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Acte Administratif - 20260224 DEC 36 AM subv DRAC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20260224 DEC 36 AM subv DRAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-217701861-20260224-20260224DEC36-AR
en
date
du
24/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260224DEC36
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
N°
26.MA.36
Objet :
Sollicitation
de subvention
auprès
de la Direction
Régionale
des Affaires
Culturelles
d’Ile-
de-France
pour
la restauration
et la numérisation
des
registres
des
arrêtés
municipaux
de
1802
à 1978
LE
MAIRE,
Vu
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’alinéa
26,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°22/71
en
date
du
4 juillet
2022,
donnant
notamment
délégation
à M.
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
application
de
l’article
précité,
Considérant
la volonté
de
la municipalité
de
sauvegarder
les
archives
communales,
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
restaurer
et
numériser
les
registres
des
arrêtés
municipaux
de
1802
à
1978,
afin
de
mieux
les
conserver
et les
valoriser,
Considérant
la
possibilité
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d'Ile-de-France,
DECIDE
Article
1er
: De
solliciter une
subvention
auprès
de la Direction
Régionale
des Affaires
Culturelles
d'Ile-de-France
pour
la restauration
et la numérisation
des
registres
des
arrêtés
municipaux
de
1802
à 1978,
d’un
montant
de
2
068,00€
correspondant
à 50%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
qui
seront
réalisés.
Montant
de
l’opération
Site
Libellé
HT
TTC
Restauration
et
la
numérisation
Archives
Municipales
des
registres
des
arrêtés
4134,71€
4
961,66
€
municipaux
de
1802
à 1978
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-217701861-20260224-20260224DEC36-AR
en
date
du
24/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260224DEC36
Article
2
: De
signer
tous
les documents
se rapportant
à ce dossier.
Article
3
: De
préciser
que
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
2026
et le
seront
autant
que
de
besoin
sur les budgets
suivants.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr,
Fait
à Fontainebleau,
le
24
février
2026,
_.
Julien
GONDARD
SLR
.
Signature
numérique
an
\ ulien
de Julien GONDARD
ZT
]rSi
Date : 2026.02.24
(3 +
V7 GO
NDAR
12:07:59 +01'00'
X
SCENE
Maire
de
Fontainebleau
Publié
le
24
février
2026
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
24
février
2026
Sous
l’identifiant
077-217701861-
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr