d’augmentation par rapport à l’année précédente. Donc…
Mme la Maire : Allez-y doucement pour qu’elle puisse noter vos questions.
Mme Prio : Excusez-moi. J’ai comparé si vous voulez cette ligne sur l’eau et l’assainissement entre 2021 et 2022.
Mme la Maire : Quelle ligne, s’il vous plaît ?
Mme Prio : La ligne patrimoine, chapitre 011, et c’est la ligne 60611 « eau et assainissement ». Là- dessus, entre le budget de l’année précédente et celui de cette année je trouve une augmentation de près de 80 %. Ça ne peut pas être expliqué par la hausse des tarifs de l’eau ; donc voilà, je me demandais s’il y avait une explication cohérente et pragmatique sur cette hausse, d’autant que la piscine est fermée depuis déjà pas mal de temps, donc ça ne peut pas être l’eau due à la piscine. Qu’est-ce qui s’est passé ?
Et puis sur les lignes suivantes, énergie, électricité, il y a deux lignes, combustibles deux lignes. Il y a les hausses malheureusement qui sont dues au contexte international sur l’énergie, et on paye le prix fort. Donc là on a une présentation uniquement avec des chiffres. Je pense que les membres du Conseil et les Bezonnais apprécieraient aussi une présentation sur les consommations par poste, et voir quel est l’impact des économies que vous avez annoncées sur ces consommations, et ça on peut le voir pas par rapport au prix puisqu’il y a une augmentation faramineuse du coût de l’énergie, mais par rapport à la consommation de ces postes-là.
Donc ça, ce serait quand même une petite étude intéressante à faire en comparaison par rapport aux deux années précédentes, voir un petit peu où on en est ; et puis c’est aussi un élément je pense de motivation pour tous les citoyens qui font attention, de voir que la collectivité elle aussi prend sa part. Voilà un petit peu ce que je voulais dire et souligner. Merci.
Mme la Maire : D’accord. Madame Stenström ?
Mme Stenström : Oui, bonjour, bonsoir plutôt. Donc je m’étonne déjà en préalable du peu d’explications qu’on a dans la note de synthèse sur ce dossier. On a un tableau qui est accolé, certes, c’est très bien, c’est très intéressant. Il aurait été intéressant je pense pour nous, mais y compris pour les Bezonnais qui regardent ce Conseil municipal, qu’on puisse avoir un peu plus de détails quant aux arbitrages qui ont été faits.
Ensuite, on peut effectivement remarquer au final par rapport au budget 2022 qui était prévu, une baisse en investissement puisqu’on a une baisse de 174 786 – je vous fais grâce des centimes – euros en investissement. C’est des investissements qui auraient dû être réalisés et qui ne le seront pas pour l’année 2022. Déjà première chose : j’aurais aimé savoir quels étaient les arbitrages, et pour ne pas non plus être trop rébarbative et faire une liste trop exhaustive sur chaque colonne, j’avais une
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Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
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interrogation sur la page 6. Donc sur la page 6, sur les -320 qui concernent le « patrimoine, salles de sport, gymnases », sur les -430, pareil, « patrimoine, salles de sport, gymnases », et également sur les -945 000, « immobilisations en cours » qui contiennent les salles de sport et le gymnase. Voilà, merci.
Autre point : quoi qu’il en soit, ces modifications restent quand même à la marge par rapport au budget 2022 et comme nous nous étions opposés lors du vote du budget 2022, il va de soi que nous nous opposerons également à cette Décision Modificative numéro 2.
Juste une remarque : lors du précédent mandat, lors des Commissions qui avaient lieu pour préparer le Conseil municipal avec des élus de l’opposition et des élus de la majorité, nous avions pour habitude d’avoir, avant chaque Conseil municipal, pour chaque élu de ce Conseil, un compte rendu des Commissions qui permettait de ne pas avoir à reposer des questions qui éventuellement étaient posées déjà au préalable en Commission. Voilà. Donc j’aurais aimé savoir si c’était possible. Voilà, merci.
Mme la Maire : Monsieur Gibert.
M. Gibert : Merci Madame la Maire. Alors moi, je souscris à toutes les interrogations qui ont été portées précédemment. Je ne vais pas redire celles qui ont été dites, j’en avais juste deux supplémentaires ou trois peut-être.
Concernant dans le budget de fonctionnement les recettes, Madame Prio a parlé des 100 000 euros de remboursement sur rémunération du personnel. J’imagine qu’il s’agit de personnel mis à disposition de différents organismes, je ne sais pas parce que ce n’est pas détaillé. Toujours est-il que ce serait intéressant, pour qu’on comprenne ce genre de mécanique, que nous ayons un organigramme des services de la Ville et de savoir qui fait quoi parmi les agents, dans cette collectivité dans laquelle il y a eu beaucoup de changements ces derniers mois, de départs, d’arrivées, de gens qui ont changé de poste, qui étaient à un endroit, qu’on retrouve ailleurs. Ça nous serait utile pour comprendre comment tout cela fonctionne – ou dysfonctionne.
La deuxième question concerne… donc là, on est dans les dépenses de fonctionnement sur la baisse de 70 000 euros, sur « urbanisme », donc on est dans le chapitre 011, la ligne 6228 « rémunération d’intermédiaires divers », 91 « foires et marchés », -70 000 euros, je voulais savoir à quoi cela correspond.
Et puis le reste, je ne sais pas si ça a été évoqué, toujours dans les dépenses de fonctionnement, sur la ligne 64111 « rémunérations principales », une baisse des rémunérations au niveau de l’administration générale de 500 000 euros. Je ne sais plus si elle avait été évoquée. Voilà les points que je voulais soulever. Merci.
Mme la Maire : Merci Monsieur Gibert. Monsieur Faravel, je crois que vous avez levé la main.
M. Faravel : Merci. Juste pour donner l’explication de vote de notre groupe, même si on va écouter les réponses qui vont être apportées, mais effectivement on s’est également assez étonnés qu’il y ait dans la note de présentation aussi peu d’éléments en termes d’arbitrage et de choix et d’orientations politiques qui dictent cette Décision Modificative, et même dans la présentation linéaire de Madame Beltaief, juste la question de l’inflation et de l’énergie c’était un peu court.
J’en profite pour ajouter qu’effectivement, alors qu’on reçoit un dossier avec des décisions aussi importantes que ce qu’on va examiner ce soir et que cette Décision Modificative numéro 2 cinq jours avant le Conseil municipal, que nous n’avons pas accès à la Commission municipale qui traite des finances et qui n’a d’ailleurs a priori pas été réunie, en tout cas nous on n’en fait pas partie, on ne peut pas savoir. Ce qui pose la question de la présence de l’opposition à la Commission municipale des finances. C’est un problème démocratique important. On n’a pas vraiment les moyens et le recul de pouvoir analyser en détail, surtout quand il y a aussi peu d’arbitrages et d’éléments et de mises en perspective qui nous sont donnés dans la note de présentation.
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Envoyé en préfecture le 21/02/2023
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J’en profite pour faire une remarque sur la façon dont se déroulent les Commissions. Là aussi, on nous a convoqués pour une Commission, en tout cas, celle sur la tranquillité publique qui a eu lieu deux jours avant le Conseil municipal, pour étudier déjà des délibérations du Conseil municipal qui allaient suivre deux jours plus tard mais qui étaient déjà toutes ficelées. Ce ne sont pas des Commissions de travail.
Nous avons demandé à plusieurs reprises par exemple – et Madame Vasic peut en témoigner puisque je l’ai dit aussi en Commission – que la Commission tranquillité publique, j’en parle puisque c’est celle où je siège, puisse avoir un véritable travail de réflexion sur les politiques de sécurité publique. Nous l’avons demandé à plusieurs reprises, je le redemande encore ce soir.
Enfin, je vais spoiler la réponse à la question de Monsieur Gibert sur l’organigramme puisqu’on l’a déjà demandé en Conseil municipal : il nous a été dit qu’on aurait un organigramme mais sans noms, pour protéger les données personnelles des agents et des cadres de la Commune. On a le droit de savoir quelles sont les fonctions mais on n’a pas le droit de savoir qui s’en occupe. Les Bezonnais non plus, d’ailleurs.
On votera contre évidemment, en cohérence avec le budget et puis avec toutes les remarques qu’on a faites.
Mme la Maire : Évidemment. Madame Noël, je crois qu’elle a levé la main.
Mme Noël : Merci. Donc deux petites questions supplémentaires qui n’ont pas été traitées par mes collègues. Ça correspond donc pour la première à l’étude et recherche 617 de la police municipale qui se monte à 25 000 euros, et je vais la mettre en parallèle, peut-être que vous trouverez ça maladroit, avec la subvention fonctionnement associations, 6574, où on retire donc une action en faveur des personnes en difficulté, 37 500 euros.
Alors je ne sais pas s’il y a des priorités dans cette Ville, mais ça me pose question quand même de savoir qu’à l’heure actuelle vous avez introduit cette Décision Modificative en parlant de la vie chère et du coût et de l’effort qu’on demande à tout le monde, de retirer donc 37 500 euros en faveur des personnes en difficulté. Donc, on est sur la page 4 parce que je vois que vous cherchez, 6574, sur la petite enfance. Elle s’appelle 523 « actions en faveur des personnes en difficulté ».
J’en profiterai donc pareillement, comme les autres groupes, pour signifier qu’ayant voté contre le budget je voterai contre ces Décisions Modificatives, mais j’attends bien sûr des réponses aux questions qui ont été posées. Merci.
Mme la Maire : Bon, on va vous répondre sur toutes les questions techniques. Quelques mots quand même sur la dimension politique. Les Commissions sont convoquées dans un délai prévu par la loi, donc là-dessus, on a appliqué la loi. Deux Commissions se sont tenues. Il y en a une présidée par Madame Vasic, et vous étiez présent Monsieur Faravel. L’autre, il n’y avait aucun élu de l’opposition qui est venu, c’était la Commission des finances et étaient attendus – et Dieu sait qu’on les a attendus –, c’étaient Madame Noël et Monsieur Roullier qui ne sont pas venus. Voilà.
Intervention hors micro.
Mme la Maire : D’accord, mais vous n’êtes pas venus. Vous étiez invités, vous n’êtes pas venus. Nous avons acté le fait que vous n’êtes pas venus. Vous étiez invités dans un délai prévu par la loi, et vous n’êtes pas venus. Monsieur Roullier n’est jamais venu d’ailleurs à ces Commissions, depuis toujours.
Intervention hors micro.
Mme la Maire : Si si, vous les recevez. On vous a expliqué comment vous les recevez, avec i-délibRE,
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voilà.
Intervention hors micro.
Mme la Maire : Vous attendez que je vous donne la parole Monsieur Faravel, je ne vous ai pas coupé. On a eu jusqu’à présent des Conseils pas toujours simples et c’est vous-même qui avez dit : « On attend, on ne coupe pas la parole. » Vous avez vu, j’ai fait l’effort de ne pas vous couper, donc vous évitez de me couper, faites l’effort réciproque. Vous êtes invités dans un délai prévu par la loi, vous ne venez pas, dont acte.
Pour autant, j’ai pointé quand même une difficulté sur laquelle on se rejoint et on est d’accord : il y a eu des mouvements d’entrée et de sortie de la majorité et je n’ai aucun problème à ce qu’on remette à plat ces Commissions pour retrouver les représentations des élus d’opposition ou de la minorité, et donc je proposerai qu’on revote ces Commissions certainement au prochain Conseil municipal. Ça évitera aussi les débats de : « Untel est rentré, Untel est sorti, etc. » On va vous répondre sur des questions. Je crois qu’il y a beaucoup d’interprétations, c’est pour ça qu’on va vous répondre.
Sur la question de : « On aurait mérité une note. », je crois que c’est la première fois qu’on vous donne un tableau aussi détaillé en termes de présentation, donc vous avez en toute transparence l’ensemble des dépenses. Donc vous ne pouvez pas dire à un moment donné que vous n’avez pas le détail des informations. Monsieur Cuvillier, je crois, il avait des réponses sur la partie RH et après Madame Beltaief vous répondra sur le reste, sur les aspects financiers.
M. Cuvillier : Effectivement, merci Madame la Maire, vous l’avez souligné, la DM est aussi la conséquence de tous les efforts qui sont faits par les services. Je voudrais remercier le travail qui est fait par les services, notamment au niveau de la question RH, avec une optimisation assez fine de la gestion, beaucoup de mesures qui sont remises au niveau des process, une réflexion aussi quotidienne pour essayer d’améliorer la situation, et par exemple avec un exemple qui peut être présenté avec des fusions de postes par exemple au niveau de la direction avec le poste de DAJ et de marchés publics, c’est-à-dire de rapprochement de postes, qui permet à la fois d’être plus attractifs sur le recrutement mais aussi d’améliorer toutes les questions de transversalité et de logique générale, comme ça se fait dans l’immense majorité des collectivités.
Ces efforts qui se traduisent effectivement par des efforts financiers, qui ont des vrais résultats financiers, qui permettent deux choses notamment : qui permettent principalement de mettre les moyens où il y a des besoins, ces efforts ont permis par exemple à la rentrée de septembre 2014 de travailler et de recruter pour faire face à l’augmentation de la population qui était non prévue sur la partie fonctionnement (on a par exemple recruté 14 ATSEM pour avoir autant d’ATSEM que de classes, c’est un chiffre et des efforts très forts qui sont faits par la municipalité en lien avec les questions d’éducation).
C’est des efforts aussi, il ne faut pas se le cacher, qui sont rebasculés sur la question de l’investissement parce que du fait de l’augmentation de la population et du manque d’anticipation qui a été faite, il y a besoin d’énormément d’investissement, ne serait-ce que sur des cas très concrets pour accueillir les enfants. C’est quelque chose avec lequel on ne peut pas négocier. Le 1 er septembre, il faut que les classes soient prêtes pour pouvoir accueillir tous les enfants, ce qui n’était pas prévu, et c’est ce qui permet aussi tous ces efforts de gestion sur le fonctionnement, de financer aussi des projets sur l’investissement.
Un deuxième point sur la question RH et qui est assez révélatrice de ce que je viens de dire : vous posez beaucoup de questions sur le chapitre 13 concernant les recettes de fonctionnement avec beaucoup de questions et d’hypothèses, c’est quelque chose de très très simple qui est fait sur l’administration générale et des nouvelles recettes de 100 000 euros.
Pour rappel, les collectivités territoriales ont obligation à l’égard de leur personnel de payer les agents,
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notamment quand ils sont en situation d’accident de travail, de maladie ou encore de congé maternité, donc en continuant de verser les salaires, pour qu’il y ait une continuité et qu’ils ne se retrouvent pas, ces agents, en difficulté. Et ces collectivités ont la possibilité de contracter une assurance auprès d’un organisme – donc en l’occurrence pour la Ville la SOFAXIS –, afin de se protéger et d’essayer d’assurer une « assurance statutaire ».
Il y a un gros travail qui a été fait par les services. La Ville est adhérente à la SOFAXIS depuis très très très longtemps, sauf que les années précédentes la Ville ne demandait pas les remboursements. Ça veut dire que la Ville payait les agents, contractait une assurance, mais ne demandait quasiment aucun remboursement des frais qui étaient versés auprès des agents. Il y a un gros travail qui a été fait par les services pour mettre au carré toute la question du suivi santé, encore une fois avec deux choses positives, c’est à la fois des rentrées financières pour la Ville qui permettent de financer les investissements ou d’autres projets de politiques publiques, encore une fois c’est des choses qui n’étaient pas demandées avant donc on récupère 100 000 euros avec de la bonne gestion et grâce à un travail des services, et on retravaille aussi sur la question de la santé de façon générale.
Ça permet aussi de sécuriser les agents parce qu’il y avait des vrais agents qui étaient en difficulté sur la reconnaissance des situations de longue maladie, etc., et du fait d’un mauvais traitement en interne les agents se retrouvaient dans de vraies difficultés familiales, etc. C’est aussi ça, une politique RH qui permet de bien gérer dans l’intérêt aussi des agents et in fine des Bezonnais parce qu’en finançant aussi des investissements.
Mme la Maire : Merci. Madame Beltaief pour le reste des éléments financiers.
Mme Beltaief : Merci Madame la Maire. Je vais commencer par la question de Monsieur Hoerner sur les 340 000 euros pour le filet de sécurité. Donc en fait, on a reçu une simulation de la part de l’État, qui nous indique qu’il nous versait dans un premier temps un acompte de 30 %. Par contre, il faut faire attention avec ces notifications parce qu’aujourd’hui rien n’est acté, puisque ça dépendra du CA 2022.
Ensuite, sur la facture d’eau, c’est la question de Madame Prio pour les 116 000 euros, donc c’est très bien, vous avez fait plusieurs comparaisons. Sauf que dans vos comparaisons malheureusement, on ne prend pas en compte aussi les factures qui n’ont pas été payées et qu’on est obligés cette année de régulariser, notamment des factures qui datent de 2020.
Sur l’électricité, oui, le coût de l’électricité augmente même fois quatre pour les collectivités donc voilà, c’est un gros budget qui vient s’ajouter dans cette DM numéro 2.
Concernant l’étude du marché, donc en fait les -70 000 euros, ils n’ont pas disparu. Ça concerne une étude sur le marché, qui aujourd’hui est prise en charge en totalité par l’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine. Donc c’est pour ça qu’on l’a retirée du budget. Sur l’investissement, en fait il faut faire une comparaison entre le BP, la DM numéro 1 et la DM numéro 2. Donc quand on fait l’addition de toutes ces opérations, on s’aperçoit que finalement l’investissement est plus important. Sur la DM 1 par exemple, on a rajouté 300 000 euros en plus sur l’investissement. Aujourd’hui on retire seulement 174 000 euros donc si vous additionnez, vous verrez que finalement on investit plus et pas moins.
Donc voilà, je pense que j’ai répondu à toutes les questions. Je vous remercie.
Mme la Maire : Je crois que Madame Stenström n’a pas compris le dernier point sur l’investissement. Je vais vous donner les détails. Vous avez dit qu’il y avait une baisse de 174 286,27 et donc qu’on constate une baisse de l’investissement. Il n’y a pas de baisse d’investissement, sauf si vous la comparez entre la DM 1 et la DM 2, mais par rapport au budget de l’année, on a une augmentation de l’investissement qu’on peut calculer, c’est 337 – 174. En fait, on a un investissement par rapport au BP initial qui est voté en plus, et s’il y a cette baisse-là c’est parce qu’on est sur des budgets non consommés en fin d’année. Voilà. Allez-y.
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Mme Stenström : Oui, c’est une partie de mon intervention mais ce n’était pas la question. La question était : sur les lignes que je vous ai données…
Mme la Maire : Oui, sur la piscine et sur Coubertin.
Mme Stenström : On est à 1 750 000 en moins.
Mme la Maire : Oui, il y a un point qu’elle a oublié de répondre effectivement. C’est des reports qui sont reportés sur 2023 puisqu’il y a les travaux de la piscine qui porteront sur janvier 2023. Ils n’ont pas pu être réalisés, on attendait les études qui n’ont pas pu être réalisées. C’est pour ça que tout à l’heure j’ai annoncé que les travaux se feront au premier trimestre et on avait prévu une très grosse enveloppe qui ne sera peut-être pas consommée dans sa totalité.
Et la deuxième chose, c’était sur Coubertin. Il y a un report de la dernière tranche de Coubertin qui sera payée, c’est ça ? En janvier-février 2023. De 1 million d’euros à peu près.
Mme Stenström : Puisque j’y suis également, il y avait la baisse de 35 ou 37 000 euros dont a parlé Madame Noël.
Mme la Maire : C’est un virement de crédit. C’est un crédit non consommé.
Mme Beltaief : On le retrouve sur la page 2, c’est juste une opération d’imputation. On l’a retirée d’un poste, on l’a remise sur un autre poste mais c’est une opération nulle, le budget reste le même.
Mme la Maire : Monsieur Faravel, vous avez encore une autre question ?
M. Faravel : Non, je voudrais faire deux remarques. La première, c’est parce que Madame Prio tout à l’heure avait demandé, et ça je pense qu’on pouvait l’entendre, au regard de la situation quand on parlait de mise en perspective politique de ce budget, où on en était d’un plan d’économies d’énergie pour la commune, et je crois que c’est passé à l’as dans la réponse.
Par contre, ça vous surprendra peut-être mais je vais effectivement aller dans le sens de Madame Beltaief pour une chose, c’est l’incertitude quant au filet de sécurité de l’État puisque les 340 000 qu’on reçoit en avance, on aura peut-être un peu en plus après mais on risque, comme beaucoup de Communes, d’avoir une mauvaise surprise au moment du compte administratif parce qu’en fait ce qui est en train de se voter dans le projet de loi de finances actuellement renforce les conditions restrictives et il va falloir, pour pouvoir en bénéficier en réalité, une baisse d’épargne brute d’au moins 25 % et subi une augmentation des dépenses d’énergie de 60 % par rapport à 2022.
Or, avec ce qu’est en train de nous préparer le Gouvernement, il y a énormément de Communes qui vont se retrouver l’année prochaine à l’automne à devoir rembourser de l’argent à l’État alors qu’elles seront déjà en difficulté à cause de la situation et aussi à cause de l’incertitude dans laquelle l’État les aura plongées. Ce qui risque d’ailleurs de ralentir les investissements des collectivités locales et de créer des ennuis économiques au pays au passage.
Juste un point sur les convocations des Commissions. Il n’est pas normal, et je pense même qu’il est illégal qu’on soumette l’accès aux convocations et à l’ordre du jour des Commissions à la connexion à i-délibRE. Vous avez le droit de l’envoyer par voie dématérialisée, il n’y a pas de problème. Quand on vous demande de nous envoyer la convocation, l’ordre du jour de la Commission par mail… parce que plein d’entre nous, malgré tous leurs efforts, n’arrivent pas à faire fonctionner i-délibRE parce que le système plante, ça pose problème.
Je suis arrivé lundi soir en Commission, je n’avais ni le lieu, ni l’ordre du jour. J’avais l’horaire, j’avais le
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nom de la Commission, ce qui me permettait de savoir que c’était bien la mienne, je n’avais pas l’horaire, je n’avais pas l’ordre du jour, je ne connaissais pas les dossiers qui allaient être évoqués. Et quand je les ai demandés par mail et quand j’ai demandé qu’on me renvoie par mail l’ordre du jour et la convocation de la Commission, on m’a juste dit : « C’est les mêmes dossiers qu’en Conseil municipal. », mais je ne savais toujours pas lesquels. C’est super sympa. C’est surtout illégal.
Mme la Maire : Donc sur i-délibre vous arrivez à avoir votre dossier du Conseil municipal, l’horaire, la date, le jour mais pas ceux de la Commission.
M. Faravel : Non, puisqu’on nous envoie le dossier du Conseil municipal par courrier postal.
Mme la Maire : Monsieur Faravel, ce n’est pas pour vous commenter mais c’est pour montrer un peu la mauvaise foi. Non, on vous envoie aussi par i-délibre.
Monsieur Gibert, c’est ça, vous vouliez encore une dernière remarque et après on va passer au vote. On va donner un micro à Monsieur Gibert.
M. Gibert : Trois remarques. La première, c’est que je n’ai pas eu de réponse à part celle de Monsieur Faravel et qui ne me satisfait pas, et quand je pose une question je m’adresse à la maire et donc c’est à la maire ou à ses adjoints de me répondre, pas à Monsieur Faravel, concernant l’organigramme des services de la Ville.
Mme la Maire : Ce n’est pas à l’ordre du jour, Monsieur.
M. Gibert : J’ai posé une question sur l’organisation générale et j’ai demandé un organigramme de la Ville. J’ai posé la question, vous pourriez me répondre.
Mme la Maire : Je ne vous réponds que sur l’ordre du jour Monsieur Gibert. C’est la Décision Modificative. Ce n’est pas la présentation de l’organigramme. Merci.
M. Gibert : Intéressant, intéressant. Justement, ce n’est pas à l’ordre du jour mais vous l’avez évoqué, vous venez d’évoquer les travaux de la piscine, vous venez d’avoir visiblement les résultats de l’étude qui a duré plus d’un an. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ? « Ce n’est pas à l’ordre du jour, Monsieur Gibert. » Très bien.
Mme la Maire : Vous avez une autre question, Monsieur Gibert ?
M. Gibert : J’ai une remarque. Vous dites que les Commissions sont convoquées conformément à la loi, on respecte la loi. C’est bien, c’est un minimum, de respecter la loi. Mais on peut faire mieux que la loi.
Mme la Maire : Je dirais que c’est l’essentiel.
M. Gibert : C’est l’essentiel, mais des fois on peut faire mieux. Donc se cacher derrière son petit doigt en disant : « On respecte la loi en convoquant les Commissions un peu de manière bizarre sans ordre du jour, etc. », tout ce qui a été dit, oui, c’est peut-être conforme à la loi, je n’en sais rien, Monsieur Faravel dit non, vous dites oui, on ne va pas rentrer là-dedans. Mais vous pourriez en bonne démocrate que vous êtes, comme vous venez de le démontrer par rapport à l’organigramme, vous pourriez faire mieux que la loi et nous donner les informations auxquelles les élus minoritaires quels qu’ils soient ont droit, les élus de tous bords ont droit, les Bezonnais ont droit. Savoir comment sont organisés les services de la Ville, je ne vois pas où est le problème. Je ne vois pas ce que vous avez à cacher, surtout là-dedans.
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Si vous n’avez rien à cacher, quel est le problème de nous dire : « Le responsable de ça c’est telle personne, le responsable de ça c’est telle personne. » ? Moi, quand j’ai besoin d’aller faire un truc pour ma tablette qui ne marche pas, je sais où aller parce que les personnes n’ont pas changé mais il y a plein de services où tout le monde a changé et dont je ne connais plus les gens et ils ne me connaissent pas non plus. Donc c’est juste une manière de travailler au service des Bezonnais. Ce que je vous demande, ce n’est pas de me donner les numéros de sécu de tous les agents – ça ne m’intéresse pas –, mais c’est de savoir qui fait quoi dans cette boutique. Si on n’a rien à cacher, je ne vois pas où est le problème sur l’organigramme.
Et puis sur la loi encore une fois, on peut être plus vertueux que la loi. La loi impose par exemple de dénoncer les personnes qui apportent une aide aux migrants. C’est la loi. Mais est-ce que c’est très étique ?
Mme la Maire : D’accord. Est-ce que c’est la Décision Modificative du budget ? Non. Donc on va revenir au sujet parce que justement, la loi cadre aussi les débats du Conseil. Donc on va passer au vote sur la Décision Modificative du budget. Donc qui ne prend pas part au vote ? Qui s’abstient ? Deux abstentions. Monsieur Roullier ne prend pas part au vote. Une abstention au fond de Monsieur Hoerner, un vote contre. Qui vote contre ? Madame Stenström, Monsieur Ragenard, Madame Noël, Monsieur Faravel, Madame Prio, Monsieur Gibert, Monsieur Lolo. Qui vote pour ? On lève la main. Vote à la majorité, merci.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 9
M. DE HULSTER, M. RAGENARD, Mme STENSTRÖM, M. LESPARRE, Mme PRIO, M. GIBERT, M. FARAVEL, Mme NOEL, M. LOLO
Nombre d'abstention : 1
M. HOERNER
Ne participent pas au vote : 2
M. ROULLIER, Mme CHASSANG
APPROUVE la Décision Modificative n°2 au budget de la Ville pour l’exercice 2022, dont les crédits sont établis pas chapitre, tels qu’annexés, et qui s’équilibre comme suit :
• Fonctionnement : 424 514,85 €
• Investissement : − 174 786,27 €
soit toutes sections confondues 249 728,58 €
Dossier n° 3 - Budget ville 2023 : autorisation anticipée au vote du budget 2023 : dépenses d’investissement
Mme la Maire : On va présenter le dossier numéro 3, budget Ville 2023, c’est les fameuses autorisations anticipées au vote du budget 2023, dépenses d’investissement. Madame Beltaief.
Mme Beltaief : Merci Madame la Maire. Effectivement, c’est un classique des Conseils municipaux, alors donc dans l’attente du vote du budget 2023 il convient d’assurer la continuité des services en permettant dès le 1 er janvier le paiement de dépenses d’investissement. En effet, sans délibération expresse du Conseil municipal, aucune subvention ne pourra être versée aux associations et établissements publics d’intérêt local.
Les seules dépenses d’investissement autorisées concerneront le remboursement des emprunts, les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur les exercices
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antérieurs dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice. Un certain nombre de chantiers se poursuivront sur le premier trimestre 2023 pour éviter de pénaliser les fournisseurs et assurer le respect des délais de mandatement des factures. L’approbation du Conseil municipal est donc sollicitée pour autoriser la maire à engager, liquider et mandater sur l’exercice 2023 avant le vote du budget primitif 2023 les dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % des montants votés en 2022 au même chapitre. Je vous remercie.
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Alors, on comprend bien pourquoi comme chaque année, c’est normal, cette délibération arrive en fin d’année. Donc je vais reposer la même question que je pose chaque année, c’est-à-dire qu’il y a quand même 3 150 000 euros. On aimerait avoir plus de détails que ce qu’il y a dans la note, c’est-à-dire ce que vous avez mis avant le nombre de chantiers qui se poursuivront pour le premier trimestre. Est-ce que vous pouvez nous expliquer lesquels ?
Comme nous n’avons pas anticipé le fait qu’on vous donne quitus pour un prochain budget, on votera contre par principe, même si on comprend que vous ayez besoin de ces trois mois puisque vous ne faites pas de budget avant la fin de l’année, vous aviez besoin de ces trois mois de dépenses anticipées. Je crois que ça ne posera pas de difficulté dans le cadre du Conseil – tout le monde est le petit doigt sur la couture. Mais est-ce que vous pouvez expliquer quelles sont les dépenses précises dans les chantiers que vous évoquez au détour d’une phrase, qui rentrent sous ces 3 150 000 euros ?
Mme Beltaief : Alors Monsieur Faravel, je vais vous faire la même réponse que l’année dernière. En fait, dans ce tableau, vous avez simplement les 25 % des montants qui ont été votés en 2022 et elles vont permettre comme le décrit – et comme je l’ai fait actuellement, j’ai pris le temps de lire – la délibération, donc c’est pour payer les emprunts, c’est pour payer les prestataires qui sont déjà en cours, mais les montants qui sont indiqués, ce n’est rien d’autre que 25 % des montants votés en 2022. Je vous remercie.
Mme la Maire : Merci. On va passer au vote. Qui ne prend pas part au vote ? Qui s’abstient ? Madame Stenström et Monsieur Ragenard. Qui vote contre ? Monsieur Roullier et Monsieur Lolo, Monsieur Faravel, Madame Prio et Madame Noël. Qui vote pour ? On lève la main. Vote à une très large majorité. Je n’ai pas vu ce que vous avez fait, Monsieur Lesparre. Contre ? Monsieur Lesparre a voté contre. Je ne le voyais pas bien.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 7
M. LESPARRE, Mme PRIO, M. FARAVEL, M. ROULLIER, Mme NOEL, M. LOLO, Mme CHASSANG Nombre d'abstentions : 3
M. DE HULSTER, M. RAGENARD, Mme STENSTRÖM
AUTORISE Madame la Maire à engager, liquider et mandater sur l'exercice 2023, avant le vote du budget primitif 2023, des dépenses d'investissement dans la limite des montants comme indiqués ci- dessous par chapitre :
CHAPITRE LIBELLES Montant pouvant être
engagé avant le vote du
BP 2023
20 (hors Autorisations de
programme)
Immobilisations incorporelles 150 000,00 €
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21 (hors Autorisations de
programme)
Immobilisations corporelles 2 000 000,00 €
23 (hors Autorisations de
programme)
Immobilisations en cours 1 000 000,00 €
TOTAL 3 150 000,00 €
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2023, lors de son adoption.
Dossier n° 4 - Avance de subventions aux associations et établissements publics locaux
Mme la Maire : Dossier 4, avance de subventions aux associations et établissements publics locaux. Madame Beltaief.
Mme Beltaief : Merci Madame la Maire. Dans l’attente du vote du budget 2023, il convient d’assurer la continuité des services en permettant dès le 1 er janvier le versement des subventions aux associations et établissements publics d’intérêt local ainsi que le paiement de dépenses d’investissement.
En effet, sans délibération expresse du Conseil municipal, aucune subvention ne pourrait être versée aux associations et établissements publics d’intérêt local. Les seules dépenses d’investissement autorisées concerneront le remboursement des emprunts et les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur les exercices antérieurs dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice. Afin d’assurer la continuité du service sur le début de l’exercice, le Conseil municipal est invité à accorder aux associations et établissements désignés ci- après par anticipation au vote du budget 2023 une avance sur les subventions. Cette avance est calculée sur la base de 4/12 des subventions votées sur le budget 2022 hors subventions exceptionnelles. Je vous remercie.
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Oui, juste pour rebondir sur la remarque tout à l’heure de Madame Beltaief : quand vous nous annoncez qu’il va y avoir des chantiers en cours au premier trimestre et qu’on vous demande quels seront les chantiers en cours au premier trimestre, ce n’est pas exactement pour voter la même chose que des avances de subventions aux associations ou à des institutions comme le Théâtre Paul- Éluard ou la Caisse des écoles. Donc ça on vote, mais à partir du moment où vous ne nous donnez pas d’informations sur quels sont les chantiers en cours précédemment, vous jouez avec les mots. Voilà.
Mme la Maire : Madame Noël.
Mme Noël : Merci. Je pensais qu’il y aurait un peu plus d’animation au niveau de l’écran, ou que ce soit dans le rapport qui est fait. Donc je vais en faire lecture. C’est une avance de 118 000 euros à la Caisse des écoles, une avance de 160 000 euros à la restauration, une avance de 43 000 euros au COS, une avance de 90 000 euros à l’USOB et de 293 000 au TPE. Parce que ce n’est pas très clair pour ceux qui écoutent et ceux qui n’ont pas les documents comme précédemment pour les 3 150 000. Merci de tout lire. Parce qu’il n’y a pas d’animation là, derrière on me fait signe qu’on ne comprend rien. Si on veut être transparent et clair, on va jusqu’au bout de la délibération. Merci. Et je voterai pour.
Mme la Maire : Monsieur Gibert.
M. Gibert : Mais c’est la loi, Madame Noël !
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Alors moi, je voudrais revenir puisque là ça fait partie du dossier, le Théâtre Paul-Éluard vous vous en doutez, une avance de 293 000 euros, j’aimerais avoir une idée de la subvention que vous prévoyez l’année prochaine puisque cette année le compte n’y est pas. Il manque 250 000 euros à la subvention qu’a apportée la Ville au Théâtre Paul-Éluard. Peut-être pourrez-vous nous éclairer. C’est toujours un peu compliqué, le Théâtre Paul-Éluard, parce que la subvention c’est des budgets annuels et les programmations ce sont des programmations qui vont de septembre à août donc on est à cheval toujours sur deux exercices budgétaires.
Cette année, votre choix de retirer 250 000 euros de subvention au Théâtre Paul-Éluard a fait que la programmation est passée – un coup à droite, un coup à gauche mais ce n’est pas grave, j’ai l’habitude –, la programmation est passée de 37 à 23 spectacles vivants et notamment sur les écoles qui les autres années avaient accès à plusieurs spectacles, deux ou trois. Cette année, la plupart ne pourront en voir qu’un seul parce qu’il y a moins de dates, il y a moins de budget. Est-ce que l’année prochaine sur le budget 2023 vous avez toujours prévu de réduire la subvention du TPE ou est-ce qu’elle reviendra à son niveau qui permettait le fonctionnement qu’on lui connaissait, c’est-à-dire de 800 000 euros ?
Mme la Maire : Merci Monsieur Gibert. Vous attendrez le vote du budget 2023, vous saurez. Là, il s’agit de voter une avance avec les mêmes règles que Madame…
Alors on va la faire simple. Le public, c’est silence. C’est une obligation.
Intervention hors micro.
Mme la Maire : D’accord. Donc je demande au public, et ce sera le premier rappel, au deuxième je viderai la salle.
M. Gibert : Rassurez-vous le public, nous partirons avec vous.
Mme la Maire : J’insiste, je voudrais avoir un Conseil municipal serein. Ce n’est pas un spectacle pour ricaner. Donc on respecte les gens qui travaillent. Nous, c’est notre travail, donc je vous demande de nous respecter.
Monsieur Faravel, si vous souhaitez prendre la parole, vous levez la main. Vous respectez l’organisation. Donc du coup, on va passer au vote. Dossier 4, avance de subventions aux associations et établissements publics locaux, qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT que Monsieur Danilson LOPES ne participe pas au vote concernant l’attribution d’une subvention à l’USOB,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE dans l'attente du vote du Budget Primitif 2023 de la Ville, le tableau des avances sur subventions ci-dessous :
Associations Montant Imputation
Caisse des Écoles 118 000,00 € 657361 - 251
Restauration 160 000,00 € 657361 - 251
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COS 43 000,00 € 6574 - 020
USOB 90 000,00 € 6574 – 415
Théâtre Paul Eluard 293 000,00 € 657364 - 313
AUTORISE Madame la Maire à procéder à leur mandatement.
Dossier n° 5 - Fonds de dotation – acceptation de dons pour les animations 2022
Mme la Maire : Dossier 5, fonds de dotation, acceptation de dons pour les animations de l’année 2022. Madame Beltaief.
Mme Beltaief : Merci Madame la Maire. Donc le fonds de dotation Bezons solidaire a pour objectif la participation du développement des actions culturelles, sportives et festives menées sur le territoire de la ville de Bezons depuis de nombreuses années en apportant de nouveaux moyens pour les mener à bien. Son objectif est donc de recevoir les contributions de personnes physiques ou morales et de les redistribuer à la Commune de Bezons cofondatrice du fonds, ou à d’autres organismes publics ou privés à but non lucratif pour le financement d’actions d’intérêt général organisées sur le territoire de la commune et en partenariat avec la Commune.
Un Comité de sélection des projets est chargé d’étudier, sélectionner des projets, et d’en faire la proposition au Conseil d’administration. Pour l’année 2022, le fonds de dotation souhaite participer au financement des diverses actions municipales détaillées dans le tableau : grand spectacle du 14 juillet 2022 pour 39 000 euros, course pédestre Rives & Run 2022 2 000 euros, Bezons Fête l’été 2022 30 000 euros, Bezons Fête l’hiver 2022 60 000 euros, soit au total 159 000 euros. Je vous remercie.
Mme la Maire : Merci. Monsieur Faravel, et après Monsieur Lesparre.
M. Faravel : Oui, alors avant d’aborder le sujet je rappellerai à Madame Menhaouara que maire est une fonction ou un mandat, pas un travail. Voilà, comme ça je l’ai dit dans le temps qui m’était imparti.
Deuxièmement, j’avoue que chaque fois que ce dossier passe en Conseil municipal je me délecte du fait qu’aujourd’hui vous vous appuyez sur le fonds de dotation et vous en dites du bien, alors que vous avez dit tant de mal et tant d’accusations mensongères pendant la campagne municipale sur ce fonds de dotation, pas dans la façon dont il était géré mais en lui-même, l’accusant d’être une manière de détourner de l’argent. Moi je trouve très bien qu’on ait recours aujourd’hui au fonds de dotation quelle que soit la municipalité qui y a recours aujourd’hui parce qu’encore une fois, ces activités sont nécessaires et s’il y a des donateurs qui veulent y participer, tant mieux.
Mme la Maire : Monsieur Lesparre et après Madame Stenström.
M. Lesparre : Merci. D’abord, le petit rappel de Monsieur Faravel n’est pas totalement inutile. Mais ce n’est pas trop l’objet de mon intervention courte aujourd’hui. D’abord, aucune remarque sur les différentes propositions d’actions qui sont faites, mais par contre, je suis très étonné, je dirais, d’un certain effondrement de la collecte du fonds de dotation.
Les derniers chiffres que j’avais en tête sont peut-être un petit peu lointains mais ils étaient multipliés par cinq ou par six par rapport à ce qui est dit là. Il y a deux choses dans mon intervention. Le premier élément, c’est : quelle est la collecte 2022 ? Et ensuite, est-ce qu’on a été amenés à prendre sur les réserves de la collecte pour financer je dirais les actions qui ont été financées ? Il y a de toute évidence un certain effondrement de la collecte donc il faut peut-être aussi, ça c’était une question qu’on n’aura pas forcément à répondre aujourd’hui mais qui mérite intérêt, c’est : pourquoi ?
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Envoyé en préfecture le 21/02/2023
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Mme la Maire : Madame Stenström.
Mme Stenström : Oui, mes propos vont rejoindre en partie les questions de Monsieur Lesparre. J’y ajouterai que par rapport à l’année dernière, on voit disparaître dans les dons qui sont faits par le fonds de dotation Rêv’Arts. Rêv’Arts, l’année dernière c’étaient 60 000 euros qui étaient donnés par ce fonds de dotation et qui ont complètement disparu. Voilà. J’avais donc cette interrogation et cette question : quelles en étaient les raisons ?
Autre point également : en 2021, nous étions sur un montant total de 224 000 euros. Là, on est à 159 donc en grande partie c’est la baisse des 60 000 sur le Rêv’Arts. Ce qui amène effectivement le même titre de questions que Monsieur Lesparre, à savoir : est-ce qu’on a une baisse des donateurs et de la caisse qui est censée nous aider ?
Ensuite, alors là c’est sur un autre point qui concerne toujours ce fonds de dotation. Dans les conventions, on en a du coup quatre. Dans les conventions, sur l’article 4.1, sur les outils de communication, on peut y lire : « La Ville s’engage à faire figurer le nom ou le logotype du fonds de dotation et de ses donateurs sur les principaux documents informatifs relatifs aux événements financiers. » J’ai insisté sur le « et » parce que j’aurais aimé… sachant que – ou alors je suis passée à côté mais je n’ai pas vu les documents informatifs sur ces événements. J’ai juste vu le logotype, je n’avais pas vu « et ». C’est indiqué dans la convention, il est bien indiqué « et de ses donateurs ». Voilà, j’aurais bien aimé avoir des informations justement sur les donateurs et qui donnait.
De deux choses l’une : soit on a de transparence sur qui donne à ce fonds et là c’est un grand oui, soit le financement du fonds reste opaque, et donc on votera contre et on veut savoir par qui la Ville est financée. C’est une conduite que nous avions lors du précédent mandat également. Merci.
Mme la Maire : Il y a d’autres prises de parole ? Non ?
Première chose : Monsieur Faravel, vos propos sont totalement diffamatoires. À aucun moment le fonds de dotation n’a fait l’objet d’un sujet ou d’un débat lors de la campagne électorale. Donc, dire que je m’en serais servie pour dénoncer une quelconque chose lors de la campagne électorale et que j’aurais été dans des formes ou diffamatoires à l’égard de ce fonds, de ses responsables, ou j’aurais tenu des propos injurieux, ça c’est diffamatoire.
