Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2023 22 conv ALPI ESMS Numerique
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Conv ALPI
unknown - Conv ALPI ESMS NUMERIQUE
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2023 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 2 250930
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - ConvConst
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2023 0
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2023 3
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2023 3
Déliberation - DEL2023 21 conv biblioteque dax
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2023 22 conv ALPI ESMS Numerique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2023 22 conv ALPI ESMS Numerique)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le 11/10/2023
ID : 040-200018091-20230928-DEL2023 22-DE
N°DEL2023-22
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le VINGT-HUIT du mois de SEPTEMBRE à 18h00, les membres du
Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 22
septembre 2023, se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence
de Mme Guylaine DUTOYA.
Présents: Madame Guylaine DUTOYA, Madame Monique BAGIEU, Madame Christine BEYRIS-BRU,
Madame Marie-Noëlle APOLDA, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Monsieur Bernard BOITTELLE, Madame
Corinne LAPORTE, Monsieur Jean Maurice CASTEX, Monsieur Hikmat CHAHINE, Monsieur Yves
POMMIES, Madame Gloria DORVAL, Madame Claudine ROHFRITSCH.
Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Véronique AUDOUY, Monsieur Amine
BENALIA-BROUCH, Monsieur Philippe LAFFITTE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Monsieur
Régis MALARIK, Monsieur Philippe MARY.
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA
Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE Monsieur Jean Maurice CASTEX
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec 12 membres présents.
OBJET: SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE - PROGRAMME ESMS
NUMERIQUE - CONVENTION AVEC L'ALPI
Mme la Vice-présidente expose,
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L. 123-6,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé, et l'article III (volet numérique) de la loi « Ma santé 2022 »,
Vu l'appel à projet numérique ESMS numérique,
Vu la lettre d'engagement signée entre le CIAS du Grand Dax et l'ALPI en date du 01/06/2023 pour
porter le projet « Land'ESMS Numérique », Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le 11/10/2023
ID : 040-200018091-20230928-DEL2023 22-DE
L'Etat impose la mise en œuvre du Ségur du Numérique en Santé dont l'objectif est de généraliser le
partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels de santé, du social et du médico- social avec les Usagers pour mieux prévenir, mieux soigner et mieux accompagner.
L'ALPI, porteur et coordinateur du projet « Land'ESMS Numérique », accompagne les SAAD du
Département dans cette démarche en répondant à un appel à projet de l'ARS permettant de bénéficier
de financements dans le déploiement de ce nouveau dispositif et l'achat de matériels numériques pour les structures.
Considérant la nécessité de signer une convention avec l'ALPI pour la mise en œuvre du programme ESMS numérique,
Considérant que le CIAS en signant cette convention s'engage à « informatiser le dossier usager et
garantir la mise en conformité au cadre technique du virage numérique en santé (intégration des
référentiels et services socles) de leur solution de gestion des dossiers usagers informatisés (DUI) »,
Considérant que le CIAS du Grand Dax a choisi l'option « Projet de mise en conformité des solutions DUI au cadre technique de référence »,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE la convention Inter-établissements Land'ESMS numérique - programme ESMS
numérique entre le CIAS du Grand Dax et l'ALPI (jointe en annexe),
Article 2 : AUTORISE le Président à signer ladite convention et tout document s'y rapportant,
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce ui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 28 septembre 2023
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
Julien DUBOIS. Vincent BENOIT
RSS ,