M. Faravel : C’était pendant la campagne électorale, Madame. Vous ne vous souvenez pas de ce que vous racontez.
Mme la Maire : Je sais très bien ce que j’ai dit. Si c’était pendant les Conseils, il y a les comptes rendus. Quand on est dans une instance comme le Conseil municipal, nous ne sommes pas dans une instance justement électorale, et on a le droit de poser des questions tout comme vous venez de le faire, tout comme Madame Stenström vient de le faire, tout comme n’importe quel élu est en capacité de le faire. Ça, c’est la première chose.
Deuxièmement, on est au troisième passage puisque ce dossier passe chaque année en Conseil, et je crois qu’en début de mandat, je m’en suis expliquée en disant qu’il y avait une problématique notamment sur la communication faite à l’époque par l’ancien maire, qui laissait penser qu’en fait il donnait tellement peu d’informations que c’était compliqué, et qu’on pouvait effectivement s’imaginer un certain nombre de choses. J’ai dit après vérification et d’informations que j’ai partagées avec un certain nombre d’élus que c’était quelque chose qui était très encadré, et j’avais même précisé à l’époque en quoi consistait l’encadrement, et je pense que s’il avait donné des éléments sur l’encadrement du fonds…
Par exemple, chaque année le fonds est contrôlé, chaque année, par un commissaire mais aussi par le préfet du Val-d’Oise. Dire cette simple information déjà, c’est dire qu’à un moment donné il n’y a pas de gestion qui serait une gestion ou mafieuse ou je ne sais quoi, etc., et ça peut rassurer parce que nous
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sommes dans quelque chose de très très très surveillé, très contrôlé, etc. Donc voilà.
Après, Madame Stenström, sur la transparence des donateurs, c’est aussi quelque chose qu’on a déjà abordé et ça me surprend d’autant plus de votre part parce que, d’une, les donateurs sont quasiment les mêmes depuis toujours. On va la faire simple. Et la liste, vous la connaissez puisque je vous l’ai moi-même communiquée du temps où j’étais dans la majorité. Vous connaissez : c’est moi-même qui suis venue vous voir en vous communiquant la liste à vous et à votre collègue Monsieur Ragenard. Moi, je m’en souviens très bien : ce jour-là, je vous ai communiqué et je vous ai montré les éléments, etc. Revenir dessus pour dire ça, c’est complètement quand même aberrant.
On avait même évoqué la question de la transparence et de la communication des donateurs en Conseil municipal. J’avais précisé déjà les années précédentes en disant : « On ne peut communiquer sur un donateur que s’il autorise la communication, qu’on communique sur son nom et sur le montant qu’il donne. » Je ne peux pas vous communiquer ceux qui n’autorisent pas la communication, encore moins sur les montants. Après on pourra regarder ça. Moi je n’ai aucun problème vraiment sur ce fonds-là qui encore une fois est très encadré et contrôlé par le préfet.
Après, sur la nature des donateurs, pour qu’on sache de quoi on parle et que les Bezonnais comprennent de quoi on parle, et du coup ça va répondre à la question de Monsieur Lesparre qui dit : « Je ne comprends pas, en fait on a de moins en moins de donateurs. » : oui, mais la plupart des donateurs, on va dire quasiment 95, 98 % des donateurs sont des promoteurs. Et quand ils ne sont pas des promoteurs, c’est des acteurs de la construction. Donc ils coulent du béton.
On ne peut pas dire d’un côté : « Madame Menhaouara vous avez une baisse des dons. », parce que pourquoi ils donnent ? Ils construisent, ils vous font un chèque. Ils ne construisent pas, ils ne font pas de chèque. Donc à un moment donné il va falloir que vous soyez un peu conformes dans vos propos politiques. Vous ne pouvez pas écrire que Madame Menhaouara n’arrête pas de donner des permis, etc., à tout-va parce que ce serait encore pire que le mandat précédent, et de l’autre côté dire : « Mais je ne comprends pas pourquoi il y a une baisse des donateurs notamment principalement issus de la promotion immobilière. » On va la faire simple : il y a une baisse des donations tout simplement parce qu’il n’y a pas beaucoup de permis qui sont délivrés et c’est normal. Les gens ne sont pas là pour donner de l’argent si à un moment donné ils n’ont pas un intérêt derrière. Donc ils construisent, ils donnent de l’argent. Ils ne construisent pas, ils ne donnent pas d’argent. Nous, c’est à la baisse, ça veut dire qu’on construit moins. Basique.
Bon, voilà. On va passer au vote. Non non, il n’y a pas de prise de parole après, j’ai posé la question s’il avait d’autres prises de parole. On va passer au vote. Qui ne prend pas part au vote ?
Il y avait la question sur Rêv’Arts, pardon. La question sur Rêv’Arts, c’est parce que c’est une biennale, donc c’est tous les deux ans. C’est normal qu’elle n’apparaisse pas l’année dernière. Elle apparaîtra pour 2023 si on arrive à récolter plus de fonds, mais à ce moment-là soit on trouve des acteurs hors de la construction, soit on autorise plus de constructions.
J’en profite quand même, juste une petite parenthèse : on a sollicité quand même beaucoup d’acteurs du bassin parce que nous sommes un territoire avec beaucoup d’entreprises. Je peux vous assurer que tout le monde n’est pas très généreux et quand on pense aux très très très grandes sociétés, elles sont nombreuses, sur le territoire, on pourrait penser qu’elles sont très généreuses, en moyenne elles font un chèque entre 1 000 et 5 000 euros. Ça, c’est pour les dons les plus importants de nos acteurs économiques.
À titre de comparaison, quand c’est un acteur de la promotion, on est sur un chèque qui va entre 10 et 20 000 euros, et quand on est sur un acteur qui peut couler du béton sur des gros projets ça peut monter jusqu’à 100 000 euros. Vous vous doutez bien qu’à un moment donné, les projets où on a coulé beaucoup de béton depuis 2020 il n’y en a pas eu. Donc les chèques à 100 millions il y en a de moins en moins. C’est plutôt les chèques entre 10, 15 et 20 000 des promoteurs qui peuvent de temps en temps tomber sur des petites opérations. Les autres acteurs ont du mal à donner.
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Je le dis parce qu’on pourrait penser et on pourrait justement faire la remarque en disant : « Mais pourquoi on n’irait pas voir les autres sociétés ? Il y a tellement de belles sociétés sur Bezons ! » Eh bien c’est un travail qu’on fait. On va voir y compris les petits acteurs mais aussi les grands, et malheureusement on a souvent très peu de réponses. On leur communique fortement sur les actions faites par la municipalité puisque le fonds publie chaque année un petit livret qui retrace toutes les activités qu’ils financent : Rêv’Arts, fêtes de Noël, Bezons Plage, etc. Je le dis aussi pour les Bezonnais qui nous écoutent, qu’on soit bien clairs : les fêtes de Noël, Rêv’Arts, la fête Bezons Plage, Un deux trois soleil, etc., bref, je ne sais plus comment ça s’appelle, ça a changé de nom, bref, toutes ces manifestations sont cofinancées par le fonds. Ça a toujours été financé par le fonds.
C’est important de le savoir parce que quand on veut avoir un débat transparent y compris sur ce qui se passe, les projets d’aménagement, les projets de développement, etc., il faut aussi dire à l’ensemble des Bezonnais comment les choses se passent, fonctionnent. Je pense que ça permet aux gens d’avoir une décision éclairée. Donc oui, quand vous allez à Bezons Plage ou à la fête de Noël, dites- vous bien qu’il y a un promoteur qui a payé une grosse partie de cette manifestation. Eh oui, on ne le sait pas mais c’est mieux qu’on le sache.
Bon, on va passer au vote. Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Madame Stenström, Monsieur Ragenard et Monsieur Lesparre aussi ? Vous votez contre parce qu’il y a absence de réponse, OK. Non, mais faites ce que vous voulez, Monsieur Lesparre. Vous êtes libre de vote. Qui vote pour ? Le reste du Conseil municipal, je vous remercie. Cohérence quand tu nous tiens ! C’est très bien.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 4
M. DE HULSTER, M. RAGENARD, Mme STENSTRÖM, M. LESPARRE
ACCEPTE les dons de la part du fonds de dotation selon le détail suivant :
Projet Montant du
financement
Grand spectacle du 14 juillet 2022 39 000 €
Course pédestre Rives and Run 2022 30 000 €
Bezons...Faites l’été 2022 30 000 €
Bezons...Faites l’hiver 2022 60 000 €
TOTAL 159 000 €
APPROUVE les projets de conventions de mécénat afférentes et à autoriser leur signature par Madame la Maire ainsi que tout document ou avenant s’y rapportant.
AUTORISE Madame la Maire à signer les dites conventions ainsi que tout avenant ou document s'y rapportant.
Dossier n° 6 - Demande de subventions auprès de l’ensemble des financeurs publics pour l’aménagement du square de la République
Mme la Maire : Dossier 6, demande de subvention auprès de l’ensemble des financeurs publics pour l’aménagement du square de la République. Madame Beltaief.
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Mme Beltaief : Merci Madame la Maire. Le square de la République, implanté en plein centre-ville sur l’avenue Gabriel-Péri, est un espace vieillissant fortement dégradé et peu attractif, et peu propice à la biodiversité. Forte de le constater, la Commune de Bezons souhaite requalifier ce site pour en faire un lieu de qualité répondant entre autres à la COP régionale d’Île-de-France afin d’ouvrir 1 000 hectares d’espaces verts au public d’ici 2025 et 1 500 hectares d’ici 2030, ainsi que de soutenir son projet d’amélioration de la qualité des espaces verts pour les rendre plus favorables à la biodiversité, accroître leur résilience face aux changements climatiques et les rendre plus accessibles aux Franciliens.
Cette requalification s’intègre dans une réflexion globale pour associer le square de la République dans une trame verte communale. Ainsi, il est prévu de proposer une trame arborée, dense, par des travaux de végétalisation recourant à une diversité de végétaux, d’essences de plusieurs strates, ou encore un aménagement paysager de gestion des eaux pluviales via l’implantation de noues.
De plus, afin d’adapter nos villes aux changements climatiques, le projet propose une alternance entre espaces ombragés, espaces de clairières et de brumatisations, afin de pallier le problème de rayonnement solaire. La Commune de Bezons sollicitera les financeurs publics suivants : la Région Île- de-France dans le cadre du plan vert de l’Île-de-France ; la Nature pour tous et partout, pour un montant estimatif de 125 000 euros ; le Département du Val-d’Oise dans le cadre du fonds départemental d’aide, solution fondée sur la nature en ville pour un montant estimatif de 500 000 euros ; l’Agence de l’eau Seine Normandie dans le cadre du programme eau et climat 2019- 2024, gestion des eaux pluviales en zone urbaine avec un taux d’aide spécifique à la préservation et reconquête écologique des milieux humides, aquatiques et littoraux ; rétablissement donc de la condition écologique pour un taux de subvention entre 50 et 80 % du montant des opérations liées à l’eau. L’objectif, donc, est d’obtenir le taux de subvention le plus élevé. Je vous remercie.
Mme la Maire : Merci. Il y a des questions sur cette demande de subvention ? Monsieur Hoerner.
M. Hoerner : Oui, les deux dossiers phytosanitaires qui ont été faits, l’un commandité par la Ville et puis l’autre par une association environnementale, arrivent à la même conclusion concernant l’état sanitaire du parc : l’abattage des arbres du square de la République ne relève d’aucune nécessité phytosanitaire.
Je vous lis la conclusion du rapport, de celui qui a été commandité par la Ville. « L’état des arbres du square de la République n’a pas évolué. Il reste très bon. » Il n’a pas évolué par rapport à l’étude précédente qui avait été faite en octobre 2020. Il reste très bon. « Comme en octobre 2020 nous ne préconisons aucun abattage. Le sujet numéro 17 (donc l’arbre numéro 17, il y a une trentaine d’arbres) a une espérance de maintien de 10 ans, une attention particulière devra être portée sur cet arbre. » Ça signifie que pour les autres arbres, l’espérance de vie, on va dire, est largement au-delà des 10 ans. Donc il n’y a pas de risque à court terme concernant ces arbres.
« Les platanes étant anciennement taillés sur tête de chasse, ce mode de gestion a été abandonné. Nous suspectons la présence d’un champignon (je passe les détails), nous recommandons de supprimer les branches mortes et pas les arbres. La présence du tigre du platane a été observée. »
Donc premier point, on n’a pas de problème phytosanitaire sur ces arbres-là. Les arbres sont en parfaite santé. Le premier rapport d’octobre 2020 préconisait la suppression des branches mortes, je demande : est-ce que ça, ça a été fait, est-ce que les préconisations du premier rapport ont bien été mises en œuvre ? Ce même rapport indiquait d’ailleurs la présence d’un insecte, le tigre du platane, sans danger pour les arbres eux-mêmes, mais qui peut provoquer certaines allergies. Il existe des traitements biologiques contre cet insecte. Est-ce que ça, ça a été mis en œuvre depuis 2020 ?
Et je note également que le rapport d’étude phytosanitaire effectué en avril 2022 confirme la précédente étude. Ceci étant dit, il est clair que la faible diversité actuelle du square et son état actuel de quasi-abandon doivent interroger sur sa rénovation et là-dessus, je vous rejoins complètement sur la nécessité de revoir complètement ce parc qui est abandonné pratiquement par les habitants.
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Par contre, je réitère la demande que j’avais faite lors d’un précédent Conseil municipal sur une alternative à l’abattage massif tel qu’il a été envisagé initialement. En particulier il faudrait veiller donc à revoir cet abattage massif et veiller à travailler de concert avec l’ensemble des personnes concernées, y compris les associations environnementales et citoyennes de Bezons qui sont intéressées par le sujet. Pour ma part, c’est à cette condition expresse que je voterai pour cette demande de subvention.
Je rajoute que le réaménagement du square de la République doit être le marqueur fort de l’action urgente et nécessaire pour la revégétalisation de notre ville qui en a grand besoin. On l’a vécu, comme tout le monde l’a vécu, y compris au niveau du pays entier, lors de cet été caniculaire, et voilà. Donc je veux des réponses sur ce qui est envisagé pour revoir le projet initial qui n’est pas satisfaisant. Merci.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Gibert.
M. Gibert : Alors moi, j’ai une première question courte, et puis une question qui va rejoindre un petit peu les interrogations de Monsieur Hoerner.
La première question : moi je suis un peu de la vieille école alors il y a un mot que je n’ai pas compris dans la délibération, j’ai ouvert un dictionnaire et je n’ai pas trouvé, le mot « brumatisation ». Je ne sais pas ce que c’est. Je ne sais pas de quoi il s’agit. Peut-être qu’on pourra nous expliquer ce que sont « des espaces de clairière et de brumatisation afin de pallier au problème de rayonnement solaire ».
Après cela, moi je voudrais savoir de quel projet on parle. Parce que là, on parle de demander une subvention. Très bien. C’est très bien de demander des subventions, mais pour faire quoi ? Est-ce que c’est le projet qui est affiché sur le square, qui vise à abattre 25 des 32 platanes, 30 arbres au total ? Comme l’a dit Monsieur Hoerner, ces arbres sont en bonne santé d’après une étude indépendante faite par une association. Moi je ne savais pas, j’attendais, j’avais prévu de demander le rapport de l’étude que nous avons nous-mêmes demandée et qui a été votée unanimement au Conseil municipal du mois d’octobre 2021. Donc ça fait plus d’un an.
Nous avons voté unanimement une nouvelle étude puisque nous nous étions émus à l’époque face à ce projet de raser le square de la République, et cette étude a été votée. On n’en a pas vu la couleur, on n’en a pas eu le résultat. On ne sait pas, Monsieur Hoerner l’a eu, il a de la chance. Moi je ne l’ai pas vue en tout cas. Moi je demande qu’elle soit officiellement communiquée. Il va peut-être falloir faire voter au Conseil municipal un vœu pour avoir la communication du résultat de l’étude, je ne sais pas. Je veux bien qu’on joue à ça mais on ne va pas s’en sortir. C’est quand même aussi bien de nous donner le résultat des études.
Toujours est-il qu’il y a une étude indépendante qui a été menée, qui a repris à peu près les mêmes conclusions, c’était indépendant donc ils ne se sont pas concernés, par un expert, Monsieur VALLIN de Sève expert qui a dit que les platanes étaient en bonne vigueur, de bonne vigueur, c’étaient des sujets d’avenir, que le couvert de végétal est de grande qualité, qu’il offre une baisse de température d’au moins 8 à 10 degrés pendant les canicules. Le square de la République, les platanes aujourd’hui offrent d’après l’expert – ce n’est pas moi – une baisse de température de 8 à 10 degrés pendant les canicules et on veut raser ça ? Mais on marche sur la tête. Je ne suis pas Greta Thunberg, mais j’ai envie de vous dire : « How dare you ? », Madame le Maire. C’est quand même totalement insensé, quand on dit des choses comme ça.
Et puis cet expert nous dit aussi que ce square, enfin ce couvert végétal contribue à la biodiversité. Alors c’est amusant parce qu’on retrouve le même terme dans la délibération. Vous dites, vous, qu’il ne contribue pas, enfin que ce que vous voulez faire contribuera mieux à la biodiversité. Super. Améliorons le square, contribuons à la biodiversité, mettons différentes strates, différentes essences, très bien, mais faisons-le sans assassiner 25 des 32 platanes et 30 des 35 arbres qui sont dans ce square. Ce sont des arbres, pour les platanes, qui ont plus de 80 ans. Donc ça mérite un petit peu de respect, je pense, et un petit peu de réflexion.
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Donc de quel projet parle-t-on ? On est toujours sur le même projet ? Vous pouvez me dire, et j’en serais ravi, que le projet a changé, auquel cas super, mais dans ce cas quel est le projet et surtout quel est le coût du projet ? Parce que là, je reviens sur la délibération, on demande une subvention et on nous dit qu’on peut obtenir à peu près 125 000 euros d’un côté, 500 000 de l’autre, etc. Mais ces subventions, c’est des pourcentages du montant global du projet. Quel est le montant global du projet aujourd’hui et quel est surtout ce projet ?
Autre élément : ce square existe. Alors certes il n’est pas qualitatif, Monsieur Hoerner l’a souligné. Il souffre d’un abandon criant des services de la Ville depuis quelques mois, en tout cas de ces dernières années. Il a besoin d’être amélioré et c’est très bien de le faire. À condition qu’on ne coupe pas les arbres qui n’ont pas besoin d’être abattus. Mais il existe. Il n’est pas quali, d’accord, mais il est quand même là.
À côté de ça, ça fait deux ans maintenant qu’il y a un panneau sur le parking rue Maurice-Berteaux, qui annonce la création d’un square pour 2 millions d’euros. Pourquoi ne demande-t-on pas des subventions pour ce square-là qui, lui, n’existe pas ? Là, l’idée ce serait de remplacer du goudron par un square. Ce n’est pas moi qui ai mis le panneau, c’est vous qui avez communiqué, la municipalité, sur ce nouveau square à 2 millions d’euros. Il vaudrait mieux demander des subventions pour celui-là que pour un square qui existe, même s’il n’est pas qualitatif.
J’attends vos réponses, surtout sur la définition du mot « brumatisation » et puis sur la trame… Quand même, autre question sur le projet de square : dernière question, cette requalification s’intègre dans une réflexion globale pour associer le square de la République dans une trame verte communale. Nouveau projet, trame verte communale, c’est très intéressant. Moi j’en suis ravi, je fais partie de la Commission du développement durable de la Ville, on n’en a pas entendu parler. C’est vrai qu’elle ne s’est pas réunie cette fois-ci, elle s’est réunie une fois avant l’avant-dernier Conseil. Mais quel est ce projet de trame verte communale ? Ça, c’est aussi un sujet pour le coup sans aucune polémique, qui est très intéressant. Donc là on demande deux subventions, on ne sait pas pourquoi mais on est quand même très gênés.
Mme la Maire : Monsieur Faravel.
M. Faravel : Oui, alors comme je n’aurai pas le talent de Monsieur Gibert pour la présentation du dossier, je vous trouve très convaincant, mais moi aussi comme je ne suis pas spécialiste de ce genre de question, je lis les délibérations et parfois, je m’étonne un peu de la façon dont elles sont rédigées.
Alors effectivement, on découvre qu’il y a une trame verte communale, première découverte. Mais au- dessus, vous parlez de la COP régionale d’Île-de-France et vous citez deux choses. Vous citez : « afin d’ouvrir 1 000 hectares d’espaces verts au public d’ici à 2025, et 1 500 hectares d’ici à 2030. » Vous citez ensuite : « soutenir son projet d’amélioration de la qualité des espaces verts. » Je suppose que la requalification qu’on souhaite toutes et tous du square de la République rentre plutôt dans la deuxième catégorie que la première. Je trouve simplement que dans la façon dont vous rédigez cette délibération, vous essayez d’appâter le chaland en expliquant que vous participez au programme d’ouverture de 1 000 hectares d’espaces verts d’ici 2025 et 1 500 d’ici 2030 qui effectivement pourraient plutôt correspondre au square qui reste encore attendu à côté de l’ancienne salle Weiler et du côté de la rue Maurice-Berteaux. Bon.
Je ne parlerai pas de la « brumatisation », mais effectivement quand on l’a relu, à mon oreille tout à l’heure, ça m’a fait mal.
Et puis concernant l’Agence de l’eau Seine Normandie, vous parlez d’un taux d’aide spécifique à la préservation et aux reconquêtes écologiques des milieux humides, aquatiques et littoraux. Alors, il est vrai que le lit très très large de la Seine peut être très très large quand il y a des crues énormes, etc. Mais j’espère que vous ne fondez pas la demande de subvention sur ce dossier à l’Agence de l’eau Seine Normandie au fait que le square de la République soit un milieu humide, aquatique et littoral. Ça, sincèrement je pense que là-dessus vous seriez déçus.
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Mais plus sérieusement, outre le fait qu’on a tous voté la demande de nouvelle étude que Messieurs Gibert, Lolo et à l’époque Madame Aouchiche nous avaient soumise en fin d’année dernière, qu’on a tous et toutes demandé à recevoir les résultats de cette étude, je n’en ai pas connaissance. Monsieur Hoerner vient de nous la citer, elle aurait dû nous être transmise. On aurait dû être mis tous au même niveau d’information. On se moque de qui ? Le projet effectivement, Monsieur Gibert l’a dit, entre ce qui a été présenté et ce qui est affiché sur le square, ce qui a été présenté encore lors des réunions du printemps dernier ici dans cette salle – j’y étais, je me souviens –, et où on en est ? Est-ce que c’est toujours le même projet ? On ne sait pas puisque vous ne nous présentez pas en annexe le projet sur lequel vous demandez des subventions, ni le fond du projet, ni son estimation en termes de coût, en termes d’investissement.
Monsieur Gibert a fait tout un développement sur effectivement la couverture des arbres qui étaient là, sur le fait que ça permettait de faire baisser la température en ville, et je pense que c’est la principale utilité de ce square, pourquoi ? Parce que malgré toutes les requalifications qu’on pourra y faire, je vais vous dire une chose : ce square, il a un handicap majeur sur lequel il faudra faire des profondes modifications urbaines avant de les résoudre, c’est qu’il est en bord de départementale qui est quasiment une autoroute départementale, et je ne crois pas qu’il y ait énormément de familles, non pas à cause de sa fréquentation aujourd’hui mais à cause de son environnement proche, qui aient forcément envie d’y amener leurs enfants.
Effectivement, depuis plusieurs mois le square est à l’abandon. Moi je me souviens qu’avant les élections municipales, il y avait déjà eu une requalification qui avait été engagée. Je le sais parce que j’y étais allé, je m’en étais enfui avec mes enfants, et puis j’y étais retourné et je m’étais dit qu’il y avait des priorités et des améliorations. Mais il n’y a plus rien qui est fait.
Donc on ne connaît pas le projet, les études vous nous les avez cachées, on ne connaît pas le financement, ce que vous marquez dans la présentation du dossier est soumis à caution, vous aviez annoncé que vous alliez couper des arbres pour les remplacer par des buissons, c’est sûr que ça va moins couvrir, moins faire baisser la température. C’était là où je voulais en venir en disant que le principal intérêt de ce parc c’était de faire baisser la température en ville. Et vous voulez qu’on se prononce en connaissance de cause là-dessus ? Est-ce que c’est bien sérieux ?
Mme la Maire : D’autres remarques ? Monsieur Roullier, Madame Stenström.
M. Roullier : C’est une explication de vote. C’est vrai que sur le sujet, on nous explique beaucoup de choses. Moi je crois qu’au fond, on ne nous dit pas la vérité sur cette opération-là, parce qu’on nous habille toujours cette opération sous le coup de l’écologie. Globalement on comprend que les riverains ont souhaité un réaménagement du square. C’est tout à fait légitime, c’est tout à fait démocratique que vous le fassiez.
Le problème, c’est que cet aménagement, il est tout le temps, tout le temps fait sous le coup de l’écologie, avec des contradictions énormes. Le fait qu’il faille couper des arbres au nom du réchauffement climatique, là c’est vrai que je ne vois pas très bien. Ça a été dit : tout le monde sait qu’il y a environ 10 degrés, un couvert forestier fait environ gagner 10 degrés. Donc ces arbres évidemment protègent au moins la place, si ce n’est les riverains.
Alors sur le concept de biodiversité, il est totalement détourné. Ce n’est pas du tout à cette échelle-là que ça se mesure, et puis ce n’est pas une question d’espèces végétales, c’est un système beaucoup plus complexe. Donc par définition, quand il y a des arbres, notamment des arbres centenaires, ils ont eu tendance à tuer toute la végétation en dessous. C’est le principe, si vous voulez. Vous rigolez mais allez vous promener en forêt…
Mme la Maire : Ce ne sont pas vos propos qui me font rire.
M. Roullier : Allez vous promener en forêt de Montmorency, vous verrez qu’il y a des arbres
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centenaires et effectivement il n’y a pas grand-chose qui pousse en dessous. C’est comme ça, je ne pense pas qu’on puisse dire qu’on défend la biodiversité en coupant les arbres centenaires. Voilà. Donc bien sûr, on votera contre ce projet.
Mme la Maire : Madame Stenström.
Mme Stenström : Alors, nous avions donc préparé une intervention sur ce dossier précisément. Et en fait, quand on a entendu l’intervention de Monsieur Gibert, ça correspondait à nos questions, donc en fait on attend vos réponses pour positionner notre vote. Merci.
Mme la Maire : D’accord. Bon, je vous rappelle que c’est une demande de subvention. Ce n’est pas le projet. Ça veut dire qu’on va demander des sous pour cofinancer un aménagement. On peut aussi à un moment donné faire la part des choses en disant : « On est favorables à toujours aller chercher des sous. » C’est quand même la réalité. Si on regarde la réalité telle qu’elle est, c’est une demande de subvention. On va demander des sous.
Monsieur Faravel, pourquoi vous voulez m’interrompre ? J’ai respecté votre temps de parole. Je vous demande s’il vous plaît de ne pas m’interrompre et de respecter justement le débat. Donc, je recommence, donc à un moment donné il s’agit d’une demande de subvention. Ça veut dire qu’il faut aller les demander à des acteurs qui sont rappelés ici, la Région Île-de-France, le Département du Val- d’Oise et l’Agence de l’eau. Ça paraît évident de demander des sous à la Région Île-de-France, le Département du Val-d’Oise également. Ça nous paraît moins évident de demander des informations ou de l’argent, pardon, à l’Agence de l’eau. Oui, je vous informe que l’Agence de l’eau contribue au financement d’un certain nombre d’aménagements de squares parce que vous avez tout un travail en fonction de l’aménagement des espaces publics et des squares, tout ce qui est la récupération des eaux pluviales, la mise en place de zones humides, et ça se fait également à l’échelle d’un square comme le square de la République.
Donc si vous votez contre, vous votez contre le principe d’aller chercher des sous auprès de partenaires publics qui cofinancent nos projets. Ce n’est ni plus ni moins. Puisque la délibération, justement, et c’est vous-même qui l’avez rappelé, c’est vous-même qui l’avez rappelé, il ne s’agit pas de la présentation du dossier sinon vous n’auriez pas demandé qu’on vous présente le dossier. On vous dit juste : « C’est un principe, on va demander des subventions. » Très bien, nous avons acté le fait que vous ne voulez pas qu’on demande des subventions. Vous avez le droit d’être contre le projet, ça c’est votre choix. Le jour où on vous le présentera. Mais là, être contre l’intérêt des finances publiques de la Ville de Bezons, je ne comprends pas l’intérêt.
Deuxièmement, en effet on avait demandé, puisqu’il y avait effectivement des interrogations, il y avait eu également des interrogations de notre part sur le projet qui nous a été présenté par l’ancienne directrice des espaces verts de la Ville de Bezons, et ce projet-là a interrogé beaucoup de gens en disant effectivement qu’il y avait un abattage plus important d’arbres et donc ça pouvait questionner. C’est la raison pour laquelle nous avons répondu favorablement à cette nouvelle étude qui a été finalisée. Elle a été communiquée aux élus qui l’ont réclamée. Donc moi je n’ai pas de souci : si vous la réclamez, on vous la demande.
Intervention hors micro.
Mme la Maire : Vous pouvez respecter le débat public ? Ça suffit, au bout d’un moment. Ce n’est pas correct.
Donc moi je n’ai aucun problème à vous la communiquer. La preuve : je l’ai communiquée à Monsieur Hoerner qui l’a demandée. C’est les services, je n’étais même pas au courant qu’on lui avait communiquée et tant mieux, c’est le fonctionnement normal. Donc nous n’avons rien à cacher.
Maintenant, si on a fait cette étude-là, c’est pour demander également tous collectivement une inflexion
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et un changement sur le projet. C’est ce que j’ai demandé sur la base de cette étude : un changement, on garde toujours la même équipe parce que je pense que la chargée de projet mérite d’être entendue parce qu’elle a une vraie réflexion sur justement toutes ces questions de biodiversité, de fonctionnement, etc. On lui a demandé de retravailler son projet pour essayer de préserver le maximum d’arbres, ça c’est la première chose, mais bien sûr l’objectif c’est quand même de répondre à ces critères.
Sur les critères, c’est bien de dire qu’il faut préserver des arbres coûte que coûte. Quand on entend des professionnels – et je pense que des fois il faut aussi les entendre parce qu’il y a des gens, ce n’est pas des professionnels juste pour faire de la technostructure et de la techno-je-ne-sais-quoi, c’est aussi à un moment donné des gens qui ont une véritable expertise et qui méritent d’être écoutés.
Quand elle dit par exemple qu’à un moment donné ce parc pourrait s’améliorer en plantant d’autres types d’arbres, et vous l’avez dit Monsieur Gibert, on peut planter d’autres arbres, mais pour planter d’autres arbres sur un parc qui est très contraint où les arbres sont très denses, c’est compliqué. Donc à un moment donné il faut aussi peut-être supprimer certains pour replanter d’autres.
Moi, je ne suis pas experte technique sur ces questions-là. Et je ne le prétendrai jamais. Par contre, nous avons donné des orientations pour dire : « Nous souhaitons un parc qualitatif en ville. » Certes il y a la départementale, Monsieur Faravel, qui passe par là, mais tous ne traversent pas la départementale pour aller dans ce parc. Il y a tout le quartier des Chênes qui n’a pas de parc aujourd’hui, qui peut venir facilement sans avoir à traverser une départementale pour aller dans ce parc-là.
Donc nous souhaitons un parc qualitatif, un parc qui, je vous rappelle, est connexe à la médiathèque, et donc on peut tout à fait travailler, et dans le projet il y avait une communication et un projet notamment sur le lien de la culture, à l’extérieur, puisqu’il y avait un espace dédié à la médiathèque où d’autres acteurs pourront venir justement faire des actions culturelles. Je pense qu’effectivement, la dimension environnementale, de biodiversité, c’est important.
Monsieur Roullier, ce qui m’a fait sourire je vais vous le dire, c’est que vous le dites vous-même : cette professionnelle l’explique bien, elle dit qu’effectivement ces arbres ils ont cannibalisé tout le reste. Il n’y a pas une fleur qui pousse. Et quand il n’y a plus une fleur qui pousse, justement il n’y a pas de biodiversité ou pas suffisamment de biodiversité. Quand vous allez dans ce parc il n’y a pas une seule fleur, un seul papillon, une seule coccinelle, ou une seule abeille. Donc à un moment donné elle explique, cette professionnelle, tout le process qui amène à un moment donné à recréer de la biodiversité.
Après, soit on se fait le débat politicien parce que justement on a plutôt des acteurs en face qui pour certains sont dans une logique de sabotage – très bien, nous on avancera, ce parc se fera avec l’opposition, sans l’opposition, je n’ai pas de débat là-dessus. Par contre, je souhaite… à un moment donné il y a eu un engagement de ma part, notamment sur cette étude qui a été réalisée, un engagement de ma part qu’en fonction de l’étude, on pouvait demander une inflexion et une modification du projet, c’est chose faite. Donc le cabinet est en train de travailler. Je n’ai pas vu moi- même ce projet-là. Quand il sera présenté, on vous le présentera et on invitera certainement cette personne qui en parle très très bien, de ce projet-là. Là, aujourd’hui, ce projet certainement il sera décalé sur l’année 2023 puisqu’il devait avoir lieu sur 2022, donc il sera décalé sur le budget 2023 et on présentera la présentation de ce projet-là quand il sera finalisé, à l’ensemble des élus du Conseil municipal, et on donnera un temps d’échange avec cette professionnelle justement qui explique sa démarche.
Je rappelle qu’on est sur un programme dédié aussi à l’enfance, également avec une dimension, je l’avais dit, inclusive, puisqu’il y avait pas mal de jeux pour les enfants souffrant de handicaps, etc. C’était vraiment un parc qui remplissait justement plusieurs objectifs.
Je vous propose qu’on ne fasse pas le débat sur le contenu du projet. Non, il n’y aura pas d’autre prise de parole, on va avancer puisqu’on est sur une demande de subvention.
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Mme la Maire : J’ai dit que je donnais la parole, la maire conclut, et on avance sur le dossier. Non, je l’ai dit. Non, je n’ai pas dit ça. On va passer au vote. Dossier 6, demande de subvention, qui vote contre ? Donc Madame Gibert… Madame Noël vous êtes contre, le titre c’est : « demande de subventions auprès de l’ensemble des financeurs pour l’aménagement ». C’est une demande de subventions.
Interventions hors micro.
Mme la Maire : Alors, on va passer au vote. Qui vote contre le dossier qui s’appelle « demande de subventions auprès de l’ensemble des financeurs publics pour l’aménagement du square de la République » ?
Intervention hors micro.
Mme la Maire : Non. Vous avez eu la parole, vous n’aviez qu’à expliquer votre position de vote.
Intervention hors micro.
Mme la Maire : Dossier 6, Passage au vote. Qui vote contre ? Madame Noël. Qui vote contre ? Monsieur Gibert, Madame Stenström, Monsieur Ragenard, Monsieur Roullier, Monsieur Lolo. Qui s’abstient ? Monsieur Lesparre. Qui ne prend pas part au vote ? Monsieur Faravel, Madame Prio. Qui vote pour ? Vote à la majorité plus un. Plus deux, pardon.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 8
M. DE HULSTER, M. RAGENARD, Mme STENSTRÖM, M. GIBERT, M. ROULLIER, Mme NOEL, M. LOLO, Mme CHASSANG
Nombre d'abstention : 1
M. LESPARRE
Ne participent pas au vote : 2
Mme PRIO, M. FARAVEL
AUTORISE la commune à solliciter les subventions au taux le plus élevé auprès de l’ensemble des financeurs publics visés dans le rapport de présentation, pour permettre la réalisation des travaux d’aménagement du square de la République.
AUTORISE Madame la Maire à signer tous actes y afférents.
Dossier n° 7 - Demande de subventions auprès de l’ensemble des financeurs publics pour la construction de l’équipement sportif Bettencourt
Mme la Maire : Dossier 7, demande de subventions auprès de l’ensemble des financeurs publics pour la construction de l’équipement sportif Bettencourt. Donc je répète : demande de subventions auprès de l’ensemble des financeurs publics pour la construction de l’équipement sportif Bettencourt. Madame Beltaief s’il vous plaît.
Mme Beltaief : Merci Madame la Maire. Dans le cadre du projet ZAC Cœur de ville, la Commune de Bezons est accompagnée par l’aménageur SADEV pour la création d’un équipement sportif au niveau du parc Bettencourt. Cet équipement sportif implanté en plein centre-ville a pour objectif de répondre aux besoins des associations et des équipements scolaires.
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L’équipement sportif sera composé d’un terrain d’entraînement de football, d’une piste d’athlétisme composée de quatre couloirs et d’aires de saut, de vestiaires, de locaux annexes, de tribunes. Il est proposé le calendrier suivant : étude octobre et novembre 2022, lancement du marché de travaux entre décembre 2022 et janvier 2023, lancement des travaux entre février et juillet 2023, livraison du site été 2023. Le planning des autres équipements sera légèrement décalé dans le temps. La livraison aurait lieu au premier trimestre 2024.
Dans le cadre de cette opération, la Commune de Bezons prévoit de solliciter les financeurs publics suivants : à l’échelon national l’Agence nationale du sport dans le cadre du programme des équipements sportifs de proximité, et tous les dispositifs possibles avec un taux subventionnable compris entre 50 et 80 % maximum du montant subventionnable en sollicitant au niveau départemental le Service départemental de la jeunesse, à l’engagement et au sport ; au niveau régional la Direction régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et au sport ; à l’échelon régional, à la Région Île- de-France, l’aide régionale peut aller jusqu’à 200 000 euros maximum avec des possibilités de majoration de 5 % pour des projets de terrain synthétique, cumulable avec une majoration de 10 % en justifiant la mise en œuvre d’une politique sportive dédiée aux personnes en situation de handicap ; à l’échelon départemental, le Département du Val-d’Oise dans le cadre du programme Équipement sportif réhabilitation restructuration rénovation 2022 pour un montant estimatif de 250 000 euros hors taxes.
Donc l’objectif est d’obtenir le taux de subvention le plus élevé. Je vous remercie.
Mme la Maire : Merci. Donc vous prenez la parole ? Et quand je réponds, ce sera la dernière intervention, donc dites ce que vous avez à dire maintenant. Ne me faites pas le coup de : « Ah non, on n’avait pas tout expliqué. » Madame Stenström, ensuite Monsieur Hoerner. Non, là-bas ? Monsieur Gibert, Monsieur Roullier, Monsieur Faravel et Madame Noël. Madame Stenström allez-y.
Mme Stenström : Alors sur ce dossier de demande de subventions, sur cet équipement sportif Bettencourt, une fois de plus sur ce projet, on n’a que des informations très partielles. De plus, ce projet n’a pas été présenté à la population. On aurait souhaité que le projet nous soit présenté avant cette demande de subvention, ce qui n’est en l’occurrence pas le cas.
Lors d’un précédent Conseil municipal, vous parliez de la création d’un terrain d’évolution de foot et nous étions tout à fait d’accord avec cela. Il n’y avait pas de débat pour nous. Là, vous nous y ajoutez des tribunes, vestiaires, locaux. Ce n’est plus du tout le même projet. Plusieurs questions. Tout d’abord sur les tribunes. Combien de personnes elles sont censées pouvoir accueillir ? Également une question annexe sur les éventuels horaires d’utilisation.
D’autre part, les habitants du cœur de ville qui étaient déjà très réticents à l’annonce du premier projet de ce terrain, les avez-vous consultés ? Et deuxième question : qu’en disent-ils ?
Pour résumer, nous avons sur ce dossier une fois de plus, comme sur le précédent d’ailleurs, un manque d’information sur le projet. Si vous n’en savez pas plus que ce qui est inscrit dans ce dossier sur ce projet, alors nous pensons que la demande de subvention arrive assurément trop tôt. Sans informations complémentaires satisfaisantes, nous ajusterons notre vote en fonction de vos réponses mais également en fonction de votre degré de transparence. Merci.
Mme la Maire : Il y avait Monsieur Hoerner je crois, je ne sais plus dans quel ordre. On peut faire de ce côté-là et on repasse de ce côté-là si vous êtes d’accord. Monsieur Hoerner, Madame Noël.
Intervention hors micro.
Mme la Maire : On va vous donner la parole. Allez, Monsieur Hoerner, Madame Noël.
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Intervention hors micro.
Mme la Maire : Prenez la parole quand je vous la donne, Madame Noël.
Intervention hors micro.
M. Hoerner : Je rejoins un peu ce qui vient d’être dit sur le flou qu’il y a derrière le projet. Moi, j’aurais aimé avoir une estimation budgétaire du projet final si elle existe, et du coup, s’il y a estimation budgétaire je suppose qu’il doit y avoir quelque part un projet. En particulier on parle des pistes. Il me semblait que la dernière fois justement on ne parlait pas des pistes autour du terrain donc j’avais une question toute bête. Il y a eu un débat sur les matériaux de revêtement avec des problèmes d’environnement. Je voulais savoir si déjà on connaissait les revêtements de ces pistes telles qu’elles étaient prévues.
Une question plus générale : du coup, on ne parle plus du stade au sens de stade de compétition. Je voulais savoir si vous aviez renoncé ou reporté ce projet de stade, et où vous en étiez de votre réflexion sur le potentiel ou supposé futur stade pour la ville. Et effectivement, s’il y a trop de flou dans les réponses, moi à titre personnel je m’abstiendrai. Encore une fois, alors c’est un peu délicat parce qu’il n’est pas question de ne pas demander de subvention mais demander des subventions je pense qu’il y a un risque. En plus, si on demande des subventions sur un dossier qui n’est pas solidement constitué, on risque de se faire renvoyer dans nos buts, c’est le cas de le dire. Voilà.
Mme la Maire : Juste, pardon, Monsieur Hoerner, je n’ai pas bien compris sur le stade : où est-ce qu’on en est sur le projet de quel stade ? Je n’ai pas bien compris.
M. Hoerner : Le futur stade. Si dans les projets de la Ville il y a toujours l’idée d’un stade de compétition qui correspond aux normes de compétition avec la surface, les pistes de compétition, les pistes de course autour, etc.
Mme la Maire : Madame Noël, vous ne voulez pas prendre la parole ?
Intervention hors micro.
Mme la Maire : On fera le zigzag, ce n’est pas grave.
M. Faravel : Comme on a déjà les micros ce n’est pas grave, ne vous inquiétez pas, il n’y a personne qui fera des zigzags. Alors effectivement, déjà il y a une opposition de principe parce que je rappelle que ce terrain de sport, il ampute l’extension du parc Bettencourt – quand on prétend vouloir ramener la nature en ville, ça pose quand même problème – et qu’au regard des évolutions tel que ça nous est présenté dans un dossier de délibération totalement imprécis, puisque nous n’avons pas de budget global, nous n’avons pas le détail du projet mais on voit que le projet a évolué néanmoins, et donc on voit en réalité le vrai stade de Bezons s’éloigner.
Moi je le redis : vous avez supprimé le projet de stade des berges, les Bezonnais ne retrouveront pas de stade avant très, très longtemps. Et par ailleurs, ce projet que vous nous soumettez au travers d’une demande de subvention sans qu’on en connaisse les tenants, les aboutissants, la réalité, les finances, le coût, etc., il ne peut pas vraiment satisfaire les gens. Il ne peut pas satisfaire en réalité les sportifs, il ne peut pas satisfaire les riverains, il ne peut pas satisfaire les restaurateurs à proximité qui au départ avaient un projet d’avoir une terrasse qui donnait sur le parc, et maintenant ils ont une terrasse qui donne sur une butte, voilà. Alors en plus, comme on leur a supprimé le cinéma, ça ne va pas tarder à mettre la clé sous la porte.
Et enfin, quels vont être les revêtements qui vont être choisis puisque maintenant il y a une piste ? C’est nouveau. L’année prochaine, les pistes qu’on a sur les terrains synthétiques, elles vont être
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interdites par l’Union européenne. Donc vous allez mettre quoi, dessus ? Parce que si vous faites le projet juste avant que ça se termine et que vous n’avez pas choisi le bon revêtement, ça ne va pas être bon. De toute façon, dans le détail, ce dossier n’est pas ficelé correctement. Nous ne connaissons ni le détail du projet, ni les financements. Vous amputez le parc Bettencourt, il y a tout qui est faux dans ce dossier.
Mme la Maire : Alors, Monsieur Gibert ou Monsieur… Monsieur Roullier, allez-y.
M. Roullier : Alors, ce sera une explication de vote, mais c’est le même procédé que tout à l’heure vous m’avez reproché, mais quand on est contre un projet, par définition on ne va pas voter son financement. Bon.
J’ai beaucoup hésité parce que c’est vrai que je comprends, ça me gêne pour les sportifs, j’entends bien qu’ils ont besoin de cet équipement, il y a une urgence, voilà. Après, je rejoins Madame Stenström sur l’idée qu’au début on avait parlé d’un terrain d’entraînement et puis qu’après on parle de tribunes. On a envie tout de suite de se poser la question de la hauteur des tribunes. Je crois que ce n’est pas correct pour les habitants qui ont acheté dans le cœur de ville. Ils se sont beaucoup émus, ils parlent de perte quand même sur leur bien. On leur a vendu la vue sur le parc, quand même, et finalement ils vont avoir autre chose. Alors peut-être qu’il sera mis autre part, je ne sais pas exactement ce qui est prévu, mais dans ce cas-là c’est un parc qui se réduit aussi comme peau de chagrin. Ça n’a jamais été un parc énorme. Donc ça, ça emporte quand même un petit peu la décision, c’est le respect au fait de la continuité, une parole publique, pour ces nouveaux Bezonnais.
Et puis l’autre élément, c’est que moi je trouve qu’on n’a pas assez cherché quand même les synergies, que ce soit avec Argenteuil ou avec l’Agglomération. Par exemple, là je me suis aperçu que sur la Communauté d’agglomération de Cergy il y a un club d’athlétisme qui couvre toute l’agglomération. Donc voilà, je me pose la question quand même si on ne pourrait pas mutualiser des équipements sportifs. Alors certainement pas le terrain de foot, mais voilà, moi je pense que ça peut être une possibilité.
Et le troisième élément, c’est qu’il faudrait quand même aussi une réflexion sur cet espace-là, parce qu’au fond on voit bien que la Ville elle s’est refermée sur ses équipements sportifs. Initialement il y avait de l’espace, c’était le quartier de l’Agriculture et chaque fois qu’on veut faire quelque chose, est- ce qu’il n’y a pas trop d’équipements à cet endroit-là et trop de clubs ? C’est vrai que ça crée une centralité, c’est très bien, mais à un moment, dès qu’on va vouloir avoir des besoins nouveaux, eh bien voilà, on est bloqués parce qu’on est entourés par la ville.
Et j’attire quand même votre attention sur le fait que dans la plupart des villes, les équipements sportifs se trouvent quand même un petit peu en périphérie. Alors c’est super d’avoir du sport en centre-ville, il en faut sans doute, mais je veux dire le terrain de foot, voilà, par exemple le Parc des Princes, on en parle beaucoup actuellement, il se trouve quand même à la marge de Paris, même si ce n’est pas les mêmes volumes.
Donc le projet qui a beaucoup été critiqué sur les berges, oui ça pose problème, c’est vrai, mais ce n’était pas idiot de décentrer un peu. Alors peut-être que ce n’est pas à cet endroit-là qu’il fallait le mettre, mais la réflexion là encore pour moi, elle n’est pas là. Il faut essayer de projeter. J’entends bien qu’il y a une demande urgente de la part des sportifs, j’en suis désolé, mais je pense que le rôle de l’opposition c’est aussi de lancer des contre-idées, des contre-projets. Je voudrais ouvrir sur ces perspectives-là. Merci.
Mme la Maire : Monsieur Gibert.
M. Gibert : Merci Madame la Maire. Moi je vais faire une intervention longue, puisqu’on a le droit, contrairement au règlement intérieur de cette instance, à qu’une seule fois la parole, je crains d’être un petit peu long parce que je vais essayer d’être exhaustif.
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Je voulais tout d’abord répondre à Monsieur Roullier. Rassurez-vous, Monsieur Roullier, les sportifs n’en veulent plus de cet équipement parce qu’on n’a pas le projet mais quand même, des informations circulent. On entend dire, les sportifs entendent dire qu’il y aura un anneau d’athlétisme de 200 mètres, c’est-à-dire la moitié d’un anneau ovale qu’on connaît habituellement. Et un stade de foot dedans. Donc dans un anneau qui est deux fois plus petit, forcément le stade qui est dedans mécaniquement il est minimum deux fois plus petit. Un anneau de 200 mètres c’est un seul virage, on tourne toujours du même côté.
Donc voilà, c’est ce qu’on entend dire, je ne sais pas, peut-être que ce sont des affabulations, mais comme quand on pose des questions sur le projet on nous renvoie dans nos 22 – pour prendre une expression sportive – et qu’on ne nous donne pas d’information, on est bien obligés de se fier aux seules informations que l’on ait, c’est-à-dire les rumeurs et les bruits de couloirs.
Je ne sais pas si c’est comme sur le dossier précédent où nous avons là aussi une chargée de projet dont on découvre l’existence. Alors on ne sait pas dans le dossier précédent, mais là c’est peut-être la même chose si c’est quelqu’un qui fait partie de la mairie ou un prestataire extérieur. On ne sait pas, enfin si, ce qu’on a appris sur le dossier précédent c’est que c’était le cabinet qui pilotait. Merci Madame la Maire de cette information très intéressante. Le cabinet travaille, je croyais que c’étaient les élus ou les services.
Mme la Maire : Pas le cabinet de la maire, c’est un cabinet de prestations extérieures. Chacun son rôle.
M. Gibert : Ah, d’accord ! Vous voyez, si nous avions pu poser les questions vous auriez pu donner les réponses. Formidable, donc c’est un cabinet extérieur.
Sur ce dossier comme sur le précédent, nous n’attendrons pas vos non-réponses puisque vous allez encore botter en touche – deuxième expression sportive. Sur les questions que nous allons poser, on va quand même les poser mais comme le dossier précédent nous allons évidemment voter contre. Pas contre les subventions mais contre un chèque en blanc que vous nous demandez de vous signer. J’ai l’impression de revivre le fiasco des bornes Autolib du début du mandat. On nous disait : « Non, il s’agit juste de choisir le prestataire, le projet on verra après. » On avait dit : « C’est quand même bien de savoir ce qu’ils vont mettre derrière. » « Non, on verra le projet après. » On a vu, ça ne marche pas, c’est n’importe quoi, très bien.
On ne va pas réitérer la même erreur. On ne va pas voter un chèque en blanc, vous nous avez prouvé plusieurs fois depuis les deux ans que vous êtes aux commandes de cette Ville, un peu plus, deux ans et quelques mois, que vous n’êtes pas en capacité de faire les choses correctement. Donc nous ne voterons pas ces demandes de subventions sans connaître la teneur du projet.
Maintenant je vais rentrer sur le dossier. Ce dossier, c’est un dossier qui date de l’époque où vous étiez déjà adjointe au maire Monsieur Lesparre, Madame Menhaouara, et moi élu dans l’opposition à l’époque, avant 2014. Quand je suis arrivé aux responsabilités en 2014, il y avait le dossier Cœur de ville qui était sur la table et puis il y avait ce qui était prévu, c’est-à-dire un deuxième stade, un grand stade avec un anneau de 400 mètres qui empiétait sur le parc Bettencourt, et puis au nord du parc Bettencourt le long de la rue René-Rousseau des constructions de logements, d’immeubles.
Tout de suite, moi j’ai dit : « C’est une hérésie (déjà à l’époque) d’impacter le parc, de couper des arbres pour faire un stade donc trouvons d’autres solutions. » Pour trouver d’autres solutions vous avez en arrivant, vous, au poste que vous occupez aujourd’hui, fait le choix d’abandonner le projet des bords de Seine. Pas de chercher à l’améliorer, il était évidemment améliorable, pas de chercher à l’améliorer mais de le supprimer au profit d’une ferme pédagogique. Ce n’est pas le dossier mais on en est où de la ferme pédagogique ? Ça, c’est dit en passant.
Je reviens sur le dossier du stade du cœur de ville. À l’époque, j’avais dit qu’il fallait évidemment sortir
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cet équipement du parc, et puis j’avais reçu les services, je ne sais plus de quel ministère, probablement de l’Environnement pour le label Écoquartier. Nous avions fait le tour du projet, etc., et le label Écoquartier avait été obtenu à condition qu’on sorte ce deuxième équipement qui avait un impact trop important sur le parc Bettencourt. C’était une condition pour l’obtention du label Écoquartier. Puis s’est ensuivie une enquête publique à laquelle ont participé les Bezonnais, et cette enquête publique, le commissaire enquêteur a émis des réserves et notamment la suppression – Monsieur Lesparre peut confirmer j’imagine, il doit s’en souvenir – la suppression des logements qui étaient au nord du parc, sur le long de la rue René-Rousseau, parce qu’il ne fallait pas impacter le parc, il fallait garder le parc et même l’agrandir, ce qui était le projet : de faire rejoindre le parc et le cœur de ville devant en effet le restaurant dont parlait Monsieur Faravel, qui s’est installé là en prévision d’avoir un cinéma – il ne l’a pas, ce n’est pas votre faute –, mais d’avoir aussi une terrasse avec vue sur le parc, ça s’il ne l’a pas demain ce sera votre faute. Et puis il y a les habitants.
Donc tout ça ce n’est pas que la vue de Monsieur Lesparre ou de Monsieur Gibert ou des anciens. C’est aussi le résultat d’une enquête publique, donc de l’expression démocratique des Bezonnais, qui sont allés voir le commissaire enquêteur, qui sont allés s’émouvoir de l’impact qu’avait le projet sur le parc, et le commissaire enquêteur a émis des réserves. Je vous rappelle : le commissaire enquêteur émet un avis favorable, défavorable, ou entre les deux il y a deux options : avis favorable avec remarques ou avec réserves. Avec remarques, c’est : « Je suis favorable mais je vous conseille plutôt de faire comme ça. » Avec réserves, ce qui était le cas, c’est : « Je suis favorable à condition que vous fassiez comme ça. » Donc ça, c’est pour le petit rappel historique.
Ensuite, les promoteurs, le concessionnaire a commercialisé ses logements et vous avez des habitants qui ont payé des logements chers avec vue sur le parc. Ils vont se retrouver avec vue sur un stade. Ce n’est pas du tout pareil. Ces personnes-là ont été spoliées, d’une certaine manière. Elles ne l’ont pas été par les promoteurs. Eux, ils ont vendu de bonne foi ce qui était le projet à l’époque. Le projet a changé. Qu’est-ce qui va se passer ? Eh bien ils n’ont plus que leurs yeux pour pleurer. Alors oui, il y aura une butte antibruit, ça va être sympa, c’est comme sur le bord des autoroutes, c’est chouette.
Et puis là encore, on ne connaît absolument rien du projet. Anneau de 200 mètres ou pas, terrain de foot homologué ou pas, ça a été dit, taille des gradins, pelouse synthétique ou naturelle, coût du projet. Quel est le coût ? On demande une subvention. Là, je reviens sur le dossier. Quel est le coût de ce projet ? On ne sait pas. Construction sur le parc puisque maintenant Madame Stenström l’a soulevé, on parle de gradins, de locaux, de vestiaires, donc maintenant on construit en plus, ce n’est pas seulement un espace de parc.
Et puis moi, quand même, j’ai vu dans la délibération, dans le phasage le calendrier : lancement des travaux entre février et juillet 2023, livraison à l’été 2023. J’espère que les travaux seront plutôt lancés en février qu’en juillet si on veut livrer à l’été, enfin bon, ça on vous fait confiance, vous êtes formidables.
Dernier point, je crois : oui, alors on nous dit que les bâtiments, en tout cas les constructions autres que les terrains de sport, c’est-à-dire les vestiaires, les locaux de stockage et les gradins seraient, eux, livrés en 2024. On n’a pas d’info sur le phasage. Là, encore une fois, ce n’est pas du tout de refuser des subventions, c’est de refuser de vous signer un chèque en blanc sur le projet pour lequel nous pensons que c’est une erreur énorme d’un point de vue urbain, d’un point de vue environnemental, d’un point de vue architectural, d’un point de vue du fonctionnement, d’un point de vue de la qualité de vie des habitants aux alentours et d’un point de vue de l’usage pour les sportifs.
Donc tous les indicateurs aujourd’hui sont au rouge. Vous n’êtes pas en mesure de nous donner des explications, donc évidemment on votera contre cette demande de subvention.
Et puis au passage, si je pouvais avoir la définition de « brumatisation », j’en serais ravi.
Mme la Maire : Merci. Il y avait d’autres prises de parole ? Madame Noël.
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Mme Noël : Voilà, donc je souscris à l’ensemble des questions qui vous sont posées au sujet de cette demande de subvention. Comme je n’ai pas pu le dire avant, je vais le dire ici pour éviter que vous criiez au loup dès la fin de ce Conseil municipal : c’est bien donc contre aucun projet que nous votons ce soir. C’est contre ce manque de transparence évident que vous faites et qui va se poursuivre au fil du Conseil sur des subventions.
Jamais personne ici, que ce soit dans sa vie ordinaire, n’a été voir un entrepreneur, lui a dit : « Bon ben voilà, tu vas faire des travaux chez moi mais attends, je vais demander des subventions. Mais je ne sais pas combien je vais te payer, combien ça va te coûter. » Mais on est où, là ? Mais oui. Et en plus Madame Menhaouara, à deux ans des Jeux Olympiques, quand même, où est la subvention JO 2024 ?
Merci d’écouter, parce que vous faites la remarque, mais là vous n’écoutez pas, c’est très pro. Mais je vais demander aux autres élus de la majorité qui ne s’expriment jamais qu’est-ce qu’ils en pensent de ce projet. Non, on est là pour parler, c’est la démocratie. Que pensez-vous de ce projet ? Vous êtes tous pour ? Vous n’en savez rien, vous ne le connaissez pas. Vous êtes juste pour des subventions. Non. Je ne pense pas qu’ils aient plus de regard que nous, malheureusement.
Mme la Maire : Il a été présenté à la majorité, je vous rassure.
Mme Noël : Alors qu’ils répondent, qu’ils expliquent ce qu’il y a à l’intérieur !
Mme la Maire : Arrêtez de lancer des fausses informations.
Mme Noël : Non, toujours pas ? Eh ben dis donc ! Donc je répète, je ne voterai pas contre le projet de stade…
M. Faravel : Intervention hors micro.
Mme Noël : Monsieur Faravel, c’est moi s’il vous plaît. Je ne voterai pas contre le projet de stade bien entendu puisqu’on ne le connaît pas, mais bien sur le principe et la démarche que vous adoptez qu’il y a un manque de transparence évident. Je vous remercie, et merci d’avoir écouté tout le monde, Madame Menhaouara.
Mme la Maire : Vous avez fini ? D’accord.
Intervention hors micro.
Mme la Maire : Je demande juste si vous avez fini vos interventions. Sinon, vous allez me le reprocher. Allez-y, alors. Allez-y Monsieur Gibert. Il n’a pas fini, Monsieur Gibert. Vous avez vu, j’ai bien fait de poser la question.
M. Gibert : Oui, je sais, Monsieur Roullier vous êtes fatigué. Non, une petite remarque. Quelqu’un a posé la question, je ne sais pas qui c’était, peu importe, je crois que c’est Monsieur Hoerner : « Est-ce que vous avez consulté les habitants ? », tout ça, tout ça. Vous allez répondre oui, vous les avez consultés évidemment, mais vous leur avez dit n’importe quoi. Vous ne leur avez pas dit qu’il y aurait des gradins, qu’il y aurait des vestiaires, tout ça.
C’est comme : à eux, vous ne leur avez pas présenté le projet réel, vous leur avez présenté des intentions. Parce qu’on se parle, avec les gens dans Bezons. Il n’y a pas que vous qui causez aux gens. On en connaît quelques-uns. Oui, vous allez dire que vous les avez rencontrés, que vous les avez concertés, etc., vous ne leur avez pas donné plus d’éléments que ce que vous nous avez donné, vous leur en avez même donné moins. Ils n’étaient pas au courant, les gens qui habitent au-dessus, qu’il y avait des vestiaires, etc. Ils ont été reçus par votre cabinet et pas par un cabinet extérieur.
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Monsieur Cloots, qui est au perchoir là-haut, il leur a dit autre chose que la réalité.
Mme la Maire : D’abord ils ont été reçus par moi. C’est bien. Tout le monde a fini ? Voilà. Ils ont été reçus par moi, les habitants du cœur de ville. Ils ont été à plusieurs reprises reçus par moi au cabinet, à la mairie, dans cette salle, en réunion élargie, en réunion en petits groupes de travail, en représentants de l’AFUB, donc ne vous inquiétez pas. Les habitants du cœur de ville, on a beaucoup de sujets à voir avec eux qu’on est en train de traiter. Et on va revenir à nouveau vers eux pour l’ensemble des questions.
Juste quand même, point de départ, parce que ça va dans tous les sens, bref, à un moment donné on essaye de suivre mais par moments il y a des éléments contradictoires donc ça rend le débat compliqué. Et puis comme on ne parle pas tous de la même chose, ça fausse le débat, en fait.
Juste rappeler qu’à un moment donné c’est une question de cohérence. Vous ne pouvez pas me dire : « L’écologie c’est important, la question environnementale c’est important, la question de… (j’ai toujours du mal à le dire ce terme, pour le coup ça accroche…) perméabilité des sols est une question importante, etc. » et vous défendez tous coûte que coûte ce fameux stade quasi olympique sur les berges de Seine puisque c’est un stade de compétition, sur les berges de Seine. Vous ne pouvez pas d’un côté nous opposer un certain nombre d’études, et quand il y a des études officielles qui vous disent : « Attention, ce terrain-là il y a une vraie biodiversité et il va falloir avoir des éléments de compensation parce que vous avez un petit crapaud très rare, etc. », peut-être que les crapauds ne vous intéressent pas, ce qui vous intéresse, ce sont les pigeons et les rats du square de la République, ça on a compris que c’était important de préserver cette biodiversité, par contre l’autre biodiversité de l’espace des berges de Seine, celle-ci on s’en moque.
C’est bien de mettre un terrain. Alors sur ce terrain-là, la nature du sol, qu’il soit en synthétique, en écologique, ça ne vous intéresse pas non plus puisqu’on était sur un terrain synthétique avec les fameuses microbilles sur un terrain… c’est le dossier, c’est vous qui l’avez abordé.
Intervention hors micro.
Mme la Maire : Vous respectez, je vous ai écoutés jusqu’au bout, donc voilà. Donc ça, ça ne vous intéresse pas. Donc ça à un moment donné, on oublie. C’était un super stade sur un terrain en fait bétonné déjà, il n’était pas en berge de Seine et il n’y avait pas une étude sérieuse qui ait dit : « Attention, franchement ce n’est peut-être pas une bonne idée de le faire. »
Par contre, aller construire un petit terrain d’entraînement sur l’emplacement de l’ancien terrain, ça pose un problème. Je n’ai pas de débat, les amis, sur la question écologique, je suis d’abord sur la question écologique. Donc un peu de cohérence. Je veux bien avoir tous les débats avec vous, je veux bien qu’on confronte nos idées, je veux bien qu’on avance ensemble, mais il faut qu’on arrive à avancer en étant a minima honnêtes. Donc, oui, j’assume ce choix-là sur la question écologique, d’avoir arrêté ce terrain-là et d’avoir proposé un projet alternatif qui est à l’étude aujourd’hui auprès de l’Agglomération, il y a un cabinet qui a été missionné par l’Agglomération pour le compte de la Ville de Bezons dans le cadre du projet d’aménagement des berges de Seine avec un objectif de créer plutôt une prairie autour des loisirs et autour de la question écologique. Une sorte de ferme pédagogique. Voilà.
Je reviens sur le terrain. Et Monsieur Hoerner a posé la question en disant : « On est sur un terrain effectivement plus modeste que ce qu’on pourrait avoir, parce qu’on n’est pas effectivement sur un terrain homologable. » On n’est pas sur un terrain – et vous l’avez précisé Monsieur Gibert, vous avez des bonnes informations, c’est très bien –, on n’est pas sur effectivement un projet de grande importance en termes de taille. On est sur un projet annexe à la Maison des sports qui permettra de soulager la Maison des sports en attendant d’avoir un jour un projet d’envergure sur la ville.
Ce projet d’envergure, et ça c’est pour répondre à la toute première question de Monsieur Hoerner qui
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dit : « Quid d’un véritable espace sportif, un vrai stade avec une vraie piste d’athlétisme à six couloirs, etc. ? » Donc il faut savoir que la taille d’un tel complexe, c’est 2,5 hectares. Vous le prenez comme vous voulez, vous le tournez, allez calculer les équipements à Argenteuil, aux alentours, un vrai terrain homologable avec une piste d’athlétisme six anneaux où on peut faire de la compétition, pas forcément d’un niveau national mais déjà régional, vous êtes à 2,5 hectares. 2,5 hectares, ce sont quand même 25 000 mètres carrés, c’est beaucoup. On ne l’a pas sur Bezons, en tout cas facilement, et c’est très compliqué de trouver spontanément. Je rappelle aussi…
Intervention hors micro.
Mme la Maire : Je vous demande de respecter le débat, s’il vous plaît, Monsieur Faravel.
Je vous rappelle aussi que la Ville ne détient pas une telle surface aujourd’hui. C’est un fait. C’est-à- dire que si demain la Ville devait construire un grand terrain de foot, un vrai stade avec une vraie piste d’athlé, il faut qu’elle trouve 25 000 mètres carrés d’un seul tenant et il faut qu’elle le paie. Le prix moyen au mètre carré au sol aujourd’hui, c’est 1 000 euros le mètre carré. Je vous laisse faire l’addition, uniquement pour l’achat du foncier. Après, vous avez effectivement le coût de la construction. Donc on est plutôt sur effectivement des équipements qui coûtent cher, et avant d’arriver à la construction et à l’organisation d’un tel terrain il faut d’abord trouver ce foncier. C’est souvent des fonciers privés et je vous mets au défi de trouver facilement 25 000 mètres carrés d’un seul tenant. Et il faut passer aussi par une procédure certainement d’expropriation.
Un terrain où on peut construire. Parce que je vous rappelle que sur l’ancien terrain nous n’avons pas eu les autorisations pour construire le terrain de foot avec le sol synthétique, pas écologique en berges de Seine, sur un terrain inondable aussi. J’ai oublié de le dire.
Donc tout ça pour dire qu’aujourd’hui malgré tout, la Ville regarde sur des opportunités foncières pour essayer de travailler sur un tel projet. Nous n’avons pas abandonné l’idée. Il y a des études en cours pour regarder sérieusement cette question-là, l’estimation à la fois du coût et du foncier, et donc vraiment je le dis : pas plus tard que la semaine dernière j’ai eu une réunion de travail sur effectivement la faisa ou pas d’un tel projet sur Bezons. Même si c’est très très compliqué, nous n’avons pas abandonné cette idée-là.
Je reviens du coup maintenant sur ce terrain multisport, pourquoi on le fait à côté. D’abord, c’est un terrain qui fera 7 000 mètres carrés. C’est-à-dire moins d’un hectare. C’est un terrain qui appartient à la Ville donc la Ville n’a pas à débourser de l’argent aujourd’hui pour l’acheter. Un terrain de 7 000 mètres carrés aujourd’hui, la Ville n’en a pas d’autre. Les autres terrains qu’elle a, ils font entre 2 000 et 4 000 mètres carrés, et pas plus. Il n’y a pas de terrain d’un seul tenant qui fait 7 000 mètres carrés dont la Ville serait propriétaire et de toute façon, il n’y aurait pas non plus un terrain d’un seul tenant qui fait 7 000 mètres carrés pour construire un terrain de foot aujourd’hui – sauf à passer par des procédures, pareil, d’expropriation ou de négociation pour acheter.
Donc quand on veut se lancer pour dire : « Nous sommes des gens responsables, il faut un équipement. », il faut d’abord se poser la question : « On le met où, cet équipement-là ? » À un moment donné, la Ville avait ce terrain-là. Je rappelle que l’emprise de ce futur équipement sportif, elle est exactement sur l’emprise de l’ancienne salle Aragon, d’une bonne partie de l’ancien terrain de foot, etc. Donc on était déjà sur la présence d’un équipement sportif, on le sera demain. Il n’y a rien qui change.
On n’est pas, par rapport à ce que disait Monsieur Gibert, et par rapport à l’enquête publique qui avait eu lieu, etc., on n’est pas sur le même projet, Monsieur Gibert, que ce qui a été présenté à l’enquête publique puisque ce projet-là, je m’en souviens très très bien, on était sur un projet toujours d’un vrai grand terrain de foot avec une vraie piste d’athlé, etc., et on était à plus de 2,5 hectares et il bouffait quasiment l’ensemble du parc Bettencourt.
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Intervention hors micro.
Mme la Maire : Si si, il restait à peine 5 000 ou 6 000 mètres carrés du parc Bettencourt, qui lui faisait 2 hectares. Voilà. Pardon ?
Intervention hors micro.
Mme la Maire : Donc ce n’est pas le même projet et effectivement c’est la raison pour laquelle les habitants avaient répondu par la négative : c’est parce que tout simplement il n’y avait plus de parc Bettencourt quasiment, et il était remplacé par un grand terrain de foot. Ce n’est pas le cas de notre projet. Nous, notre projet, le parc Bettencourt tel que vous le connaissez aujourd’hui, il reste, il n’est pas concerné par l’extension. Donc les habitants gardent leur parc Bettencourt tels qu’ils le connaissent, anciennement ou nouvelle version.
Le parc Bettencourt continuera même de s’agrandir puisqu’on est partis sur un projet modeste qui s’inscrit et qui s’intègre parfaitement à l’intérieur de ce parc puisqu’il sera, le parc sera un peu presque au milieu, pas tout à fait, et donc il y aura des espaces verts de part et d’autre, et y compris des espaces de squares, de jeux, de loisirs, de prairies, tout ce que vous voulez, de plantation d’arbres, etc.
Nous avons calculé quand on avait fait les premières études, mais je vous redonnerai les chiffres plus précisément, je ne les ai pas là de façon détaillée mais en gros on passait d’un parc Bettencourt qui faisait 2 hectares, à 4,2 hectares au lieu de 4,9 hectares, parce que tout simplement on utilisait uniquement 7 000 mètres carrés.
Alors oui, Madame Stenström, la première fois, l’idée c’était de mettre un terrain de foot. Ce terrain de foot était un terrain à destination prioritairement des clubs de la ville qui sont en très grande difficulté et en très grande souffrance aujourd’hui. Je vous invite à y aller mercredi après-midi et vous allez voir un petit peu dans quelles conditions les petits Bezonnais s’entraînent. Et puis il est destiné également aux collèges, principalement au Wallon puisque c’est le plus proche, qui aujourd’hui n’a pas accès à des équipements sportifs pour pouvoir respecter le programme de l’Éducation nationale dont l’athlétisme fait partie.
Donc on est bien dans un terrain d’entraînement, pas de compétition, c’est pleinement assumé. Les discussions qui nous ont amenés à choisir donc un terrain où on peut jouer à neuf et pas à 11, donc on ne fera pas de matchs, ça c’est pour rassurer aussi les habitants du cœur de ville qui étaient très inquiets du bruit ou des nuisances qui pouvaient être faites lors des matchs, donc il n’y aura pas de matchs puisqu’on est sur un terrain d’entraînement, les matchs sont maintenus plutôt sur la Maison des sports mais on est là plutôt pour soulager les clubs et le collège, avec un encadrement qu’on déterminera une fois que l’équipement sera livré ou presque livré, pour déterminer le mode de fonctionnement, tout ce qui sera horaires de fonctionnement, d’ouverture, etc. Le principe de gardiennage, ce sera un équipement fermé bien sûr, sécurisé aussi puisqu’on instaurera et on mettra en place la vidéoprotection dans l’ensemble du parc Bettencourt, à la fois pour le parc mais aussi pour ce terrain-là.
Qu’est-ce qui nous a amenés à finalement choisir plutôt un terrain d’entraînement ? J’y arrive, ne vous inquiétez pas, je vais répondre à toutes les questions, et pas pour vous. Pour être complètement transparente, c’est plutôt pour les habitants qui me questionnent et qui me posent des questions, que vous avez alertés en leur donnant en avant-première la délibération du Conseil municipal, certains d’entre vous – puisque ça ne peut pas venir de la majorité. Certains d’entre vous ont donné la délibération du Conseil municipal aux habitants du cœur de ville pour essayer de les inquiéter en leur disant : « La maire vous a menti, il y aura des tribunes, il y aura des matchs, vous allez avoir des matchs sous vos fenêtres et elle a trahi son engagement. » Non, je n’ai pas trahi mon engagement. Justement, tout l’équipement a été envisagé à la fois pour répondre aux besoins urgents mais aussi pour créer le moins de nuisances pour les habitants, selon nos engagements.
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Donc le terrain, il sera éloigné d’une quarantaine de mètres carrés en plus de la voie nord. La butte, c’est une butte que nous avions discutée et négociée avec les représentants des habitants. Ce sera une butte fortement arborée. Et ce qu’on appelle les « gradins » ici, et là je le regrette parce que je pense que ce n’était pas le bon terme, c’est plutôt des assises un peu sur cette butte à l’arrière parce que le terrain sera juste à côté, donc ce n’est pas des vrais gradins, c’est plus une assise pour justement le groupe scolaire quand il viendra s’asseoir pour se poser et discuter.
Donc on n’est pas sur un équipement de compétition, ça ne peut pas l’être. On est par contre sur un équipement qui va fortement soulager les clubs, leur donner la possibilité de jouer notamment pour les U6, U7, etc., et pour le collège, la piste d’athlétisme – pardon, je n’arrête pas de dire la piste cyclable –, la piste d’athlétisme a été discutée simplement. Parce que j’ai réuni les deux clubs, je leur ai dit : « J’ai une possibilité ou de faire un terrain complet pour jouer à 11 mais il n’y aura pas d’option aujourd’hui possible en termes d’athlétisme avant très longtemps. » On avait à l’époque même étudié une hypothèse d’un dossier qui va arriver après sur un équipement athlétisme indoor comme à Cergy, on avait même visité. Malheureusement, la taille n’est pas suffisante pour qu’on puisse mettre dans le gymnase du Grand-Cerf un gymnase d’athlétisme indoor, et donc si on voulait avoir une solution rapide pour l’athlétisme, il fallait trouver ce type de solution.
Donc les clubs ont discuté et par solidarité – et je tiens vraiment à les remercier parce qu’ils ont vraiment fait preuve d’une grande solidarité des uns et des autres –, ils ont dit : « On préfère aussi quand même donner la possibilité à l’athlé d’avoir des possibilités d’entraînement. » Donc ce qu’il y aura, c’est quatre pistes d’athlé pour faire de l’entraînement. C’est vrai, le tour total fait 200, si on court deux fois ça fera 400. Il y aura une piste de 100 mètres, ils pourront donc faire les chronos sur les 100 mètres. Il y aura du saut en hauteur, du saut en longueur et du poids. La seule chose qu’ils ne pourront pas faire, c’est du javelot par exemple sur le terrain.
Les tribunes, j’ai répondu sur les tribunes. Sur les vestiaires, c’est tout simplement pour avoir des petits vestiaires d’appoint, donc on n’est pas sur une très grande surface et on est sur un équipement qui aujourd’hui est à l’étude, mais plutôt, vous voyez, c’est une petite cabane en bois d’un étage, donc on ne sera pas sur quelque chose de très haut, qui s’insère dans la programmation du terrain de foot, athlé, etc.
Donc vraiment, l’idée d’essayer soit de dénoncer pour dire : « Où on en est sur le terrain de foot, les pistes d’athlé, etc. ? » Oui, on peut avoir ces débats-là. Moi je vous dis juste : à part le terrain des berges de Seine, il n’y en a pas d’autre. Pour autant, nous sommes en train d’étudier une piste très sérieuse. Je ne peux pas vous en dire plus parce que je ne veux pas survendre un projet qui aujourd’hui est à l’étude, mais là on parle vraiment d’un vrai stade de foot à grande échelle, de rayonnement régional, avec une piste d’athlé. Les études sont en cours. Il y a une possibilité mais on est tout au début du process. On prend au sérieux cette question-là, parce que j’y tiens, à donner un jour la possibilité à Bezons d’avoir un tel équipement d’envergure. Aujourd’hui, il faut répondre à l’urgence et cette urgence, elle répond aux scolaires et aux clubs.
Vous avez évoqué la perte de valeur des appartements. Nous l’avons vérifié, les appartements ont pris +13 % de leur valeur donc il n’y a pas de perte. C’était une remarque qui nous a été plusieurs fois répétée par les propriétaires. Nous nous sommes inquiétés effectivement de cette question-là. Aujourd’hui il n’y a pas de perte constatée de valeur. On les a étudiées. S’il y a une perte, c’est une perte globale, mais à date, sur le cœur de ville, il n’y a pas de perte.
Il y a un projet de square vraiment très sympathique qui sera organisé notamment aussi en bordure de ce parc côté habitants cœur de ville, pour justement, l’idée c’est de faire venir le maximum de gens de ce côté-là en termes de loisirs, de familles, et donc il y a toute une programmation très sympathique qui est prévue pour justement drainer après ces populations vers le cœur de ville, pour qu’ils puissent faire des achats en cœur de ville.
On reviendra vers vous sur la programmation pour la partie cinéma parce qu’on y travaille, mais ce n’est pas à l’ordre du jour, donc je vous dis juste qu’on y travaille. On a des pistes très sérieuses
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également là-dessus, malgré le fait que le promoteur est en très grosse difficulté aujourd’hui à proposer une solution cinéma telle qu’il l’avait envisagée au départ. Donc la Ville l’accompagne à étudier des solutions. Donc voilà.
Le coût total, on est sur 2,5 millions de travaux estimés.
Intervention hors micro.
Mme la Maire : Je vous les donne quand je les ai. Sur le square de la République je vous ai dit que j’ai demandé une nouvelle étude. Je peux vous donner les anciens chiffres. On était sur 550. On était sur 550 sur le dossier où c’était programmé au budget – vous le connaissez. Aujourd’hui il y a une nouvelle étude, on attend le nouveau chiffrage, ce sera certainement même valeur, voire un peu plus.
Donc on est sur un terrain d’une valeur estimée de 2,5 sans le coût du foncier. Je vous rappelle : 1 000 euros le mètre carré, fois 7 000 mètres carrés, c’est 7 millions d’euros qu’on économise sur l’achat de terrain. Si, c’est ça la question. Parce qu’à un moment, si vous n’avez pas l’argent et vous n’avez pas le terrain, vous ne faites pas le terrain. 2,5 millions, c’est la valeur estimée par le cabinet qui est en train de travailler pour l’aménageur de la SADEV qui a été missionné récemment.
Intervention hors micro.
Mme la Maire : Je dois travailler, bizarrement, en effet. On passe au vote.
Intervention hors micro.
Mme la Maire : On va passer au vote. Qui ne prend pas part au vote ? Qui ne prend pas part au vote ?
Intervention hors micro.
Mme la Maire : Madame Noël, respectez le débat s’il vous plaît, soyez respectueuse dans vos propos, ce n’est vraiment pas sympathique.
Intervention hors micro.
Mme la Maire : Je vous ai dit : le terrain coûte 0 euro, c’est le terrain municipal, c’est le coût de la construction.
Interventions hors micro.
Mme la Maire : Vous aurez la présentation une fois que l’étude sera finalisée. Là on a une pré-étude.
Intervention hors micro.
Mme la Maire : Bon, allez, je vous ai dit « au maximum », je ne peux pas faire plus de transparence donc voilà. Allez, on passe au vote.
Qui ne prend pas part au vote ? Qui s’abstient ? Monsieur Hoerner s’abstient et Madame Stenström et Monsieur Ragenard s’abstiennent. Qui vote contre ? Monsieur Lolo, Monsieur Gibert, Monsieur Roullier, Monsieur Faravel, Madame Prio, Monsieur Lesparre et Madame Noël. Qui vote pour ? Vote à la majorité, merci.
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Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le
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Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 8
M. LESPARRE, Mme PRIO, M. GIBERT, M. FARAVEL, M. ROULLIER, Mme NOEL, M. LOLO, Mme CHASSANG
Nombre d'abstentions : 4
M. DE HULSTER, M. RAGENARD, Mme STENSTRÖM, M. HOERNER
AUTORISE la commune à solliciter les subventions au taux le plus élevé auprès de l’ensemble des financeurs publics visés au sein du rapport de présentation, pour les travaux de création d’un équipement sportif au sein du parc Bettencourt.
AUTORISE Madame la Maire à signer tous actes y afférents.
Dossier n° 8 - Demande d’une garantie d’emprunt d’AB Habitat pour l’acquisition de 29 logements en VEFA situés au 31-37 avenue Gabriel-Péri et convention de réservation de logements
Mme la Maire : On passe au dossier 8, demande d’une garantie d’emprunt AB Habitat pour l’acquisition de 29 logements en VEFA situés au 31-37 avenue Gabriel-Péri et convention de réservation de logements. Monsieur Cuvillier reprendra la présidence de la séance puisque comme d’habitude je ne peux pas participer à ces votes-là. Et Madame Beltaief va vous présenter ce dossier. Merci.
Intervention hors micro.
Mme la Maire : Oui, pardon excusez-moi, c’est Madame Beltaief qui fait tout. Vous avez raison, merci.
Interventions hors micro.
Madame la Maire quitte l’instance
Mme Beltaief : Donc c’est la demande de garantie d’emprunt pour la SCI AB Habitat. Donc financer une acquisition en VEFA pour 29 logements, dans le cadre du programme Emerige résidentiel situé au 31-37 avenue Gabriel-Péri, à Bezons. Pour financer ce projet, AB Habitat a obtenu auprès de la CDC un prêt d’un montant maximum de 3 881 212 euros constitué de huit lignes de prêts PLS, PLAI, PLUS, et booster au taux fixe. La garantie de la Ville est donc sollicitée pour le montant total du prêt, soit 3 281 212 euros.
Vous avez sur le dossier le plan de financement avec un prix de revient de l’opération à 4 626 705 euros dont les prêts CDC à hauteur de 3 881 212 euros, prêt du collecteur Action logement à hauteur de 268 000 euros, subventions de l’État 120 000 euros, et des fonds propres à hauteur de 357 493 euros.
Vous avez également dans le dossier les caractéristiques de l’emprunt, de la garantie d’emprunt, avec les différents taux en fonction des différents programmes, et en contrepartie de sa garantie, la Ville disposera d’un contingent de logements selon les caractéristiques indiquées dans la convention de réservation de logements qui est donc indexée, et avec tout le détail des logements. Il y aura exactement six logements. Je vous remercie. Est-ce que donc vous avez des questions ?
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Intervention hors micro.
Mme Beltaief : C’est moi qui préside, comme d’habitude, pour les garanties d’emprunt. Qui veut prendre la parole ? Comme ça, je donne… Monsieur Hoerner, Monsieur Lesparre, c’est tout ? Monsieur Gibert, très bien. Monsieur Hoerner, allez-y.
M. Hoerner : Juste sur le vote…
M. Lesparre : Sur le dossier, j’ai deux surprises. La première, c’est le faible nombre…
Mme Beltaief : Excusez-moi, Monsieur Lesparre, en fait c’est Monsieur Hoerner qui pose d’abord la question. Il a levé la main en premier. Ensuite, ce sera à vous. Pardonnez-moi. Je ne sais pas si vous avez…
M. Lesparre : C’est une question. Si vous ne me laissez pas finir, vous ne saurez pas que c’est une question.
Mme Beltaief : En fait, j’ai donné la parole à Monsieur Hoerner en premier, ensuite ce sera à vous et après ce sera à Monsieur Gibert. Allez-y Monsieur Hoerner.
M. Hoerner : Oui, alors sur le vote je me prononcerai pour, mais j’avais une question générale. Est-ce qu’on pourrait avoir… Enfin, une demande, plutôt. On vote de séance en séance des garanties d’emprunts, et est-ce que ce serait possible d’avoir un tableau récap des engagements de la Ville sur les garanties d’emprunts ? Parce que je pense qu’il y en a pas mal en cours. C’est juste une demande qu’on ait un tableau Excel de récap des engagements de la Ville à ce jour. Merci.
Mme Beltaief : Allez-y Monsieur Lesparre.
M. Lesparre : Bien. Deux surprises à la lecture de cette question. La première, c’est qu’on ne retrouve que six logements pour, je dirais, une mise, en termes d’accompagnement financier dans la garantie d’emprunt, de 3,8 millions. Je ne suis pas sûr que nous soyons sur les mêmes ratios que j’ai connus moi il n’y a pas très longtemps. Ça, c’est la première question. Peut-être à vérifier qu’on retrouve aussi peu de logements dans le contingent communal.
Le deuxième point, c’est dans les garanties d’emprunts : il y a un élément qui me paraît nouveau, c’est en cas de non-paiement du bailleur, donc AB Habitat en l’occurrence, c’est la Ville qui serait amenée à payer les remboursements d’emprunts en direct et quasiment immédiatement. Ça, je dirais, c’est une surprise dans le plan de financement du logement social parce qu’habituellement, ce que j’ai vu – mais ça a pu changer, les textes ont pu changer –, c’est la CGLLS qui prenait le relais, l’emprunt auprès de la CGLLS qui permettait de rembourser les emprunts. Il y a peut-être des nouveautés dans le financement et les banques, ça bouge beaucoup en ce moment, et aussi dans la réglementation des garanties d’emprunts. Voilà. J’ai déjà vu une fois précédente, je n’ai pas pu venir au Conseil mais j’ai déjà vu ça à une précédente garantie d’emprunt, à vérifier.
Mme Beltaief : Merci. Monsieur Gibert.
M. Gibert : Merci Madame Vasic.
Mme Beltaief : Non, moi c’est Madame Beltaief.
M. Gibert : Oui, mais dans l’ordre du tableau c’est Madame Vasic qui doit présider. « C’est la loi ! », comme diraient certaines. Alors évidemment on va voter pour cette demande de subvention. Simplement, on s’interroge sur les dates. Nous sommes le 23 novembre 2022 et il est dit dans le
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dossier de la banque que les documents doivent parvenir à la banque avant le 31 juillet 2021. Je ne suis pas très bon en maths, je l’avoue, mais il y a un petit décalage. Je ne sais pas à quoi c’est dû, vous allez peut-être nous expliquer ça, mais voilà, ça ne nous empêchera pas de voter évidemment la garantie d’emprunts.
Mme Beltaief : Merci. Allez-y Monsieur Faravel.
M. Faravel : Oui, alors merci Madame Vasic. Comme on est obligés de demander chaque fois…
Intervention hors micro.
M. Faravel : Excusez-moi, mais c’est Madame Vasic qui devrait présider, dans l’ordre du tableau. Moi je respecte la loi. Visiblement vous avez un problème avec la loi. Monsieur Danilson Lopès, calmez- vous, reprenez votre calme, laissez parler les gens. Voilà. Il fallait le réveiller. Comme il ne dit jamais rien en Conseil maintenant il parle, c’est bien ! On connaît sa voix.
Donc, comme visiblement chaque fois qu’on veut avoir une transmission d’informations, il faut qu’on le cite expressément, j’espère que cette fois-ci ce sera pris en compte et bien noté pour tout le groupe – et je suis sûr que les autres groupes seraient contents de l’avoir aussi, Monsieur Hoerner a eu raison de demander – un tableau, comme Monsieur Roullier d’ailleurs l’avait demandé lors d’un précédent Conseil.
On a l’habitude de toujours voter les garanties d’emprunts à ABH parce qu’il y a toujours un risque sinon que ça coûte plus cher, et je l’avais déjà expliqué dans un précédent Conseil, normalement ça ne coûte rien à la Ville parce que Monsieur Lesparre a expliqué ce qui était avant le processus avec la CGLLS. Monsieur Lesparre a eu raison de soulever la question de cette modification du processus, puisque ce n’est plus directement la CGLLS qui prendrait en réalité les dépenses en cas de défaillance d’Argenteuil Bezons Habitat donc nous, on veut bien continuer à accorder la garantie d’emprunt à Argenteuil Bezons Habitat malgré la politique désastreuse qui est menée par sa présidente et maire de Bezons que subissent les habitants, enfin les locataires et les agents de la coopérative ; néanmoins on aimerait avoir une précision sur ce sujet, et puis effectivement le calendrier qu’a soulevé Monsieur Gibert. Je ne l’avais pas vu la dernière fois, Madame Prio vient de me dire qu’elle avait regardé, ça avait tiqué, mais voilà.
Donc notre vote sur la garantie d’emprunt est soumis à la réponse qui sera apportée à la question de Monsieur Lesparre, et j’espère qu’enfin on aura les informations qu’on demande et qu’on réclame à chaque Conseil parce que là, j’ai vraiment insisté pour qu’on l’ait.
Mme Beltaief : Allez-y Madame Stenström.
Mme Stenström : Oui, alors sur ce point, lorsque nous avons vu « garantie d’emprunt pour des logements en VEFA au 31-37 avenue Gabriel-Péri », ça nous a fait un peu tilt parce que c’était une délibération qu’on avait eue déjà lors d’un précédent Conseil municipal lorsque nous siégions il me semble – et on est allés rechercher – le 11 décembre 2019. Donc le 11 décembre 2019, cette délibération n’était pas passée parce que le Conseil municipal dans son ensemble avait fait qu’elle n’était pas passée. Ça, c’est la première chose. Donc on est allés du coup rechercher un petit peu ce qu’il y avait dans ce dossier du 11 décembre 2019.
Or, on a remarqué quelques différences. On a remarqué surtout qu’on perdait, que la Ville perdait un logement, c’est-à-dire que vous pourrez vérifier par vous-même : sur cette délibération qui nous a été proposée en 2019, la Ville avait sept logements, et là, on n’en a plus que six. C’est une première chose.
Ensuite, deuxième chose, la nature des logements a également changé. C’est-à-dire qu’en 2019, nous
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avions deux logements en PLAI, et que là, nous n’en avons plus aucun. Nous n’avons plus que des PLS et PLUS. Voilà. Donc ça c’était pour une petite remise en perspective éventuellement, pour les élus qui n’étaient pas présents au Conseil municipal sur le précédent mandat.
Alors, ma question est la suivante : pourquoi on a perdu un logement entre 2019, pourquoi la Ville a perdu un logement ? Et ensuite, on attend les réponses aux questions qui ont été posées par les différents intervenants pour ajuster nos votes. Merci.
Mme Beltaief : Allez-y, Monsieur Lesparre. Pardon, Monsieur Faravel.
M. Faravel : Je reprécise un point sur la question de la CGLLS. Parce que s’il n’y a plus le processus habituel avec la CGLLS, ça pose quand même, au regard de l’incertitude financière qui plane sur les collectivités, un peu de questions quant à s’engager. C’était juste sur la précision, je complète mon propos de tout à l’heure, parce qu’on est quand même dans une situation particulière. Si le processus a changé pour les garanties d’emprunt, il va falloir qu’on se pose un peu plus de questions qu’on ne s’en posait avant, ce qui n’a rien à voir avec le chantage politique qui a pu être exercé par ailleurs sur les refus de garanties d’emprunts dans les précédents conseils municipaux de ce mandat.
Mme Beltaief : Donc je vais répondre à vos questions.
Monsieur Hoerner, pour le tableau, en fait vous l’avez, vous savez, quand on vote le BP chaque année, tout à la fin vous avez vraiment un tableau récap qui reprend l’ensemble des prêts qui sont garantis par la Ville. Voilà, vous avez vraiment le détail qui se trouve dans le BP chaque année.
Alors ensuite, sur les contingents, Monsieur Lesparre, comme ça, ça va permettre aussi de répondre à Madame Stenström, en fait c’est un dossier qui repasse en Conseil municipal puisqu’aujourd’hui, on va régulariser, enfin il y a eu une régularisation des conditions de prêt. C’est pour ça qu’on a des prêts, des types de prêts qui étaient disponibles dans l’ancienne délibération et qui ne sont pas disponibles dans cette nouvelle délibération. Ensuite, voilà, pour le contingent la règle n’a pas changé. On a 25 logements, c’est 20 %, on en a six, donc on respecte le contingent qui est réglementé. Donc voilà.
Intervention hors micro.
Mme Beltaief : Oui, mais là c’est une régularisation. En fait, s’ils nous ont donné un de plus… Voilà, aujourd’hui on a une régul qui est faite sachant que ces logements, ils sont déjà disponibles dans le contingent de Ville, donc voilà.
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ?
Interventions hors micro.
Mme Beltaief : La demande de suspension de séance est autorisée pour cinq minutes.
La séance est suspendue, puis reprise.
Mme Beltaief : On reprend la séance s’il vous plaît, je vous remercie de vous installer. Alors, on passe au vote.
Intervention hors micro
Mme Beltaief : Je vous remercie de vous installer s’il vous plaît. On va passer au vote, on a dépassé les cinq minutes de suspension de séance. Donc on passe au vote. Qui s’abstient ?
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Reçu en préfecture le 21/02/2023
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Interventions hors micro.
Mme Beltaief : Qui vote contre ?
Interventions hors micro.
Mme Beltaief : Qui vote pour ?
Interventions hors micro.
Mme Beltaief : S’il vous plaît, je vais juste reprendre. Vous avez eu droit à une suspension de séance pour vous mettre d’accord sur un vote. La suspension de séance a été accordée. Nous passons maintenant au vote s’il vous plaît. Alors, qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vous ne voulez pas voter ? Ce n’est pas grave, moi je passe au vote. Qui vote pour ?
Interventions hors micro.
Mme Beltaief : Vote à la majorité plus un, je vous remercie.
Intervention hors micro.
Mme Beltaief : On peut rappeler Madame la Maire s’il vous plaît, merci. On va juste refaire le vote s’il vous plaît, pardon, on va refaire le vote parce que les services juridiques n’ont pas pris l’ensemble des votants. Alors, je vais reprendre les votes. Suite à la suspension vous avez eu droit donc à cinq minutes pour vous concerter sur le choix de votre vote. Maintenant, on passe au vote. Qui s’abstient ?
Interventions hors micro.
Mme Beltaief : Qui vote contre ? Qui vote pour ?
Interventions hors micro.
Mme Beltaief : C’est bon, vous avez tous les votes ? C’est bon ? Je vous remercie. On peut rappeler Madame la Maire pour qu’elle rentre en séance. Merci.
Interventions hors micro
Mme Beltaief : Je vous remercie de vous calmer. Je vous remercie.
Madame la Maire rejoint l’instance.
Mme Beltaief : Calmez-vous s’il vous plaît, merci. Madame la Maire va arriver et reprendre la présidence, et vous accorder cette suspension de séance si elle le souhaite. Merci.
Mme la Maire : Alors, comme il y a une demande de suspension de séance, et qu’elle est de droit, on va vous l’accorder, donc vous avez cinq minutes de suspension de séance pour tout le monde.
Interventions hors micro.
Mme la Maire : Très bien, moi je n’y étais pas donc je ne peux pas le savoir. Très bien.
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Reçu en préfecture le 21/02/2023
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Interventions hors micro.
Mme la Maire : Je n’ai pas de souci, je vais refaire le point.
Interventions hors micro.
Mme la Maire : Alors attendez, juste, s’il vous plaît, ce que je vous propose, il y a un temps de suspension de séance, les esprits vont se calmer et je suis à votre disposition pour que vous veniez m’expliquer en quoi vous considérez que le vote n’a pas eu lieu, s’il faut recommencer le vote on recommence le vote. On peut rester ici jusqu’à 5 heures du matin, je n’ai pas de problème. On va voter toutes les délibérations de façon la plus réglementaire possible. Donc vous allez m’expliquer pourquoi vous considérez qu’il n’y a pas eu de vote, mais si vous voulez recommencer on recommencera, de toute façon il n’y a pas de problème. Allez, cinq minutes de suspension de séance et moi, ceux qui veulent venir me voir je suis à votre disposition.
La séance est suspendue puis reprise.
Mme la Maire : On va reprendre la séance, s’il vous plaît. Donc Madame Beltaief a des éléments de réponse nouveaux à vous donner, donc elle va vous les donner. Vous allez donner votre explication de vote et vous revotez vu qu’il y avait une problématique sur le déroulé de séance. Moi je vais sortir avec Monsieur Cuvillier puisque nous n’avons pas le droit de participer à ces débats-là. Je compte vraiment sur vous pour être à la hauteur des débats, et les Bezonnais encore une fois, je vous rappelle, ils nous regardent, donc vraiment, donner un spectacle de chaos pour un dossier simple et traditionnel, c’est quand même regrettable. Donc j’espère que les esprits vont se calmer. La séance va reprendre au moment où je serai sortie et donc Madame Beltaief reprendra la présentation de ce dossier. Merci.
Madame la Maire et Monsieur Cuvillier quittent l’instance.
Mme Beltaief : Donc on va reprendre la séance. Je vais donc accorder la parole pour que vous puissiez avoir vos explications de vote.
Interventions hors micro.
Mme Beltaief : D’accord mais vous ne voulez pas quand même l’expliquer ? Vous avez quand même fait votre choix et puis moi je peux vous répondre. OK, bon d’accord, je vais rapporter d’abord les explications.
Donc sur la demande de garantie d’emprunt, déjà première chose, les garanties d’emprunts, elles ont toujours été rédigées comme ça, ça c’est la première information.
Il y a toujours eu aussi cet accord de principe entre la banque, ABH et la Commune. Il faut savoir également que la Commune n’est pas la seule en fait à garantir ces prêts. Il y a aussi la préfecture, Action logement et d’autres organismes. Donc, même si c’est écrit dans l’article 2 qu’effectivement on s’engage en cas de défaut de paiement à payer directement la banque, il faut savoir qu’on a quand même des systèmes de garantie, des mécanismes qui existent toujours et qui n’ont pas été supprimés, Monsieur Lesparre, donc voilà.
Maintenant, les personnes qui veulent prendre la parole et donner leur explication de vote, allez-y. Qui souhaite prendre la parole ? Plus personne ?
Mme Prio : Merci Madame Beltaief, on reprend dans un peu plus de calme. Vu les précisions que Madame la Maire a données, et elle a été en contact, elle a appelé donc le directeur d’ABH, qui nous rassure sur la forme de garantie en expliquant que cette lettre simple, ça n’a jamais été mis en œuvre
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Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
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et effectivement qu’il y a d’autres, préfecture et Action logement, qui garantissent également, voilà. Nous, c’était notre inquiétude. Vous répondez à notre inquiétude, ça change notre position de vote. On était partis dans l’idée de demander un report du dossier parce qu’on n’avait pas eu ces précisions. Si on a ces précisions, chacun va voter selon sa conscience, on va dire, sur cette garantie à ABH. Merci.
Mme Beltaief : Allez-y, Monsieur Gibert.
M. Gibert : Écoutez, on est bien embêtés parce que vous nous dites : « Rassurez-vous, il y en a d’autres qui garantissent. », ce n’est pas ce qui est écrit dans la délibération. Je veux bien vous croire, Madame Beltaief, mais le dossier qu’on nous présente ne dit pas ce que vous nous dites. Il dit qu’en cas de défaillance, c’est la Ville. Ça n’a pas toujours été rédigé comme ça puisqu’avant c’était un organisme extérieur : en cas de défaillance du bailleur social, la Ville faisait garantir ça par un organisme qui s’appelle, je ne suis pas spécialiste, la CGLLS, je ne sais pas trop quoi.
Mme Beltaief : CG2LS.
M. Gibert : CGLLS, CG2LS, c’est pareil.
Mme Beltaief : Qui existe toujours.
M. Gibert : Mais qui n’apparaît plus dans la délibération.
Mme Beltaief : Qui n’est jamais apparue. On ne va pas redébattre et je vous laisse terminer votre intervention.
M. Gibert : Écoutez, moi je ne suis pas spécialiste de ces questions, on est un peu inquiets, mais comme on était à l’origine partis pour voter pour, on va quand même voter cette garantie d’emprunt. Mais sans être hyper rassurés, parce que c’est quand même 3 millions d’euros qui pèsent sur la tête du budget communal.
Mme Beltaief : Très bien, je vous remercie. Donc les délibérations, je vais le redire, elles ont toujours été rédigées comme ça. C’est juste un accord de principe donc entre la Commune, la banque et AB Habitat. Ensuite, les organismes qui apportent ce mécanisme de garantie existent toujours. Ils n’ont jamais été supprimés et voilà, cette délibération fait l’objet des mêmes délibérations que nous avons votées ici pour les garanties d’emprunt.
Donc on passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Monsieur Roullier, Monsieur Lesparre. Qui vote pour ? Je vous remercie.
Interventions hors micro.
Mme Beltaief : D’accord, Madame Noël ne prend pas part au vote donc je vous remercie.
Madame la Maire et Monsieur Cuvillier rejoignent l’instance.
Dossier n° 9 - Protocole transactionnel entre la Commune de Bezons et la Société urbaine de travaux dans le cadre de l’exécution du marché public numéro PA19-08 relatif à la conception-réalisation du gymnase Pierre-de-Coubertin
Mme la Maire : Je ne me souvenais plus à quel dossier on était, et finalement on était au dossier 9 sur 30 dossiers. Donc moi, je suis contente de passer la soirée avec vous, peut-être la nuit – alors je serais
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un peu moins contente. Trêve de plaisanterie.
Juste quand même, j’en dis deux mots mais je m’arrêterai là, et ce n’est pas l’objet de faire un débat : je reviendrai vers les Bezonnais, vers le Conseil municipal, pour faire une présentation de la situation d’AB Habitat. Donc je pense qu’elle mérite d’être présentée, détaillée. Il y a beaucoup de choses à présenter.
Je pense qu’en tant qu’élus du Conseil, vous avez, nous avons tous l’obligation de nous intéresser, justement parce qu’il y a des mécanismes de garantie d’emprunt, etc., la Ville est actionnaire de cette coopérative qui est une société aujourd’hui, qui n’est plus un organisme public, même s’il a un objet social, et puis je pense aussi en tant qu’élus d’un territoire où il y a un parc important, il y a des éléments qu’on doit porter à votre connaissance.
Il y aura des éléments rendus prochainement publics, notamment le rapport de l’ANCOLS qui va bientôt tomber. Nous allons rentrer en procédure contradictoire sur le rapport et un certain nombre de personnes qui étaient en responsabilité vont être certainement entendues. Elles ont déjà été entendues. J’en fais partie. Les anciens aussi, les membres du CA, et il y a un certain nombre de choses sur lesquelles différentes personnes doivent s’expliquer. Et un certain nombre de dossiers qui sont passés en régularisation aujourd’hui sont liés à un certain nombre d’explications à donner et qu’il va falloir justement qu’on vous explique. Elles n’ont aucune incidence sur nos finances, je vous rassure, ni sur la gestion ni sur quoi que ce soit ; par contre il y a de vraies questions qui se posent et qui se poseront, on le fera le moment venu, mais on verra, soit on fait une réunion publique sous forme de Conseil filmé, soit voilà.
Et puis je le dis encore une fois puisque j’ai vu un certain nombre de communications de la part des élus, notamment Monsieur Roullier voire Monsieur Lesparre, sur la dernière garantie d’emprunt : je pense qu’il y a eu des incompréhensions aussi de la part des élus. C’était du patrimoine déjà acheté en 2019 donc ce n’est pas nous, ce n’est pas moi ni l’actuelle direction qui a acheté du patrimoine ABH. On n’était que sur des dossiers de régularisation. Et là-dessus, il va falloir, voilà, qu’on vous donne un certain nombre d’explications.
Je le dis parce que ce n’est pas normal que des élus puissent communiquer sur la délibération, c’était écrit clairement « patrimoine acheté en 2019 ». Donc vous avez communiqué que c’était la présidente qui avait acheté, la maire, bref, il y a des choses comme ça. Monsieur Lesparre aussi, vous avez dit d’ailleurs que vous ne compreniez pas qu’on achète un patrimoine de cette façon, bref. Il y a des choses sur lesquelles, bon, en tant qu’élus vous communiquez des choses qui sont à la fois fausses ou inexactes et je pense qu’il est de mon devoir, là pour le coup ce n’est pas la présidente qui parle, c’est la maire, qui a la responsabilité d’une Ville qui est un des actionnaires majoritaires voire l’actionnaire majoritaire de cette société, et à ce titre on vous fera un retour.
Ça n’appelait pas de commentaires, donc c’était une remarque de ma part. On va passer au dossier numéro 10, s’il vous plaît. 9, pardon. J’étais pressée. Dossier 9, protocole transactionnel entre la Commune de Bezons et la Société urbaine de travaux dans le cadre de l’exécution du marché public 19-08 relatif à la conception/réalisation du gymnase Pierre-de-Coubertin. Madame Beltaief.
Mme Beltaief : Merci Madame la Maire. Donc suite à l’incendie du gymnase Pierre-de-Coubertin survenu en mai 2018 sur la commune, la Commune de Bezons a souhaité reconstruire son équipement sportif. Ainsi, par notification en date du 17 janvier 2020, la Commune de Bezons a procédé à la conclusion du marché public numéro PA 19-08 relatif à la conception/réalisation du gymnase Pierre-de- Coubertin avec le groupement d’entreprises dont est mandataire la Société urbaine de travaux.
S’agissant d’un marché public de conception/réalisation, il est rappelé que le titulaire du marché est un groupement conjoint réunissant d’une part une équipe de conception, et d’autre part une équipe de réalisation. Ainsi, à toutes fins utiles, le titulaire en charge des prestations de conception est un sous- groupement conjoint composé de deux sociétés dont la première est mandatée alors que le titulaire en charge de la partie réalisation de travaux est la Société urbaine de travaux.
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En sa qualité de mandataire du groupement, la Société urbaine de travaux a qualité pour représenter l’ensemble des cotraitants, y compris ceux constituant le sous-groupement de la partie conception par habilitation en date du 20 juin 2019. La durée initiale et prévisionnelle du marché était d’environ 16 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Enfin, le marché public a également été conclu pour un montant de 4 868 970 euros hors taxes, soit 5 842 764 euros TTC décomposés de la manière suivante : prestations d’études conception primes incluses à hauteur de 480 000 euros TTC, travaux réalisation : montant TTC 4 362 764 euros.
Au cours de l’exécution du marché public, les travaux de réalisation de l’ouvrage ont connu des retards et des décalages dont les causes sont expliquées en préambule du protocole transactionnel, ce qui a notamment engendré pour la Société urbaine de travaux des dépenses d’immobilisations importantes.
En outre, l’absence de mécanismes de révision prévus au sein des pièces contractuelles au marché public sur les prestations relevant de la partie réalisation travaux, conjuguée aux difficultés d’approvisionnement des matériaux et à l’augmentation significative des coûts, entraînant également pour la Société urbaine de travaux des frais supplémentaires non prévus initialement, ces différentes situations sont à l’origine de réclamations de la Société urbaine de travaux en vue d’obtenir la réparation du préjudice financier subi afin de prévenir une contestation certaine à naître, et dans la mesure où ces réclamations ne peuvent être réglées dans le seul cadre contractuel, il apparaît nécessaire, en application de l’article 2044 du Code civil, de procéder à la conclusion d’une transaction comportant des concessions réciproques par laquelle les parties au marché public susvisé préviendront une contestation certaine à naître. Je vous remercie.
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a des questions sur ce dossier ? Monsieur Hoerner.
M. Hoerner : Sur le protocole, dans le texte du protocole, en fait quand on refait l’historique des divers retards, on passe du devis 3 au devis 7 de la notification, du coup je n’ai pas d’info sur les devis 4, 5, 6. C’est le premier point.
Ensuite, on cite un tableau annexe qui s’appelle « tableau suivi de révision par situation » et j’ai peut- être mal lu ou mal vu tous mes documents, mais je ne trouve pas ce tableau dans ce qui nous a été communiqué.
Mme la Maire : Sur les devis 4, 5, 6, ils ne sont pas sur le protocole. C’est dans les devis autres qui ne concernent pas le protocole. Sur l’autre, c’est quoi la réponse ? On vous joindra ça au dossier. On ne l’a pas. C’est une erreur. Il y a d’autres questions ? Non ? Monsieur Gibert.
M. Gibert : Merci Madame la Maire. Madame Beltaief nous a lu la délibération, on l’avait lue aussi. C’est bien pour les gens qui nous regardent mais en gros, est-ce qu’on peut nous raconter l’histoire ? Parce que OK, on a bien compris, il y a eu des retards, Urbaine de travaux ça leur coûte plus cher, tout ça, mais là on parle quand même de leur verser je crois, je ne retrouve plus le chiffre, 750 000 euros TTC je crois, de mémoire. Ce n’est pas rien. Et du coup, pourquoi on doit dépenser 750 000 euros dans le cadre d’un protocole transactionnel ? Est-ce qu’on risquait vraiment plus d’aller en procédure ? Voilà.
J’ai bien lu, j’ai lu le préambule du protocole transactionnel, j’avais les mêmes remarques que Monsieur Hoerner, mais j’aimerais bien qu’on nous raconte un peu l’histoire, pourquoi.
Mme la Maire : Je vais vous répondre en deux, trois mots parce qu’il n’y a pas d’autre explication de plus. On est sur un marché qui a été prévu en 2019 sans possibilité de révision des prix. Or entre- temps les prix, il y a eu une augmentation des prix donc on s’est retrouvés coincés sur un équipement qui coûtait plus cher et qu’on ne pouvait pas, et la société qui était en difficulté, et de l’autre côté ça a créé, du coup, des discussions à cause de cette procédure de révision des prix, donc ça a fait prendre du retard à la société, donc ça fait partie du retard.
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Et deuxièmement, on était aussi sur du retard accumulé en début de mandat parce que les travaux auraient dû commencer en mai 2020. Sauf qu’en mai 2020 on était en plein confinement, des difficultés de changement de gouvernance, de reprise en main des dossiers, donc du coup les travaux ont démarré en décalé. Donc la DGFIP nous a demandé un protocole pour pouvoir passer justement le règlement. Le montant exprimé par Urbaine était un montant plus important de 900 000 et quelques euros, et donc nous, on a négocié avec eux pour finalement finir sur le montant à combien, déjà ? 620 000. Voilà. Pour finaliser à la fois les travaux dans le gymnase, supporter l’augmentation des prix, des coûts, voilà. C’est bon, j’ai répondu, Monsieur Gibert ?
M. Gibert : Oui, parce que dans le protocole il est évoqué en effet le phasage que vous venez d’évoquer avec évidemment la pandémie qui a fait prendre du retard à tous les projets. Puis il est évoqué un certain nombre de courriers restés sans réponse en décembre 2020, etc. J’avais peur que ce soit encore la faute à Lesparre, mais pour une fois ce n’est pas le cas.
Mme la Maire : Non mais en décembre 2020 on n’avait plus de direction par exemple aux services techniques, ça a été compliqué pour nous aussi. Voilà. Après ce n’est pas ça qui a fait prendre… qu’on soit bien clairs, ce n’était pas une vacance… « Le terrain n’était pas prêt. », me dit Madame Beltaief. En fait, c’est un certain nombre de choses cumulatives. On n’est pas sur… Normalement il n’y avait personne pour répondre au courrier. Quand on fait un protocole, forcément, chaque partie va essayer d’expliquer pour négocier.
Monsieur Faravel.
M. Faravel : Oui, je vais faire très vite parce que les explications que vous nous avez données sont claires, il n’y a pas de problème. Sauf que je me souviens que les différents décrets qui ont été passés dans cette période suite aux ordonnances d’adaptation de la société française au confinement, au ralentissement de l’ensemble des services qui étaient les services de l’État, mais les services de toutes les institutions, administrations y compris communales, avaient prévu justement de protéger un certain nombre de dégâts, y compris financiers, aux retards de transmission d’un certain nombre de pièces dus à des défauts de service pour les raisons qu’on connaît tous.
Je suis très étonné que malgré ces protections qui avaient été mises en place suite aux ordonnances adoptées avec les différentes lois de la crise sanitaire, on soit obligés aujourd’hui de payer 745 000 euros TTC. Je ne comprends pas qu’on ne soit pas couverts par rapport à ce type de risque, en fait.
Mme la Maire : L’administration, qui a mené justement la discussion des négociations, me dit que les ordonnances a priori étaient très favorables aux entreprises et moins favorables à la collectivité, et on aurait payé, si on était dans l’application pure de ce que prévoyaient ces ordonnances, on aurait payé plus cher.
S’il n’y a pas d’autre question, on passe au vote. Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Vous vous abstenez, Monsieur Gibert, Monsieur Lolo, Monsieur Faravel, Madame Prio. Qui ne prend pas part au vote ? Madame Noël. Qui vote contre ? Qui vote pour ? Merci.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votes exprimés,
Nombre d'abstentions : 4
Mme PRIO, M. GIBERT, M. FARAVEL, M. LOLO
Ne participe pas au vote : 1
Mme NOEL
APPROUVE en intégralité le protocole transactionnel annexé à la présente délibération.
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AUTORISE Madame la Maire à procéder à la signature de ce protocole transactionnel et à l’ensemble des actes y afférents.
On a un petit souci sur le vote précédent qui a été signalé à juste titre par Monsieur Faravel sur les garanties d’emprunt. Je crois que mon intervention nous a rappelé effectivement que Monsieur Lesparre est membre du Conseil d’administration d’ABH et à ce titre, il ne doit pas prendre part au vote ni aux débats. Donc du coup, vous recommencez.
Mme la Maire : Qu’est-ce qu’on fait, on recommence, on annule Monsieur Boudier ? On refait tout. Vous faites comme vous voulez. Moi, ça ne me concerne pas. Au moment où on dit : « On représente cette délibération jusqu’à son vote. », ça ne me concerne pas, ça ne concerne pas Monsieur Cuvillier. Je suis désolée, je ne pouvais pas penser pour vous, Monsieur Lesparre. Ce soir, j’ai beaucoup à penser. Par contre vraiment, je vous alerte, l’ensemble des élus de la majorité ou de l’opposition : vous siégez dans un certain nombre d’organismes, il faut aussi être alertes pour éviter toute difficulté à l’avenir. Donc Madame Beltaief, bonne chance.
Mme Beltaief : Merci.
Madame la Maire, Monsieur CUVILLIER et Monsieur Lesparre quittent l’instance.
Interventions hors micro.
Mme Beltaief : Pour respecter la loi, je vais relire la délibération, pour le plaisir de tous. Je suis vraiment obligée, ça ne me fait pas plaisir de vous refaire la lecture complète mais on va respecter le cadre légal qui nous l’impose. Voilà, donc c’est une garantie d’emprunt qui doit financer une opération d’acquisition en VEFA de 29 logements dans le cadre du programme cité au 31-37 avenue Gabriel- Péri.
Donc pour financer ce projet, AB Habitat a obtenu auprès de la CDC un prêt d’un montant de 3 881 212 euros, vous avez tout le détail du prêt dans le tableau qui est présenté dans le dossier. Cette garantie d’emprunt permet à la Ville, en contrepartie, de disposer d’un contingent de logements, selon les caractéristiques qui sont également détaillées dans le dossier, et nous avons donc six logements prévus dans ce contingent. Je vous remercie.
Alors, est-ce que vous souhaitez prendre la parole ? Des questions ? Allez-y, Monsieur Gibert.
M. Gibert : Évidemment. Non, mais je voudrais juste demander la possibilité que nos interventions du précédent débat puissent être reprises dans le compte rendu. Si on me dit non, on les refait, mais je pense qu’on peut s’épargner ça.
Mme Beltaief : On va vérifier si réglementairement c’est possible.
M. Gibert : Donc on suspend la séance. Désolé pour les Bezonnais qui nous regardent mais quand on ne sait pas, on ne sait pas. Moi je préférerais éviter, mais si on peut reprendre les débats…
Mme Beltaief : Si vous voulez faire une suspension, il n’y a pas de souci, elle est accordée. C’est votre droit.
M. Gibert : Je veux juste être sûr que nos interventions qui ont été faites précédemment on n’ait pas besoin de les refaire.
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Mme Beltaief : Moi je vous réponds que nous allons regarder si on a le droit réglementairement de le faire. Si c’est possible on le fera. Si ce n’est pas possible on ne pourra pas. C’est la réponse que je peux vous apporter, là tout de suite maintenant.
M. Gibert : Et donc vous suspendez la séance le temps de regarder ?
Mme Beltaief : Non, si vous demandez une suspension de séance je vous l’accorde.
M. Gibert : Moi je n’ai pas besoin d’une suspension de séance, ça dépend combien de temps il vous faut pour regarder.
Mme Beltaief : En fait, c’est le service réglementaire de la préfecture, donc à mon avis il nous faudra plus de cinq minutes pour pouvoir avoir la réponse.
M. Gibert : Non, vous n’avez pas compris. Là les choses sont enregistrées, c’est diffusé sur Internet, etc. donc nos interventions, on peut les reprendre et les mettre dans le débat de maintenant. Le temps qu’on discute, on aurait pu refaire les interventions.
Mme Beltaief : Alors j’ai déjà répondu donc maintenant, si vous voulez prendre la parole, suspension de séance, dites-le-moi, c’est maintenant, sinon on passe au vote.
M. Gibert : Alors je vais refaire l’intervention si vous voulez, puisque vous ne pouvez pas me garantir que…
Mme Beltaief : Alors refaites votre intervention, allez-y, Monsieur Gibert.
M. Gibert : Franchement, la prochaine fois bossez un peu avant parce que c’est insupportable.
Alors moi, ce que je veux dire là-dessus, c’est qu’évidemment on va voter la garantie d’emprunt comme on les vote toujours pour les logements sociaux. Simplement, on est un petit peu inquiets parce que vous nous dites, Madame Beltaief – j’ai de la mémoire, ça revient petit à petit –, vous nous dites qu’il n’y a pas de problème, mais ce n’est pas ce qui est écrit dans la délibération. Vous n’avez pas l’impression d’avoir déjà vécu ça ? Si, moi aussi.
Pourquoi ? Parce que dans la délibération il est dit – autant qu’on en rigole, je suis d’accord – dans la délibération, il est dit que c’est la Ville qui prend en charge s’il y a une défaillance du bailleur, or jusqu’à présent c’était la CGLLS ou CG2LS si vous préférez, c’est la même chose. Voilà, donc on est un petit peu inquiets par ça. Vous allez me répondre que c’était déjà comme ça avant, on le sait, mais c’est le jeu. Donc on votera pour, mais je tenais à ce que mon inquiétude apparaisse au procès-verbal, merci.
Mme Beltaief : Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ?
Intervention hors micro.
Mme Beltaief : Très bien. Alors je vais vous répondre, Monsieur Gibert. Cette garantie d’emprunt, elle a toujours été rédigée de cette façon et vous avez toujours voté de la même façon. Donc cette garantie d’emprunt en fait, c’est un accord de principe entre la banque, AB Habitat et la mairie. Donc voilà, donc tous les systèmes de garantie et les mécanismes de couverture existent toujours donc effectivement, si demain il y a un défaut de paiement, les différents organismes dont la CG2LS interviendront pour protéger la Commune en cas de défaut de paiement d’AB Habitat, de la coopérative AB Habitat.
Donc je vous remercie. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Monsieur Roullier, à droite.
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Qui vote pour ? OK, vote à l’unanimité. Vous ne prenez pas part au vote ? OK.
Intervention hors micro.
Mme Beltaief : Il y a le service juridique, ne vous inquiétez pas, qui a en tête tous les pouvoirs et donc Madame Noël ne prend pas part au vote pour la garantie d’emprunt sur les logements sociaux. C’est bien noté.
Le Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT que Madame MENHAOUARA, présidente de la SCIC HLM AB Habitat, Monsieur CUVILLIER, représentant de la commune au sein du Conseil d’administration de la SCIC HLM AB Habitat, et Monsieur LESPARRE, membre du Conseil d’administration de la SCIC HLM AB Habitat ne participent ni au débat, ni au vote,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 2
M. ROULLIER, Mme CHASSANG
Ne participe pas au vote : 1
Mme NOEL
Article 1 : Autorise la commune de Bezons à accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de trois millions huit-cent-quatre-vingt-un mille deux-cent- douze euros (3 881 212,00 €), souscrit par la SCIC AB Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°125139 constitué de 8 lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ce prêt est destiné au financement de l’opération EMERIGE, parc social public, acquisition en VEFA de 29 logements situés 31-37 avenue Gabriel Péri à Bezons.
Article 2 : Autorise l’octroi de cette garantie dans le respect des conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SCIC AB Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SCIC AB Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Autorise la commune de Bezons à s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4: Autorise Madame la Maire à intervenir au contrat de prêt passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
Article 5 : Approuve la convention de garantie d’emprunt, ci-annexée, et autorise Madame la Maire à la signer.
Je vous remercie, on peut rappeler Madame la Maire s’il vous plaît.
Madame la Maire, Monsieur CUVILLIER et Monsieur Lesparre rejoignent l’instance.
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Mme la Maire : Est-ce que tout le monde a joué son rôle à la perfection ? C’était juste pour vous faire rire, vous détendre.
Dossier n° 10 - Prise en considération du projet d’aménagement du secteur îlot rue Édouard- Vaillant – rue Georges-Dupont et instauration d’un périmètre de sursis à statuer
Mme la Maire : Allez, on est bien au dossier 10 cette fois-ci ? Rassurez-moi. D’accord.
Dossier 10, prise en considération du projet d’aménagement du secteur îlot rue Édouard-Vaillant rue Georges-Dupont et instauration d’un périmètre de sursis à statuer. Vous vous souvenez, on a déjà fait un exercice pareil il y a quelques mois de ça pour l’instauration d’un périmètre de sursis à statuer. On avait expliqué un petit peu l’objectif, c’est justement d’avoir une meilleure maîtrise d’une potentielle opération future, et donc il y a des études urbaines qui peuvent être réalisées, là en l’occurrence on parle d’une étude urbaine réalisée en interne qui permettra donc de poser des intentions d’aménagement sur l’ensemble de cet îlot et qui va plus loin que dans les orientations que la fameuse orientation d’aménagement et de programmation qui est prévue déjà dans le Plan Local d’Urbanisme.
Donc il en ressort les grands principes urbains suivant : la nécessité de redynamiser le linéaire commercial de la rue Édouard-Vaillant dans la continuité du pôle commercial du cœur de ville ; la nécessité de trouver une vraie centralité avec une place publique imposante – à mettre entre parenthèses – permettant de mettre en valeur les équipements publics déjà existants ou à créer, et d’accueillir les événements festifs des Bezonnais ; la nécessité de requalifier les voiries notamment par la végétalisation de leurs abords et de réfléchir en termes de stationnements et infrastructures ; la requalification des espaces publics et des réseaux viaires par la création de liaisons douces, piétonnes, cyclables allant respectivement vers les bords de Seine et vers le tram (je fais une parenthèse sur ça : rappelez-vous que dans le périmètre de la ZAC Sequano Bords de Seine, la rue de Villeneuve est prévue en termes d’aménagement juste avant le début de cet îlot-là, donc se posera la question jusqu’au bout, le périmètre de la ZAC et de l’aménagement de la rue de Villeneuve s’arrête juste au niveau de la rue Georges-Dupont si mes souvenirs sont bons et donc de la rue Georges-Dupont jusqu’à Vaillant, il n’y a pas d’étude prévue pour l’aménagement de la suite de la rue Villeneuve, sachant qu’il faut aménager cette rue, surtout que la Sequano va commencer son aménagement, il faudra suivre la suite – je ferme la parenthèse) ; la réalisation de projets résidentiels en cohérence avec le bâti déjà existant, dans l’objectif d’une harmonie architecturale.
Je dis ça pourquoi ? Parce que tout l’objet, la continuité du processus… Et rappelez-vous, on avait préempté pour bloquer un projet de promotion immobilière à la place de la clinique Korian. Et donc du coup, on avait justement bloqué ce projet-là parce qu’il n’y avait pas de projet d’étude d’aménagement sur l’ensemble de l’îlot, et donc on ne voulait pas laisser faire des projets au fur et à mesure sans qu’il y ait une forme de cohérence globale, et donc que ce soit en termes d’aménagement public mais aussi en termes d’aménagement privé. Donc voilà.
Ces intentions urbaines permettent d’engager une première réflexion particulièrement sur cet îlot-là, comme cela avait été fait pour le secteur rue Émile-Zola, comme on l’avait rappelé la fois dernière. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’adopter un périmètre de prise en considération d’un projet d’aménagement sur cet îlot-là, sur la base du plan annexé. Ce sont les études internes des services. Conformément aux dispositions réglementaires du Code de l’urbanisme, ce périmètre est institué pour une durée de cinq ans et permet justement de surseoir à statuer les autorisations d’urbanisme. C’est un peu ce qui s’est passé avec la demande sur la clinique Korian, lorsque des travaux de construction ou installation envisagés sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet d’aménagement du secteur. Voilà.
Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur Roullier, Monsieur Faravel.
M. Roullier : Merci Madame la Maire. Beaucoup de questions. Déjà, des remarques. C’est vrai que c’est un espace qui est vraiment stratégique, puisque la rue Édouard-Vaillant, c’est le centre-ville
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historique et puis la rue de Villeneuve, c’est évidemment cet axe qui relie au tramway. Donc un pôle de centralité absolument majeur dans la ville. Donc ça paraît cohérent effectivement de vouloir créer une place, enfin de relier les deux et de profiter de ces deux axes. Donc ça c’est une bonne chose, je pense que c’est bien vu.
Au demeurant par contre, il y a des questions. Sur l’habitat, on comprend qu’il y aurait des bâtiments détruits et du résidentiel qui est fait, mais on ne sait pas dans quelles proportions, si ça entraîne de la densification ou pas. C’est une question, mais je peux concevoir qu’on ne sache pas exactement à ce moment-là.
Par contre, des questions, c’est ce que vous comptez faire sur la rue Édouard-Vaillant quand on voit « zone de partage ». Parce que si je renvoie, il y a le schéma qui est très éclairant, mais si je renvoie à la délibération, on voit qu’on veut partager en fait les liaisons douces. Je ne crois pas que ce soit là mais requalifier les voiries, est-ce qu’il y a un projet sur la circulation automobile ?
Mme la Maire : Non, ce n’est pas cela. Je vais vous l’expliquer après.
M. Gibert : C’est une chose à pointer.
L’autre élément qui est un petit peu contradictoire, c’est : dans le schéma, il y a l’idée de créer une centralité, et puis en dessous c’est marqué « espace minéral ». La centralité, il y a déjà une centralité parce qu’il y a pas mal de flux qui passent, mais si on veut en profiter, si on veut renforcer il faut quand même mettre quelque chose pour que les gens viennent. Ça peut être des établissements publics, ça pourrait être un théâtre, ça pourrait être ce qu’on veut. Plus généralement, on utilise quand même des commerces. Est-ce qu’il y a un projet de développer quelque chose de l’ordre du commerce ?
Voilà. C’est les questions qu’on peut se poser par rapport à ce projet. J’attire votre attention aussi sur les questions de sécurité ou en tout cas d’incivilités, puisque si j’ai bien compris, c’est à peu près situé au niveau de l’actuel square Yves-Morel. Je pense que vous avez repéré qu’il y a quand même un certain nombre d’individus qui s’abreuvent peut-être pas le matin, mais l’après-midi ils commencent assez tôt. Voilà. Si on crée une place, est-ce qu’on n’aura pas quelque chose de cet ordre-là aussi qui se reproduira ?
Et puis la question du stationnement, vous allez me dire que vous répondez sur la question des circulations mais puisqu’une partie du parking si je comprends bien sera transformée en jardin, c’est toujours le lieu, en tout cas j’imagine qu’une partie de l’actuel parking qui est déjà très saturé va être utilisée donc voilà, dans la centralité il faut quand même que les gens puissent s’y rendre.
Donc voilà, est-ce qu’on change de mode de transport ? Est-ce qu’on compte sur quelque chose de plus piétonnier ? Une des forces de cette rue – et je pense qu’ils vous le diront, tous les commerçants –, c’est effectivement qu’elle est très fluide quand même, même si c’est un peu bouché. Les gens viennent en voiture, il y a beaucoup de parkings autour, tout le monde passe devant, il y a des endroits de dépose, enfin voilà, c’est toujours compliqué de toucher ces espaces, et c’est vrai que la rue Édouard-Vaillant elle a son dynamisme propre et l’automobile, quoi qu’on en pense par ailleurs, elle y contribue. Comment ça fonctionne avec l’automobile ? Merci.
Mme la Maire : Merci. Monsieur Faravel.
M. Faravel : Merci Madame Menhaouara. Une remarque par rapport à ce que disait Monsieur Roullier sur les individus alcoolisés qui stationnent à partir de tôt dans la journée : il n’y a pas que sur le square Morel, il y a aussi sur le parking public à proximité immédiate du Carrefour. Visiblement ils font attention à ne pas être sur le parking du Carrefour, mais par contre ils utilisent le parking public.
Alors, je vais essayer de mixer mon intervention pour les deux délibérations qui suivent et qui sont liées
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parce qu’effectivement, la priorité sur ce dossier – et on comprend pourquoi vous faites la délib 10 et la délib 11, deux manifestations d’intérêt et deux droits de préemption renforcés sur ces parcelles –, c’est d’abord de se protéger des intentions de Korian. À ce stade, ça emporte toute autre considération.
Par contre j’étais en Commission tranquillité publique et cadre de vie, où le dossier a été abordé très rapidement puisqu’on n’a pas répondu à beaucoup des questions que j’ai posées. Il y a des études, elles sont en cours donc on ne peut pas y accéder. OK, mais les études sont en cours avec quelle commande précise, quels objectifs, quels principes qui ont été donnés pour diriger ces études, etc. ? En fait, on sent bien qu’il y a un projet derrière – schéma d’intention, principe d’aménagement le laissent entendre quand même –, mais il ne faudrait pas que passer de la prise en considération d’un projet d’aménagement pour protéger le secteur et l’instauration d’un droit de préemption renforcé finisse par être : « On vous signe un chèque en blanc sur l’aménagement futur de cette partie du territoire communal. »
Moi je le redis, je l’ai dit tout à l’heure sur la Commission tranquillité publique et cadre de vie, on réclame depuis sa mise en place qu’il y ait un vrai travail collaboratif de la Commission de réflexion qui soit fait sur la question de la sécurité publique puisque c’est le cadre de vie. Aussi, plutôt que d’avoir juste des délibérations dont on discutera deux jours plus tard en Conseil municipal, on aimerait aussi avoir un vrai travail en Commission pour être associés à la réflexion sur le sujet, parce que ce n’est pas un petit sujet et que ça ne peut pas se passer de la participation et de l’information des élus municipaux pour lesquelles ont voté les 35 % des Bezonnais qui ont voté aux dernières élections municipales.
Voilà, donc l’importance est de se protéger de Korian à ce stade. C’est un secteur stratégique donc c’est très bien qu’on puisse protéger le secteur et le réserver pour une réflexion plus large. Néanmoins, on aimerait être associés et être informés le plus tôt possible de l’évolution du dossier puisqu’aujourd’hui, on n’a même pas les objectifs qui ont été donnés, ou les principes directeurs qui ont été donnés pour les études en cours, internes au service, dont on nous a parlé en Commission, dont vous nous avez encore parlé en présentation de ces deux délibérations. Merci.
Mme la Maire : D’autres prises de parole ? Monsieur Gibert.
M. Gibert : Merci. C’est un dossier… Monsieur Roullier a été particulièrement gentil en disant que les schémas – qui sont en effet des schémas et pas des cartes –… puisque pour les Bezonnais qui nous regardent, ça ne sert à rien je pense de le montrer, mais enfin c’est des trucs faits à la main avec des couleurs, c’est du coloriage, en fait. Les schémas ne sont pas si éclairants que ça, pour moi. Alors je suis peut-être nul en lecture de cartes, mais bon.
Puisque dans le premier schéma il est dit « pratique de l’espace état existant », donc on a des bâtiments qui pour certains n’existent pas. Oui Madame Laborde, c’est vous qui avez colorié peut-être, je suis désolé, mais on a été habitués à mieux. Vous êtes bien placée pour le savoir dans votre service, vous serez d’accord avec moi pour dire qu’en général on avait des choses un petit peu plus abouties. Mais je n’ai rien contre le coloriage, c’est une saine activité, tout va bien.
Non, on a déjà sur la deuxième carte… La première c’est un plan du cadastre, qui est à l’envers dans le dossier, ce n’est pas très grave, on le retourne et on comprend. La deuxième, la deuxième carte, il n’y a pas de nomenclature donc il y a des bâtiments en orange, il y en a en rouge, des flèches en bleu, il y a des pointillés, on ne sait pas tout ce que tout cela veut dire puisqu’il n’y a pas de légende.
Il y a des bâtiments, malgré le titre de cette carte qui dit « pratique de ce schéma », qui dit « pratique de l’espace existant », il y a des bâtiments qui n’existent pas. Là, il est stipulé un bâtiment en rouge derrière la résidence Saint-Martin, c’est-à-dire le bâtiment qui est derrière POA, qui est le long de la rue de Villeneuve, ce bâtiment n’existe pas aujourd’hui dans cette configuration. Peut-être qu’il existait auparavant. On ne sait pas trop ce que c’est. On voit qu’il y a des traversées qui butent sur des pavillons, des traversées futures imaginées.
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Puis la carte d’après, elle est très jolie, il y a du joli coloriage, mais là par contre on a une légende et on a du hachurage qui dit « zone de partage », on a du bleu qui dit « liaison douce », on a du bleu hachuré qui dit « élargissement des voies ». En zone de partage ou pas ? Comme c’est hachuré, on ne sait plus. Donc là aussi, ce n’est pas très clair. Est-ce que la rue de Villeneuve et le haut de la rue, enfin les deux abords est et ouest de cet îlot seront en zone de partage, ce qui était je crois prévu pour la rue de Villeneuve, en espace de circulation douce, etc. ?
On n’a encore une fois pas beaucoup d’informations. Je vais faire comme Monsieur Faravel, je vais lier les deux dossiers avec le suivant, enfin ce dossier avec le suivant. Il est demandé au Conseil de voter un droit de préemption renforcé au profit de l’EPFIF. Je reviendrai sur le DPER dans le dossier suivant, mais qui dit « droit de préemption au profit de l’EPFIF » dit à terme « construction de logements ».
Ça répond à la question de Monsieur Roullier sur la densification parce que là, on nous montre un joli schéma où il reste le musée ou l’ancienne gendarmerie, pardon, et il reste un immeuble, l’immeuble en briques le long de la rue de Villeneuve, mais tout le reste on a l’impression que c’est dégagé, or il va bien y avoir de la construction parce que l’EPFIF, il ne fait pas de portage foncier pour les beaux yeux de qui ils veulent. Non, ils font du portage foncier parce que derrière il y a des projets de construction. Donc il va y avoir de la construction. C’est un peu dommage qu’on ne nous le dise pas dans cette délibération. Je trouve que ça manque encore une fois un petit peu de clarté et de vision. On nous dit « des percées visuelles, tralala », c’est très vague, on ne sait pas du tout ce que ça va être.
Et puis une dernière question : est-ce qu’on n’aurait pas là 7 000 mètres carrés pour caser un terrain d’entraînement ?
Mme la Maire : Non parce qu’il y a 2 000 mètres carrés. Le reste, ça appartient à un privé, et il faut l’acheter. Il y a une autre question ? Madame Stenström et ensuite Madame Noël.
Mme Stenström : Oui, donc sur ce dossier on se souvient qu’on n’avait pas non plus voté pour une telle zone qui comprenait l’espace entre Zola et Claude-Bernard. Juste, effectivement je rejoins tout à fait les propos de Monsieur Gibert, c’est sur tout ce pâté, je vais appeler ça comme ça – il est tard, on a du mal à employer les bons mots, à les mettre dans le bon ordre –, mais en tous les cas, ce que je remarque c’est que tout saute, sauf effectivement l’ancienne Maison de la jeunesse et un immeuble qui est rue de Villeneuve.
Il y a quand même, alors là j’attire votre attention… Surtout que vous nous avez mis dans nos dossiers quand nous sommes arrivés sur table un petit fascicule sur la Journée du patrimoine avec plein de cartes postales anciennes de la ville de Bezons, notamment des bâtiments remarquables qui pour beaucoup d’entre eux n’existent plus. Et j’attire votre attention justement sur celui qui est à l’angle de la rue du Pont et de la rue Berteaux. Je vous invite à aller voir ce pavillon qui est l’un des rares pavillons dans Bezons, anciens, remarquables. Ce n’est pas une bicoque. Et malheureusement, alors je ne comprends peut-être pas bien, mais sur ce plan, il saute.
Mme la Maire : À quel niveau vous voyez qu’il saute ? Toutes les parcelles de chaque bâtiment sont dessinées.
Mme Stenström : Non, je vais reprendre le schéma d’intention, le dernier. Le dernier, on a une légende, ou alors c’est un problème de légende. On a une légende qui est hachurée rouge et qui nous dit « bâtiments conservés ». On n’a que deux bâtiments conservés sur cette zone, à savoir la Maison de la jeunesse et l’immeuble. C’est l’ancienne Maison de la jeunesse et l’immeuble, c’est ce qu’a dit d’ailleurs Monsieur Gibert il me semble tout à l’heure. J’en conclus que tout ce qui n’est pas hachuré en rouge saute. Oui, en plus il y a un alignement à l’angle sur cette maison. Il y a un alignement en pointillés rouges et la maison, elle n’a pas de jardin devant. Elle est directement sur la rue. Il y a quelques mètres.
Donc j’attire quand même votre attention sur cela, parce que ce serait bien que cette maison ne vienne
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pas s’ajouter aux photos qui sont ici, dans le document que vous nous avez donné sur les anciennes maisons de Bezons qui ont disparu.
Également, voilà, je ne vais pas redire ce que j’avais dit à peu près sur le sursis à statuer du précédent Conseil municipal, mais on ne sait pas grand-chose. Moi, la seule chose que je sais c’est ce que j’ai vu là, c’est-à-dire tout saute à part ces deux bâtiments dont je vous parle. C’est ce que je vois, c’est tout. Je ne fais pas d’interprétation, je ne fais rien de spécial. Je vois juste que c’est les seuls bâtiments, « bâtiments conservés » en rouge, il n’y en a que deux dans cette zone. Voilà.
Je sais qu’il va falloir construire effectivement, comme tous l’ont rappelé, parce qu’on est engagés avec l’EPFIF. J’ai également vu qu’il y avait une préemption, ça c’est dans les décisions en fin de Conseil municipal sur un pavillon, si je ne me trompe pas c’est celui qui est à côté du Pink, c’est ça ? Donc voilà. C’était pour vous donner mon point de vue. Je partage les inquiétudes qui ont été dites précédemment et bien entendu, nous voterons contre.
Mme la Maire : Bien. Madame Noël ?
Mme Noël : Oui, merci. Donc Madame Stenström, c’est la parcelle 189 qui n’apparaît pas elle aussi comme étant un bâtiment à conserver, ce qui est logique vu qu’il est préempté sur le deuxième plan.
Moi, j’aimerais attirer l’attention sur la parcelle 194 et la parcelle 195. La 195 appartient déjà à la Ville, comme c’est écrit dans la délibération. La 194 appartient au gérant je pense de Carrefour Contact. Mais en dessous, il y a un parking, et pas des moindres. Il est immense. C’est celui qui est rattaché à la résidence en face et il appartient à deux, trois propriétaires qui louent ces parkings qui sont pour beaucoup d’entre des boxes.
Donc vu que ça n’apparaît pas sur les plans, j’ai cette question à poser à l’ensemble du Conseil municipal et à vous Madame Menhaouara : que comptez-vous faire de ces parkings, sachant qu’en plus vous avez fait une étude de stationnement il y a quelque temps, elle s’est arrêtée le 23 septembre dernier ? Je demande et je pense que l’opposition sera aussi d’accord, d’avoir les conclusions de cette étude. Je pense que là, il va falloir encore une fois être un peu plus transparente sur cet îlot parce qu’en l’état actuel des choses, je ne vois pas comment on peut voter. L’explication d’Arnaud Gibert sur l’EPFIF est assez claire : si EPFIF contacté, construction en finalité. Donc je vous remercierai pour vos éclaircissements.
Mme la Maire : Merci. Monsieur Faravel.
M. Faravel : Alors, sur l’EPFIF c’est le dossier 11 donc là, pour l’instant on va parler du dossier 10. Je redis ce que j’ai dit tout à l’heure sur le dossier 10. Effectivement, le droit de préemption renforcé avec l’EPFIF, ça permet d’avancer sur des dossiers, mais ça ne veut pas dire forcément que l’EPFIF fait construire à cet endroit-là. Il peut y avoir ensuite des échanges de terrains. Je comprends tout à fait ce qu’ont dit Arnaud… Si, tu peux avoir ensuite des échanges de terrain. Mais je comprends tout à fait ce qu’ont dit Marjorie Noël et Arnaud Gibert, et il faudra être prêt prudents à l’avenir.
C’est pour ça que je redemande que ça ne se passe pas – et je le redis encore –, que ça ne se passe pas dans le dos des conseillers municipaux, et qu’on ait un vrai travail participatif là-dessus. Mais effectivement, le sujet aujourd’hui pour nous c’est qu’effectivement il y a le danger Korian mais il est hors de question de valider des projets que vous auriez en tête et que vous passiez dans notre dos sans nous y associer et sans qu’on soit informés de ce qui s’y passe. Il y a suffisamment de questions qui ont été émises par les autres groupes pour que cette alerte soit faite. Voilà. Ça ne change pas notre vote pour le moment.
Mme la Maire : Il y a d’autres remarques ? Non ? OK. À un moment donné il faut qu’on soit clairs sur l’objet de la délibération et sa finalité. Aujourd’hui, ce qui vous est proposé c’est la même chose que la fois dernière. La fois dernière, on avait un foncier important, 6 ou 7 000 mètres carrés qui se libéraient,
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et le propriétaire voulait en avoir pour son argent, enfin pour son bien, il voulait avoir le maximum d’argent.
Donc qu’est-ce qu’il a fait ? Il a mis une sorte d’appel à projets mise en concurrence, une sorte de vente au plus offrant de ce foncier-là. Ce foncier était estimé moitié prix par les domaines et par l’EPFIF et par la Ville de Bezons, et il a été vendu, on a eu une DIA vendue au double. Je vous parle d’une somme qui dépasse les 10 millions d’euros et qui se compte en plusieurs millions d’euros. Et ce n’est pas un chiffre 1 qui est devant, c’est un chiffre plus important que 1.
Je pense que je vous donne suffisamment de détails pour vous dire qu’à un moment donné, quand vous mettez une sorte de mise en concurrence comme ça, vous avez plusieurs promoteurs qui répondent. Il y a celui qui gagne la vente, une fois qu’il a gagné la vente qu’est-ce qui se passe ? Il faut qu’il récupère sa mise. Il a payé son terrain au plus cher, donc il faut qu’il densifie au maximum pour retrouver ses équilibres financiers.
Quand on a mis en place le périmètre d’étude et le droit de préemption renforcé avec la convention de l’EPFIF, EPFIF c’est quoi ? Ils ont juste un organisme qui va préempter pour le compte de la Ville parce qu’ils ont des moyens financiers plus importants pour nous. Bien sûr, pour une finalité de construction. Mais c’est une finalité de construction maîtrisée par la collectivité. Elle ne se fait pas contre la collectivité.
Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que dans ce cas de figure, juste à l’entrée de la ville, rue Émile-Zola sur un petit périmètre – parce que 6 ou 7 000 mètres carrés ce n’est pas énorme –, vous avez la possibilité de construire 400 logements, ou vous en construisez moitié moins, voire même si vous en avez la maîtrise, vous Ville de Bezons vous pouvez imposer peut-être plus d’espaces verts, un plus grand recul sur les trottoirs si vous voulez élargir les trottoirs, vous pouvez imposer peut-être un commerce de qualité ou un équipement public, etc., etc. Si vous laissez le privé faire ce qu’il veut, lui il va aller chercher sa rentabilité maximum. Donc faire des commerces en rez-de-chaussée ça ne l’intéresse pas, parce que ça rapporte moins qu’un appartement en rez-de-chaussée. Vous laissez quelques mètres supplémentaires ou même quelques centimètres pour élargir le trottoir, ça ne l’intéresse pas non plus parce que c’est toujours des mètres en moins à construire, etc., etc.
Mettre en place un service public ou parapublic en rez-de-chaussée, ça ne l’intéresse pas non plus parce que tout ça, il va le vendre moins cher que s’il le vendait en termes de logement. Pire encore, vous ne savez pas ce qu’il peut installer à l’intérieur. On parle de logements mais il n’y a pas que le logement qui s’installe. Ils peuvent installer une énième résidence étudiante parce que les résidences étudiantes, ça paye plus pour un promoteur que du logement familial. Il peut faire du 100 % privé parce que c’est mieux que du logement social. Ou il peut faire une vente en bloc à un acteur X ou Y.
Si vous laissez le privé… C’est ce qui se passe, Monsieur Faravel. Vous dites non mais c’est ce qui se passe exactement aujourd’hui. Pardon ?
Intervention hors micro.
Mme la Maire : Non. Aujourd’hui un immeuble R + 5 sur la rue Émile-Zola ou R + 7, tout ce que vous voulez, vous n’en faites pas ce que vous voulez. À partir du moment où il est conforme au PLU, il fait ce qu’il veut. D’accord ? Mais aujourd’hui, aujourd’hui, c’est là où il y a une différence. Oui, il peut peut- être correspondre au PLU, mais vous n’avez pas la maîtrise sur les équipements. Vous n’avez pas la maîtrise d’imposer d’autres choses.
Nous, aujourd’hui, sur les projets – attendez, laissez-moi finir, j’y arrive –, nous avons une conception de l’urbanisme qui est différente de celle qui a prévalu malgré vos mensonges. Aujourd’hui, il y a une modification du PLU qui va démarrer là prochainement sur 2023 puisque les appels d’offres sont en cours de passation, et bientôt il va y avoir une CAO pour sélectionner le cabinet qui va faire la modification du PLU.
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Pour autant, aujourd’hui, quand il y a un promoteur qui vient nous voir, on ne les laisse pas faire ce qu’ils ont envie, et même si on est sur un PLU favorable, on n’est pas obligés d’accepter ce que le PLU prévoit. Le PLU prévoit le maximum de choses, mais on n’est pas obligés de construire au maximum des choses. On peut demander, même si on vous autorise un R + 7, on peut vous demander de faire un R + 5. Si on vous autorise un R + 5 et que vous avez envie de faire un R + 4, il n’y a rien qui vous oblige ou qui vous l’interdit.
Nous aujourd’hui, on veut un urbanisme maîtrisé et on met en place des outils pour nous aider là- dessus. C’est ce qui se passe. Aujourd’hui… Et puis les parcelles c’est différent. La façon dont vous montez le projet, ça peut être un projet plus qualitatif avec les matériaux ou ça peut être un projet moins qualitatif. Monsieur Gibert, vous connaissez ces questions-là. On peut vous mettre de la briquette ou de l’enduit, même sur l’enduit vous pouvez avoir un enduit de meilleure qualité ou un enduit vraiment de très mauvaise qualité. Vous pouvez discuter tout avec le promoteur.
La seule condition, c’est qu’il faut avoir à la fois une main ferme et aussi une capacité à lui imposer un certain nombre de choses. Donc nous, qu’est-ce qu’on a fait sur ce périmètre rue Émile-Zola ? On s’est opposés au projet. On a fait une offre avec une préemption au moment où il y a eu le passage de la DIA, et l’objectif c’est bien sûr qu’il y aura une construction. Personne n’a menti aux Bezonnais. Mais par contre on considère qu’il y aura une construction d’un projet qui sera peut-être avec un projet d’intérêt général de bien meilleure qualité, certainement moins dense que ce qui était prévu, etc.
Aujourd’hui, quand un acteur de la construction vient me voir et me parle du PLU, je lui dis : « Ne prenez pas en référence le PLU. Le PLU va vous autoriser des choses au maximum. Nous aujourd’hui, collectivité, nous avons des exigences. Même si elles ne sont pas au PLU, on vous demande de mettre en place ça. Si vous ne voulez pas, on passera à la préemption. » D’ailleurs, aujourd’hui, tous les projets qui sont en étude portent ça. D’ailleurs, on travaille sur un urbanisme qui va dans l’intérêt des Bezonnais. Par exemple, on impose systématiquement soit des espaces verts – c’est le cas, nous avons deux projets où il va y avoir des projets avec des espaces verts ouverts au public –, il y a des projets où il va y avoir des équipements publics, des crèches, d’autres types d’équipements publics, etc., beaucoup plus importants avec du service public et des choses beaucoup plus qualitatives.
Je reviens sur le projet de Villeneuve. Juste une petite correction, Monsieur Faravel, parce que les gens nous regardent et il ne faudrait pas qu’on leur porte atteinte par erreur ou par ricochet. La problématique n’est pas la société Korian. Korian est la clinique, on appelle ça la clinique Korian, mais Korian n’est que l’occupant locataire. Il va quitter cette clinique pour occuper une nouvelle clinique qui est en livraison sur les quais de Seine. Le propriétaire est un fonds belge, je préfère aussi corriger, et derrière c’était un promoteur qui voulait acheter cet immeuble-là, le raser et nous imposer un projet sans aucune logique d’aménagement global.
Donc sur le projet là, bien sûr il y a le PLU en question. Sur le premier plan, l’objectif c’était de vous donner quel est le paysage autour avec un nombre de hauteurs d’immeubles. On est sur une zone qui va entre le R + 2 et R + 4 ou R + 5, donc on est sur une norme de construction, où on n’est pas sur des immeubles très très hauts.
Après, sur le schéma c’est un schéma d’intention. Quand on rentrera dans le détail, on regardera avec plus d’ascension, effectivement s’il y a une remarque sur la maison, à regarder, après il ne faut pas oublier que cette maison appartient à un privé. On ne sait pas ce que le privé veut en faire. Si demain il veut raser sa maison, on ne pourra pas l’en empêcher. Il faudra prévoir un système de préservation d’un certain nombre de bâtiments historiques, etc. J’ai déjà vérifié la question, elle n’est pas si simple que ça. Je l’avais vérifiée à l’époque quand j’avais arrêté le projet Green City sur la rue de Pontoise malgré le fait que le tribunal administratif avait validé le permis justement de ce projet-là. Parce qu’il y avait la fameuse maison de l’ancien docteur, je ne sais plus comment il s’appelait.
Donc voilà, on a réussi à les préserver plus par la négociation, on avait aussi trouvé un projet alternatif, puisque ça va être un notaire qui va s’y installer avec un aménagement beaucoup plus qualitatif, et on a pu déplacer le projet Green City en dédommagement du permis qui était valide.
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Voilà, donc c’est un projet d’intention. Bien sûr il y a un PLU qui s’applique aujourd’hui, c’est entre du R + 2, R + 4 ou R + 5. L’objectif, c’est de commencer à y réfléchir. Nos intentions à nous, c’est quoi ? C’est la priorité, elle est sur la rue Édouard-Vaillant. Aujourd’hui c’est une rue commerçante qui commence un petit peu à faiblir, donc l’objectif c’est de travailler sur un aménagement qui va lui permettre d’être redynamisée. C’est donc effectivement réfléchir à une activité certainement qui va y aller avec les aménagements.
Notre idée au départ, c’est de dire : Bezons n’a pas de place publique. Donc pourquoi ne pas réfléchir sur une place ? Voilà. Le cœur de ville, ce n’est pas des places publiques. Un peu, mais elle est petite. On ne peut pas faire des événements sécurisés par exemple, comme on le voudrait. C’est très très difficile, et le nombre de personnes est limité. Vous ne pouvez pas accueillir au-delà de 1 000 ou 1 500 personnes. Donc ça veut dire sur un grand événement, vous voulez faire par exemple la Fête de la musique demain ou un grand spectacle, vous ne pouvez pas le faire. Si vous voulez réunir à partir de 2 ou 3 000 personnes, les normes de sécurité ne sont pas les mêmes. Donc on s’est dit qu’en plus ça pourrait être un emplacement qui pourrait servir pour différentes activités. Il peut y avoir des activités commerçantes, il peut y avoir un café comme il peut y avoir d’autres commerces qui peuvent s’installer.
Intervention hors micro.
Mme la Maire : Pardon ? Un marché éventuellement, etc. Il y a différentes hypothèses qui peuvent se mettre en place. Il y a un équipement historique qu’il faut valoriser. Nous, on avait envie d’en faire un équipement culturel, donc on y travaille. Je vous rappelle que Bezons détient une des plus grosses collections d’œuvres d’art contemporain donc l’objectif c’est de les exposer aussi, accueillir différentes expositions quand on aura aménagé là-bas, finaliser l’aménagement de la rue de Villeneuve.
Donc voilà, donc Monsieur Roullier, pour en gros vous expliquer un petit peu l’idée de la zone de partage c’est-à-dire que potentiellement entre la rue Villeneuve et la rue Berteaux, c’est une rue où s’il y a un événement vous pouvez fermer et vous pouvez déborder par un aménagement public de la voirie avec les trottoirs pour faire en sorte que la place puisse s’étendre et accueillir beaucoup plus de monde. Mais l’objectif aujourd’hui, ce n’est pas de fermer ni la rue, ni de diminuer sa circulation. Elle reste la rue commerçante qui circule normalement, mais avoir un aménagement des espaces qui fait que si demain vous voulez faire une grande manifestation, vous pouvez fermer des deux côtés et vous avez les trottoirs aménagés de telle sorte que vous avez l’impression que ça va dans la continuité. Voilà.
Donc c’est des aménagements plutôt qualitatifs, végétalisés bien sûr. Le côté minéral, c’est parce qu’on ne peut pas avoir une place et qu’elle soit végétale. Même si on peut bien sûr arborer, etc. Mais après il n’y a pas de projet aujourd’hui finalisé. Les projets sont en cours. Bien sûr que nous avons des intentions d’aménager mais je préfère que ce soient des aménagements que nous portons et que nous pilotons et que nous maîtrisons, que faire au coup par coup des projets, un bâtiment par-ci, un bâtiment par-là, un bâtiment par-ci, un bâtiment par-là. Aujourd’hui dans certains endroits de ce périmètre on peut construire un R + 2. Il n’y a pas de scandale à construire un R + 2. Je ne crois pas aujourd’hui qu’il y ait une difficulté à construire un R + 2, mais si vous construisez un R + 2 n’importe comment et que ça n’a aucun sens par rapport à l’ensemble de la cohérence du projet, ça n’a aucun intérêt. Aujourd’hui, n’importe qui peut venir déposer un permis sur une parcelle pour dire : « Voilà, je fais 50 logements juste de cet angle-là à cet angle-là, et le PLU l’autorise facilement. »
Monsieur Faravel.
M. Faravel : Oui, quelques remarques quand même après ce que vous venez de dire. D’abord, visiblement dans tout ce que vous avez dit, si vous avez vraiment besoin de cohérence et de renforcer les protections sur un certain nombre de choses et de ne pas avoir des promoteurs qui un jour débarquent en ne faisant que du privé, etc., je vous rappelle que si les protections aujourd’hui n’existaient pas dans le PLU, ce qui m’étonnerait quand même un peu, il y a donc la solution – et ça permettrait de mettre de la cohérence en tout – de réviser le PLU. Excusez-moi, ça fait deux ans et demi que vous nous la promettez, cette révision du PLU, on l’attend toujours venir, mais on n’est
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absolument pas associés à cette réflexion. Vous n’avez pas daigné en parler à aucun de nous dans l’opposition municipale.
Donc là, il va peut-être falloir commencer à sortir de son bureau et à venir voir aussi les autres élus de ce Conseil municipal, en plus de la population. Parce que la capacité à vouloir faire sur chaque opération immobilière pas que du privé mais imposer un taux de logement social sur chaque opération immobilière, ça existe dans la plupart des PLU des villes de gauche. Voilà.
Moi, je vois dans les opérations que vous nous avez soumises dans les précédents Conseils municipaux, vous nous avez annoncé des taux de logements sociaux qui étaient à 25 %, ce qui fait que si on suit cette logique, à terme le taux de logements sociaux dans la commune, il va baisser. Voilà. Je ne pense pas que ce soit l’intérêt des habitants que le taux de logements sociaux dans la commune, il baisse, parce qu’on a une population qui a besoin de plus de logements sociaux.
Par exemple, si vous avez besoin de protéger sur la cohérence des aménagements urbains, c’est le PLU aussi. Donc moi, non seulement il va falloir qu’on soit associés à ce qui se passe sur ce territoire- là, ce secteur-là spécifique, parce qu’il est stratégique, mais si vous avez besoin de mettre des protections, il serait peut-être temps effectivement de lancer ce que vous nous avez promis à tout le monde, ce que vous avez raconté pendant la campagne électorale et que vous annoncez depuis deux ans et demi sur le PLU. Voilà. Mais en attendant, excusez-moi mais sur ce secteur, une manifestation avec 2 000 ou 3 000 personnes il n’y a pas la place, ce n’est pas sécurisé. De quoi on se moque ?
Mme la Maire : Alors Monsieur Faravel, je l’ai dit tout à l’heure, la consultation a été lancée, il y a des cabinets qui ont répondu, les services sont en train d’étudier la sélection des cabinets. Il va y avoir bientôt une CAO, d’ailleurs j’invite les membres de la CAO d’être présents. Ça nous éviterait de trop tarder sur la tenue de la CAO qui va sélectionner le cabinet. Et je vous ai dit : la modification du PLU sera lancée sur 2023 et 24. Une durée moyenne de modification de PLU c’est 18 mois, 24 mois grand maximum.
Pour autant, aujourd’hui sur ce périmètre-là il n’y a pas de difficultés liées à la question du PLU puisque dans notre PLU il y a déjà un taux de logement social déterminé, si c’est votre préoccupation. Et deuxièmement, on est sur une densité vraiment faible puisqu’on est entre R + 2 ou R + 4 voire 5 maximum, et on ne peut pas aller au-delà et pas sur l’ensemble de l’îlot puisqu’une bonne partie est en R + 2. Donc aujourd’hui il n’y a pas de difficulté là-dessus.
La cohérence est sur quoi ? C’est soit vous aménagez l’ensemble et c’est un projet cohérent, et vous pouvez imposer effectivement une place publique, des aménagements publics, travailler sur peut-être le maintien des commerces existants pour qu’ils puissent retrouver leur commerce, etc., en tout cas on est sur un projet qui tient la route et personne n’est lésé, ni la collectivité ni les acteurs présents ni quoi que ce soit, ou bien vous faites un peu ce qu’ils ont commencé à faire : « J’ai l’angle de la clinique, je la rase, je construis un bâtiment, deux ans après un autre vient, je construis 50 logements sur le bâtiment à côté, je construis un autre trois ans après, je refais le coup, et je redépose avec un énième acteur un projet à côté et je lance encore un petit bâtiment, etc. », et vous faites ça au fur et à mesure donc vous n’allez pas avoir un îlot finalisé.
Je vous rappelle qu’il y a beaucoup de constructions ou d’acteurs présents aujourd’hui, et Madame Noël l’a rappelé, c’est-à-dire qu’il y a aussi des acteurs qui ont des places en sous-sol pour la partie parking, il y a des commerçants de l’autre côté. Vous pouvez en fait avoir de la construction sans avoir une maîtrise d’aménagement globale, et peut-être ne jamais aménager le côté rue Édouard- Vaillant. Et vous pouvez toujours avoir des commerces qui sont plutôt aujourd’hui vieillissants, pas forcément qualitatifs, je parle sur les bâtiments, et vous ne pouvez pas avoir un aménagement maîtrisé.
Donc ce n’est pas une question de modification du PLU, c’est une question d’aménagement. Donc soit vous avez la maîtrise du foncier ou la possibilité d’avoir votre mot à dire sur la maîtrise globale du foncier et après vous déterminez un projet avec un ou deux acteurs mais un projet d’aménagement global, soit vous laissez les choses se faire au fur et à mesure. Donc là, en l’occurrence, la
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problématique n’est pas liée au PLU puisque pour le coup le PLU, on n’est pas sur la zone effectivement… On n’est pas sur Gabriel-Péri où vous pouvez faire du R + 7. Et puis sur le PLU de Bezons, il y a une règle liée à la quantité de logement social.
Il n’y a pas de règles pour imposer un équipement public, pour imposer un tel aménagement, et vous ne pouvez pas le faire si vous n’êtes pas sur un projet d’ensemble, vous ne pouvez pas imposer un aménagement d’une place publique. Non. Celui qui vient construire juste une petite opération de sept logements, pourquoi vous allez lui imposer un projet d’aménagement d’une place ?
Après, on est sur une place d’une taille de 2 ou 3 000 mètres carrés, on peut accueillir jusqu’à 2 ou 3 000 personnes. C’est le périmètre qui pourrait être étudié autour de l’ancienne Maison de la jeunesse, ce qui est déjà la taille grande/moyenne pour une ville comme nous, qui peut être une belle place. Pour le moment, ce ne sont que des schémas d’intention avec un aménagement rue. Je pense avoir répondu.
Monsieur Roullier je crois que vous vouliez poser une question. Monsieur Gibert c’est ça ?
M. Gibert : Merci. 2 ou 3 000 ? Ce n’est pas pareil, ça fait 50 % de plus.
Mme la Maire : On déterminera au fur et à mesure, Monsieur Gibert. Les études sont en cours.
M. Gibert : Ce n’est pas une paille.
Mme la Maire : Ce sera après l’aménagement. Si vous comptez ou pas l’ensemble de la rue Édouard- Vaillant, encore une fois on n’est pas encore rentrés dans le dessin des choses, du bâtiment, etc.
M. GIBERT : Là-dessus on a un vague projet qui reste encore très vague. Madame Stenström parlait du sursis à statuer sur Émile-Zola où là, il n’y avait pas du tout de projet. Sur la légalité, on pourra en reparler mais c’est passé, on ne refait pas les choses. N’empêche que là, on a un vague projet de coloriage, pour Madame Laborde, mais au moins on a quelque chose qui est totalement incomplet. On ne sait pas si c’est 2 000 ou 3 000 mètres carrés, etc.
Il y a quand même un certain nombre de choses, Madame la Maire, que vous venez de dire, qui sont fausses. Je suis désolé mais il n’y a pas au PLU de dispositions pour imposer du logement social. Le logement social ça se fait dans les discussions entre le Maire et l’adjoint à l’urbanisme et le promoteur. Le PLU n’impose pas une typologie de logement. Après, c’est dans les discussions, et il y a toujours des discussions lorsqu’un promoteur veut venir construire. Il suffit juste d’être dans de bonnes dispositions pour accepter ou refuser certaines choses, mais en tout cas il va être ouvert au dialogue.
L’outil que vous décrivez de maîtrise du foncier, ça s’appelle le Plan Local d’Urbanisme, c’est le PLU. Donc Monsieur Faravel a raison : là-dessus, faire du coup par coup… Alors avoir un schéma d’aménagement comme là sur un îlot, c’est plutôt une bonne chose. Donc ça, OK, pourquoi pas. Mais le PLU, c’est quand même ce qui définit la règle. C’est ça qui va limiter. Si vous faites un PLU sur Zola qui limite à R + 2, votre promoteur il n’achètera pas son terrain à 10 millions d’euros, je ne sais pas combien vous avez dit. Donc le PLU c’est quand même l’outil par excellence de maîtrise du foncier et de maîtrise de ce qui peut être construit ou pas. Donc en effet, révisez le PLU, commencez par la procédure de révision.
Mme la Maire : Vous pouvez m’expliquer comment vous faites la logique d’aménagement ? Parce que moi, je veux bien voir le débat mais comment vous aménagez ? J’ai été très concrète. Répondez-moi : en quoi le PLU va changer la donne ? Aujourd’hui c’est un PLU à R + 2 : si vous avez tous les deux ans un bâtiment à R + 2 qui sort à côté, oui, il respectera le PLU, mais vous n’aurez pas une logique d’aménagement globale. C’est tout.
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M. Gibert : Dans le PLU il y a un outil qui s’appelle les OAP, les opérations… attendez, laissez-moi finir !
Mme la Maire : Monsieur Gibert, la proposition qui vous était faite, c’était d’aller au-delà de l’OAP qui n’est pas un outil suffisant. Faites l’expert si vous voulez. Je vous laisse finir, il est minuit 50.
M. Gibert : C’est vous qui êtes la maître de l’ordre du jour, ce n’est pas moi. Dans le PLU il y a un outil qui s’appelle les OAP, les Opérations d’Aménagement et de Programme, dans lesquelles on peut définir des îlots comme ça en disant : « Attention voilà les objectifs, etc. »
Mme la Maire : C’est déjà le cas, Monsieur Gibert.
M. Gibert : Pas sur cet îlot-là. Il y en a, des OAP, mais pas ici.
Mme la Maire : Si, lisez la délibération, c’est ce qui est écrit. C’est quand même écrit noir sur blanc.
M. Gibert : Allez-y, dites-moi, faites-moi une petite explication de texte.
Mme la Maire : « Une Orientation d’Aménagement et de Programmation, OAP, a été fixée sur le centre-ville concernant l’espace d’entrée de la ville comprenant notamment la rue Édouard-Vaillant, Pontoise et Émile-Zola », et un peu plus loin, c’est : « en allant plus loin que les orientations fixées par l’OAP ce projet proposé. » C’est fatigant !
M. Gibert : Attendez. Vous êtes fatigante.
Mme la Maire : Non, vous êtes fatigant ! C’est fatigant quand vous essayez de faire l’expert, faire la leçon détestable d’ailleurs à notre DGA pour lui expliquer qu’elle fait…
M. Gibert : Je n’essaye rien du tout, Madame Menhaouara. Je vous explique juste que vous ne maîtrisez pas, encore une fois, ce genre de dossier, et que vous faites la maligne.
Mme la Maire : Bien sûr, la DGA fait du coloriage et nous, il faut qu’on fasse des OAP. Heureusement c’est la première phrase quand même qui est écrite de la délibération. Lisez la délibération, Monsieur Gibert. Lisez la délibération.
M. Gibert : Madame Menhaouara, ne soyez pas méprisante. Vous l’êtes naturellement mais n’en rajoutez pas.
Mme la Maire : Vous l’avez été avec notre DGA, je vous rappelle. C’était détestable de votre part et un peu prétentieux d’ailleurs.
M. Gibert : Mais on peut parler ? Vous pouvez me laisser terminer ? C’est moi qui suis prétentieux ? C’est le chameau qui se fout du bossu, quand même ! Sur ce coup-là c’est étonnant. Je finis.
Je ne dis pas que les OAP existantes sont suffisantes, mais vous voulez réviser le PLU, vous avez fait campagne là-dessus, sur la révision du PLU. Allez-y, faites des OAP plus intéressantes que celles qu’il y avait. Vous parlez d’une OAP sur les entrées de ville et sur la rue Édouard-Vaillant. Là, on n’est pas sur une entrée de ville. Là, on est sur le milieu de la rue Édouard-Vaillant, et pas sur l’entrée de la rue Édouard-Vaillant. Je vous rappelle que la rue Édouard-Vaillant elle va jusqu’à Jean-Jaurès. Mais il y a un outil des OAP.
Encore une fois, je vous ai dit : avoir des schémas d’aménagement sur des îlots comme ça ce n’est pas
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une mauvaise chose. Il faut juste qu’on sache où on va. Il y a un élément qui n’est pas repris dans la délibération, c’est que la rue Édouard-Vaillant est une voirie départementale.
Mme la Maire : Non, ça ne l’est plus.
M. Gibert : Sur cette partie-là ce n’est plus départemental ?
Mme la Maire : Non.
M. Gibert : Sur la totalité de la rue Édouard Vaillant, vous êtes sûre ?
Mme la Maire : Oui, c’est même passé en délibération ici.
M. Gibert : Possible, je l’ai peut-être loupé, au temps pour moi. Sur cette délibération il y a quand même… On nous fait… Sur le fond, encore une fois – et on a voté la dernière, on ne votera pas celle-là parce que ça suffit de signer des chèques en blanc –, mais sur le fond on n’est pas opposés au principe. Simplement, simplement il y a des choses qui ne sont absolument pas claires. Vous nous dites qu’il va y avoir une place de 2 à 3 000 mètres carrés sur la totalité de l’îlot qui en fait grosso modo 11 ou 12 000, je ne sais pas si vous avez fait les calculs, mais grosso modo…
Mme la Maire : On a fait du coloriage, on ne peut pas faire des calculs.
M. Gibert : D’ailleurs, si vous avez la définition de « brumatisation », je suis toujours preneur.
Mme la Maire : Moi aussi. Allez, on va passer au vote. Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Madame Stenström, Monsieur Ragenard, Madame Noël, Madame Prio, Monsieur Faravel, Monsieur Gibert, Monsieur Lolo et vous votez contre aussi, Monsieur Roullier ? OK. Très bien. Quand la droite et la gauche se réunissent c’est très bien, c’est beau à voir.
Interventions hors micro.
Mme la Maire : Allez. Qui ne prend pas part au vote ? Je ne sais pas si je l’ai dit. Qui ne prend pas part au vote ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Ça, on l’a fait. Qui vote pour ? Vote à une large majorité, merci.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 10
M. DE HULSTER, M. RAGENARD, Mme STENSTRÖM, Mme PRIO, M. GIBERT, M. FARAVEL, M. ROULLIER, Mme NOEL, M. LOLO, Mme CHASSANG
DÉCIDE de prendre en considération le projet d’aménagement et ses orientations définis pour l’îlot situé entre la rue Édouard Vaillant et la rue Georges Dupont correspondant à la zone UAB du PLU.
APPROUVE l’institution d’un périmètre de prise en considération du projet d’aménagement tel que figurant en annexe de la présente délibération pour une période de 5 ans.
PRÉCISE que la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.
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Dossier n° 11 - Instauration du droit de préemption renforcé sur le secteur îlot rue Édouard-Vaillant – rue Georges-Dupont
Mme la Maire : Dossier 11, du coup c’est la suite, c’est l’instauration d’un droit de préemption renforcé sur le secteur îlot rue Édouard-Vaillant rue Georges-Dupont. L’objectif c’est justement d’avoir une possibilité d’aller plus loin dans le droit de préemption sur cet îlot-là.
Pardon, je voulais juste vous donner un élément précis. En effet, le droit de préemption simple n’est pas suffisant pour préempter les lots de copropriétés et les immeubles construits depuis moins de quatre ans ainsi que pour intervenir sur les cessions de parts ou d’actions de sociétés. Donc là, en fait quand il y aura des DIA sur des ventes tout passera en municipalité et la Ville pourra préempter avec l’outil de l’EPFIF de façon beaucoup plus active et facile. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Gibert.
M. Gibert : J’avais toujours le micro. Oui, une remarque rapide, enfin une question sur justement le paragraphe que vous venez de lire Madame la Maire : « pour préempter les lots de copropriétés et les immeubles construits depuis moins de quatre ans ». Sur cet îlot-là, je n’en vois pas.
Mme la Maire : Non, mais c’est par principe, on cite les cas.
M. Gibert : Et pour intervenir sur les cessions de parts d’actions ou de sociétés, donc c’est s’il y a des SCI ? Est-ce qu’on sait s’il y en a ? Ça ne sert à rien de faire un DPER si globalement il n’y a rien qui entre dans le cadre du DPER et que le DPU simple suffit.
Mme la Maire : Nos services ne font pas que du coloriage, donc j’imagine qu’ils ont vérifié.
M. Gibert : Vous imaginez.
Mme la Maire : J’imagine, oui.
M. Gibert : Vous imaginez, formidable.
Mme la Maire : S’il n’y a pas d’autre question on passe au vote. Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Donc Madame Stenström, Monsieur Ragenard, Madame Noël, Monsieur Faravel, Madame Prio, Monsieur Gibert, Monsieur Lolo, et Monsieur Roullier nous a quittés ou il revient ? Il nous a quittés. Il a donné un pouvoir ? Non. D’accord, OK. Et donc qui vote pour ? Vote à une large majorité. Monsieur Lesparre, vous faites quoi par contre sur vos votes ? Sur les votes, pour ? D’accord, Monsieur Lesparre est pour.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 8
M. DE HULSTER, M. RAGENARD, Mme STENSTRÖM, Mme PRIO, M. GIBERT, M. FARAVEL, Mme NOEL, M. LOLO
DÉCIDE d’instaurer le droit de préemption urbain renforcé en application de l’article L211-4 du Code de l’urbanisme sur l’îlot « rue Edouard Vaillant/ rue Georges Dupont », conformément au plan annexé à la présente délibération.
DÉCIDE de procéder à l’affichage de la présente délibération en Mairie pendant une période d’un mois et à une insertion dans deux journaux diffusés dans le Département.
PRÉCISE que la présente délibération sera exécutoire après accomplissement des mesures de
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publicité définies ci-dessus.
DIT que la présente délibération sera notifiée aux organismes et services mentionnés à l’article R211-3 du Code de l’urbanisme, à savoir :
- La Direction Départementale des Finances Publiques
- Le Président du Conseil Supérieur du Notariat,
- La Chambre Départementale des Notaires,
- Le Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise,
- La Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucle de Seine.
Dossier n° 12 - ZAC Cœur de ville – approbation de l’avenant numéro 3 à la convention de concession d’aménagement
Mme la Maire : Dossier 12, ZAC Cœur de ville, approbation de l’aménagement numéro 3 à la convention de concession d’aménagement. Je vais juste reprendre ce dossier-là, c’est mieux. Excusez- moi.
Donc l’objectif, il y a plusieurs avenants, donc là on est à l’avenant numéro 3 avec la ZAC Cœur de ville pour une convention de concession d’aménagement. L’objectif, c’est d’acter… Cet avenant a pour objet d’acter que toutes les subventions sollicitées et obtenues auprès des financeurs publics par la Commune seront finalement directement versées à la SADEV.
Donc pour la finalisation de la ZAC, il y a un certain nombre de projets qui sont en cours d’aménagement. On l’a vu tout à l’heure par exemple avec l’espace sportif, etc., donc la Ville va demander pour certains équipements publics des subventions, et là l’objectif c’est de les reverser à la ZAC pour justement financer les projets. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Faravel, Monsieur Gibert.
M. Faravel : Oui, merci Madame Menhaouara. En fait, le dossier il est lié au précédent qu’on a évoqué tout à l’heure sur le terrain de demi-stade de sport. Donc il y a la même objection de principe. Je vais revenir quand même sur des trucs que je n’ai pas pu dire tout à l’heure.
On n’a pas pensé non plus au fait que la rue Pressensé est déjà saturée. On va rajouter à cet endroit-là un équipement public qui va forcément accueillir des flux supplémentaires. Remarque supplémentaire par rapport à ce que je disais tout à l’heure. Vous nous avez dit : « Oui, mais ce ne sera que des entraînements, il n’y aura pas de match. » Eh bien, je vais vous faire la remarque que vous nous avez faite tout à l’heure : il faudrait que vous alliez de temps en temps au terrain de foot de la Maison des sports pour que vous voyiez comment se passent les entraînements et que vous voyiez si c’est calme ou pas. Parce que ça ne l’est pas. Je suis sûr qu’un match il y a peut-être plus d’ambiance et voilà, mais franchement, ce n’était pas un bon argument.
Enfin, puisque vous avez attaqué encore le stade des berges mais que vous n’avez pas de solution pour le remplacer en réalité… Ou si, parce qu’on a des responsables que je ne citerai pas, du club de foot, qui nous ont expliqué que vous leur aviez dit que pour avoir le futur stade il faudrait vous réélire en 2026. Ils ont pris ça un peu comme du chantage politique. Je vous le dis au passage.
Mais le stade des berges, effectivement il était en terrain inondable, mais à peu près comme tous les équipements de ce type dans la plupart des communes qui sont denses en région parisienne. Vous êtes allée sur les bords de l’Yvette dans l’Essonne du côté de Palaiseau, Villebon, Verrières ? Vous verrez où sont les stades de foot. Ils sont en zones mais plus inondables qu’encore aujourd’hui en bords de Seine puisque je ne sais pas si vous avez déjà vu l’Yvette, mais ça déborde plus souvent que la Seine, avec des dégâts plus importants. Mais même sans aller jusqu’au bord de l’Yvette, traversez la Seine, allez à Nanterre. Vous verrez si ce n’est pas en zone inondable.
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Mme la Maire : Monsieur Faravel, il ne s’agit pas de débattre sur le stade, on l’a fait tout à l’heure.
M. Faravel : Vous avez tenu des propos mensongers. Excusez-moi, le dossier est lié. Vous en avez parlé tout à l’heure sur un dossier lié. Je vous réponds. Vous racontez n’importe quoi.
Mme la Maire : OK. Il y a d’autres remarques ? Monsieur Gibert et après Monsieur Lopès.
M. Gibert : Je ne sais pas si l’Yvette déborde. En tout cas je vais juste faire quelques remarques sur la liste qui n’est probablement pas exhaustive, des aménagements de sécurité, on imagine, etc., des espaces sportifs aussi, et puis par contre il y a des choses qui sont notées dans les aménagements futurs qui sont des choses existantes comme le miroir d’eau, les kiosques, etc. Je ne sais pas, il y en a d’autres qui sont prévues ?
Mme la Maire : Non, en fait ils ont repris à peu près l’ensemble des éléments qui étaient habituels, c’est tout.
M. Gibert : Non, parce que là c’est pour des futurs éléments, cette délibération.
Mme la Maire : Oui, mais c’est un truc large, mais je vous rassure, il n’y a pas de fontaine.
M. Gibert : C’est du copier-coller, comme les dossiers d’avant où ce n’est même pas la même police.
Mme la Maire : Oui, parce qu’en fait, on a des services qui sont tellement nuls qu’ils ne savent faire que du copier-coller ou du coloriage.
M. Gibert : C’est ce qui nous coûte 750 000 euros sur le gymnase Coubertin.
Mme la Maire : Oui. D’autres remarques ? Monsieur Lopès, allez-y.
M. Lopès : Moi je voulais répondre à Monsieur Faravel rapidement puisque je pense qu’il y a un peu de diffamation dans tout ce qu’il dit. Il dit effectivement… Je pense, attendez, je vais répondre. Quand il dit qu’effectivement au niveau du football il y a eu du chantage, moi je ne sais pas, je voudrais bien qu’on aille rencontrer ces personnes, premièrement. Je pense qu’on ne va pas rentrer dans ça.
Secundo, quand il dit qu’effectivement les terrains de foot sont dans des zones inondables, là, par contre effectivement je me propose volontairement de l’accompagner, d’aller faire le tour des stades et de voir où sont situés les terrains de football ainsi que les complexes. Parce que je peux vous dire que ce n’est pas forcément ce que vous dites. Je ne sais pas si vous sortez, parce que moi je peux vous garantir, je vous le dis : si vous voulez je vous propose même dès ce week-end d’aller faire le tour des terrains avec vous et puis vous allez vous en rendre compte, qu’est-ce que c’est un terrain de football, qu’est-ce que c’est un complexe sportif, Monsieur Faravel. Je vous dis simplement, c’est ce que je voulais vous dire.
Mme la Maire : Merci Monsieur Lopès. Monsieur Faravel, il faut demander la parole et il faut attendre que je vous la donne. On va passer au vote. Non, j’ai dit qu’on passait au vote.
Intervention hors micro.
Mme la Maire : Allez-y.
M. Gibert : Merci. Le règlement intérieur, ça vaut pour tout le monde. Non, juste une autre petite remarque, je ne vais pas encore tacler le coloriage ou le copier-coller mais dans l’annexe, nous
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avons… Donc là, on vote l’avenant numéro 3 à la concession d’aménagement, nous sommes bien d’accord. La page de garde, c’est bien l’avenant numéro 3, et puis derrière on nous dit : « avenant numéro 2 ».
Mme la Maire : Là, il y a une coquille, j’ai oublié de vous le signaler.
M. Gibert : C’est la seule, ou il y en a d’autres ? Je vous le demande. Je pose une question.
Mme la Maire : Allez-y, Monsieur Gibert, continuez à être désagréable sur les délibérations. Je vous ai dit que c’est une coquille.
M. Gibert : D’accord. Ça aurait été bien qu’elle soit précisée.
Mme la Maire : Mon Dieu, quelle gravité ! On va passer au vote.
M. Gibert : Dans un état laïc, on n’invoque pas Dieu, Madame la Maire.
Mme la Maire : C’est une expression. Allez, on va passer au vote, j’ai dit qu’on va passer au vote Monsieur Faravel. Avant même de donner la parole à Monsieur Gibert, j’ai dit qu’on allait passer au vote. Donc voilà.
Qui s’abstient ? Madame Stenström. Monsieur Ragenard est parti ? D’accord. Madame Noël est partie ? Non, il y a encore ses affaires ? D’accord. J’ai dit : qui s’abstient ? Madame Stenström, j’imagine que vous avez le pouvoir de Monsieur Ragenard. Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Monsieur Faravel et Madame Prio, Monsieur Lesparre, Monsieur Gibert et Monsieur Lolo. Madame Noël, elle fait quoi alors ? Tant pis, elle n’est pas là. Qui vote pour ? Vote à une large majorité, merci.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 5
M. LESPARRE, Mme PRIO, M. GIBERT, M. FARAVEL, M. LOLO
Nombre d'abstentions : 2
M. DE HULSTER, Mme STENSTRÖM
APPROUVE l’avenant n°3 à la convention de concession d’aménagement de la ZAC « Cœur de Ville » entre la Commune et la SADEV94, ci-annexé.
AUTORISE Madame la Maire à signer l’avenant n°3, ainsi que tout acte y afférent.
Dossier n° 13 - Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Commune de Bezons et le Département du Val-d’Oise pour la construction d’un équipement sportif au sein du futur collège à Bezons
Mme la Maire : Dossier 13, contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Commune de Bezons et le Département du Val-d’Oise pour la construction d’un équipement sportif au sein du futur collège de Bezons.
Pour rappel, le Département et la Ville de Bezons se sont mis d’accord pour construire le troisième
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collège de la ville de Bezons. Le foncier qui a été déterminé, c’est l’actuel foncier du lycée du Grand- Cerf dans lequel il y a un lycée professionnel. Ce lycée professionnel, dans le cadre de l’aménagement du lycée de Bezons, va déménager dans le nouveau lycée à la Tête-de-Pont et donc va libérer le foncier et les espaces du Grand-Cerf. Ces espaces vont être rasés. Un nouveau collège sera construit dessus et la Ville de Bezons a souhaité construire un gymnase, un grand équipement sportif à la fois pour ce troisième collège, pour que les élèves de ce collège puissent y aller, mais aussi que ce soit un gymnase municipal, puisqu’on manque d’équipements sportifs à ce jour et que cet équipement sportif, enfin que les équipements sportifs de la ville soient construits dans différents quartiers.
Donc là, ce sera le quartier du nouveau Bezons et des bords de Seine. Donc l’idée, c’est de construire un gymnase qui va coûter à la Ville entre 7 et 7,5 millions pour un coût total avec le collège, donc on est sur 24,1 millions investis. L’objectif, c’est d’avoir un gymnase avec une salle multisport intégrant un terrain de basket homologué nationale 2, une salle de gymnastique pour faire de la gymnastique, des vestiaires, des gradins, des locaux de stockage, un hall d’accueil et des locaux annexes.
L’objectif, c’est comme le Département va construire le collège et que tout ça c’est sur la même emprise foncière très contrainte, l’objectif c’est que le Département construise pour le compte de la Ville et donc la Ville devra le rémunérer à la fois pour le coût de construction mais aussi certainement pour le coût de gestion administrative qui est faite pour le compte de la Ville, celui des conventions faites habituellement.
Voilà, est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Gibert et Monsieur Faravel.
M. Gibert : Alors, j’ai cru lire dans le contrat, enfin comment on appelle ça, le contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage, que justement le Département ne serait pas rémunéré pour son travail, et que nous ne participerions, enfin que la Ville ne payait que l’équipement lui-même. Je n’ai pas la phrase sous les yeux.
Mme la Maire : D’accord, ça devait être les derniers ajustements et négociations.
M. Gibert : Tout de même, il est dit… on est sur une projection… c’est très bien de construire un nouvel équipement sportif : là-dessus il n’y a pas de sujet. Un certain nombre de questions : il est dit dans cette convention que tout dépassement de l’enveloppe prévue de 7 à 7,5 millions, tout dépassement sera pris en charge par la Ville. Donc on n’a pas la maîtrise, c’est plutôt bien qu’il y ait une unité, que ce soit le Département qui gère tout puisqu’avant toute chose c’est la construction d’un collège, sauf que tout dépassement sera pris en charge par la Ville. C’est un petit peu inquiétant. Et puis il est dit dans le…
Mme la Maire : Sur l’équipement sportif, pas sur le collège ?
M. Gibert : Oui, sur l’équipement sportif. Il y a quand même une histoire de prorata, parce qu’il y a des choses qui vont concerner le collège, et puis des choses qui vont concerner l’équipement sportif, des choses qui vont conserver les deux. Voilà. Il y a quand même cette question-là. Il est dit dans cette concession, cette convention, que l’organigramme fonctionnel ainsi que le tableau prévisionnel des surfaces sont annexés au présent contrat. On ne l’a pas. On n’a pas les tableaux des surfaces, peut- être que ce n’est pas encore… enfin si, parce que c’est dit que c’est annexé. Ce n’est pas complet.
J’ai une autre question concernant la démolition des bâtiments existants puisque c’est un terrain qui appartient à la Ville et ce sont des bâtiments qui appartiennent à la Région puisque c’est un lycée, donc qui va supporter le coût de démolition ? Est-ce qu’il est inclus dans les 24 millions de l’enveloppe globale ou pas, sachant que ce sont des bâtiments qui sont bourrés d’amiante parce qu’ils ont été construits à une époque où il y avait de l’amiante ? Donc la déconstruction risque d’être chère. Il faudrait faire attention, je ne sais pas comment c’est articulé au point de vue financier.
Mme la Maire : C’est le Département qui prend en charge – pardon, c’est la Région qui doit
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déconstruire. Elle libère tout, elle rend le foncier à la Ville. Monsieur Faravel.
M. Faravel : Oui, merci. Alors, quelques remarques. On a quand même, au-delà de ce que vient de dire Monsieur Gibert, même si on votera pour ce dossier, mais au-delà de ce que vient de dire Monsieur Gibert, on a quelques inquiétudes effectivement sur le calendrier qui est présenté, d’abord parce que le désamiantage, même si c’est la Région qui le fait et qui doit libérer le terrain pour que le Département puisse ensuite, une fois que ce contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage sera acté, pour que le Département construise. Le désamiantage, non seulement c’est cher mais c’est surtout long.
Et au regard du calendrier extrêmement serré que vous présentez, sachant qu’il n’y a jamais de chantier qui se passe dans le temps, la livraison de l’équipement sportif fixée à la rentrée scolaire 2025, nous avons quelques doutes. Évidemment, il serait bien que, comme l’a dit Monsieur Gibert, on transmette les pièces manquantes.
Maintenant, je voudrais apporter une correction par rapport à l’histoire vous avez racontée dans votre mot de la maire qui est comme le numéro 1, comme le numéro 1…
Mme la Maire : Monsieur Faravel ça ne concerne pas…
M. Faravel : Je vais parler du collège, de l’équipement.
Mme la Maire : Je suis attachée à rester sur la délibération, sinon on arrêtera.
M. Faravel : Je vais parler du collège, de l’équipement dont vous avez parlé dans cette lettre, qui est illégale puisque l’opposition n’a pas pu s’exprimer dedans, or c’était une obligation légale. En fait il y avait un collège qui était prévu et qui devait desservir les jeunes Bezonnais…
Mme la Maire : Ce n’est pas le propos, Monsieur Faravel, en plus c’est faux.
M. Faravel : À la limite d’Argenteuil et de Bezons qui était prévu par le Département avec les crédits qui avaient été envisagés, et j’en ai discuté avec le président de votre groupe de gauche au Conseil départemental qui nous a bien dit effectivement que ce collège avait été supprimé sur l’autre instance pour que vous l’obteniez à Bezons. Donc en fait, ce qui s’est passé c’est que vous avez retardé la construction d’un collège qui allait servir les Bezonnais. Voilà. Pour le reste effectivement on va voter cette délibération pour que ce collège et l’équipement sportif puissent se faire.
Mme la Maire : Alors, Madame Aouchiche voulait prendre la parole et après je répondrai sur l’énorme mensonge que vous venez de dire. Donnez un micro à Madame Aouchiche s’il vous plaît.
Mme Aouchiche : Merci Madame le Maire. Je vais prendre la parole aussi, sinon je vais m’endormir. Ça commence à faire un petit peu long, on traîne. On va participer aux débats même si sur ce sujet-là, moi je pense que c’est effectivement une très bonne chose, et Monsieur Faravel vient de rappeler les faits : qu’effectivement un collège avait été annoncé sur Argenteuil et qu’il devait pouvoir absorber une petite partie des Bezonnais limitrophes.
Mais on savait très bien que si ce collège avait été implanté là où il avait été initialement projeté, pas finalisé mais projeté de le faire, les parents des jeunes enfants de la ville qui auraient dû envoyer leurs enfants à Argenteuil n’étaient pas satisfaits de cette proposition-là car c’est très mal desservi en termes de transport en commun, encore plus aujourd’hui avec les problèmes qu’on connaît en termes de transports en commun, et ça aurait été difficile pour une majorité des Bezonnais de pouvoir s’y rendre.
Donc c’est une très bonne chose que ce collège ait été déplacé et que vous ayez pris la décision de le faire au niveau du lycée, qui est plus central et qui pourra permettre de désengorger les deux collèges
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qui sont déjà plus que saturés depuis un très long moment. Voilà ce que je voulais dire, et vraiment voilà. Merci.
Mme la Maire : Merci Madame Aouchiche. Il y a Monsieur Lesparre, après Monsieur Lopès.
M. Lesparre : Merci. Voilà, sur ce dossier on a déjà eu un échange un peu désagréable sur le rôle de chacun d’entre nous, Madame la Maire. Mais je n’ai pas envie – ce soir il y a suffisamment de temps de passé – de revenir là-dessus. Le collège, lycée a été, comment dire, va être démoli et une fois démoli, il est bien logique que le Conseil régional et que le Conseil départemental et que la municipalité de Bezons se servent de ce foncier qui appartient en partie à la Ville. Donc c’est de bonne logique.
Ensuite, il y a aussi un élément moi je trouve un peu cher quand même, la non-participation financière. Bien sûr, le collège va construire… comment dire, le Département va construire le collège. Mais les équipements ne sont pas forcément à la charge de la Ville. D’autant que les petits collégiens de Bezons et d’à côté vont aussi se servir de cet équipement et il y a dans les règles habituelles une participation du Département aux frais de fonctionnement du collège. Donc, je pense que le Conseil général n’est pas très généreux en la matière.
Ensuite, il y a aussi dans ce secteur, je crois que je l’avais déjà dit dans la première intervention sur le sujet, c’est qu’il y a un secteur sur lequel la place du Grand-Cerf est un vrai boulet pour la municipalité, pour les automobilistes et pour tous ceux qui la traversent. Il y a la rue Karl-Marx qui débouche sur ce secteur. Il serait pas mal de réfléchir en même temps à ce dossier de la construction, réfléchir aussi aux moyens d’améliorer le fonctionnement de ce secteur.
Sans compter les habitants qui habitent sur Franz-Liszt et les pavillons qui habitent derrière, eh bien sont complètement obligés de faire un tour important pour arriver à la place du Grand-Cerf. Il y a là aussi une réflexion à apporter je dirais sur ce dossier et en amont de sa construction.
Dernier élément : il y a derrière la cité Franz-Liszt un espace, un non-lieu qui a été fermé définitivement compte tenu des problèmes qui ont été rencontrés. Je suppose que ce lieu qui appartient à ABH, qui est propriété, dans la tête des uns et des autres il était propriété d’ABH, mais c’est ou ABH ou la Ville, c’est l’un des deux, donc il y a matière aussi à utiliser cet espace pour faire en sorte que ça bénéficie au projet et peut-être aussi au désenclavement, mais comme il n’y aura plus de lycée, le désenclavement peut se faire un peu plus vers la cité du Grand-Cerf pour les piétons qui pourraient traverser là. Il y a au travers de ce dossier un projet de réflexion globale pour désenclaver le quartier qu’on appelle du « Nouveau Bezons », et qui est quasiment l’un des plus anciens.
Mme la Maire : D’autres remarques ? Monsieur Lopès.
M. Lopès : Merci Madame la Maire. Avant toute chose, simplement je tenais à remercier Madame la Maire, conseiller départemental, avec le Département, par rapport à ce collège, parce que je pense qu’effectivement aujourd’hui, oui, tout à fait, c’est un succès, c’est quelque chose qui est bien, parce que je pense que nous avons tous été victimes entre parenthèses de problèmes de place sur la ville de Bezons.
Après, je continue simplement sur l’aspect sportif. Aujourd’hui je suis très très content, mais vraiment très très content lorsqu’on a la chance de pouvoir avoir un nouveau gymnase qui va arriver sur la ville de Bezons 2025, et ça permet justement de rester sur la pratique sportive pour tous et de faire en sorte que Bezons devienne une ville dynamique et sportive. Parce qu’aujourd’hui, nous avons beaucoup, beaucoup, beaucoup d’enfants qui sont encore en manque d’infrastructures sur notre ville et je pense que ce complexe sportif va pouvoir répondre aux exigences de l’Éducation nationale, notamment la pratique sportive dans sa globalité. Merci Madame la Maire.
Mme la Maire : Merci Dany. S’il n’y a pas d’autre parole, je vais répondre. Monsieur Gibert.
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M. Gibert : Un élément, ce n’est pas pour vous embêter, c’est juste un élément pour dire que je trouve que l’idée d’avoir un équipement sportif du collège qui puisse bénéficier à la Ville en dehors des heures d’ouverture est une excellente idée. C’est un projet que je trouve très bien. Là-dessus il n’y a pas de sujet.
J’avais quand même une autre question derrière, c’est sur – ça a peut-être été posé quand j’étais dehors, je suis désolé –, sur les équipements dans l’aménagement sportif parce qu’il est évoqué une salle de gymnastique de 800 mètres carrés avec des agrès, tout un tas de machines qui sont très onéreuses. Ça, est-ce que c’est pris en compte dans les 7,5 millions ou est-ce que ce n’est qu’une « coquille vide » avec des terrains et qu’il faudra ensuite meubler par des équipements sportifs ?
Mme la Maire : Il n’y a pas les agrès.
M. Gibert : Et donc ça, c’est Ville ou c’est Département, qui va payer ?
Mme la Maire : C’est Ville parce que c’est un équipement Ville, ce n’est pas un équipement Département. Par contre, il y aura des demandes de subventions au Département, qui sont demandées dans le cadre des aides aux Communes, et donc vous le trouverez sur le site Internet du Val-d’Oise, il y a tout un livret sur les aides aux Communes pour expliquer les pourcentages de financement, etc., et en fait je crois qu’on est à hauteur de 20 % si je me souviens bien ou 25 % pour un gymnase de façon générale. Et quand c’est un gymnase qui est à moins de tant de mètres d’un collège, et qui va servir le collège, vous avez je crois 10 % supplémentaires, donc on est à peu près sur un cofinancement je crois de 30 % si mes souvenirs sont bons sur la partie départementale.
Sur les projets d’aménagement dont parlait Monsieur Lesparre, sachez que dans la discussion qu’on a eue avec le Département du Val-d’Oise, c’était une logique d’aménagement globale du quartier puisque nous avons également, quand on a négocié le troisième collège avec eux, on avait négocié aussi la réhabilitation de la cité du Grand-Cerf avec un objectif de désenclavement.
Et donc il y aura une possibilité prochainement, quand les travaux vont bientôt démarrer et seront annoncés aux habitants, il y a une phase de concertation comme on l’a fait avec Logirep. Donc là, il y a un projet de réhabilitation du Grand-Cerf qu’on vient de finaliser, la discussion, et donc il y aura un projet où, en fait, les habitants pourront rentrer par la grande porte du Grand-Cerf et sortir derrière. Notamment on a pensé : pour les collégiens et les habitants, beaucoup d’écoliers qui passent, qui traversent, et donc ce sera avec un système ouvert en journée, fermé par contre en soirée, et ça permettra justement aux habitants des quartiers, notamment les scolaires, d’emprunter un cheminement sécurisé et donc dans le cadre de la réhabilitation il y a un projet aussi d’aménagement du square à l’extérieur pour qu’il puisse être ouvert à la population, etc. On présentera ça le moment venu aux habitants et on vous en parlera si on arrive à faire des Conseils municipaux un peu moins longs.
Par contre, juste une clarification quand même sur le gros mensonge qui a été dit – et je vais vous dire en quoi c’est un gros mensonge –, parce que moi je veux bien qu’on essaye de gommer ma part active à cette réussite, Dany tu as raison de le souligner, et pour le coup je le revendique. J’ai négocié, j’ai arraché cette négociation et ce troisième collège au Département et ça n’avait rien à voir avec le 10e collège d’Argenteuil. Non non, je vais vous expliquer pourquoi : vous allez voir qu’en fait notre collège va être livré avant celui d’Argenteuil, donc vous allez m’expliquer comment les Bezonnais auraient pu gagner du temps et en quoi je leur aurais fait perdre du temps.
Parce que je vous explique : il y a une étude…
M. Faravel : Intervention hors micro.
Mme la Maire : Vous pouvez respecter mes paroles, Monsieur Faravel ? Il y a une étude pilotée depuis plusieurs années des effectifs scolaires sur le Département. Argenteuil Bezons, on n’est pas dans le
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rouge, on est dans le noir en termes d’explosion des effectifs. Donc le premier collège qui a été voté en termes de budget… Parce que dans cette étude ils donnent les effectifs, les augmentations par paliers, 2025, 2030, 2035, 2040. Ils disent chaque fois le nombre de besoins au collège ou en tout cas on peut dire qu’entre 2025 et 2030 c’est quelque chose qu’on peut davantage maîtriser.
Donc la Ville d’Argenteuil a besoin non seulement de son 10 e collège mais aussi de son 11 e collège prochainement. Il va falloir le lancer je crois en 2026-2027 pour qu’il soit livré pour 2028 ou 2029 selon l’étude des effectifs qu’ils ont donnés. Donc ils ont voté le 10 e collège principalement pour la ville d’Argenteuil.
À ce moment-là s’est posée la question – et c’est moi qui ai posé la question pour le coup sur mon autre casquette de conseillère départementale en disant : « Attention, on a une explosion des effectifs sur Bezons qui n’est pas suffisamment prise en compte parce qu’ils n’avaient pas les informations sur l’ensemble des constructions. C’était visible sur leurs données. » C’est d’ailleurs la Ville de Bezons en 2020, après l’élection municipale, qui leur a communiqué l’ensemble des constructions qui se sont faites entre-temps qu’ils n’avaient pas, qu’ils n’avaient pas intégrées dans les études. Ce qui leur a permis de retravailler leurs études et qui a fait encore exploser leurs chiffres, et ça les a obligés justement à négocier avec nous et travailler vite à la création de ce troisième collège.
Pour autant, en parallèle, le 10 e collège d’Argenteuil était validé. À l’époque, quand je n’avais pas encore les résultats de Bezons, ils me disaient : « Si c’est vraiment problématique, les quelques Bezonnais limitrophes d’Argenteuil pourraient y aller. » Vous comprenez bien que ce n’est pas tout à fait satisfaisant, encore moins ce n’est pas à la hauteur des besoins de la ville de Bezons. Moi si c’était ça votre volonté, excusez-moi, vous manquez d’ambition pour la ville de Bezons.
Dernier point : la Ville d’Argenteuil s’est fait invalider les deux fonciers qui ont été proposés l’un après l’autre, à la fois par la préfecture et donc du coup par le Département du Val-d’Oise, et donc ils se sont retrouvés en difficulté à lancer la construction du 10 e collège qui fait que le collège de Bezons, le troisième collège, a été voté et annoncé sur un délai de livraison qui est beaucoup plus en amont que celui d’Argenteuil.
Argenteuil a proposé un troisième foncier et sur ce foncier, elle ne détient pas le foncier donc il faut qu’elle passe par des procédures d’expropriation qui vont être des procédures très longues. Voilà. Allez m’expliquer comment les Bezonnais auraient pris du retard et comment Madame Menhaouara aurait saboté l’intérêt des Bezonnais pour le collège, et qu’en fait c’était mieux d’avoir un collège à Argenteuil et ne pas avoir un troisième collège aux Bezonnais, et allez expliquer aux gamins qui continuent à faire 25 ou 30 minutes aller et 25 ou 30 minutes retour pour aller à Gabriel-Péri en traversant la départementale qu’ils peuvent continuer comme ça. Ce n’est forcément pas dans l’intérêt de Bezons.
Allez, on arrête là, on passe au vote.
Mme Noël : Intervention hors micro.
Mme la Maire : Madame Marjorie Noël, en fait, chaque fois que vous vous exprimez dans ce Conseil municipal, ce n’est pas pour parler du collège, ce n’est pas pour parler du gymnase, c’est pour commenter des aspects de ma personne. Franchement ! On se demande sérieusement à quoi ça sert. C’est ça, votre intérêt politique ?
Intervention hors micro.
Mme la Maire : Je préside la séance de manière… très bien. Vous adorez commenter les sujets de ma personne alors que nous, on commente les sujets qui intéressent les Bezonnais, ça c’est vrai.
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Vote à
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l’unanimité, merci.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votes exprimés,
APPROUVE le principe d’un mandat de maîtrise d’ouvrage consentie par la commune de Bezons au Département du Val-d’Oise pour la construction d’un équipement sportif au sein du futur collège.
AUTORISE Madame la Maire à signer le contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage, ci-annexé, entre la commune de Bezons et le Département du Val-d’Oise, pour la construction d’un équipement sportif au sein du futur collège, ainsi que tout acte ou avenant y afférent.
Dossier n° 14 - SEDIF – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – exercice 2021
Mme la Maire : Dossier 14 : SEDIF, rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, exercice 2021.
Chaque Commune adhérente du syndicat est destinataire d’un rapport annuel adopté par le SEDIF qu’elle doit présenter, et donc le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public répond à une exigence de transparence non seulement à l’égard de l’usager mais aussi à l’égard des Communes membres.
Donc il faut qu’on vous présente les éléments liés aux caractéristiques techniques du service tarification de l’eau et recettes du service, indicateur de performance, financement des investissements, actions de solidarité. Ainsi, pour l’exercice 2021, le SEDIF a assuré l’alimentation en eau potable de plus de 4 millions d’usagers sur 135 communes. Pour ce qui concerne la Commune de Bezons, 1 700 009 mètres cubes d’eau ont été consommés en 2021 à destination de 4 882 abonnés. Sur le territoire communal, le prix de l’eau au 1 er janvier 2022, abonnement inclus, était en moyenne de 1,32 euro hors taxes par mètre cube. Donc c’est un donner acte. Monsieur Faravel.
M. Faravel : J’ai un problème depuis des années avec le mode d’exploitation du SEDIF, donc je vais l’exprimer ce soir. Puisque vous nous représentez au sein du SEDIF, je vous engage avec d’autres à poser la question de ce mode d’exploitation parce qu’aujourd’hui, les Bezonnais en plus de payer l’eau, payent Veolia. Et que le mode d’exploitation du SEDIF fait qu’il est plus cher pour les Communes adhérentes au SEDIF, qui doivent rester dans le SEDIF parce qu’elles ne peuvent pas le faire toutes seules, Bezons ne va pas municipaliser la gestion de son eau toute seule, ça ne serait pas possible, on en est bien conscients, mais en tout cas avec les autres Communes adhérentes au SEDIF il faudrait s’interroger sur une manière de repasser en mode public.
Parce que juste un exemple – parce qu’il y a quand même les prix complets TTC moyens sur la commune – c’est 3,60 euros en réalité, je ne vais pas vous donner le détail des chiffres après la virgule. Le prix moyen TTC à Paris qui a remunicipalisé il y a quelque temps, c’est 3,57 euros. Donc chaque fois que vous avez un mètre cube d’eau qui est dépensé par un Bezonnais, il donne 3 centimes en plus pour les bénéfices de Veolia. Je pense qu’on peut honnêtement se poser la question, et dans ce cadre- là, juste pour la forme, je refuse de prendre acte.
Mme la Maire : D’accord. D’autres remarques ? Non ? Merci.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, établi par le Syndicat des eaux d’île de France (SEDIF) pour l’exercice 2021.
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Dossier n° 15 - Avis portant sur les dérogations au repos dominical des commerces de détail pour l’année 2023
Mme la Maire : On va passer au dossier suivant, dossier 15, avis portant sur les dérogations au repos dominical des commerces de détail pour l’année 2023. Madame Ferreira.
Mme Ferreira : Merci. Dans le cadre de l’application de la loi numéro 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, l’autorité exécutive locale a la possibilité d’accorder des dérogations au repos dominical aux commerces de détail qui emploient des salariés dans la limite de 12 ouvertures de dimanche au maximum par an. La décision de l’autorité exécutive locale pour les ouvertures dominicales de l’année doit être prise avant le 31 décembre de l’année N - 1 après avis du Conseil municipal, lorsque l’ouverture du commerce correspond à cinq dimanches annuels maximum.
Au-delà de cinq dimanches, il est nécessaire d’obtenir l’avis favorable du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine. Pour rappel, chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente ainsi qu’un repos compensateur équivalent conformément aux dispositions du droit social en vigueur.
Jusqu’à l’année 2022, la Commune actait l’ouverture d’environ cinq dimanches par an. Cependant, afin de dynamiser l’attractivité commerciale et particulièrement au cœur de ville, il est important de revoir le nombre de dimanches et de s’adapter aux événements commerciaux importants et marquants tout au long de l’année, tout comme les soldes et les jours de la rentrée, autant pour les commerçants que pour les clients.
Ces ouvertures dominicales supplémentaires sont impératives pour l’animation commerciale de Bezons qui profitera également aux restaurateurs et aux marchés forains. Elles permettront ainsi de diminuer la fuite des achats vers les autres villes. Aussi, il est proposé d’autoriser l’ouverture des commerces de détail neuf dimanches de l’année 2023 selon le calendrier suivant : le dimanche 15 janvier 2023 qui est le premier dimanche des soldes d’hiver, le 4 juin qui représente la Fête des mères, le 10 juin pour la Fête des pères, le 2 juillet qui est le premier dimanche des soldes d’été, le 10 septembre qui est le dimanche suivant la rentrée scolaire, et ensuite nous aurons quatre dimanches pour le mois de décembre. Merci.
Mme la Maire : Merci. Des questions ? Monsieur Hoerner et Monsieur Gibert, Monsieur Faravel.
M. Hoerner : Ce n’est pas vraiment une question, c’est plutôt une prise de position. La généralisation de l’ouverture le dimanche des commerces employant des salariés ne profite en rien à l’activité de ceux-ci, le portefeuille des consommateurs n’étant pas extensible.
Le dimanche, les marchés, les boulangeries, bars, restaurants et lieux culturels sont traditionnellement ouverts, certes, c’est une très bonne chose. Mais cette pratique a été malheureusement étendue à l’ouverture des grandes surfaces, et nous nous trouvons donc devant un dilemme : refuser cette extension d’ouverture le dimanche pour les petits commerces, au risque de les défavoriser une fois de plus face aux grandes surfaces, ou l’accepter et participer ainsi de fait à une dégradation de la qualité de vie des salariés concernés, et surtout de leur vie familiale.
Ce n’est évidemment pas ici qu’on va trancher le débat. Face à ce dilemme et surtout le fait qu’on nous met au pied du mur, je m’abstiendrai sur ce vote.
Mme la Maire : Monsieur Faravel.
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M. Faravel : Juste une remarque. Même si je partage ce que peut dire Monsieur Hoerner, on sait aujourd’hui que pour nos commerces il y a besoin que ça fonctionne et on les a votés précédemment, donc on revotera.
Par contre, comment dire ? Dans la note, il est expliqué que c’est l’ouverture de ces dimanches qui évite la fuite vers les villes à côté, on sait très bien que ce n’est pas le cas. Ce n’est pas ça. C’est la qualité et l’animation des commerces, leur densité, l’effet général du tissu commercial qui fait que les gens ne vont pas voir ailleurs. Ce n’est pas parce qu’on ouvre le dimanche – parce que tout le monde ouvre le dimanche aujourd’hui.
Mme la Maire : Monsieur Gibert.
M. Gibert : Moi, chaque année on vote ça et chaque année je dis la même chose : je ne comprends pas pourquoi on doit délibérer, sachant que vous avez tout un tas de commerces qui sont ouverts tous les dimanches toute l’année et en toute impunité. Alors moi, je n’ai rien contre le travail du dimanche, à partir du moment où les salariés, comme l’a dit Madame Ferreira, sont payés double. Je vais dans les commerces le dimanche, mais je trouve que chaque fois, il faut se prononcer là-dessus.
Je sais que c’est la loi, mais en l’occurrence qu’est-ce qu’on fait pour tous les autres commerces qui sont ouverts tous les dimanches et qui donc sont dans l’illégalité ? J’en déduis ça. Ça, c’est la question que je pose chaque année. Vous y aurez droit l’année prochaine, je la posais déjà dans le précédent mandat, je n’ai pas changé de point de vue.
Et puis une question sur l’ouverture du magasin Intermarché qui pénalise lourdement le marché de Bezons le dimanche, tous les dimanches. Pourquoi est-ce qu’il a une autorisation ? Pourquoi a-t-il une autorisation ? Est-ce que c’est un changement de la loi, comme j’ai cru le comprendre dans le discours de Monsieur Hoerner ? Je ne sais pas trop. Je ne connais pas ces questions-là mais en tout cas je voulais profiter de ce dossier pour dire que ça impacte fortement l’activité du marché couvert puisque les usagers vont à Intermarché et ne vont pas forcément au marché, parce que le parking d’Intermarché, qu’on appelle le parking d’Intermarché mais qui est un parking Ville, est utilisé, etc. Et ça se ressent sur la fréquentation du marché qui va de plus en plus mal – et malheureusement ce n’est pas fini. Donc voilà ce que je voulais dire.
Mme la Maire : D’autres remarques ? Non ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Monsieur Hoerner. Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Madame Noël. Qui vote pour ? Merci.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 1
Mme NOEL
Nombre d'abstention : 1
M. HOERNER
DONNE un avis favorable à l'ouverture des commerces de détail pour les dimanches suivants :
• Dimanche 15 janvier 2023 : premier dimanche des soldes d'hiver
• Dimanche 4 juin 2023 : dimanche de la fête des mères
• Dimanche 18 juin 2023 : dimanche de la fête des pères
• Dimanche 2 juillet 2023 : premier dimanche des soldes d’été
• Dimanche 10 septembre 2023 : dimanche suivant la rentrée scolaire • Dimanche 10 décembre 2023 : deuxième dimanche de décembre
• Dimanche 17 décembre 2023 : troisième dimanche de décembre
• Dimanche 24 décembre 2023 : dimanche avant Noël
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• Dimanche 31 décembre 2023 : dimanche avant le jour de l’An
AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte afférent.
Dossier n° 16 - Convention autorisation de programme entre la CAF et la Commune de Bezons – subvention pour l’extension et l’aménagement de l’accueil de loisirs Victor-Hugo
Mme la Maire : Dossier 16, convention d’autorisation de programme entre la CAF et la Commune de Bezons, subvention pour l’extension et l’aménagement de l’accueil de loisirs Victor-Hugo. C’est Madame Da Silva. Si on peut faire vite, Madame Da Silva, c’est un dossier simple. Il faut parler directement, il ne faut pas le toucher.
Mme Da Silva : C’est bon, ça y est. Merci Madame la Maire. Il s’agit d’approuver la convention d’autorisation de programme permettant le versement de la subvention de 58 280 euros accordée par la CAF du Val-d’Oise pour les travaux d’extension et d’aménagement de l’ancienne Maison de quartier municipale Gavroche en accueil de loisirs maternel, afin d’offrir une capacité d’accueil plus importante, proportionnelle à l’accroissement des effectifs scolaires de Victor-Hugo, donc qui est l’école de secteur du cœur de ville et qui avait fait l’objet d’un réaménagement avec la création de deux classes.
Mme la Maire : Des remarques ? Non ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité, merci.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votes exprimés,
APPROUVE la convention d’autorisation de programme définissant les modalités de versement de la subvention soumis à la réalisation du projet financé avant le 31 décembre 2025.
AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention, ci-annexée, ainsi que tout acte ou avenant y afférent.
Dossier n° 17 - Signature d’une convention d’objectifs et de financement pour quatre ans (2022- 2026), bonus associés entre la Commune de Bezons et la Caisse d’Allocations Familiales
Mme la Maire : Dossier 17, pareil, c’est une convention d’objectifs et de financement pour quatre ans, 2022-2026, bonus associé entre la Commune de Bezons et la Caisse d’Allocations Familiales. Madame Rodde.
Mme Rodde : Alors, la Ville de Bezons a mis en place des ateliers d’accompagnement à la scolarité depuis la rentrée scolaire 2018. Pour la rentrée 2022, des ateliers sont mis en place en direction de 30 enfants de CM1 et CM2 sur les écoles Victor-Hugo 1, Victor-Hugo 2 et Marie-Claude-et-Paul- Vaillant-Couturier. Un nouvel atelier en direction de 12 jeunes de sixième est prévu au collège Henri- Wallon. Ces écoles élémentaires et collèges reçoivent les enfants et jeunes issus des Quartiers prioritaires Politique de la Ville. Pour 2022-2023, la Commune a demandé à la CAF une subvention de 12 691 euros. Le dossier a été déposé le 17 juin 2022 via le support ELAN.
L’attribution de la subvention de la CAF est subordonnée à la signature d’une convention pluriannuelle pour 2022-2026, qui définit les objectifs et le financement du contrat local d’accompagnement à la scolarité avec la CAF. L’attribution de cette subvention est également subordonnée à l’agrément annuel
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de la Commission interpartenariale. De plus, sa reconduction dépendra des financements politique de la ville de l’État qui apportera une partie des aides.
Le Conseil municipal est ainsi invité à approuver le plan de financement prévisionnel du projet portant sur la période 2022-2026, comme vous pouvez le voir dans le tableau ci-dessus. Chaque année une Commission interpartenariale définit le montant réel qui est attribué par l’État. Sur la base de l’ensemble de ces éléments d’information, le Conseil municipal est donc invité à approuver la convention d’objectifs et de financement 2022-2026, bonus associés, avec la Caisse d’Allocations Familiales.
Mme la Maire : Merci. Des remarques ? Non ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE la « Convention d’objectifs et de financement 2022-2026 – Bonus associés» avec la Caisse d’Allocations Familiales, pour la mise en œuvre d’un Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité.
AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte ou avenant y afférent.
Dossier n° 18 - Approbation d’un avenant numéro 2 au contrat de ville
Mme la Maire : Dossier 18, approbation de l’avenant numéro 2 contrat de ville, Pascal Beyria.
M. Beyria : Merci Madame la Maire. Les Communes de Bezons et d’Argenteuil et la Communauté d’Agglomération Argenteuil Bezons ont signé avec l’État un contrat de ville pour la période 2015-2020, contrat repris par la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine. Le contrat de ville est organisé autour de trois piliers : emploi et développement économique, cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain.
Ce contrat porte sur le financement d’actions intervenant dans le champ du développement social en direction des habitants des quartiers prioritaires : Brigadières, Henri-Barbusse, Delaune-Masson, Justice-Butte-Blanche. Ce contrat de ville, couvrant initialement la période de 2015 à 2020, a fait l’objet d’un premier avenant pour la période de 2020 à 2022 par le biais d’un protocole d’engagement renforcé et réciproque, protocole mettant également en évidence les principaux engagements des signataires du contrat de ville.
Considérant que la loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a acté la prorogation d’une année supplémentaire pour les contrats de ville en cours, il convient d’entériner cette prorogation par le biais d’un avenant numéro 2 au contrat de ville précité. Le projet d’avenant numéro 2 a donc pour objet de prolonger le contrat de ville Argenteuil Bezons pour la Commune de Bezons jusqu’au 31 décembre 2023. Et donc vous êtes invités à approuver le contenu de cet avenant.
Mme la Maire : Des remarques ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Oui, merci Madame Menhaouara, merci Monsieur Beyria pour cette présentation. C’est la prolongation d’un contrat de ville qui avait malheureusement déjà été saccagé par le quinquennat Hollande et sincèrement, on ne peut pas continuer avec cette politique où les Gouvernements depuis le quinquennat Macron ne prennent même pas la peine de revoir au fond ce qui a été fait, et les lignes
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directrices de cette politique qui a été très abîmée. On a une reconduction pendant deux ans et là on a une reconduction pendant un an. Ça ne donne vraiment pas beaucoup de visibilité, et sans réorientation réelle.
Moi je me souviens quand je gérais des dossiers politique de la ville il y a quelques années, on se battait pour que la politique de la ville ne remplace pas le droit commun. Aujourd’hui, le droit commun continue de s’effondrer et la politique de la ville n’arrive même plus à prendre le relais.
Comme j’avais exprimé ces mêmes craintes en Commission lundi, Monsieur Bernier, le directeur général des services, m’a indiqué qu’il avait rencontré les équipes de la préfecture récemment pour effectivement aborder la question de l’avenir de la politique de la ville, mobilisation, mais sincèrement, on va vraiment avoir besoin d’une mobilisation de l’ensemble des élus et de cogner très fort à la porte du nouveau ministre parce que ça ne peut plus fonctionner comme ça, et il y a urgence de réviser la politique de la ville et de lui redonner une véritable ambition qui est aussi une véritable ambition financière.
Mme la Maire : Madame Noël, je crois.
Mme Noël : Brigadières, Henri-Barbusse, ça n’existe pas sur Bezons. C’est Brigadières, Henri- Barbusse, c’est peut-être un mauvais copier-coller, je ne sais pas, et ça ne fait pas partie du dispositif du contrat de ville. Delaune-Masson d’accord, Justice-Butte-Blanche pas de problème. Henri-Barbusse, c’est une rue dans le quartier des Chênes, et pas un endroit assujetti au contrat de ville. Voilà, c’est juste pour remettre les choses correctement.
Mme la Maire : OK. Oui, c’est une coquille. Madame Prio.
Mme Prio : Juste, excusez-moi, je pense que ce n’est pas une coquille parce qu’à l’origine quand le contrat a été négocié avec la Ville d’Argenteuil il fallait qu’il y ait une continuité territoriale. Donc question Henri-Barbusse c’est sur Argenteuil, et c’est ce qui permet de faire bénéficier Brigadières, Butte-Blanche, etc., tout le territoire Bezonnais de ce contrat de ville. Voilà, c’est le fameux découpage quand il y a eu la réforme qui nous a imposé cette forme-là. Donc ce n’est pas une coquille.
Mme la Maire : Merci pour la précision. En tout cas sachez que l’avenant numéro 2, on est obligés de le signer, on n’a pas d’autre choix. C’est ce qui est demandé par l’État. Et donc il y aura un nouveau contrat on l’espère en 2023, dans le cadre de la feuille de route du président de la République par rapport à justement les projets des quartiers qu’il veut porter.
Sachez que nous, on a fait remonter depuis déjà maintenant plusieurs années et on continue à le faire régulièrement, la difficulté du redécoupage lié à la politique de la ville pour leur expliquer qu’en fait il y a des quartiers qui en sont sortis alors qu’ils devraient y être. Typiquement le quartier du Plateau devrait être en Quartier Politique de la Ville, bénéficier de moyens qui auraient pu nous aider dans le cadre du projet d’aménagement par exemple comme par le passé avec l’ANRU, etc., et ce n’est pas le cas.
Aujourd’hui, sachez que les discussions que nous avons avec le préfet, avec la plupart des dispositifs qu’on a mis en place dans le cadre de la politique de la ville, en gros le préfet nous a dit que ce n’est pas grave : même s’il y a des enfants par exemple issus du quartier du Plateau, à partir du moment où il y a eu un signalement qui a été fait – et les services préfectoraux eux-mêmes ont fait le signalement au ministère pour dire que dans le cadre de la réforme il y a eu quelque part des erreurs avec ces impacts-là, et donc de fait il accepte –, il nous autorise à accepter des gens issus de ces quartiers qui ne font pas partie officiellement des Quartiers Politique de la Ville.
Ç’a été le cas quand on a fait les colos apprenantes, je crois, etc. Donc on a pu systématiquement prendre des enfants qui n’étaient pas que dans les Quartiers Politique de la Ville cités, mais dans les alentours ou dans les quartiers que nous avons identifiés comme le Plateau.
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On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité, merci.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votes exprimés,
APPROUVE le contenu de l’avenant 2 au contrat de ville.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant précité, ainsi que l’ensemble des documents y afférents.
Dossier n° 19 - Convention de partenariat pour l’intervention d’Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) dans le cadre des séances d’Éducation Physique et Sportive (EPS)
Mme la Maire : Dossier 19, convention de partenariat pour l’intervention d’Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives dans le cadre de séances d’Éducation Physique et Sportive, Monsieur Lopès.
M. Lopès : Vous m’entendez ? Merci Madame la Maire. Depuis le début du mandat, la municipalité a fait de l’éducation sportive un axe important de sa politique. Le sport porte des valeurs citoyennes et participe à la bonne santé physique et morale. Aujourd’hui, le sport en école élémentaire est dirigé par les enseignants qui, au-delà de leur engagement, ont besoin d’être soutenus dans cette discipline particulière.
C’est pourquoi nous avons pris l’initiative de leur apporter un véritable soutien dans leur pratique en organisant des modalités de mise à disposition d’Éducateurs Territoriaux des Activités Sportives. C’est une plus-value pour les enseignants et pour les petits Bezonnais. Cette convention est passée avec les services de l’Éducation nationale et répond pleinement aux objectifs pédagogiques requis.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à la signer ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.
Mme la Maire : Merci. Des remarques, des questions ? Non. On passe au vote. Qui ne prend pas part au vote ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité, merci.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votes exprimés,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat, ci-annexée, entre la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Val d’Oise et la commune de Bezons pour l’intervention d’Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) dans le cadre de l’Éducation Physique et Sportive (EPS) dispensée au sein des écoles maternelles et élémentaires communales.
AUTORISE Madame la Maire à la signer ainsi que tous actes ou avenants y afférents.
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Dossier n° 20 - Approbation de la convention dispositif adulte relais : poste agent Maison France Services
Mme la Maire : Dossier 21, personnel communal, modification… je suis allée trop vite, pardon. Dossier 20, approbation de la convention dispositif adulte relais : poste agent Maison France Services, Monsieur Beyria.
M. Beyria : Merci. Donc suite à la labellisation obtenue en juillet, la Maison de la citoyenneté France Services a ouvert ses portes en septembre 2022. Ce nouvel espace est un guichet unique offrant un accueil polyvalent dédié à l’accès aux services avec une équipe formée à la délivrance d’une information et d’un accompagnement dans les démarches administratives et notamment numériques du quotidien dans les domaines suivants : santé, retraite, emploi, justice, impôts, etc.
Le dispositif adulte relais permet de concourir à améliorer les relations entre les habitants et les services publics ainsi que des rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et les autres territoires prioritaires des contrats de ville. En effet, l’adulte relais est un médiateur social qui a vocation à favoriser le lien social entre les habitants des quartiers prioritaires, les services publics et les institutions.
Dans ce cadre, la transformation du poste adulte relais médiation numérique en poste adulte agent France Services permettra un accroissement du nombre d’accompagnements des usagers de l’espace France Services. Pour ce poste, le montant annuel de l’aide par poste à temps plein est fixé à 21 246,52 euros sur la base d’un SMIC, et ce depuis le 1 er juillet 2022. L’attribution d’un poste d’adulte relais est formalisée par une convention entre l’État et la Ville pour une durée de trois ans. Donc vous êtes invités à approuver la convention adulte relais qui est annexée au présent.
Mme la Maire : Merci Monsieur Beyria. Des remarques ? Monsieur Hoerner.
M. Hoerner : Oui, en fait je ne remets pas en cause la nécessité effectivement de ce poste, je crois qu’on est tous d’accord sur ce point. Pour moi, ce qui est en cause ici c’est le basculement du mode de service public à un mode que je juge dégradé de services au public assurés par un salarié en CDD.
On est là dans une logique très libérale du contrat de mission. Là où le CDI de fonction publique assurait une pérennité de poste, il y a un processus de précarisation qui à mon sens n’est pas souhaitable – et c’est bien le problème avec ce concept de Maison France Services. J’avais déjà voté contre lorsqu’on en avait parlé dans un précédent Conseil municipal. On remplace un service public qui garantit aux citoyens la pérennité du service et aux salariés la sécurité de l’emploi, par un dispositif qui précarise à la fois la fonction et le salarié.
Encore une fois, comme souvent, nous élus locaux sommes mis devant un choix qui n’en est pas un : soit renoncer à fournir un service essentiel aux concitoyens, notamment les plus démunis, ou soit fournir ce service dans des conditions qui précarisent de fait les agents publics. Je m’abstiendrai sur cette convention en regrettant donc la forme qui nous est imposée par l’État, qui ne joue à mon sens pas son rôle.
M. Faravel : Oui, alors il n’y a pas de problème sur la convention du dispositif adulte relais puisqu’en fait ça prend la suite d’une précédente convention je crois quasiment poste pour poste, et peut-être même la même personne – je ne sais pas, vous me le direz, voilà. Ce n’est pas la Maison France Services qui crée le cadre précarisé en tant que tel sur ce poste-là.
Moi, ce que je voudrais savoir quand même, c’est : l’adulte relais n’est pas la seule personne dans cette Maison France Services mais après, comment dire ? C’est vrai qu’il y a un problème de base sur les Maisons France Services, c’est que c’est en fait le constat qu’une dégradation des services publics sur le terrain. Si on a des Maisons France Services, c’est qu’on ne peut plus aller à la CAF normalement, on ne peut plus aller à la CPAM normalement, etc. Que ce soit l’État ou des autorités
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administratives paritaires, c’est une dégradation des services publics.
Et derrière, on est obligés de pallier avec des solutions qui ne me paraissent pas adaptées. Je veux dire, on ne va pas vous rentrer dans le lard sur le sujet, ça ne sert à rien et puis ce serait contre- productif, mais il faut quand même adresser le constat de cet échec des politiques publiques qui sont menées depuis des années et qui réduisent le service public sur le terrain.
Mme la Maire : D’autres remarques ? Non ? Rapidement sur cette question-là, il faut savoir que sur la question de la Maison France Services on ne va pas rouvrir le débat, on l’a déjà eu. On peut tous regretter l’absence et la fermeture progressive des services publics divers et variés. Faute de quoi on est contraints aujourd’hui ou de le subir malheureusement, après on peut faire le débat national mais c’est le débat national, ou bien quand on est en responsabilité on cherche à trouver des solutions. Et la Maison France Services, oui, on s’est battus fortement avec Monsieur Beyria pour l’avoir parce qu’elle nous permet d’avoir des services qui sont partis, pas leur totalité, pas comme s’ils avaient été tous présents mais ça apporte une première aide et un premier service à la population locale, notamment pour tout ce qui est CAF, CPAM, services fiscaux, etc.
Sur l’adulte relais, je rappelle juste que ce sont des dispositifs qui ont pour vocation aussi de recruter des personnes qui sont en difficulté, issues des quartiers QPV. Donc on ne peut pas à un moment donné dire : « Il faut travailler sur un contrat de ville, il faut défendre la politique de la ville. », et quand il y a des dispositifs qui disent : « Recrutons des gens issus de ces quartiers qui sont en difficulté. », on dit : « Non, c’est dommage, c’est de la précarisation, ce n’est pas bien, etc. » L’objectif, c’est justement de les amener vers l’emploi, et après effectivement avec un objectif de les stabiliser.
Ce n’est pas l’idée d’en reprendre tous les matins, mais c’est de les ramener vers l’emploi, leur redonner une employabilité, redonner les compétences, etc. C’est sûr, quand on prend un adulte relais dans une Maison France Services, forcément on acquiert des compétences et ça nous donne effectivement une expérience professionnelle qui vous permette demain de rebondir. Donc c’est quelque chose de très très positif. C’est un poste qui existait dans la Maison de la Citoyenneté, aujourd’hui à nouveau dans cette version nouvelle Maison France Services.
Je m’arrête là. On passe au vote. Qui s’abstient ? Deux abstentions, au fond. Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Vote à la majorité. Monsieur Faravel, vous faites quoi ? Pour ? D’accord, OK. Merci.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstentions : 2
M. HOERNER, Mme NOEL
APPROUVE la convention adulte-relais.
AUTORISE Madame la Maire à la signer ainsi que tout avenant ou document y afférent.
DIT que la commune pourra percevoir les aides liées au dispositif adulte-relais.
Dossier n° 21 - Personnel communal – modification du tableau des emplois : transformation du poste de médiateur numérique
Mme la Maire : Dossier 21, personnel communal, modification du tableau des emplois, transformation du poste médiateur numérique, Monsieur Cuvillier.
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M. Cuvillier : (Début d’intervention inaudible.) Bonjour. Donc ce que je disais c’est que nous avons eu le débat sur la délibération sur la Maison France Services, Monsieur Beyria a présenté le contenu et les missions du poste, et donc cette délibération a uniquement vocation à retranscrire administrativement cette modification de transformation du poste d’adulte relais médiation numérique en adulte relais Agence France Services.
Mme la Maire : Des questions, des remarques ? Non. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité, merci.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votes exprimés,
APPROUVE la transformation de l’emploi « Adulte relais – Médiateur numérique ».
AUTORISE le recrutement d'agents contractuels dans le cadre du dispositif « Adulte-relais » selon les modalités établies dans la convention avec l’État afférente à ce poste.
DIT que la rémunération de l’agent équivaudra au SMIC revalorisé de 10 ou 15 % selon son parcours professionnel (ancienneté dans un poste similaire, formation initiale ou tout au long du parcours professionnel…).
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes afférents.
Dossier n° 22 - Personnel communal – création d’emplois d’apprentis
Mme la Maire : Dossier 22, personnel communal, création d’emplois d’apprentis, Monsieur Cuvillier.
M. Cuvillier : Merci Madame la Maire. Donc 22 et 23, c’est un peu des nouvelles modalités de gestion d’un point de vue administratif. On propose en fait de créer les postes, et ce qui permet après pour les services notamment d’avoir plus de latitude dans le recrutement et de ne pas forcément être complètement dépendants du calendrier des conseils municipaux.
Toujours dans la volonté municipale de favoriser l’apprentissage, il est proposé de créer 10 postes d’apprentis, la possibilité de recruter 10 postes d’apprentis au niveau des services, et donc voilà, les postes sont créés, ça permettra aussi d’avoir moins de souci de calendrier notamment en lien avec les périodes de rentrée scolaire.
Mme la Maire : Merci. Des questions ? Monsieur Hoerner.
M. Hoerner : Oui, je vais être très rapide. Encore une fois, je comprends bien le besoin et puis surtout la volonté de la municipalité d’intégrer des jeunes et de les mettre sur les rails. Seulement je voudrais juste, et je voterai pour cette mesure, insister sur le fait, sur le besoin d’accompagnement et de tutorat de ces apprentis parce qu’on constate malheureusement – hélas plutôt dans le domaine privé – que souvent ces postes servent de cache-misère et surtout de palliatifs en termes de salariés sous-payés et où les aspects formation et encadrement sont souvent absents. Voilà.
Donc là c’est plutôt un vote pour, mais en insistant sur le fait qu’il faut encadrer ces jeunes.
Mme la Maire : Alors, à ce sujet on a une DRH très très attentive à ces questions d’accompagnement,
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du suivi, de formation. Je peux même vous dire que parfois, quand un apprenti veut rester à tout prix et qu’elle pense que ce n’est pas une bonne chose qu’il fasse une deuxième ou une troisième année, elle va arrêter. Parce que l’objectif, ce n’est pas juste de prendre des apprentis, c’est de les accompagner et lui dire : « Là, non, tu as fait ta formation d’un an chez nous, tu as compris ce qu’il faut faire, tu dois faire ta deuxième année, il faut aller la faire dans une autre entreprise pour apprendre. » On est vraiment dans une démarche d’apprentissage, d’accompagnement, etc.
On n’est pas dans le privé non plus et ce n’est pas un cache-misère. Comme j’ai pu le dire, on n’a pas forcément de difficultés de trouver du personnel et qu’on aurait besoin d’apprentis pour y pallier. Ce n’est pas le cas. Par contre on peut avoir des difficultés de recrutement dans certains secteurs rares et donc des fois on a tout à fait intérêt à prendre des apprentis et après les fidéliser pour les embaucher en direct.
Je vous donne un exemple : sur les marchés publics, on a de grosses difficultés de recrutement. Donc si vous prenez un apprenti en master 2 ou master 1 marchés publics, à la fin il y a des masters y compris en droit qui sont en apprentissage, la personne peut rester par la suite, etc. Il y a des secteurs techniques, la menuiserie, etc., on a du mal à recruter et donc par moments on en a besoin.
Donc là c’est une vraie bonne démarche, une vraie démarche de notre part pour aller aider quelques jeunes Bezonnais.
Monsieur Faravel, Monsieur Gibert, et après on arrête là.
M. Faravel : Effectivement c’est une bonne démarche, je suis assez confiant sur les agents du service public pour faire attention à ce qu’il y ait un encadrement correct et que le passage en apprentissage à la Ville soit effectivement formateur. C’est d’autant plus nécessaire qu’il y a de plus en plus de cursus qui se font en apprentissage, que ce soit des formations sans bac, ou même des formations universitaires qui ont aujourd’hui l’apprentissage dans leur parcours.
Donc, s’il n’y a pas de postes d’apprentis dans les services publics, ça pourrait poser problème. On ne va pas tous les envoyer dans le privé aussi. C’est bien qu’il y ait des gens qui se forment dans le public.
Par contre, une remarque : en général était précisé vers quel type de fonction, quel type de secteur allaient être fléchés les postes créés d’apprentis. Ce n’est pas le cas ici. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus ?
M. Cuvillier : Madame la Maire vous a précisé un petit peu les grandes lignes, je n’ai pas forcément tout en tête, et l’idée c’était vraiment de créer une délibération large qui permettra aussi de s’adapter s’il y a des besoins spécifiques qui émergent.
Après, effectivement il y a des métiers ou des compétences assez rares sur la question des marchés publics, sur la question du juridique où c’est des postes qui sont recherchés. On a aussi sur les métiers techniques… Et notamment je pense, je crois qu’il y a un poste qui est ouvert sur la question du menuisier où l’idée c’est vraiment de le mettre dans une démarche générale RH aussi pour essayer de possiblement offrir des débouchés aux apprentis qui sont prêts. Il y a des métiers techniques notamment la menuiserie, il a des métiers assez techniques sur les RH, les finances, les marchés publics, la DSI est aussi régulièrement sollicitée sur les postes au niveau de la DSI.
Mme la Maire : Après, c’est aussi les candidatures. Parfois, on reçoit les candidatures de jeunes Bezonnais qui recherchent un apprentissage et on peut aussi les accompagner. C’est dans les deux sens.
M. Cuvillier : Beaucoup aussi sur l’animation. On accompagne aussi pas mal sur l’animation.
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Mme la Maire : Monsieur Gibert.
M. Gibert : Oui, moi je veux un petit peu quand même m’inscrire en faux de ce qu’a dit Monsieur Hoerner. Il a une vision très France insoumise du monde du travail, c’est-à-dire pas très pointue, sur le sujet. Parce que l’apprentissage est quand même un levier formidable dans la formation des jeunes et pas seulement, et que les collectivités publiques s’engagent dans l’apprentissage, moi je trouve ça formidable. On avait essayé de le faire par le passé. 10 postes, je pense que si ça a été fixé à 10 c’est qu’il y avait aussi une capacité d’intégration, etc. Moi je fais complètement confiance au service public pour intégrer les apprentis, pour les former, pour essayer de les fidéliser parce qu’en effet c’est un excellent moyen comme l’a dit Madame la Maire, donc moi je soutiens totalement ça et je m’inscris en faux des remarques faites par Monsieur Hoerner.
Mme la Maire : En tout cas Monsieur Gibert, je vous assure, on ne leur fera pas faire de coloriage. Madame Vasic.
Mme Vasic : Tout le monde sait que je suis CPE dans un établissement scolaire. Ça me réjouit, le nombre de 10. Moi j’aimerais qu’il y en ait plus. Je ne peux pas, parce que les jeunes cherchent tout le temps. Il y a des aides aussi : quand une entreprise privée ou publique prend un apprenti, il est pris en charge par l’État et c’est vrai que c’est une aide pour nous sur le budget de la Ville, donc comme je ne l’ai pas entendu je voudrais le souligner. Voilà. Et c’est bien. Surtout la petite enfance, on peut peut-être y penser, Madame Geneste, un petit clin d’œil. C’est important d’avoir cet apprentissage là-dedans et ça dure généralement les deux ans de l’apprentissage pour des CAP. Pour les bacs, c’est trois ans. On ne peut pas changer sur l’année. Voilà, merci.
Mme la Maire : S’il n’y a pas d’autre remarque, on passe au vote. Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité, merci.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votes exprimés,
APPROUVE le recours au contrat d’apprentissage par la commune de Bezons.
AUTORISE l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement maximum de 10 apprentis par an au sein des différents services municipaux de la Ville.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
AUTORISE Madame la Maire à signer tous actes y afférents.
Dossier n° 23 - Personnel communal – création d’emplois saisonniers / surcroîts d’activité
Mme la Maire : Dossier suivant, personnel communal, création d’emplois saisonniers / surcroîts d’activité, Monsieur Cuvillier.
M. Cuvillier : Merci Madame la Maire. Effectivement, pareil : une délibération plutôt technique et administrative sur la création de 15 emplois saisonniers où il y a des surcroîts d’activité pour l’année 2023.
Mme la Maire : Des questions ? Madame Noël, Monsieur Hoerner, pas d’autre question après ? Non ? Je ne vous ai pas vu. Monsieur Faravel.
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Mme Noël : Alors, « Les services municipaux privilégient une organisation permettant aux agents d’assurer la continuité du service public sans faire appel à du personnel supplémentaire. » C’est la première phrase de la délibération. Un emploi pour répondre à un projet. Le contrat de projet. Bon, le titre : « saisonniers / surcroîts d’activité ». On est donc à la mairie de Bezons. Les apprentis, l’apprentissage en alternance je n’ai pas de problème, mais alors là j’ai quand même l’impression qu’on est en train de créer 15 emplois précaires, au bon vouloir du contrat de projet. Lequel, pourquoi, comment ? Une durée maximum de 12 mois. On est capables de créer des emplois pérennes, quand même, au lieu de créer 15 emplois au vu de la situation qui est assez compliquée ?
Donc j’aimerais, Monsieur Cuvillier, que vous nous expliquiez quels sont ces différents surcroîts d’activités qui peuvent être rencontrés par la Commune et quels sont ces types d’emplois qui pourraient répondre à ces demandes. Merci.
M. Cuvillier : L’idée effectivement… Il y a peut-être d’autres prises de parole, excusez-moi.
Mme la Maire : D’autres remarques Monsieur Hoerner ?
M. Hoerner : Oui. Ça va un peu dans le même sens parce que quand on regarde le titre du dossier « surcroîts d’activité », on pourrait discuter effectivement de l’utilité d’avoir des emplois, enfin des contrats courts sur ce type de problématique. Mais par contre, quand on rentre dans le corps du texte il y a trois points, il n’y en a pas deux. Il y a les accroissements temporaires, il y a les saisonniers, et puis le dernier point, il y a le contrat de projet, et là je rejoins tout à fait Madame Noël. Il y a un risque clair pour moi de transformer des situations extraordinaires en des situations ordinaires, et qui sont encore une fois liées à de la précarité.
Et oui, la France insoumise est très attentive à ce genre de dérive dans le service public. Merci.
Mme la Maire : Monsieur Faravel.
M. Faravel : Oui, alors plusieurs remarques. La première c’est que le recours aux contrats de projet ça devrait être pour le coup totalement antinomique avec la fonction publique et le service public. Voilà, je ne comprends même pas que ça figure dans une délibération – ou alors c’est juste cité parce que ça existe malheureusement depuis des lois absurdes que certains Gouvernements ont fait voter.
Moi, ce qui m’embête c’est que quand on parle de contrats emploi saisonnier pour des surcroîts d’activité, surcroîts d’activité qui durent 12 à 18 mois, ça fait quand même beaucoup comme surcroîts d’activité. Donc à mon avis, il faut plutôt penser à de la réorganisation sur un plus long terme. Mais au- delà de ça, on nous demande de créer 15 emplois non permanents avec au milieu le contrat de projet qui pour moi est une absolue hérésie, que ce soit dans le public mais même dans une bonne partie du privé, et c’est quel secteur ? Voilà. Je veux dire, vous nous demandez, allez hop, 15 emplois précaires, youpi, sans précision.
M. Cuvillier : Après on peut faire semblant de s’étonner.
Mme la Maire : Pardon, j’ai oublié Monsieur Gibert.
M. Gibert : Rapidement, moi je souscris à ce qui a été dit sur le côté extrêmement précaire de ces 15 emplois-là. Simplement si je fais un parallèle entre la délibération précédente, Monsieur Cuvillier a associé un peu les deux délibérations, elles sont évidemment très différentes mais dans la précédente, nous avions, dans les considérants, nous avions vu l’avis du Comité Technique en date du 7 novembre 2022. Sur celle-ci il n’y a pas d’avis du Comité Technique donc j’aimerais bien savoir si les représentants du personnel ont été consultés là-dessus et ce qu’ils en ont dit.
Mme la Maire : À cette heure-ci je ne sais pas, Monsieur Gibert, donc on va vérifier, on vous donnera
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ID : 095-219500634-20230215-DEL_2023_001-DE Conseil municipal du 23 novembre 2022
l’information. Je ne sais pas si ç’a été consulté ou pas. Après, on va la faire simple. Je veux dire, qu’on arrête de se cacher les choses. Chaque année on recrute des saisonniers pour diverses manifestations. Chaque année, on recrute des personnes pour surcroît d’activité quand on a des difficultés dans certains services, etc. Ça arrive très, très régulièrement. Mais ce n’est pas forcément des missions qu’on peut pérenniser puisque c’est soit lié à des absences, soit c’est des accroissements justement d’activité importants. Sur les contrats de projet, il n’y a pas d’obligation de passage en CT.
M. Cuvillier : Et pour autant il me semble quasiment sûr qu’il a été présenté en CT.
Mme la Maire : Et sur les contrats de projet, en fait ç’a déjà existé à la ville de Bezons. Je me souviens qu’à l’époque il y avait un chef de projet ANRU juste pour la durée du projet, etc. Si si, sur les projets ANRU. Et donc en fait c’étaient des contractuels d’un an ou deux ans. Si, je les connais puisque je m’en souviens très bien.
On peut avoir des projets qui durent une année, deux années. Non mais ils n’étaient pas forcément sous cette dénomination-là de contrats de projet, mais ça existait. C’est-à-dire que vous avez un projet, vous savez que ça va durer un an ou deux ans, mais que ça a une date de fin, et donc ils prenaient uniquement pour cette mission, c’était un CDD. Aujourd’hui c’est un contrat de projet. Donc ça existe, c’est souvent sur des projets peut-être techniques, d’aménagement, etc., mais qui n’ont pas vocation à être pérennisés.
Après voilà, je veux dire, nous on a un vrai besoin là-dessus. On va arrêter de dire que ça n’existe pas, que ce besoin n’existe pas. Chaque année la Ville prend des saisonniers, chaque année la Ville prend énormément de vacataires. On n’est pas aujourd’hui en capacité de les stabiliser, pour certains on a fait un gros travail de stabilisation, de déprécarisation, mais il restera toujours quelques missions locales.
On va passer au vote. Qui s’abstient ? Monsieur Hoerner et Monsieur Lesparre. Qui vote contre ? Madame Noël, Monsieur Faravel et Madame Prio, Messieurs Lolo et Gibert. Qui vote pour ? À une large majorité, merci.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des votes exprimés,
Nombre de voix contre : 5
Mme PRIO, M. GIBERT, M. FARAVEL, Mme NOEL, M. LOLO
Nombre d'abstentions : 2
M. LESPARRE, M. HOERNER
APPROUVE la création chaque année de 15 emplois non permanents qui seront pourvus par des agents contractuels, notamment des emplois correspondant à des besoins occasionnels ou saisonniers, ou la création de tout autre emploi pour lequel la collectivité peut justifier de la non permanence des besoins, y compris des contrats de projets.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
AUTORISE Madame la Maire à signer tous actes y afférents.
Dossier n° 24 - Personnel communal – modification du tableau des emplois – créations de postes
Mme la Maire : Dossier 24, personnel communal, modification du tableau des emplois, créations de postes, Monsieur Cuvillier.
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M. Cuvillier : Merci Madame la Maire. C’est assez classique, c’est sur les créations de postes. Pour faire écho au débat d’aujourd’hui je voudrais signaler quand même le chargé de développement urbain qui aura notamment pour mission de gérer l’ensemble des activités inhérentes aux évolutions du PLU, révisions, modifications, mise en compatibilité.
Monsieur Faravel.
M. Faravel : Oui, je rebondis sur la ligne « agent d’accueil » parce qu’avant, dans mon souvenir en tant qu’usager, il y avait deux agents qui géraient le standard téléphonique et qui permettaient d’orienter les gens. Aujourd’hui, ce service il est fusionné avec l’accueil, dont ce n’est pas forcément la compétence. Je pense qu’on a déjà dû vous dire que ça ne fonctionnait pas forcément de manière optimum. Donc ce serait peut-être bien de repenser l’organisation.
M. Cuvillier : Il y a tout un travail qui est en cours sur la réorganisation de l’accueil, qui a déjà commencé, qui commence à porter ses fruits – mais la tâche est grande, notamment parce que c’est pas mal d’agents reclassés qui ont été mis là sans accompagnement et sans formation, ce qui pose des problèmes puisque la formation au niveau de l’accueil est très importante et c’est un métier très spécifique.
En l’occurrence, juste une précision : l’agent d’accueil dont on parle ici sur la création de poste est rattaché à l’École de Musique et de Danse et à la Direction des affaires culturelles, et ne concerne pas l’accueil de la mairie.
Mme la Maire : Monsieur Gibert.
M. Gibert : Moi, je veux revenir sur le chef de service voirie mobilité. J’ai regardé un petit peu sa fiche de poste, enfin ses missions. J’aurais bien aimé que soit rajouté le démantèlement des dizaines de plots en béton dont vous avez affublé certaines rues et qui ont rendu certains trottoirs pourtant aux normes handicapés aujourd’hui totalement en dehors des clous et impraticables pour les handicapés puisqu’ils faisaient 1,40 mètre, aujourd’hui il n’y a plus un passage de 1,40 mètre comme le prévoit la loi. Je vous renvoie au Bezons infos actuel sur ce sujet.
Mme la Maire : Merci Monsieur Gibert. D’autres remarques ? Non ? On va voter. Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Madame Stenström, c’est abstention. Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? OK, Monsieur Lesparre vous faites quoi ? Pour ? D’accord. OK.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstentions : 2
M. DE HULSTER, Mme STENSTRÖM
APPROUVE la création des emplois mentionnés en annexe.
PRÉCISE que les agents recrutés sur ces postes seront rémunérés sur la base de l'échelle de rémunération des cadres d’emplois afférents, comme mentionné ci-dessus.
AUTORISE le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire.
PRÉCISE que l'agent contractuel ainsi nommé sera recruté au maximum pour une durée de 3 années expressément renouvelable.
PRÉCISE que les candidats aux emplois permanents de catégorie A devront être titulaires au minimum
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d'un diplôme de niveau 6 (BAC + 3) et / ou d'une expérience professionnelle confirmée en rapport avec le poste visé.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes afférents.
Dossier n° 25 - Personnel communal – modification du tableau des emplois – transformations de postes
Mme la Maire : Dossier 25, personnel communal, modification du tableau des emplois, transformation de poste, Monsieur Cuvillier.
M. Cuvillier : Merci Madame la Maire. Donc c’est dans la continuité de tout le travail qui a été fait sur les fiches de poste et la réorganisation des services qui est présenté en CT après échanges avec les représentants syndicaux, et c’est notamment des évolutions sur le périmètre des postes du responsable du service bâtiment, chef du service patrimoine, et ensuite c’est sur les questions d’assistante de direction rattachée au secteur cadre de vie.
Mme la Maire : Des questions ? Monsieur Lolo.
M. Lolo : Merci Madame la Maire. Juste une petite remarque. Le tableau est illisible. Je ne sais pas si les autres arrivent à déchiffrer mais il est illisible. Et je rajouterai : la connexion Internet nous ne l’avons plus, donc nous ne pouvons pas déchiffrer ce qui est inscrit sur le tableau.
M. Cuvillier : On pourra vous le communiquer en version écrite si vous n’y arrivez pas, mais il est parfaitement lisible, en tout cas sur mon PC. Il faut mettre « + » pour le grossir.
M. Gibert : On n’a plus de connexion à Internet donc on n’a plus d’accès à i-délibRE.
M. Cuvillier : Ça marche.
Mme la Maire : Pourquoi vous n’avez pas la connexion alors que mes collègues ont la connexion ? Vous savez, il y a la DSI juste à côté.
M. Gibert : Je crois qu’ils sont partis.
Mme la Maire : Non ils sont encore là, je crois. En tout cas, ils étaient là toute la soirée, vous auriez pu leur demander la connexion. On va passer au vote. Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Madame Stenström, vous vous abstenez ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Vote à une large majorité, merci.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstentions : 2
M. DE HULSTER, Mme STENSTRÖM
APPROUVE la transformation des emplois mentionnés en annexe.
APPROUVE la modification des emplois mentionnés en annexe.
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PRÉCISE que les agents recrutés sur ces postes seront rémunérés sur la base de l'échelle de rémunération des cadres d’emplois afférents.
AUTORISE le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique, en cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire.
PRÉCISE que l'agent contractuel ainsi nommé sera recruté au maximum pour une durée de 3 années, expressément renouvelable.
PRÉCISE que les candidats aux emplois permanents de catégorie A devront être titulaires au minimum d'un diplôme de niveau 6 (BAC + 3) et / ou d'une expérience professionnelle confirmée en rapport avec le poste visé.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes afférents.
Dossier n° 26 - Mise à jour du tableau des indemnités de fonction des élus
Mme la Maire : Dossier 26, mise à jour du tableau des indemnités des fonction d’élus à la suite de l’élection de deux adjoints. Monsieur Cuvillier.
M. Cuvillier : Merci Madame la Maire. C’est la traduction administrative de la modification au niveau des adjoints. Deux élus sont partis. Le tableau avait été revu, donc deux adjoints ont été nommés donc le tableau est remis à jour sans remettre en question ce qui avait été les engagements pris au début du mandat, à savoir une baisse quand même de l’indemnité notamment sur les adjoints et sur l’indemnité de Madame la Maire.
Mme la Maire : Merci. Des questions ? Non. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Donc Monsieur Lolo, Monsieur Gibert, Monsieur Faravel, Madame Prio, Madame Noël. J’ai dit « qui s’abstient ? » tout à l’heure, et ça c’est non-prise part au vote. Qui vote contre ? Vous ne prenez pas part au vote Monsieur Lesparre, c’est ça ? OK. Qui vote contre ? Et qui vote pour ? Vote à une large majorité, merci.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votes exprimés
Ne participent pas au vote : 6
M. LESPARRE, Mme PRIO, M. GIBERT, M. FARAVEL, Mme NOEL, M. LOLO
APPROUVE le tableau actualisé des indemnités des élus, tel qu’annexé à la présente délibération.
Dossier n° 27 - Demande de protection fonctionnelle d’une élue
Mme la Maire : Dossier 27 et dossier ensuite 28, ce sont deux demandes de protection fonctionnelle d’élus. Les deux dossiers sont liés donc on va demander aux deux élus concernés de quitter la salle puisque la loi leur interdit leur présence aux débats et au vote, sous peine d’être accusés d’une prise illégale d’intérêts.
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Je le rappelle, c’est quelque chose qu’on avait déjà eu à faire… Vous vouliez me dire quelque chose ? Non. C’est quelque chose qu’on a déjà eu à faire donc c’est pour ça qu’il faut être hyper prudents dans le vote de ces deux délibérations de demande de protection fonctionnelle. Donc Monsieur Cuvillier va vous les présenter. Est-ce que vous êtes d’accord si on fait, on présente les deux en même temps et après on vote l’une et après l’autre ? Ça vous va ? OK. Monsieur Cuvillier.
M. Cuvillier : Merci Madame la Maire. Effectivement, la structure des délibérations est semblable. Donc la protection fonctionnelle est organisée d’une part pour le fonctionnaire par les articles L. 134-1 à L. 134-12 du CGCT et d’autre part, et c’est le cas qui nous concerne ici, pour l’élu municipal par les articles L. 2123-24 et 2123-35 du CGCT. Je vous épargnerai la lecture de ce dernier article mais qui stipule notamment que l’élu bénéficie d’une protection contre les violences, menaces ou outrages dont il pourrait être victime à l’occasion du fait de ses fonctions. La protection s’étend aux injures, diffamations, et à toute menace ou attaque dont les élus pourraient être victimes du fait ou à l’occasion de leurs fonctions.
La protection recouvre l’obligation de prévention, l’obligation d’assistance juridique et l’obligation de réparation des différents préjudices subis par l’élu. Lorsque la protection fonctionnelle – donc la méthode est cadrée – est demandée par un élu au titre des articles du CGCT, le Conseil municipal en tant qu’organe délibérant de la Commune, est l’autorité compétente pour se prononcer sur cette demande au nom de la Commune. Donc on est bien au bon endroit. Il appartient ainsi à l’assemblée délibérante d’apprécier précisément si les faits qui lui sont soumis justifient l’octroi de la protection fonctionnelle.
Quelques mots sur les faits. Madame Michèle Vasic en sa qualité de deuxième adjointe au maire sollicite la protection fonctionnelle au titre des faits suivants. Le syndicat CFDT a affiché au sein des services municipaux un tract syndical intitulé (je cite) : « Encore et toujours dans l’agression ». Dans ce tract il est fait mention que le secrétaire de la CFDT aurait « subi des attaques de la part de deux élus, Michèle Vasic et Dejan Krstic ».
En parlant des élus précités, le tract litigieux mentionne également que « l’un d’eux lui a vociféré qu’ils se verraient en dehors de la mairie. Quant à l’autre, il a utilisé des paroles plus violentes et percutantes en ordonnant au médiateur présent de "le dégager sous peine d’appeler la police". » Ces propos qui visent directement et personnellement Madame Michèle Vasic en sa qualité d’élue municipale sont susceptibles de revêtir – ce sera à la justice de se prononcer – le caractère de diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public au sens de l’article 29 alinéa premier de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Aussi, le 31 octobre 2022, Madame Michèle Vasic nommément désignée dans le tract litigieux a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour diffamation envers un fonctionnaire, un dépositaire de l’autorité publique ou un citoyen chargé d’un service public par parole, image, écrit ou moyen de communication par voie électronique.
Sur la base de l’ensemble de ces éléments d’information, le Conseil municipal est invité à accorder la protection fonctionnelle à Madame Vasic et dire que la protection fonctionnelle porte sur la procédure engagée dans le cadre de la plainte pour diffamation, qu’elle inclut également les procédures juridictionnelles incidentes et d’exercice des voies de recours de toute nature ; que cependant elle ne comprend pas les actions et procédures qui résulteraient des faits autres que ceux relatés dans la plainte.
Vous êtes en attente, je sens, de la suite : d’autoriser l’imputation sur le budget communal de l’ensemble des frais d’avocat devant être engagés dans le cadre des procédures susvisées, d’autoriser Madame la Maire à faire déclaration auprès de l’assureur de la collectivité qui prendra en charge cette affaire au titre du contrat de responsabilité civile et protection juridique des élus, d’autoriser Madame la Maire à signer toute pièce ou acte requis pour l’exécution de la présente délibération, et de demander à Michèle Vasic de tenir informé le Conseil municipal de l’état de la procédure et de son issue, et de dire pour finir que la présente délibération sera notifiée contre signature à Madame Michèle Vasic, et
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publiée dans les conditions de droit commun.
Effectivement, donc, si je peux vous représenter la deuxième délibération, vous reciter donc effectivement et citer les articles du CGCT correspondants, les modalités de demande de protection fonctionnelle, le fait que ce soit le Conseil municipal, enfin, l’organe délibérant de la Commune qui est l’organe approprié pour se prononcer, les frais relatés… Je vais vous relater les faits cités qui concernent cette fois-ci Monsieur Krstic.
Monsieur Dejan Krstic, en sa qualité de conseiller municipal délégué, sollicite le bénéfice de sa protection fonctionnelle au titre des faits suivants. Le syndicat a affiché au sein des services municipaux un tract syndical intitulé « encore et toujours dans l’agression ». Dans ce tract, il est fait mention que le secrétaire de la CFDT aurait « subi des attaques de la part des élus Michèle Vasic et Dejan Krstic ».
Mme la Maire : S’il vous plaît dans le public, merci.
M. Cuvillier : En parlant des élus précités, le tract litigieux mentionne également que « l’un d’eux lui a vociféré qu’ils se verraient en dehors de la mairie. Quant à l’autre, il a utilisé des paroles plus violentes et percutantes en ordonnant au médiateur présent de "le dégager sous peine d’appeler la police". » Ces propos qui visent directement et personnellement Monsieur Dejan Krstic en sa qualité de conseiller municipal délégué sont susceptibles de revêtir le caractère de diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public, toujours au sens de l’article 29 alinéa premier de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse.
Par conséquent, le 3 novembre – petit changement – 2022, Monsieur Dejan Krstic, conseiller municipal délégué nommément désigné dans le tract litigieux, a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour diffamation envers un fonctionnaire, un dépositaire de l’autorité publique ou un citoyen chargé d’un service public par parole, image, écrit ou moyen de communication par voie électronique.
Sur la base de l’ensemble de ces éléments d’information, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la protection fonctionnelle de Monsieur Krstic, et de dire que la protection fonctionnelle porte sur la procédure engagée dans le même cadre juridique que ce qui a été présenté pour Madame Vasic, d’autoriser l’imputation sur le budget communal, d’autoriser Madame la Maire à assurer la responsabilité de faire déclaration auprès de l’assureur de la collectivité, de signer tout acte requis pour l’exécution de la présente délibération, Monsieur Krstic, tout comme Madame Vasic, devra tenir informé le Conseil municipal de l’état de la procédure et de son issue, et pour finir de dire que la présente délibération sera notifiée contre signature à Monsieur Dejan Krstic, et publiée dans les conditions de droit commun.
Mme la Maire : Merci Monsieur Cuvillier. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques ? Madame Noël. D’autres remarques ?
Mme Noël : Je vais faire très court. Une question à vous, Madame Menhaouara. Étant donné qu’il s’agit de deux élus de votre majorité, j’aurais aimé savoir qu’est-ce que vous avez mis en place et fait, à la suite de cette situation.
Vous connaissez mon point de vue sur ce genre de demande. Lorsqu’elle est faite par un agent ou bien par un élu et qu’elle n’a pas un caractère avec une atteinte sur des faits sexuels reprochés ou autres violences aggravées et très graves, je n’ai aucun souci à voter pour une protection fonctionnelle.
Toutefois, là, vraiment je vais reposer ma question. Étant donné qu’il s’agit de deux élus de votre majorité, est-ce que vous, en tant que première magistrate et responsable de l’administration, avez- vous fait quelque chose au sujet de cette situation ? Parce que j’ai cru comprendre que les tracts étaient encore affichés, etc. Voilà, merci.
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Mme la Maire : D’autres remarques ? Madame Beltaief je crois avait demandé la parole.
Mme Beltaief : Merci Madame la Maire. Moi effectivement, je voulais intervenir sur cette délibération. Je ne vais pas m’adresser directement à Madame Vasic ou à Monsieur Krstic. Moi, je voulais juste dire qu’à partir du moment où une personne demande une protection fonctionnelle, c’est que cette personne-là se sent en danger. Donc à partir du moment où une personne se sent en danger, je pense que voilà, on doit lui accorder la protection fonctionnelle. Peu importe le dossier, parce que je fais confiance à la justice et elle fera très bien son travail, je n’ai aucun doute. Mais voilà, si pour moi un élu se sent en danger, on doit mettre à disposition tous les moyens qui sont à notre main, et notamment ici c’est la protection fonctionnelle.
Mme la Maire : Madame Prio.
Mme Prio : Très rapidement, écoutez, je suis complètement d’accord avec les propos de Madame Beltaief et on n’aura aucun problème à voter ces deux protections fonctionnelles. C’est normal dans la procédure, et l’enquête et la décision finale appartiennent à la justice. On est là pour accompagner les personnes concernées.
Mme la Maire : Merci. Madame Aouchiche a demandé la parole.
Mme Aouchiche : Merci Madame le Maire. Pareillement, je vais prendre la parole pour éclairer ma position sur cette demande. Dans ce cadre, deux élus municipaux, suite à un échange qui a engendré un différend puis un tract à leur encontre, tract qu’ils estiment et considèrent comme diffamatoire, ont porté plainte et décidé de s’en remettre à la justice pour statuer sur le contenu et la gravité des faits.
J’ouvre juste une petite parenthèse histoire de, et de rappeler que cette protection fonctionnelle si elle est accordée, sera financée avec l’argent de la Ville donc des administrés de la ville. Mais le cadre que je prends en compte, c’est ici que deux élus municipaux effectivement se sentent atteints dans leur intégrité, malmenés, bafoués dans l’accomplissement de leurs fonctions d’élus.
Donc pour ma part je n’entrerai pas dans la recherche de la véracité des faits qui sont reprochés. Je n’en ai pas les compétences et je laisse la justice faire son travail et statuer sur la situation. Je m’en remettrai donc à la conclusion qui nous sera rapportée, mais dans le cadre bien évidemment de cette demande, je soutiens la demande de ces deux élus et je voterai bien évidemment la protection fonctionnelle qui est demandée.
Mme la Maire : Il y a d’autres remarques ? Monsieur Gibert.
M. Gibert : Oui, rapidement, la protection fonctionnelle, ça a été dit – et nous partageons totalement ce point de vue –, à partir du moment où un élu la demande, elle doit être accordée. Ça ne présage en rien de l’issue, mais en tout cas sur le principe nous sommes favorables. Juste une petite question de forme : est-ce que Madame Vasic peut voter sur la délibération de Monsieur Krstic et vice versa puisqu’ils ne sont pas concernés ? Non, ils ne peuvent pas ?
Mme la Maire : D’autres questions, d’autres remarques ? Je reprends la parole et je conclus. Monsieur Cuvillier va vous donner des éléments.
Rapidement, comme l’a dit Monsieur Gibert et d’autres élus, la protection fonctionnelle ça doit être accordé, on a eu déjà le débat, on a eu le débat me concernant, vous concernant Monsieur Gibert, etc. Et ces débats nous ont amenés à nous dire que de toute façon on n’était pas juges du fond et qu’à partir du moment où un élu se sent menacé et qu’il souhaite se défendre, la collectivité dans le cadre de sa mission de service public lui donne les moyens de se défendre et je crois, si je ne me trompe pas, à l’issue d’un jugement, si à un moment donné on est sur une procédure abusive, je crois qu’il y a même une procédure de remboursement possible des frais, etc. Donc voilà.
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Moi je pense qu’aujourd’hui en plus, on vit une situation, on l’a vu dans les médias, on a de nombreux élus qui sont menacés, agressés, diffamés, voilà. Donc je pense qu’à un moment donné, il faut donner les moyens aux élus de se défendre et qu’aujourd’hui, ce qui nous réunit aujourd’hui ce n’est pas la question du fond de ce qui s’est passé, c’est effectivement de donner la possibilité à ces deux élus de mener leur procédure et d’ester en justice pour faire valoir leurs droits. Il appartient au juge demain de déterminer qui a diffamé qui, qui est fautif, qui est victime, etc. C’est un débat qui ne nous appartient pas.
Dans le cadre de mes fonctions de maire, j’ai un certain nombre de responsabilités, bien sûr. Nous les avons vérifiées avec le service juridique pour prendre les mesures qui s’imposent et les mesures nécessaires. D’autant plus que les élus nous ont fait part effectivement de leurs inquiétudes et de leur mécontentement de voir un tract affiché – dans les couloirs de la mairie entre autres.
Nous avons regardé ça d’un point de vue juridique par rapport aux obligations, parce qu’en face c’est un syndicat, qu’on soit bien clairs. Et donc ce syndicat a aussi des droits, une expression. Parce qu’on parle d’un tract syndical, et donc sur la base de ce tract syndical il ne faut pas aussi qu’on se retrouve en faute pour empêcher une expression syndicale.
Aujourd’hui, au regard de ce qui est écrit dans ce tract, nous ne sommes pas en mesure de dire : « Est- ce que c’est de la diffamation ou pas ? » Il y a une version des élus, il y a la version du tract syndical. Il appartient au juge dès demain de déterminer si ce tract est diffamatoire. Aujourd’hui, les premières analyses qui sont faites par nos services juridiques ne nous permettent pas d’affirmer à 100 % que ce tract est à 100 % diffamatoire, tout simplement parce que nous n’avons pas les moyens de le vérifier. Pas que ce qui est raconté est faux ou vrai, qu’on soit bien clairs, je parle uniquement de la forme juridique. Et de ce fait, à partir du moment où on ne peut pas l’affirmer de façon certaine, si la municipalité et la maire venaient à le supprimer, la maire et la municipalité commettraient un autre acte de violation du droit syndical qui est pénalement je crois répréhensible – et Monsieur Cuvillier reviendra là-dessus.
Donc on est un peu dans cette situation un peu délicate donc moi, ce que j’ai souhaité… Il faut savoir aussi que l’agent a demandé sa protection fonctionnelle également. C’est une procédure qui ne passe pas en Conseil municipal. C’est une demande à l’autorité hiérarchique, l’autorité administrative. Elle lui sera également accordée : comme on l’accorde aux élus, on l’accorde aussi pour les agents. Moi, ce que j’ai souhaité, c’est qu’une enquête administrative soit ouverte pour qu’on puisse faire un point de situation parce que tout ça s’est passé sur un événement municipal, il y a eu différents a priori témoins, des témoins parmi le personnel mais aussi des témoins extérieurs.
Donc on fera une enquête administrative, ça ne sera pas la première, ça ne sera pas la dernière, et puis à l’issue de cette enquête, on regardera s’il y a des mesures qui doivent s’imposer du point de vue de la collectivité, supplémentaires. Pour le moment, la seule chose sur laquelle nous avons l’obligation de discuter, c’est la mise en débat ce soir de cette protection fonctionnelle. Moi, j’invite l’ensemble des élus à voter cette protection fonctionnelle, tout simplement parce que demain, n’importe qui pourrait être concerné et je pense qu’il ne faut pas politiser ce débat-là mais au contraire partir sur le droit des élus justement à cette protection.
Monsieur Cuvillier, vous pourriez peut-être nous donner des éléments techniques pour compléter. Si, notamment par contre Monsieur Gibert avait posé la question : les deux affaires sont liées donc effectivement on ne peut pas les dissocier.
M. Cuvillier : Effectivement vous avez déjà quasiment tout dit, mais effectivement, sur les orientations et les choses qui peuvent être faites, sur les orientations, Madame la Maire, il a été regardé au niveau de l’administration et notamment au niveau juridique.
Deux points, s’agissant de l’affichage syndical et s’agissant – parce que c’est ce qui nous préoccupe – de la demande de retrait des tracts sur les panneaux d’affichage. S’agissant de l’affichage syndical, la circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical de la fonction publique territoriale
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précise que tout document doit pouvoir être affiché dès lors qu’il émane d’une organisation syndicale. Le document doit concerner une information d’origine syndicale et doit être exempt de tout propos injurieux, méprisant et diffamatoire. Ça, c’est le premier point.
Et le deuxième point qui nous intéressait, c’était sur l’opposition à l’affichage. La maire ne peut pas s’opposer à un affichage syndical, hormis le cas où le document contrevient manifestement au dispositif législatif relatif à la diffamation et aux injures, et selon l’analyse qui a été faite, sur la demande de retrait des tracts sur les panneaux d’affichage, la neutralité de l’administration envers l’activité syndicale des agents publics est garantie par la loi. Lorsqu’elle n’est pas motivée, une demande de retrait peut être constitutive de discrimination syndicale et/ou d’entrave au droit syndical.
Dans notre cas, selon les études et selon les jurisprudences et selon plusieurs éléments, si les faits mentionnés dans le tract sont diffamatoires la maire peut procéder à leur retrait, et ce qui est conseillé par le service juridique et par les différents conseils qu’on a pu voir là-dessus : dans le doute il n’est pas possible et il est recommandé de ne pas faire retirer le tract concerné. Voilà les difficultés auxquelles nous avons affaire.
Mme la Maire : Je vous propose qu’on passe au vote. Donc on va voter d’abord la protection fonctionnelle de Madame Vasic. Qui ne prend pas part au vote ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité, je vous remercie.
Protection fonctionnelle de Monsieur Krstic. Qui ne prend pas part au vote ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité, je vous remercie. On vous donnera les suites s’il y a des suites à donner, si nous avons des informations supplémentaires à communiquer par la suite.
Le Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT que Madame Michèle VASIC quitte la salle et ne prend pas part au débat,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votes exprimés,
ACCORDE la protection fonctionnelle à Madame Michèle VASIC, deuxième adjointe au Maire,
DIT que la protection fonctionnelle porte sur la procédure engagée dans le cadre de la plainte pour diffamation ; qu’elle inclut également les procédures juridictionnelles incidentes et l’exercice des voies de recours de toute nature ; que, cependant, elle ne comprend pas les actions et procédures qui résulteraient de faits autres que ceux relatés dans la plainte,
AUTORISE l’imputation sur le budget communal de l’ensemble des frais d’avocats devant être engagés dans le cadre des procédures susvisées,
AUTORISE Madame la Maire à faire la déclaration auprès de l’assureur de la collectivité, qui prendra en charge cette affaire au titre du contrat « responsabilité civile et protection juridique des élus »,
AUTORISE Madame la Maire à signer toute pièce ou acte requis pour l’exécution de la présente délibération,
DEMANDE à Madame Michèle VASIC de tenir informé le Conseil municipal de l’état de la procédure et de son issue,
DIT que la présente délibération sera notifiée contre signature à Madame Michèle VASIC et publiée dans les conditions de droit commun.
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Reçu en préfecture le 21/02/2023
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Dossier n° 28 - Demande de protection fonctionnelle d’un élu
Le Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT que Monsieur Dejan KRSTIC quitte la salle et ne prend pas part au débat,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votes exprimés,
ACCORDE la protection fonctionnelle à Monsieur Dejan KRSTIC, conseiller municipal délégué,
DIT que la protection fonctionnelle porte sur la procédure engagée dans le cadre de la plainte pour diffamation ; qu’elle inclut également les procédures juridictionnelles incidentes et l’exercice des voies de recours de toute nature ; que, cependant, elle ne comprend pas les actions et procédures qui résulteraient de faits autres que ceux relatés dans la plainte,
AUTORISE l’imputation sur le budget communal de l’ensemble des frais d’avocats devant être engagés dans le cadre des procédures susvisées,
AUTORISE Madame la Maire à faire la déclaration auprès de l’assureur de la collectivité, qui prendra en charge cette affaire au titre du contrat « responsabilité civile et protection juridique des élus »,
AUTORISE Madame la Maire à signer toute pièce ou acte requis pour l’exécution de la présente délibération,
DEMANDE à Monsieur Dejan KRSTIC de tenir informé le Conseil municipal de l’état de la procédure et de son issue,
DIT que la présente délibération sera notifiée contre signature à Monsieur Dejan KRSTIC et publiée dans les conditions de droit commun.
Dossier n° 29 - Compte-rendu des décisions de gestion courante
Mme la Maire : Dernier dossier, c’est le compte rendu de décisions de gestion courante.
Intervention hors micro.
Mme la Maire : Pardon ? C’est 29, compte rendu des décisions de gestion courante. Pardon, il y a le vœu, excusez-moi. Ce n’est pas une délibération. Compte rendu des décisions de gestion courante, est-ce qu’il y a des questions ? Non ? Allons-y. Madame Stenström.
Mme Stenström : Merci Madame la Maire. Alors, plusieurs questions. Vu l’heure, je ne vais pas poser toutes les questions que j’avais vues. J’enverrai peut-être un mail pour avoir des réponses sur certaines.
Première, la décision 2022-102 sur la désignation du cabinet BVK avocats associés dans le cadre de contentieux qui oppose la Commune de Bezons à Madame D. J’aurais aimé avoir un peu d’informations sur ces décisions et cette décision.
Mme la Maire : Juste on va les faire au fur et à mesure.
M. Cuvillier : C’est un contentieux qui oppose la Commune de Bezons… sauf erreur de ma part, c’est
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une agent qui avait pris ses fonctions, qui ensuite n’était plus venue travailler et qui par conséquent attaque la Ville, et donc la Ville est obligée de se défendre et donc a pris un avocat sur ce sujet.
Elle a pris ses fonctions… Je ne vais pas vous donner tous les détails du dossier, déjà parce que je ne les connais pas, et puis c’est une affaire juridique en cours, elle a occupé le poste, elle a signé le contrat de travail, elle est venue travailler de façon très partielle, ensuite elle n’est plus venue travailler et il y a eu des procédures qui se sont ensuivies et elle attaque maintenant la Ville.
Mme la Maire : On n’est pas tout à fait à l’attaque de la Ville. Elle a demandé un certain nombre de précisions d’abord, accès à son dossier administratif, etc., et je pense qu’on va aller vers un contentieux. Donc la Ville a missionné un cabinet d’avocats. Voilà.
Mme Stenström : Autre point : la 2022-104 sur la procédure de péril au 19 rue des Frères-Bonneff, et celle qui est rattachée, qui est la 2022-106, qui est la délégation du Droit de Préemption Urbain sur cette même parcelle, avec une… quand je regarde les dates, une préemption le même jour que la procédure de péril. Je suis allée voir, donc je vois où c’est. Il y a un projet, il y a quelque chose ? Si c’est préempté, ce n’est pas pour rien.
Mme la Maire : Non, il n’y a pas toujours des projets. Là, pour le coup, on est clairement dans la mission de la Commune dans la lutte contre l’habitat insalubre et des, comment on appelle ça ? Des marchands de sommeil. Je pense que Monsieur Gibert doit bien connaître parce que c’est juste en face de chez lui.
Les habitants bezonnais doivent connaître aussi puisqu’on a eu droit à une communication Facebook dernièrement il y a quelques semaines de ça, où beaucoup d’habitants se sont retrouvés à la rue, qui ont été virés par je ne sais pas qui, manu militari, avec leur frigo, etc. Bref, c’était…
Donc on a été alertés par les habitants d’un certain nombre de situations très compliquées et très dégradées, et donc l’hygiène est allée là-bas ; effectivement c’est très très très dégradé. On est vraiment dans le cadre de ce qu’on appelle un marchand de sommeil avec un habitat très très dégradé, et donc voilà, du coup en plus il vendait ça à un autre investisseur pour faire la même activité. Donc… parce que visiblement ça doit être lucratif, le marchand de sommeil.
Donc voilà, la Ville est pleinement dans ses droits pour justement préempter. Justement parce qu’il n’y a pas de projet immobilier, l’EPFIF a refusé de préempter pour nous, donc là on va préempter sur nos propres deniers directement. On va préempter pas forcément au prix auquel il est annoncé. Je pense que ça doit rapporter tellement bien qu’effectivement ça se vend très cher. On va préempter au prix des Domaines. Je ne sais pas si la vente ira jusqu’au bout. En tout cas ça cassera la vente et on recommencera à zéro. Et l’objectif, c’est vraiment de régler ce problème-là rapidement. Voilà. Mais en tout cas on ne va pas laisser un autre marchand de sommeil s’installer et on va mettre le propriétaire face à ses responsabilités pour qu’il fasse le nécessaire vis-à-vis de ses occupants, ou il arrête la location.
Mme Stenström : D’accord. Du coup c’est la Ville qui préempte. Par contre, sur la 2022-107 où là, on a également…
Mme la Maire : C’est celle dont vous avez parlé tout à l’heure.
Mme Stenström : Là, c’est l’EPFIF, pour le coup. Est-ce qu’on pourrait avoir un tableau, à la louche ? Parce que de mémoire, on avait une enveloppe qui était autour de 15 millions.
Mme la Maire : Elle a été revue à la hausse par l’EPFIF.
Mme Stenström : À combien ?
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Mme la Maire : 30 millions, je crois.
Mme Stenström : 30 millions, d’accord. Et on pourrait avoir un récap de tout ce qui a été acquis par l’EPFIF avec… ?
Mme la Maire : Pour le moment, on n’a pas acquis grand-chose, de souvenir, parce que tout ça est en procédure en cours, mais très peu. Oui ?
Intervention hors micro.
Mme la Maire : Il y aura une délibération dans le rapport annuel. Parce que toutes les préemptions ne vont pas forcément jusqu’au bout. Celles qui aboutissent, on vous le dit. Korian a abouti, même si elle n’était pas faite par l’EPFIF, pour le coup.
Après, il y a eu les boxes dans le parking municipal rue Édouard-Vaillant plus bas à côté du coiffeur, c’était… on l’avait vu la fois dernière, il y a eu une préemption mais ce n’était pas de l’EPFIF non plus, c’était Ville, sur les boxes à côté de Coubertin, des boxes très dégradés aussi, et ça va nous permettre de faire le parking justement pour Coubertin parce que Coubertin n’avait pas de parking prévu.
Et puis je crois que c’est tout. Il y a celui du projet Émile-Zola mais pareil, l’EPFIF n’a pas préempté au prix, elle a préempté à 50 % de moins que ce que le vendeur a prévu. Donc on verra si la vente aboutit, ou pas. Soit ça fait tomber la vente, soit la vente est acceptée.
Ah si, on avait préempté quelque chose en zone industrielle aussi. Je vous le dirai.
Mme Stenström : Autre chose, c’est une remarque : d’habitude on a les montants, là on n’a aucun montant.
Mme la Maire : Oui, je crois qu’il y a un changement sur la publication. En fait, tout est consultable via les liens Internet, en fait la réglementation a changé et en fait on ne fait plus la publicité de façon habituelle. Tout est mis en ligne. Et donc, vous pouvez tout consulter en ligne. Vous avez le lien.
Mme Stenström : Mais où ?
Mme la Maire : Au-dessus du tableau, au-dessus de la ligne bleue. « Elles sont consultables via le lien suivant : https://service.ville-bezons.fr@actes-administratifs.fr. »
Mme Stenström : C’est moins simple d’accès pour les élus en tout cas.
Mme la Maire : C’est réglementaire.
Mme Stenström : C’est interdit de rajouter une colonne avec le prix ?
Mme la Maire : C’est réglementaire.
Mme Stenström : D’accord. Donc il est interdit de rajouter les prix ?
Mme la Maire : Non, c’est les nouvelles procédures de publicité.
Mme Stenström : Très bien. Très bien.
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Mme la Maire : Vous avez d’autres remarques ? Madame Noël, c’est ça ? Allez-y.
Mme Noël : Merci. Donc peut-être que si j’avais cliqué sur le lien j’aurais vu, pour les trois en cours de signature donc qui sont les numéros 100…
Mme la Maire : Non, elles ne sont pas publiées tant qu’elles ne sont pas signées.
Mme Noël : Comment elles peuvent apparaître dans le tableau ?
Mme la Maire : Parce qu’en fait, c’est par ordre.
Mme Noël : Mais du coup, là elles ne sont même pas datées non plus. Elles vont atterrir dans le tableau a posteriori après le Conseil municipal et validation ?
Mme la Maire : Non, vous allez les avoir pour la fois suivante. Ce sont des dossiers qui aujourd’hui ne sont pas encore signés.
Mme Noël : Comment elles peuvent compter aux 110 ?
Mme la Maire : C’est juste le tableau de l’outil qui est fait comme ça.
Mme Noël : Ah, d’accord ! Ça par contre, je pense qu’il faudrait le revoir du coup parce que ce n’est pas très logique. Et je vais me permettre : la procédure de péril du trou Lemonnier ?
Mme la Maire : Il y a un trou.
Mme Noël : Je voudrais bien savoir. Je passe dans cette rue tous les jours, je n’ai pas vu de trou.
Mme la Maire : Je sais, beaucoup l’ont cherché.
Mme Noël : J’en connais d’autres, des trous, mais celui-là je ne l’ai pas vu. Donc s’il vous plaît…
Mme la Maire : Madame Vasic, donnez un micro à Madame Vasic.
Mme Vasic : Je connais très bien ce trou, j’adore les trous, en plus.
Mme la Maire : Ah oui, je vois lequel c’est !
Mme Vasic : Le petit jeu d’humour, excusez-moi, il faut bien qu’on rigole… il est 2 heures du matin. Non, qu’est-ce que je raconte ? Il est 3 heures du matin. On ira tous prendre un petit déjeuner, je pense que sur les Champs on trouvera quelque chose d’ouvert.
C’est une impasse privée où je réside.
Intervention hors micro.
Mme Vasic : Et du coup, en été, les propriétaires, les voisins ont cherché une solution. On ne peut même pas intervenir parce qu’il appartient au propriétaire, une autre personne qui ne réagit pas. Donc la municipalité intervient dans le cadre de la sécurisation des abords. Il faudra aller un peu au-delà mais voilà. Mais à ce jour, on ne peut rien faire, ni la municipalité, ni les propriétaires qui habitent
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autour, ni passer sur ce trou aussi, parce qu’on a peur de tomber dans un autre gros trou, etc.
Mme la Maire : C’est vrai qu’on a été sollicités par une dame plutôt âgée malheureusement qui passe à côté et qui est dans le voisinage, et c’est vrai que c’est une impasse dans laquelle il y a quand même du public qui y va.
Mme Vasic : Normalement c’est une impasse privée. Il est censé ne pas passer.
Mme la Maire : Oui, sauf qu’il est fait de telle sorte que vous passez la rue Lemonnier, vous sortez rue Henri-Barbusse et donc du coup effectivement, par moments vous pouvez l’emprunter, et puis le voisinage l’empreinte, et elle a les caractéristiques d’un espace public qui ne l’est pas. Et donc en fait, on a été sollicités pour faire les travaux, on s’est rendu compte qu’on ne pouvait pas les faire. Par contre, il faut qu’on oblige le propriétaire à les faire, et donc l’arrêté permet justement d’attirer l’attention et de demander peut-être que les travaux soient faits. D’autres remarques, questions ? Monsieur Gibert.
M. Gibert : Oui, je reviens sur la 2022-106, sur la délégation du Droit de Préemption Urbain sur le 19 Bonneff. Évidemment, il faut essayer d’assainir cette situation. Moi, j’ai alerté depuis des années les services, mais c’est très compliqué. Dans la délibération, c’est quand même bien marqué « délégation du droit de préemption ». Vous avez dit que l’EPFIF n’intervenait pas.
Mme la Maire : On a délégué à l’EPFIF, l’EPFIF a refusé parce que justement il n’y avait pas de projet d’urbanisme derrière.
M. Gibert : Donc là, il y a préemption par la Ville.
Mme la Maire : Donc il y a une préemption par la Ville.
M. Gibert : Ce sera une autre décision ?
Mme la Maire : Oui. Il y a une annulation de délégation de l’EPFIF pour ce dossier-là et une préemption par la Ville par la suite, et ça a été fait quasiment en même temps, donc je ne comprends pas d’ailleurs pourquoi elle n’apparaît pas ici – mais ça apparaîtra pour la fois suivante.
M. Gibert : Et sur la 2022-105 qui est juste au-dessus, j’aurais aimé avoir des informations sur la consultation juridique relative à la conformité réglementaire et urbanistique déposée par la préfecture et la Région Île-de-France auprès de la Commune. Peut-être qu’il s’agit du collège ?
Mme la Maire : Oui. Non, la Région et la préfecture voulaient nous imposer un CHU sur lequel on n’avait pas du tout notre mot à dire.
M. Gibert : Un hôpital ?
Mme la Maire : Non, un Centre d’Hébergement d’Urgence pour les SDF du métro, porté par la Croix- Rouge dans le cadre des JO, et donc en fait, en gros on m’a appelée un 15 août ou un 16 août en me disant : « On vous informe qu’il va se passer ça et c’est comme ça, ce n’est pas autrement. » Et donc nous, on a posé des questions toutes simples, on a dit : « Comment ces personnes vont être accompagnées ? Quel encadrement ? Qui va les suivre sur le plan santé ? Qui va les suivre côté assistantes sociales, etc. ? Ça représente aussi un surcoût pour la collectivité. Est-ce que la Ville va avoir un certain nombre d’aides pour mettre en place le service municipal, etc. ? » On nous a dit : « Non, rien. » Globalement c’était ça : « Débrouillez-vous mais c’est comme ça et vous n’avez pas votre mot à dire. »
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Donc du coup on a missionné un avocat pour nous accompagner, justement pour défendre aussi nos intérêts ou en tout cas pour discuter et voir un petit peu. Donc il y a eu des discussions, des échanges, et finalement je ne sais pas pourquoi le projet est tombé à l’eau, à date. Il est en sursis. Voilà.
M. Gibert : C’était un équipement pérenne ? Vous avez parlé des JO. C’était un truc temporaire ?
Mme la Maire : Non non, c’est vraiment un truc pérenne. En fait c’est l’hôtel, pour faire simple, c’est l’hôtel Ibis sur les quais de Seine à côté d’ABH qui est en vente. Ils devaient l’acheter et installer donc un Centre d’Hébergement d’Urgence pour les Sans Domicile Fixe du métro. C’est la Région qui porte, qui délègue ça à la Croix-Rouge.
Voilà, nous on a eu un certain nombre d’échanges avec eux pour dire… Simplement, rien que sur les frais d’obsèques, comme il y avait beaucoup de gens, comment on fait ? Les assistantes sociales, on sait que c’est un personnel qu’on a du mal à recruter aujourd’hui. Est-ce qu’on nous aide à avoir… La Croix-Rouge met à disposition une assistante sociale, quel est l’accompagnement à l’intérieur du bâtiment, à l’extérieur ? Quels sont les services ? Est-ce qu’ils vont se retourner certainement vers le centre de santé ? Nous, on a déjà du mal à répondre à : « Est-ce que la Croix-Rouge va mettre un médecin supplémentaire au centre de santé ? », par exemple. Voilà. Des choses vraiment basiques sur l’accompagnement. On n’a pas eu de réponse et globalement, le message premier au départ c’était : « C’est à prendre, vous n’avez pas votre mot à dire, et c’est comme ça. » Pardon ?
M. Gibert : Et la réponse de la Ville n’a pas été de dire non ? Ç’a été de demander des explications ?
Mme la Maire : En fait, on nous a fait comprendre tout de suite qu’on n’avait pas notre mot à dire et qu’on ne pouvait pas intervenir ni pour dire non ni pour dire oui, parce qu’on n’a pas de moyens officiels pour nous opposer.
M. Gibert : Il n’y a qu’à préempter l’hôtel !
Mme la Maire : Non, justement, ce n’était pas dans le cadre d’une préemption qui pouvait intervenir parce que ça ne passait pas… Je ne sais plus quel était le process mais ça ne passait pas par la Ville. C’était quelque chose qui passait au-dessus de nous. Donc ce n’était pas possible. Oui ?
Intervention hors micro.
Mme la Maire : La préemption ? A priori il y avait aussi un objectif de préemption pour nous accompagner avec l’avocat. J’avais compris à un moment donné que ça passait quand même au- dessus de nous sur la partie préemption. Non, mais l’échange a été vraiment très particulier et très clair, c’est : « Vous n’avez pas votre mot à dire. », et en gros, on a, je vous le dis aussi cash que ça m’a été dit : « On doit dispatcher, chacun doit prendre son quota et donc votre quota c’est celui-ci et c’est comme ça, voilà et vous n’avez pas votre mot à dire. » Je peux vous assurer que c’était ça.
Intervention hors micro.
Mme la Maire : On a expliqué tout ça.
M. Faravel : À un moment ils peuvent peut-être en envoyer dans le XVI e arrondissement, à Rueil- Malmaison, au Vésinet. Ils ont en plus des moyens, ils ont des populations qui peuvent payer plus d’impôts. Il n’y a pas de problème. Ce serait bien que… je ne sais pas !
Mme la Maire : On leur a dit.
M. Faravel : Et eux, ils prennent leur part comment ?
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Reçu en préfecture le 21/02/2023
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Mme la Maire : On leur a dit. Je peux vous assurer que ça a donné lieu à des discussions très très tendues pour leur dire qu’effectivement on était une Ville solidaire, mais à un moment donné ce serait bien que certaines Villes prennent aussi leur quote-part et que notamment il y a des Villes plus aisées dans les alentours, notamment les Villes de l’agglomération, etc. Donc non, on leur a fait remonter, on leur a fait les mêmes remarques. Ç’a été très tendu, et voilà.
Pour le moment a priori, c’est en train de tomber à l’eau, mais pas tout à fait, donc on n’arrive pas à y voir très clair.
Ce n’est pas le premier projet, Madame Stenström peut vous en parler puisqu’à l’époque c’était ADOMA avec une pension de famille qui nous est tombée dessus, qui en fait est un autre système d’accueil de personnes en très grosse difficulté. Et donc, à un moment donné ils sont venus nous voir pour nous dire, en gros : « On démarre les travaux le mois prochain. On a le permis, tout va bien, etc. » Moi je n’ai pas compris. Je suis allée au service urbanisme pour vérifier où était ce permis, parce que ça ne me disait strictement rien du tout, et en fait on s’est rendu compte qu’on était dans le cadre d’un permis signé par le préfet.
Donc on s’est pour le coup opposés fortement. On a eu droit à deux ou trois réunions parce que là on était à côté quand même du lycée, et les pensions de famille c’est quand même par exemple des gens qui souffrent de fortes addictions, et donc on leur a dit que ce n’était certainement pas le bon emplacement. Donc on a eu droit à deux ou trois réunions très costaudes sur lesquels j’ai été claire, et là-dessus le projet a été retardé et il a démarré dernièrement parce qu’en fait ils vont étendre finalement, donc ils abandonnent le projet de pension de famille mais ils vont étendre en tant que résidence jeunes travailleurs. Pour ne pas perdre les travaux qui étaient lancés, etc.
Mais sachez qu’aujourd’hui, dans le cadre des JO il y a des choses qui se passent comme ça. Ce n’est pas des sujets simples parce qu’il y a des questions de solidarité qui se jouent, mais de l’autre côté je suis pleinement d’accord avec ce que vient de dire Monsieur Faravel : je pense que Bezons a déjà son quota et sa part de difficultés, et qu’aujourd’hui ce serait bien que d’autres Villes beaucoup plus aisées prennent leur part.
M. Gibert : Je ne pense pas qu’on puisse balayer d’un revers de main quand même la question du mal-logement et des SDF. Alors dire : « Les Villes riches n’ont qu’à prendre leur part du problème. », oui c’est bien gentil, mais voilà. Alors, je trouve tout à fait louable d’avoir essayé de négocier avec la Région et le Département ou je ne sais pas qui pour essayer d’avoir un accompagnement, la Croix- Rouge, etc., mais je suis un peu surpris de l’indécence des échanges que je viens d’entendre là- derrière, moi.
Mme la Maire : D’autres remarques ? Non ? Écoutez, on va arrêter ici.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions de gestion courante.
Dossier n° 30 - Vœu déposé par le groupe Vivons Bezons relatif à l’arrêt de la privatisation des bus pour des transports publics accessibles et de qualité pour toutes et tous
Mme la Maire : Pardon. Le vœu de Monsieur Faravel. Je crois que vous l’avez sur tableau ici. Monsieur Faravel, on va vous laisser lire le vœu.
M. Faravel : Je ne vais pas vous le lire. Enfin, c’est le vœu qui est présenté par le groupe Vivons Bezons. Ce n’est pas « le vœu de Monsieur Faravel ». Et puis on va rendre à César ce qui est à César, c’est une prise de position qui est proposée aux Communes à l’initiative au départ du groupe communiste au Conseil régional d’Île-de-France, qui a été ensuite relayée par le Parti communiste français, avec une pétition qui s’appelle Stopgalere.fr, que je vous invite tous et toutes à signer.
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Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
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De toute façon, le sujet en est clair, on a une dégradation évidente du service public de transport – bus, RATP, trams –, ça se dégrade tous les jours un peu plus. On a des agents de la RATP notamment dans les bus qui sont insécurisés dans leur travail, dans la perspective de privatisation des lignes à terme qui sont ouvertes par la loi d’orientation des mobilités, ce qui impliquera une dégradation des conditions de travail et ce qui implique aussi d’ores et déjà de très nombreuses démissions, certains traminots et conducteurs de bus préférant quitter la RATP.
Plus pour terminer sur le sujet, la menace de la part de la présidente de la Région Île-de-France qui est également présidente d’Île-de-France mobilités, d’augmenter le Pass Navigo de 75 à 100 euros l’année prochaine, ce qui est une augmentation de 33 % d’un coup. Au niveau de l’inflation, en ce moment je pense que le portefeuille de nos concitoyens prend cher. Ce n’était peut-être pas la peine d’en rajouter de ce côté-là. Autant elle aurait proposé une augmentation moins forte ça aurait pu s’entendre, mais 33 % d’un coup, vu les circonstances c’est quasiment de la provocation.
Voilà, je ne vais pas plus loin, je sais qu’il y a une autre conseillère municipale qui veut prendre la parole, mais vous avez eu le temps de la lire et je vous invite à la voter le plus massivement possible. Merci.
Mme la Maire : D’autres remarques ? Non ? Madame Noël, allez-y.
Mme Noël : Merci. Donc je vais aller très vite. Je ne vais pas tout lire. Monsieur Faravel a bien insisté sur l’importance et l’origine de ce vœu, et donc de la pétition qui en a découlé, qui s’appelle Stopgalere. Je l’avais partagée dans ma tribune de ce mois dernier sur Internet. Juste pour vous dire que pour l’heure, l’ensemble des partis de gauche ont adhéré, que ce soit au vœu et surtout à la pétition, et j’en profiterai donc pour inviter l’ensemble de la population à signer cette pétition et surtout à se retrouver au rassemblement du 7 décembre à 9 heures devant le bâtiment de la Région à Saint-Ouen pour dire et déposer les premières 20 000 signatures récoltées à Madame Pécresse.
Voilà. Je vous remercie. Un petit peu de politique, ça ne fait pas de mal.
Mme la Maire : Merci. D’autres remarques ? Non ? Écoutez, je vous propose qu’on vote ce vœu sur lequel nous sommes tous d’accord. A priori je n’ai pas vu d’oppositions donc je vous propose de voter positivement à ce vœu. Votons. Voilà. Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votes exprimés,
DEMANDE à Valérie PÉCRESSE, Présidente d’Île-de-France Mobilités, d’annuler la hausse du pass Navigo et de renforcer l’offre de transport.
DEMANDE à l’État et à Île-de-France Mobilités de renforcer les moyens financiers et humains afin de retrouver des transports publics de qualité, fréquents et fiables.
DEMANDE à Valérie PÉCRESSE, Présidente d’Île-de-France Mobilités, la suspension immédiate de la privatisation de toutes les lignes de bus RATP.
DEMANDE au Parlement de prendre les dispositions législatives nécessaires afin de permettre à la RATP et à la SNCF de poursuivre l’exploitation des lignes dont elles ont la responsabilité aujourd’hui.
EXPRIME sa solidarité avec les usagers, les cheminots et tous les personnels des transports publics d’Île-de-France.
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Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
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Madame Vasic voulait prendre la parole.
Mme Vasic : Oui, je voulais remercier tous les élus de ce Conseil municipal, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, de leur vote par rapport à la protection. Certains me connaissent depuis quelques années, c’est mon deuxième mandat.
Je tiens énormément à quelque chose, pas seulement en tant qu’élue mais en tant que citoyenne : la dignité d’une personne, elle est très très importante. Il ne reste que ça à la fin de notre vie. Donc quand il y a des choses qui se passent, en tout cas qui peuvent toucher une personne, en l’occurrence moi- même, je dis toujours : « La dignité, elle n’est ni à vendre, ni à acheter. » Je le répète, c’est pareil. Donc je me battrai, je ferai appliquer la loi pour que ma dignité reste la plus nette possible. C’est mon engagement, Dejan il me rejoint sur cette déclaration.
Pour certaines choses, service juridique, on n’est pas d’accord. Je l’invite à revoir certains points. On pourra échanger et discuter avec eux éventuellement pour les éclairer sur certains points. Je voulais le faire. Je vous souhaite bonne soirée, et bonne nuit pour ceux qui vont dormir.
Mme la Maire : Merci Madame Vasic. Bonne soirée, bonne nuit surtout, à très vite.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 03h03.
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Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le
ID : 095-219500634-20230215-DEL_2023_001-DE
Signé par : Nessrine MENHAOUARA
Date:28/02/2023
Qualité:Maire, Présidente de la Caisse
des Ecoles, Présidente du CCAS
Signé par : Gilles REBAGLIATO
Date:03/03/2023
Qualité:Adjoint au Maire